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Document publié le Lundi 17 août 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Arrêté n°SG26 677 "Arrêté portant autorisation de mise en service d'un appareil de levage 16 rue joseph Montgolfier en vue de la construction d'un immeuble centre de maintenance Projet COREA L15Est")
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 17/08/2026
Reçu en préfecture le 17/08/2026
A Publié le 17/08/2026 S LOF ID : 093-219300647-20260817-A SG26_677-AR
Direction des espaces publics ARRETE N° SG26- 677
Service voirie et aménagement urbain
MG
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MISE EN SERVICE
D'UN APPAREIL DE LEVAGE
16 RUE JOSEPH ET ETIENNE MONTGOLFIER - EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE
CENTRE DE MAINTENANCE - PROJET COREA L15EST-
La Maire de Rosny-sous-Bois,
VU l'ordonnance n° 69.15090 du 17 mars 1969,
VU la demande présentée 24 février 2026 par l’entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION RÉSIDENTIEL ET FONCTIONNEL sise 110 boulevard Victor Hugo - 93400 Saint-Ouen- pour la mise en service d’un appareil de levage |: sis 116 rue Joseph et Etienne Montgolfier - 93110 ROSNY-SOUS-BOIS, en vue de la construction d'un immeuble centre de maintenance — PROJET COREA L15ES,
VU l'avis du Directeur des espaces publics de la commune, sous réserve de l'installation d'un limitateur de course pour
les charges, afin que ces dernières ne puissent survoler le domaine public et privé, et que soient respectées les mesures
applicables aux appareils de levage, à savoir :
- Fournir, dès l'installation de l'appareil de levage, le certificat d'essais en autorisant la mise en service ;
- Présenter, dans les quinze jours, le carnet de contrôle de grue ;
-_ Établir et fournir un rapport d'intervention du bureau de contrôle concordant sur le type d'appareil de levage mis
en place.
VU l'avis favorable de Monsieur le Commandant de Police en date du 18 juin 2026, sous réserve du respect des mesures
de sécurité applicables aux appareils de levages, de la présentation du carnet de contrôle et du respect des règles de
l'interdiction de survol des espaces publics,
ARRETE
Article 1 : L'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION RÉSIDENTIEL ET FONCTIONNEL est autorisée à la mise en
service d'un appareil de levage au 16 rue Joseph et Etienne Montgolfier - 93110 Rosny-sous-Bois, en vue de la
construction d’un immeuble centre de maintenance — PROJET COREA L15EST.
Article 2 : Le pétitionnaire devra tenir compte des avis visés ci-avant.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à :
e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
la Direction Générale des Services de Rosny-sous-Bois,
L'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION RÉRIDENTIEL ET FONCTIONNEL,
Monsieur le Commissaire de Police de Rosny-sous-Bois
Monsieur le Directeur de la police municipale
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.
Fait à Rosny-sous-Bois, 13 aout 2026
Pour la Maire et par délégation,
Le 1°’ adjoint au Maire en charge de voirie,
- De la propreté et des espaces publics,
î
| La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa | | notification. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut | | étre déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux | mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
Acte publié le : 17-08-2026