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Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260069 01)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Paraphe : ……….. / ……….
CONVENTION DE PARTENARIAT
SALON DU DESSIN 2026
PARIS, PALAIS BRONGNIART
25 mars au 30 mars 2026
Entre :
La Ville du Havre, domiciliée, Hôtel de Ville, 1517 place de l’Hôtel de Ville CS 40051-76084 Le Havre Cedex, représentée par son maire, Monsieur Edouard PHILIPPE ou son représentant, agissant aux fins des présentes par la délibération 2026XXX du Conseil Municipal du 2 mars 2026. Ci-après dénommée : « le MuMa »
D’une part,
Et
L’Agence d’Événements Culturels, SAS au capital de 196 000 €, dont le siège est situé 7, rue Rougemont 75009 Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 482 899 085, représentée par Monsieur Louis de Bayser, Président,
ci-après dénommée « Agence d’Événements Culturels »
D’autre part,
ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :
Ancré au Havre, ville qui a vu naître ou grandir des artistes tels Monet, Dubuffet, Friesz, Dufy et Braque, le MuMa, inauguré en 1961 par André Malraux, est réputé pour ses collections de la fin du XIXe et du XXe siècle et notamment ses collections impressionnistes parmi les plus importantes de France.
Le Salon du dessin est une manifestation unique de renommée internationale, devenue référence dans le monde du dessin de collection. Sa nouvelle édition se déroule au Palais Brongniart du 25 mars au 30 mars 2026, avec un vernissage le mardi 24 mars. Collectionneurs, experts, conservateurs, chercheurs ou amateurs venus du monde entier participent à cet évènement qui occupe une place majeure dans le paysage du marché de l’art
A l’occasion de ce Salon, il a été convenu que le MuMa serait l’invité d’honneur institutionnel en 2026 et exposerait une sélection de feuilles de dessins issus de sa collection.
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
Le MuMa est invité par l’Agence d’Événements Culturels à exposer une sélection de dessins, présentant le vaste fonds de ses collections en arts graphiques. Cette exposition sera présentée dans le cadre de la XXXIVe édition du Salon du dessin, à Paris, du 25 au 30 mars 2026. Cet évènement inédit est conçu pour faire connaître au public les œuvres du MuMa et son travail de conservation et de valorisation de ses collections.
La sélection, établie par Madame Géraldine Lefebvre, directrice du MuMa comprendra 36 trente-six dessins. La liste complète et détaillée est attachée en pièce jointe.Paraphe : ……….. / ……….
Article 2 : Conditions d’exposition
L’exposition sera présentée dans une salle du Palais Brongniart séparée des espaces occupés par les galeries d’art. Elle sera accompagnée d’un bandeau de titre valorisant le nom de l’institution et d’un texte de présentation rappelant les caractéristiques des collections et leur histoire. L’accrochage des œuvres, tout comme la rédaction des textes et des cartels, sont la responsabilité du conservateur/responsable en charge des collections des dessins du musée.
La salle est accessible au public aux mêmes conditions et horaires que l’ensemble des locaux d’expositions du Palais Brongniart pendant la durée du Salon. L’Agence d’Événements Culturels a confié la surveillance des locaux occupés par le Salon à la société habilitée Éos Sécurité. Pendant les heures d’ouverture au public du Salon, la salle est placée sous la surveillance permanente d’un agent de surveillance de la Société habilité Éos Sécurité et, en cas d’absence d’un représentant du MuMa, un(e) hôte(sse) d’accueil recruté(e) par l’Agence d’Événements Culturels, sera affectée à la médiation de la salle sous condition que le MuMa ait prévenu suffisamment en amont l’Agence d’Événements Culturels de l’absence de leur représentant. En dehors des heures d’ouverture, cette salle est confiée à la garde de la société habilitée Eos Sécurité, chargée de la surveillance des locaux occupés par le Salon. Elle est en outre protégée par un dispositif d’alarme spécifique.
Article 3 : Assurance
Les œuvres seront assurées « clou à clou » par l’Agence d’Événements Culturels, sur la base des valeurs fixées par le MuMa (voir annexe). La valeur agrée de l’ensemble n’excédera pas 4 millions d’euros (quatre millions d’euros). Le choix de l’assureur revient à l’Agence d’Événements Culturels mais sera soumis à l’accord préalable du MuMa.
Article 4 : Répartition des missions et charges
Le MuMa prendra en charge :
- La restauration, le montage, l’encadrement, l’emballage et le transport des œuvres ; - l’installation et le démontage des œuvres au Palais Brongniart ;
- la rédaction de tous les textes d’accompagnement ainsi que la rédaction, la réalisation et la mise en place des cartels ou feuillets de présentation.
L’Agence d’Événements Culturels prendra en charge, outre l’assurance « clou à clou » aux conditions précisées dans l’article 3 de la présente convention :
- L’installation de la salle d’exposition (identique à celle des exposants, c’est à dire : le revêtement des 4 parois délimitant le stand, moquette, éclairage, vélum et une cimaise si nécessaire) ; - la prise en charge du coût de réalisation du panneau de présentation de l’exposition, sur la base d’un texte de 4000 signes environ fourni par le MuMa (date de remise des éléments pour ce fichier et celui des cartels : le 23 février 2026) ;
- les frais d’agent de sécurité pour la salle d’exposition dans les conditions précisées à l’article 2 de la présente convention ;
- la communication de l’exposition (frais d’attachée de presse, présentation dans le dossier de presse et dans les communiqués de presse, site internet, réseaux sociaux).
L’Agence d’Événements Culturels s’engage à valoriser et promouvoir, sur ses supports de communication, l’exposition organisée par le MuMa, selon des modalités définies conjointement entre les deux parties.
Une double page dans le catalogue du Salon du dessin sera consacrée aux œuvres graphiques du MuMa exposées au Palais Brongniart (date de remise des éléments pour ce catalogue : le 6 février 2026).
Les recettes de billetterie du Salon du dessin reviennent en totalité à l’Agence d’Événements Culturels.
L’accrochage des œuvres sera effectué le lundi 23 mars 2026 après-midi et le mardi 24 mars au matin. Le décrochage sera effectué le soir de la fin du salon, le lundi 30 mars entre 18h et 21h. Au-delà de cette heure le démontage des stands commence et la sécurité des œuvres n’est plus assurée. L’Agence d’ÉvénementsParaphe : ……….. / ……….
Culturels adresse au MuMa, au plus tard deux (2) semaines avant l’inauguration de l’exposition une centaine d’invitations pour deux personnes valables le jour du vernissage et les jours suivants.
Article 5 : Durée
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les deux parties. Elle prendra fin un mois après la fermeture du Salon du dessin 2026.
Article 6 : Modifications
Toute modification à la présente convention devra faire l’objet d’un avenant.
Article 7 : Annulation et résiliation
7-1 Annulation de l’entente avant le début de l’exposition
Mise à part la force majeure, dans le cas du retrait du projet par l’une ou l’autre des parties, celle-ci sera tenue d’en aviser l’autre partie au moins 15 jours à l’avance avant la date prévue d’ouverture de l’exposition, par lettre recommandée avec avis de réception. Ce retrait, provoqué de fait par l'une des parties entraînera, pour cette partie défaillante, l'obligation de verser à l'autre une indemnité correspondant aux frais effectivement engagés à la date du retrait selon la répartition des charges décrite dans l’article 4 de la présente convention.
7-2 Résiliation pour non-respect d’une obligation
En cas de non-respect par l’une des Parties des conditions de la présente convention, il est convenu que chacune des Parties peut résilier de plein droit la convention sans formalité judiciaire, dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans réponse, étant précisé que si la sécurité et la conservation des œuvres sont en péril, le délai de mise en demeure est ramené à vingt-quatre (24) heures. La résiliation entraîne, dans tous les cas, le remboursement par la Partie défaillante des frais engagés par l’autre Partie.
7-3 Force majeure
En cas de fermeture prématurée pour cause de force majeure de l’exposition, les parties trouveront un accord pour le règlement des frais engagés au jour de la fermeture.
Article 8 : Litiges et loi applicable
Dans le cas d’une réclamation, d’un différend ou d’une controverse pouvant naître de la convention ou d’événements non prévus par celle-ci, chacune des parties accepte que tout litige soit réglé d’un commun accord et s’engagent pour cela à coopérer avec diligence et bonne foi. Si les difficultés ne peuvent être réglées par les voies amiables, elles seront soumises au tribunal administratif de Paris.
La présente convention est soumise dans son intégralité au droit français.
Article 9 : Annexe
La présente convention comprend également l’annexe suivante :
Annexe 1 : liste des œuvres du MuMa qui seront exposées au Salon du dessin, avec leur valeur d’assurance.
Fait en 2 exemplaires, le 21 janvier 2026
Pour le MuMa Pour l’Agence d’Événements Culturels Fabienne DELAFOSSE Louis de BAYSER Adjoint au Maire Président En charge de la Culture