Compte-Rendu - CRsomCM28sept2018

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 2 09 2022

Déliberation - Deliberations CM 2 09 2022

Procès Verbal - CRsommaireCM18juillet2022

Compte-Rendu - CRsomCM28janv2022

Déliberation - delib30avril2014

Déliberation - Deliberations CM 20 11 2024

Déliberation - delib26sept2014

Procès Verbal - CRsomCM30avril2021

Compte-Rendu - CRsomCM29juin2018

Compte-Rendu - crsomcm4sept2015

Compte-Rendu - CRsomCM28sept2018 Document publié le Vendredi 28 septembre 2018 par la commune de Ferté-Saint-Aubin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRsomCM28sept2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, SAINT AUBIN

LA VIE ENTRE SOLOGNE ET VAL DE LOIRE

# LA FERTE

[AT COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 SEPTEMBRE 2018

PRESENTS : Mme Constance de PÉLICHY, M. Vincent CALVO, M. Christophe BONNET, Mme Stéphanie

AUGENDRE MÉNARD, M. Dominique THENAULT, Mme Nicole BOILEAU, Mme Maryvonne PRUDHOMME, M. Jean-Noël MOINE, M. Jean-François KARCZEWSKI, Mme Linda RAULT, M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Emmanuel THELLIEZ, Mme Isabelle FIDALGO, M. Daniel GAUGAIN, Mme Chloé BORYSKO, M. Pierre LUQUET, M. Jean-Frédéric OUVRY, Mme Manuela CHARTIER, M. Emmanuel FOURNIER, M. Jacques DROUET, M Thierry MONTALIEU

POUVOIRS : M. Stéphane CHOUIN à Mme Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, M. Dominique DESSAGNES à M. Jacques DROUET, Mme Véronique DALLEAU à M. Vincent CALVO, Mme Stéphanie HARS à Mme Isabelle FIDALGO, Mme Frédérique de LIGNIERES à Mme Nicole BOILEAU, Mme Géraldine VINCENT à Mme Maryvonne PRUDHOMME, Mme Marion CHERRIER à Mme Chloé BORYSKO

ABSENTE EXCUSEE : Mme Agnès SOUILIAERT

Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD

* Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2018 : 6 abstentions (M. Jean-Frédéric OUVRY, Mme Manuela CHARTIER, M. Emmanuel FOURNIER, M. Jacques DROUET, M Thierry MONTALIEU, M. Dominique DESSAGNES)

* Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 août 2018.

1 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES

1.1 Rapport d’activités 2017 de la CCPS

Le Conseil Municipal A PRIS ACTE de la présentation du rapport d’activité 2017 de la Communauté de communes.

1.2 Rapport d’activité 2017 du délégataire et RPQS pour les services publics de l’eau et de l’assainissement Le Conseil Municipal A PRIS ACTE :

- de la présentation des rapports d’activité 2017 pour le service public de l’assainissement: rapport du délégataire et rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS).

- de la présentation des rapports d’activité 2017 pour le service public de l’eau: rapport du délégataire et rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS).

2 — FINANCES - MARCHES PUBLICS

2.1 Effacement de dettes dans le cadre d’un dossier de surendettement Vote favorable à l’unanimité pour ADMETTRE l’effacement de la dette faisant l’objet d’une identification particulière sur l’état produit pour une somme totale de 152,04 euros, étant précisé que les crédits nécessaires sont disponibles à l'article 6542 « créances éteintes » du budget principal 2018.

2.2 Effacement de dettes dans le cadre d’un dossier de surendettement Vote favorable à l’unanimité pour ADMETTRE l’effacement de la dette faisant l’objet d’une identification particulière sur l’état produit pour une somme totale de 832,55 euros, étant précisé que les crédits nécessaires sont disponibles à l'article 6542 « créances éteintes » du budget principal 2018.

11 |2.3 Modification en cours d’exécution n°7 au marché 2009 024 portant sur la maintenance globale des installations d’éclairage public et installations connexes

Vote favorable à l’unanimité pour AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer la modification en cours d’exécution n°7 au marché 2009 024 portant sur la maintenance globale des installations d’éclairage public et installations connexes et tous les actes s’y rapportant.

2.4 Modification en cours d’exécution n°8 au marché 2009 024 portant sur la maintenance globale des installations d’éclairage public et installations connexes

Vote favorable à l’unanimité pour AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer la modification en cours d’exécution n°8 au marché 2009 024 portant sur la maintenance globale des installations d’éclairage public et installations connexes et tous les actes s’y rapportant.

2.5 Groupement de commandes pour les marchés passés par la Ville et le CCAS pour des besoins communs Vote favorable à l’unanimité pour :

- APPROUVER les termes de la convention, et AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

- AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer les marchés et toutes les pièces d’exécution afférentes résultant de la convention de groupement de commandes.

2.6 Attribution du marché n°2018-010 concernant la location, l’installation, la maintenance et les travaux relatifs à la mise en place des illuminations de Noël

Vote favorable à l’unanimité pour AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer le marché n°2018-010 concernant la location, l’installation, la maintenance et les travaux relatifs à la mise en place des illuminations de Noël et tous les actes s’y rapportant sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires post négociation.

2.7 Convention avec ENEDIS et le Conseil Départemental relative à l’usage du réseau de distribution publique d'électricité basse tension (BT) pour l'installation de caméras de vidéo protection 22 voix pour et 6 votes contre (M. Jean-Frédéric OUVRY, Mme Manuela CHARTIER, M. Emmanuel FOURNIER, M. Jacques DROUET, M. Thierry MONTALIEU, M. Dominique DESSAGNES) pour APPROUVER les termes de la convention passée avec ENEDIS et le Conseil Départemental du Loiret relative à l’usage du réseau de distribution publique d’électricité basse tension (BT) pour l’installation de caméras de vidéo protection sur les supports de réseau aérien.

3 - URBANISME - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

3.1 Modification de la délibération n° 2017-8-132 pour autoriser la SCI le Bourdon - les Apiculteurs associés à déposer une déclaration préalable

Vote favorable à l’unanimité pour MODIFIER la délibération susvisée pour autoriser la SCI Le Bourdon - les Apiculteurs Associés à déposer une déclaration préalable pour la pose d’une clôture et pour procéder au nettoyage du site sur la parcelle BM 220.

3.2 Etablissement d’une servitude de passage de réseaux d’eaux pluviales sur la parcelle AY 118 au profit de la ville, définition des modalités d’entretien et de répartition des charges Vote favorable à l’unanimité pour :

- APPROUVER la constitution d'une servitude de passage d’une canalisation d’eaux pluviales sur la parcelle AY 118 au profit de la ville de La Ferté Saint-Aubin, ses modalités de fonctionnement et d’entretien, - AUTORISER Mme le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié de servitude de passage, ainsi que toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.4 - RESSOURCES HUMAINES

4.1 Modification du tableau des effectifs

Vote favorable à l’unanimité pour MODIFIER le tableau des effectifs, en créant à compter du 1° octobre 2018 : - un poste d’adjoint administratif à temps complet à la direction des finances - un poste d’adjoint technique à temps complet à la direction des services techniques Le poste d’adjoint administratif principal 2°" classe et celui d’agent de maitrise principal seront supprimés ultérieurement après avis obligatoire du Comité Technique

4.2 Mise à disposition de personnel auprès du Pays Sologne Val Sud

Vote favorable à l’unanimité pour APPROUVER les termes de la convention de mise à disposition d’un adjoint administratif territorial auprès du Syndicat mixte du Pays Sologne Val Sud à raison de 14/35°"% d’un temps complet pour la période du 1° octobre 2018 au 31 décembre 2018.

5 - CULTURE

5.1 —- Demande de subvention au Conseil Régional pour la saison culturelle 2019 Vote favorable à l’unanimité pour AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à demander une subvention au Conseil Régional pour la saison culturelle 2019.

6 — QUESTIONS DIVERSES

Question orale posée par M. Jean-Frédéric Ouvry (groupe d’opposition)

Une question orale est posée concernant la SNCF ainsi que le règlement de publicité.

Une réponse est donnée en séance du Conseil Municipal (textes de ces interventions dans le procès-verbal).

La Ferté St-Aubin, le 1° octobre 2018

Le Maire