Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 30 2025 ENEDIS Rte des futaies NGE
Arrêté - 27 2026 MBOME BTP Rte Futaies 160226
Arrêté - 205 2024 Arrêté draccordement ENEDIS 115 rte des f
Arrêté - 45 2026 Arrêté temporaire Affaissement de route –
Arrêté - 47 2026 Arrêté temporaire sécurisation des usagers
Arrêté - 26 2025 rte du gd nant commune
Arrêté - Arrêté Rte des Aulnes
Arrêté - 142 2025 Arrêté temporaire EU – Rte des écoles – C
Arrêté - 142 2024 Abbatage Rte des Ailles DELOCHE
unknown - SCI DES FUTAIES Avis dépôt PC23X0019
Arrêté - 78 2025 Affaissement Rte des futaies ST
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 78 2025 Affaissement Rte des futaies ST)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Arrêté n°78/2023
ARRETE PORTANT
Mairie de REGLEMENTATION
1 DE LA CIRCULATION
ll la VA Route des Futaies
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 22131
VU le code de la route et les textes l'ayant complété,
VU l'article L 131.3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route 1.ère et 2.ème parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires,
VU l'avis de l'agence nationale de la cohésion des territoires en date du 25/07/2022
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de garantir la sécurité des usagers sur le territoire de la commune de VILLAZ, suite aux intempéries, un glissement de terrain a créé un affaissement de la chaussée.
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire de VILLAZ,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation de tous les véhicules sera interdite dans les deux sens sur la Route des Futaies du N°500 au N°550 à compter du 09/05/2025 et ce jusqu'à nouvel ordre.
ARTICLE 2 :
Une déviation sera mise en place par la route des Futaies adjacente.
ARTICLE 3 :
Les signalisations nécessaires seront mises en place par les services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de là signalisation correspondant à ces mesures accompagnées par un affichage en Mairie de Villaz.
A LE 5 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à Compter de sa notification.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie,
- Monsieur le Commandant de Brigade d'Annecy le Vieux
- SDIS Nâves Parmelan
- SDIS
Fait et Arrêté à VILLAZ, le 09/05/2025
Le Mäire,