Arrêté - 98 2025 Interv commune agent ST

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Arrêté - 98 2025 Interv commune agent ST Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villaz. Lien du pdf (Arrêté - 98 2025 Interv commune agent ST)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement, Arrêté n° 98/2025

ARRETE PORTANT

Mairie de REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

1] 1227 Sur ensemble de la Commune de

VILLAZ

Le Maire de la Commune de VILLAZ

VU Ie code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 VU le code de la route et les textes l’ayant complété,

VU l’article L 131.3 du code de la Voirie Routière,

VU le code de la Route 1.ère et 2.ème parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié, VU la demande présentée par la Commune du 02/01/2025.

CONSIDERANT qu’il y a lieu, pour permettre le bon déroulement des interventions d'urgence ou autres interventions

d'opérations d’entretien (curatif et préventif) sur l’ensemble de la voirie et des réseaux d’Eaux Pluviales Urbaines, de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de garantir la sécurité des usagers, sur le territoire de la commune de VILLAZ,

SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire de VILLAZ,

ARRETE

ARTICLE 1 :

A compter du 02/01/2025, et à titre permanent pour l’année 2025, la circulation de tous les véhicules pourra être réglementée, sur l’ensemble du territoire communal, afin de permettre un bon déroulement des interventions urgentes ou de maintenance ou tout autre chantier sur le réseau d’Eaux Pluviales Urbaines ou la voirie, en toute sécurité.

ARTICLE 2:

La circulation, sur l’ensemble des Voies Communales et Départementales, Chemins Ruraux et Départementaux, Voies

privées ouvertes à la circulation publique pour leurs sections situées en agglomération, pourra être réglementée à tout moment, en fonction des conditions de réalisation du chantier.

ARTICLE 3 :

Les Services Techniques pourront à tout moment, réglementer la circulation et prendre les mesures nécessaires, afin d’assurer la sécurité des personnels et des usagers : alternat, feux tricolores, route barrée, déviation.

ARTICLE À :

La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques.

ARTICLE 5 :

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de l’affichage du présent arrêté, en Mairie de Villaz.

ARTICLE 6 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,

- Monsieur le Président du Conseil Général de Haute Savoie

- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, - Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de GROISY, - Monsieur le Commandant de Brigade d’ Annecy le Vieux

- Service de l'Eau Pluviales Urbaines du Grand Annecy

- _ S.D.IS.74

- C.ER.D. de Groisy

Fait et Arrêté à VILLAZ, le 02/06/2025

Le Maire,