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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté préfectoral des carburants et du gaz mai 2019
Document publié le Mardi 30 avril 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté préfectoral des carburants et du gaz mai 2019)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Investissement et développement économique, Concurrence,
Liberté « Liberté + Égalié à Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES
ARRETE n° 2019 — SGAR - 236 du 30 avril 2019
réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le Département de Mayotte pour le mois de mai 2018.
LE PREFET DE MAYOTTE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 410-2 et L. 410-3 ;
Vu le code de l’énergie, notamment ses articles R. 671-23 à R. 671-31 ;
Vu la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu le décret du 28 mars 2018 portant nomination de monsieur Dominique SORAIN, en qualité de préfet de Mayotte, délégué du gouvernement ;
Vu l’arrêté interministériel du 05 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1316 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le département de Mayotte ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2017- SGAR- 428 du 19 avril 2017 relatif à la mise en œuvre des articles KR. 671-23 à R. 671-31 du code de l’énergie issus du décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de Mayotte ;
Vu l’arrêté du Premier ministre en date du 11 décembre 2018, nommant monsieur Yves-Marie RENAUD en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de Mayotte
Vu l'arrêté préfectoral n° 05/SGAR/2019 du 16 janvier 2019 portant délégation de signature à monsieur Yves-Marie RENAUD), secrétaire général pour les affaires régionales.
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales, Arrête :
Article 1%
Dans le département de Mayotte, le prix de vente maximal des hydrocarbures liquides, et du gaz domestique est le suivant à compter du 1° mai 2019 à 0H00 :
Supercarburants sans plomb 1,60 €/litre
Gazole 1,34 €/litre
Pétrole lampant 0,93 €/litre
Gaz de pétrole liquéfié 23,50 E/bouteille de 12 kg
Article 2
Le prix de vente maximal du supercarburant et du gazole détaxé, destinés aux professionnels de la mer, est le suivant à compter du 1° mai 2019 à OHOO :
Mélange détaxé 1,08 €/litre
GO marine 0,96 €/litre
Article 3
L’arrêté préfectoral n°2019-SGAR-159 du 29 mars 2019 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de Mayotte pour le mois d’avril 2019 est abrogé.
Article 4
Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le 3 { AVR. 2018
Pour Le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
pour les affaires régionales ,
Vves-Marie RENAUD