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Déliberation - Délibération+N°11+du+3+avril+
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Système de retraite,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2023
Délibération
N°11
du
03
avril
2023
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (18)
28.03.23
|
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Carole
Dufils,
Philippe
Gautrot,
Dominique
Paul,
Serge
Planchon,
Adjoints,
Benoit
Boudet,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anne-Lise
Grippon,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Guy
Sénécal,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés :
(5)
Présents
: 18
Votants
: 22
Maryline
Fournier
ayant
donné
délégation
à
Philippe
Gaulirot,
Pascal
Ancelot
ayant
donné
délégation
à
Christine
Delcroix,
Agnès
Corruble
ayant
donné
délégation
à
Isabelle
Poulain,
Mickael
Lefebvre,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager.
Secrétaire
de
séance
: Emmanuelle
Duplessis
Yaha
8F
Normanvie
Retrait
de
la
délibération
n°5
du
05
novembre
2018
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Philippe
Gaulrot,
Adjoint
au
Maire
Rappelle
la
délibération
n°5
prise
le 05
novembre
2018
actant
le
principe
d'un
accord
entre
la
Commune
et
Sodineuf
Habitant
Normand
pour
la
réalisation
de
27
logements
locatifs
selon
une
convention
financière
au
prix
évalué
par
le service
du
domaine
dans
l'avis
du
15
Octobre
2018
soit
130
000
€.
En
contrepartie,
la
Commune
devait
participer
à
l'opération
à
hauteur
du
même
montant.
Informe
l'assemblée
qu'un
nouveau
projet
de
cession
à
3F
Normanvie
{ex
Sodineuf)
est
en
cours
de
préparation
modifiant
les
modalités
de
réalisation
de
l'opération
de
construction
de
logements
dans
ce
secteur
dit
du
« pré
Saint
Etienne
».
En
conséquence
il est
nécessaire
de
procéder
au
retrait
de
ladite
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
pour
et
4
contre :
*_
Accepte
le
retrait
de
la
délibération
n°5
du
05
novembre
2018