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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté gaz et carburants août 2016 version validée
Document publié le Vendredi 29 juillet 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté gaz et carburants août 2016 version validée)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Investissement et développement économique, Concurrence,
Liberié a Bar à Égeté + Paré + Fraternité
RÉPUSLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES
ARRÊTÉ N° 20416-12815 — du 29 juillet 2016
réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de Mayotte pour le mois d'août 2016.
LE PREFET DE MAYOTTE
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 410-2 et L. 410-3 ;
Vu lé code de l’énergie, notamment ses articles R. 671-23 à R. 671-31 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 mai 2016 portant nomination du préfet de Mayotte — M. VEAU (Frédéric) ;
Vu l’arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1316 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le département de Mayotte ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-6003 du 28 avril 2016 relatif à la mise en œuvre des articles R. 671-23 à KR. 671-31 du code de l’énergie issus du décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de Mayotte ;
Vu l’arrêté du 25 mai 2016 portant nomination de M. Jean ALMAZAN, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Mayotte à compter du 30 mai 2016 ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales, Arrête :
Article 1°°
Dans le département de Mayotte, le prix de vente maximal de certains hydrocarbures liquides et du gaz
domestique est le suivant à compter du 1° août 2016 à OH :
Supercarburants sans plomb 1,38 €/litre
Gazole 1,12 €/litre
Pétrole lampant 0,75 €/litre
Gaz de pétrole liquéfié 23,00 €/ bouteille de 12 kg
Article 2
Le prix de vente maximal du supercarburant et du gazole détaxé, destinés aux professionnels de la mer, est le suivant à compter du 1” août 2016 à OH :
Mélange détaxé | 0,88 €/litre
GO marine 0,77 €/litre
Article 3
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Mamoudzou, le 29 juillet 2016
Y Frédéric VEAU
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