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Arrêté - ARR 2024 1165
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 1165)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION - SOCIETE AXETP - CHANGEMENT DE CLOTURES - RESIDENCES DES PAMPRES, AVENUE DES CHAMPAGNES, ET RUE AUGUSTE RENOIR - DU LUNDI 6 JANVIER 2023 AU LUNDI 31 MARS 2025
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu l’arrêté municipal ARR_2024_961, portant délégation de fonction à Monsieur Ponty, 1er Adjoint au Maire dans les domaines développement durable – Transition écologique – Espace Verts,
Considérant l'absence de Madame Virginie Minart-Giverne, 6ème Adjointe au Maire chargée des secteurs de la sécurité, de la mobilité et de la voirie, et en conséquence son impossibilité à signer le présent acte.
Vu la demande présentée par la société AXETP agissant pour le compte de la copropriété des Pampres concernant la réalisation de changement de clôtures au droit des résidences des Pampres, avenue des Champagnes et rue Auguste Renoir, du lundi 6 janvier 2025 au lundi 31 mars 2025,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité pour les usagers de l’espace public pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 6 janvier 2025 au lundi 31 mars 2025, la société AXETP est autorisée à réaliser des travaux de pose de clôtures au droit des résidences des Pampres avenue des Champagnes et rue Auguste Renoir.
Article 2 : circulation
Du lundi 6 janvier 2025 au lundi 31 mars 2025 de 8h à 18h, pendant toute la
ARR_2024_1165 durée des interventions, la circulation des piétons et des cyclistes au droit du chantier est restreinte sur le trottoir.
Article 3 : Signalisation
La société AXETP exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier, de jour comme de nuit. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.
Article 4 : Le présent arrêté est obligatoirement publié et affiché aux abords du chantier au moins 48 heures à l’avance par la société en charge des travaux avec les dates d’effet de cette interdiction.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise à:
- Police Municipale
- Police Nationale
- Société AXETP
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
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