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unknown - Arrêté n°SG26 646 "Arrete Portant Autorisation de Mise en Service de Deux Appareils de Levage RUE Jean de Mailly en VUE de la Construction Batiment et Gare L15"
Document publié le Vendredi 7 août 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Arrêté n°SG26 646 "Arrete Portant Autorisation de Mise en Service de Deux Appareils de Levage RUE Jean de Mailly en VUE de la Construction Batiment et Gare L15")
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 07/08/2026
A ... h | : h ___ | Reçu en préfecture le 07/08/2026 3
Publié le S L ID : 093-219300647-20260805-A SG26_646-AR
Direction des espaces publics ARRETE N° SG26-646
Service voirie et aménagement urbain
MG
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MISE EN SERVICE
DE DEUX APPAREILS DE LEVAGE
RUE JEAN DE MAILLY
EN VUE DE LA CONSTRUCTION BATIMENT ET GARE L15
La Maire de Rosny-sous-Bois,
Vu l'ordonnance n° 69.15090 du 17 mars 1969,
Vu la demande présentée le 03 JUILLET 2026 l'entreprise EIFFAGE GENIE CIVIL sise 3-7 place de
l'Europe-78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY- pour la mise en service de deux appareils de levage sis rue
Jean de Mailly — 93110 ROSNY-SOUS-BOIS, en vue de la construction bâtiment et gare L15,
Vu l'avis du Directeur des espaces publics de la commune, sous réserve de l'installation d'un limitateur
de course pour les charges, afin que ces dernières ne puissent survoler le domaine public et privé, et
que soient respectées les mesures applicables aux appareils de levage, à savoir :
-_ Fournir, dès l'installation de l'appareil de levage, le certificat d'essais en autorisant la mise en
service ;
: Présenter, dans les quinze jours, le carnet de contrôle de grue ;
-_ Établir et fournir un rapport d'intervention du bureau de contrôle concordant sur le type
d'appareil de levage mis en place.
Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de Police en date du 20 juillet 2026, sous réserve du
respect des mesures de sécurité applicables aux appareils de levages, de la présentation du carnet de
contrôle et du respect des règles de l'interdiction de survol des espaces publics,
ARRETE
Article 1 : L'entreprise EIFFAGE GENIE CIVIL est autorisée à la mise en service de deux appareils de
levage au rue Jean de Mailly - 93110 Rosny-sous-Bois, en vue de bâtiment et gare L15.
Article 2: Le pétitionnaire devra tenir compte des avis visés ci-avant.
Article 3: Le présent arrêté sera notifié à :
e A la Direction Générale des Services de Rosny-sous-Bois,
e L'entreprise EIFFAGE GENIE CIVIL,
e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
e Monsieur le Commandant de Police.
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 5 août 2026.
La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa |
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut |
être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux |
mois spas / FRRAGUIEEN Gus recours HOGIEE à en ni deSpOnSe FAURE territoriale Spenn ce délai
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
Acte publié le : 07-08-2026