Arrêté - ARR 2024 1161

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Arrêté - ARR 2024 1161 Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 1161)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE AXEO - TRAVAUX DE REFECTION DE TROTTOIR AU 147 RUE DES LANDES - DU LUNDI 13 JANVIER AU MERCREDI 15 JANVIER 2025

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu l’arrêté municipal n° ARR_2024_0961 portant délégation de fonction à Monsieur Ponty, 1er Adjoint au Maire dans les domaines développement durable – Transition écologique – Espaces verts,

Considérant l'absence de Madame Virginie Minart-Giverne, 6ème Adjointe au Maire

chargée des secteurs de la sécurité, de la mobilité et de la voirie, et en conséquence son

impossibilité à signer le présent acte.

Considérant la demande présentée par la société AXEO, concernant la réfection de trottoir du 147 rue des Landes, du lundi 13 au mercredi 15 janvier 2025,

Considérant qu’il convient de prendre des mesures de circulation et de stationnement aux abords du chantier afin d’assurer la sécurité des ouvriers et des usagers de l’espace public pendant la durée des travaux

ARRÊTE

Article 1 : Du lundi 13 au mercredi 15 janvier 2025, la société AXEO est autorisée à effectuer les travaux de réfection de trottoir du 147 rue des Landes.

Article 2 : Stationnement

Du lundi 13 au mercredi 15 janvier 20255, de 8h30 à 17h00, le stationnement est totalement interdit au droit du 147 rue des Landes.

En cas de stationnement gênant et en application des articles R,325-1 et R,417-10, il est demandé l’enlèvement du (ou des ) véhicule(s) pour mise en fourrière.

Article 3 : Circulation piétonne

ARR_2024_1161Du lundi 13 au mercredi 15 janvier 2025, de 8h30 à 17h00, le pétitionnaire doit organiser un cheminement sécurisé pour les piétons.

En toute circonstance, la société doit mettre en place la signalisation et/ou le balisage nécessaire à la bonne compréhension de la déviation par les piétons.

Article 4: Circulation des véhicules

Le lundi 13 janvier 2025 de 8h30 à 17h00, la circulation des véhicules de toutes catégories est interdite sur la rue des Landes dans la partie comprise entre la rue des Cormiers et la rue Jean moulin. Une déviation est mise en place par la rue des Cormiers et la rue Jean Moulin. La circulation de la rue des Cormiers dans la section comprise entre la rue des Landes et la rue du Lieutenant Ricard est en double sens. En toute circonstance, la société doit mettre en place la signalisation et/ou le balisage nécessaire à la bonne compréhension de la déviation par les piétons.

Article 5 : Signalisation

Le pétitionnaire exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier, de jour comme de nuit. Il est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Il est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 6 : Le présent arrêté est obligatoirement publié et affiché aux abords du chantier par la société. Les panneaux d'interdiction de stationner doivent être placés, avec l'arrêté, au droit des places concernées au moins 48 heures avant le début des travaux, et en affichant visiblement les dates d'effet de l'interdiction.

Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société AXEO

- Société KEOLIS

- CASGBS

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le

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