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Procès Verbal - DELB 20220334 01
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220334 01)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Histoire et mémoire,
1
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ET DE PARTENARIAT TRIPARTITE DE
L’EXPOSITION :
Les Normands, la traite et l'esclavage atlantiques.
(titre non définitif)
Entre les soussignés :
La ville du Havre, pour les Musées d’Art et d’Histoire du Havre (MAH), représentée par son Maire,
Edouard PHILIPPE, en vertu de la délibération n° ………. du
Et :
La Métropole Rouen Normandie, Etablissement public de coopération intercommunale, sise Le 108,
108 Allée François Mitterrand CS 50589 76006 ROUEN CEDEX. Représentée par son Président,
Monsieur Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, en vertu de la délibération du bureau métropolitain du 3
octobre 2022.
Et :
La ville de Honfleur, pour le Musée Eugène Boudin, représentée par son Maire, Michel LAMARRE, en
vertu de la délibération n°………. du2
PREAMBULE
Fort du constat que le sujet du commerce triangulaire et du système esclavagiste a fait l’objet sur notre
territoire d’une attention et d’une médiation en deçà de son importance réelle au regard d’autres
collectivités comme Nantes, La Rochelle ou Bordeaux, la direction Valorisation des patrimoines du
Havre a engagé un travail de réflexion élargi à l’ensemble du territoire normand. En effet, un
phénomène comme la traite ne peut se focaliser sur un port, Le Havre n’étant au XVIIIe siècle
qu’une partie d’un ensemble plus large regroupant un pôle maritime fondé sur le binôme Le Havre
et Honfleur, lui-même relié à la ville du Rouen et naturellement à Paris.
Ainsi, la ville du Havre se fait porteur d’un travail mémoriel porté par une exposition d’ampleur
régionale présentée simultanément au Havre, à Rouen et à Honfleur. Cette exposition aura pour
vocation de montrer la participation des Normands et du territoire de la Normandie au commerce
triangulaire en Afrique et Amérique au cours des XVIIIe et XIXe siècles. Elle a plusieurs ambitions :
- présenter de façon pédagogique la complexité du système esclavagiste au public (commerce
triangulaire, rôle des acteurs en France, en Afrique de l’ouest et dans les plantations, les
abolitions) ;
- présenter pour la première fois un état de la connaissance sur le sujet de l’implication des
Normands dans la traite ;
- traiter le sujet de la mémoire de l’esclavage dans nos sociétés contemporaines en faisant
appel à des artistes (plasticiens, auteurs) pour réfléchir sur les enjeux contemporains de cette
mémoire.
Les trois expositions seront présentées sur trois sites dans les trois collectivités associées :
- la Métropole Rouen Normandie : Musée industriel de la Corderie Vallois,
- la ville de Honfleur : Musée Eugène Boudin,
- la ville du Havre : l’Hôtel Dubocage de Bléville des Musées d’art et d’histoire.
Aussi il est apparu nécessaire de conventionner entre les parties en vue de donner un cadre à la tenue
de ces expositions.
Il est donc convenu ce qui suit.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à 8 du code de la commande publique, la
présente convention a pour objet de préciser :3
-les modalités de fonctionnement du groupement de commandes constitué entre la ville du Havre, la
ville de Honfleur ainsi que la Métropole Rouen Normandie pour la préparation, la passation et
l’exécution des accords-cadres/marchés, telles que précisés dans l’article 6 de la présente convention ;
-de désigner le coordonnateur chargé des différentes phases de passation, de signature, de notification
et, le cas échéant, d’exécution des accords-cadres/marchés, et qui sera entre autre, désigné comme
pouvoir adjudicateur dont les missions et les prérogatives sont décrites ci-après.
-de définir les rapports et obligations de chaque membre.
ARTICLE 2 – COORDONNATEUR DU GROUPEMENT
Le maire de la ville du Havre, à travers ses services, est désigné comme coordonnateur du groupement
chargé de la gestion des procédures de passation, de la signature, de la notification et de l’exécution
en tout ou partie des accords-cadres/marchés conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à
8 du code de la commande publique. Chacune des parties restera cependant pleinement contributive
dans cette consultation.
S’agissant de l’attribution des marchés passés selon une procédure formalisée, l’instance compétente
est la Commission d’Appels d’Offres du coordonnateur.
S’agissant de l’attribution des marchés passés selon une procédure adaptée, l’instance compétente
est le représentant du coordonnateur.
Le coordonnateur est chargé (excepté pour les marchés subséquents qu’il ne conclut pas) de :
∑ Au titre de la passation des accords-cadres/marché :
-les études de marché préalables à l’organisation des procédures d’achat, en tant que de besoin,
-l’organisation technique, juridique et administrative de la procédure d’achat,
-le recensement et le cumul des besoins des membres du groupement, selon les méthodes et
procédures arrêtées,
-la coordination de l’élaboration du cahier des charges des consultations, en concertation avec les
adhérents, et d’en assurer la réalisation technique,
-la numérotation des contrats,
-la publication de l’Avis de l’Appel Public à la Concurrence et de l’avis d’attribution des contrats,
-la mise en œuvre de la procédure de dématérialisation,
-l’envoi du D.C.E. aux candidats,
-la gestion de l’information des candidats durant la période de consultation (réponses aux questions
des candidats, demandes de précisions aux candidats…),
-la réception des plis,4
-l’examen des candidatures,
-l’analyse des offres et l’information des membres du groupement quant à un éventuel dépassement
de l’estimation prévisionnelle,
-en cas de procédure formalisée, la convocation de la commission d’appel d’offres et l’élaboration des
différentes pièces s’y rapportant- la commission d’appel d’offre compétente étant celle du
coordonnateur du groupement,
-la gestion de l’information aux candidats non retenus (lettres de rejet),
-la gestion des éventuelles déclarations sans suite, assortie des éventuelles procédures de relance des
contrats,
-la gestion des demandes de pièces justificatives auprès des titulaires,
-la signature des contrats et la transmission des dossiers au contrôle de légalité,
-la gestion de la notification,
-la transmission à chaque membre des documents nécessaires à l’exécution du contrat en ce qui les
concerne,
-la gestion des procédures précontentieuses et contentieuses formées contre les membres du
groupement au titre de la passation du contrat groupé concerné.
∑ Au titre de l’exécution des accords-cadres/ marchés (excepté pour les marchés subséquents
qu’il ne conclut pas) de :
-la passation, la signature et la notification des avenants de toute nature pouvant intervenir dans le
cadre des contrats groupés,
-concernant le marché d’édition, comme pour le marché de transport, chaque collectivité aura un AE
propre pour passer ses commandes directement auprès du prestataire,
-le suivi général de l’exécution des marchés (contrôle du montant maximum),
-la résiliation d’un contrat, après accord de l’ensemble des membres du groupement,
-la gestion des procédures précontentieuses et contentieuses formées contre les membres du
groupement au titre de la passation des avenants à un contrat, et de la résiliation ainsi que de
l’ajustement et de la révision des prix,
-l’aide aux membres du groupement, sur leur demande et dans la limite des ses possibilités, au cas de
litige ou de contentieux entre un membre et le titulaire d’un contrat au titre de l’exécution.
Fin de la mission :
La mission du coordonnateur prend fin à l’expiration de la présente convention.
ARTICLE 3 – MISSIONS DES MEMBRES DU GROUPEMENT5
Chaque membre du groupement adhère au groupement de commandes en adoptant la présente
convention par délibération de son assemblée délibérante. Une copie de la délibération est notifiée
au coordonnateur du groupement de commandes.
Les membres du groupement sont chargés de communiquer au coordonnateur une évaluation de leurs
besoins préalablement au lancement de la procédure.
Les représentants techniques des membres du groupement sont associés étroitement à l’écriture du /
des cahier(s) des charges.
Obligation est également faite aux membres du groupement d’exécuter les marchés avec les Titulaires
retenus au terme de la procédure.
La Métropole Rouen Normandie sera pilote pour la mise en place du site d’exposition virtuelle, sur la
base de l’outil déjà identifié « exposition-virtuelle.fr ».
Chaque collectivité souhaite commander pour les marchés groupés et négociés en commun, ses
propres besoins directement auprès des titulaires (notamment pour le catalogue ).
ARTICLE 4 – COMITOLOGIE
La ville du Havre, porteuse du projet, prend en charge la coordination générale du projet.
-Coordinateur général du projet = Guillaume Gaillard- Directeur valorisation des patrimoines du Havre
-Responsable Scientifique du projet = Eric Saunier- maître de conférence à l'université du Havre
(laboratoire Histémé, Pôle d'Etudes Maritimes, Université de Caen, MRSH)
∑ Ville du Havre
Référente Exposition = Emmanuelle Riand -Directrice des musées d’art et d’histoire
Référente administratif et financier= Isabelle Barate- Responsable administratif et financier
Référente communication et programmation culturelle = Albane Chaignon – Responsable des
publics
Référente partenariats publics – privés = Charlotte Rajaona – Administratrice base de données
∑ Ville de Honfleur
Référent Exposition = Benjamin Findinier- directeur des musées de Honfleur et du pôle
patrimoine et lecture publique
Référent administratif et financier= Sophie Harel, Assistante administrative des musées de
Honfleur et du pôle patrimoine et lecture publique
Référents communication et programmation culturelle = Frédéric Lefebvre, responsable de
l'administration et de la communication des musées de Honfleur et David Gadanho,
responsable du service des publics et de la régie des œuvres des musées de Honfleur.6
Référent partenariats publics – privés = Frédéric Lefebvre, responsable de l'administration et
de la communication des musées de Honfleur
∑ Métropole de Rouen
Référente Exposition = Mathilde Schneider- Directrice du pôle du Beauvoisine , et Bruno Varin,
Médiateur culturel / Assistant de conservation attaché au récolement et à l’étude des
collections Musée des Beaux-arts, Musée Le Secq des Tournelles et Musée de la Céramique
Référente administratif et financier= Anne Otero, référente administrative, RMM
Référents communication et programmation culturelle = Hélène Tilly, chargée de
communication, RMM et Isabelle Gard, Chargée de projets de médiation et de développement
des publics, RMM
Référente partenariats publics – privés = Hélène Tilly, chargée de communication, RMM
v Comité d’exposition
Elodie Biteau -Chargée de valorisation du patrimoine culturel – Label Ville, Pays d’art et d’histoire,
Métropole de Rouen.
Benjamin Findinier - Directeur du musée Eugène Boudin -Honfleur
Karine Blondel - assistante de conservation du patrimoine et coordinatrice du service éducatif, et à la
médiation culturelle- Archives départementales de la Seine-Maritime
Emmanuelle Riand- Directrice des musées d’art et d’histoire- Ville du Havre
Isabelle Gard - Chargée de projets de médiation et de développement des publics - MRN - RMM
Pierre Beaumont – Directeur des archives municipales -Ville du Havre
Bruno Varin- Médiateur culturel / Assistant de conservation attaché au récolement et à l’étude des
collections Musée des Beaux-arts, Musée Le Secq des Tournelles et Musée de la Céramique
Eric Saunier- maître de conférence à l'université du Havre (laboratoire Histémé, Pôle d'Etudes
Maritimes, Université de Caen, MRSH)
Mathilde Schneider -Directrice du pôle du Beauvoisine - MRN - RMM
Dominique Rouet- Directeur de la lecture et accès à la connaissance- Ville du Havre
Thierry Vincent- attaché de conservation chargé de la médiation aux Archives Municipales- Ville du
Havre
Lucile Haguet- cheffe de service bibliothèques patrimoniale Armand Salacrou- Ville du Havre
Guillaume Gaillard- Directeur de la valorisation des patrimoines- ville du Havre
Anne Lienard- Directrice du Muséum d’Histoire Naturelle-ville du Havre7
v Comité éditorial
Guillaume Gaillard- Directeur de la valorisation des patrimoines- ville du Havre
Eric Saunier- maître de conférence à l'université du Havre (laboratoire Histémé, Pôle d'Etudes
Maritimes, Université de Caen, MRSH)
Mathilde Schneider -Directrice du pôle du Beauvoisine – MRN- RMM
Benjamin Findinier - Directeur du musée Eugène Boudin -Honfleur
Dominique Rouet- Directeur de la lecture et accès à la connaissance- Ville du Havre
Emmanuelle Riand- Directrice des musées d’art et d’histoire- Ville du Havre
v Comité administratif
Référent ville du Havre : Isabelle Barate
Référent Honfleur : Sophie Harel
Référent MRN -RMM : Anne Otero
Charlotte Rajaona- Chargée de mission partenariats publics privés ville du Havre
v Comité communication et programmation
Référentes communication ville du Havre : Albane Chaignon- Responsable de la programmation
culturelle et de la médiation aux MAH (en interim de l’arrivée d’un chef de projet communication) +
Carole Akakpo- Cheffe de projet communication
Référent Honfleur : Frédéric Lefebvre- responsable de l'administration et de la communication des
musées de Honfleur
Référentes MRN-RMM : Hélène TILLY, chargée de communication, RMM et Isabelle Gard, Chargée de
projets de médiation et de développement des publics RMM
ARTICLE 5– DATES ET LIEUX DE L’EXPOSITION
L’exposition aura lieu du 10 Mai jusqu’au 10 Novembre 2023 maximum pour les trois institutions.
Hôtel Dubocage de Bléville- 1 Rue Jérôme Bellarmato, 76600 Le Havre
Musée industriel de la Corderie Vallois - 185 route de Dieppe- 76 960 Notre- Dame -de- Bondeville
Musée Eugène Boudin - rue de l’Homme de Bois-14 600 Honfleur
ARTICLE 6 – OBJET DES CONTRATS VISES PAR LA PRESENTE CONVENTION8
La convention de groupement de commandes a pour objet les trois contrats désignés ci-dessous :
∑ Marché d’édition pour le catalogue d’exposition et l’ouvrage scientifique = un
marché qui prendra la forme d’une procédure adaptée aux montants définis dans le
cahier des charges.
∑ Marché communication globale (nationale et régionale) = un marché qui prendra la
forme d’une procédure adaptée aux montants définis dans le cahier des charges. Ce
marché désignera l’agence de communication qui aura en charge la définition du
positionnement et de l’identité spécifique de cette exposition, construire sa stratégie
de communication et concevoir les outils de communication déclinables à l’échelle
nationale et régionale.
∑ Marché de transport d’œuvres = dans le cadre des emprunts d’œuvres, l’opportunité
d’un groupement de transport pourra donner lieu à un marché commun de transport.
Sous réserve des montants concernés, ce marché prendra la forme de la procédure
adaptée. En fonction des besoins et convenances, ce marché ne pourra concerner que
deux des trois collectivités.
ARTICLE 7 – EDITION DES OUVRAGES
En accord avec les partenaires, la ville du Havre est désignée coordonnateur chargé des différentes
phases de passation, de signature, de notification du marché d’édition pour les deux ouvrages ci-
dessous, et sera entre autre, désigné comme pouvoir adjudicateur. Les différentes parties pourront
toutefois être sollicitées pour participer aux différentes phases du marché.
∑ Le catalogue d’exposition
Le catalogue d’exposition sera élaboré en Comité Editorial.
La direction de la publication est assurée par Guillaume Gaillard.
Afin de permettre aux candidats de remettre leur meilleure offre, le coordonnateur indiquera dans
son dossier de consultation la quantité d’ouvrages que les partenaires souhaitent obtenir au titre du
marché. A titre indicatif et non contractuel, on peut avancer les quantités estimatives suivantes :
- Tirage commandé de 2 000 exemplaires, répartis selon :
∑ La ville du Havre : 500 exemplaires
∑ La Métropole Rouen Normandie : 500 exemplaires
∑ La ville de Honfleur : 500 exemplaires
∑ Diffusion du reliquat à la charge de l’éditeur choisi.
Chaque partie commandera ses quantités définitives directement auprès de l’éditeur.
Le coût du catalogue est évalué à 45 000 € TTC. Ces frais seront répartis à part égale entre les
différentes institutions.
∑ L’ouvrage scientifique9
Cet ouvrage piloté par Eric Saunier est voué à ouvrir le propos et valoriser la place privilégiée occupée par la Normandie dans la mondialisation atlantique, voute centrale du système de la traite et de l’esclavage.
Le coordonnateur indiquera dans son dossier de consultation la quantité d’ouvrage définitive. A titre
indicatif et non contractuel, on peut avancer les quantités estimatives suivantes :
- Tirage commandé :
o 200 exemplaires pour la ville du Havre.
o + Part à la charge de l’éditeur choisi.
La ville du Havre sera le seul financeur dans une limite maximale de 10 000 TTC € pour la conception,
le maquettage et l’impression de ces 200 exemplaires.
La commande d’ouvrages pour les collectivités de la Métropole Rouen Normandie et de Honfleur se
fera, indépendamment, par bon de commande directement auprès de l’éditeur. Un prix négocié
pourra être intégré dans le marché.
Toutefois pour la construction de ce projet collégial, chacune des parties s’engage à fournir les
contenus nécessaires et veille à s’acquitter des relectures nécessaires.
ARTICLE 8 – COMMUNICATION ET VALORISATION DE L’EXPOSITION
En accord avec les partenaires, la ville du Havre est désignée coordonnateur chargé des différentes
phases de passation, de signature, de notification du marché stratégie de communication, et sera entre
autre, désigné comme pouvoir adjudicateur. Les différentes parties pourront toutefois être sollicitées
pour participer aux différentes phases du marché. Les thématiques relatives à la communication
restent débattues en comité communication et programmation.
Le budget global alloué à la communication globale de l’exposition est estimé à 95 000 TTC €.
L’agence titulaire du marché dédié à la stratégie de communication sera en charge des items suivants
(liste précisée dans le cahier des charges de la consultation) :
∑ La définition de la stratégie de communication nationale et régionale : le positionnement,
l’identité visuelle et charte graphique de l’exposition,
∑ La conception, la réalisation et le déploiement des supports de communication (print et web)
à l’échelle nationale et régionale - comprenant une mise en valeur de l’exposition pour des
événements définis.
∑ Le pilotage des relations presse à l’échelle nationale et régionale.
A noter que :
* chaque collectivité assurera et prendra à sa charge la communication et les relations presse et
media à l’échelle locale. L’impression des différents supports de communication reste à la charge de
chaque collectivité. Chaque partie s’engage à respecter la charte graphique définie par l’agence
titulaire du marché stratégie de communication.10
* chaque collectivité mettra à disposition de l’agence ses propres dispositifs de communication sur lesquels s’appuyer : affichages sur mobilier urbain, panneaux numériques…
* Concernant le volet évènementiel, la matérialisation d’une mise en valeur de l’exposition pourra
prendre la forme d’une oriflamme utilisée pour les événements successifs ci-dessous :
-L’Armada 2023 - 8 au 18 juin 2023 à Rouen
-La Transat Jacques Vabre au Havre (en novembre 2023)
-La fête de la pêche et de la crevette (octobre 2023) à Honfleur.
*La ville du Havre prendra en charge la coordination de la communication globale de l’exposition.
Hors du cadre de ce marché, on peut noter :
v Un site d'exposition virtuelle
La Métropole Rouen Normandie sera pilote pour l’élaboration et la mise en place du site d’exposition
virtuelle, sur la base de l’outil déjà identifié « exposition-virtuelle.fr ». Chacune des parties s’engage à
fournir les contenus nécessaires et veille à s’acquitter des relectures et vérifications requises,
notamment en matière de droits d’auteur pour leurs diffusions.
L’agence de communication titulaire du marché sera en mesure de livrer des éléments graphiques pour
une concordance de l’habillage du site avec l’identité de l’exposition.
Le projet reste entièrement financé par la Métropole Rouen Normandie.
v Vernissage- Inaugurations
Chaque institution prend en charge la partie du vernissage le concernant dans son établissement en
concertation avec les autres collectivités.
ARTICLE 9 – GESTION DE L’EXPOSITION / SCENOGRAPHIE
Le contenu des trois expositions a été élaboré par construction des synopsis, qui ont été validés en
comité d’exposition.
Chaque entité aura la maîtrise et la responsabilité de la mise en place de son exposition.
Chacune des institutions assure sa propre scénographie. La conception graphique de ces dernières
respectera la charte graphique communément choisie et élaborée par l’agence de communication
titulaire du marché sur la communication globale.
ARTICLE 10 – RESTAURATION / PRETS D’OEUVRES
Chacune des parties organisera les opérations de restaurations/ prêts/ transports des œuvres propres
à son exposition.11
Les dépenses y afférant restent à la charge de chacune des institutions.
Dans le cadre des emprunts d’œuvres, l’opportunité d’un groupement de transport pourra donner lieu
à un marché commun de transport. Les frais y afférant se retrouveront partagés à parts égales entre
les parties concernées (deux ou trois collectivités) et conformément aux modalités de règlement
financier définies dans l’art. 14.
ARTICLE 11 – DEPLACEMENT DE PERSONNEL
Les missions de toutes natures exigées par la préparation de l’exposition seront prises en charge
respectivement par chacune des parties.
Elles peuvent concerner, notamment, les réunions de préparation, le commissariat scientifique, les
missions auprès des prêteurs.
ARTICLE 12– MEDIATION ET PROGRAMMATION CULTURELLE
Chacune des institutions assurera sa propre programmation pédagogique et culturelle. Toutefois les
parties travailleront ensemble pour mettre en commun leurs idées et mutualiser au maximum leurs
actions, dans le cadre des réunions tenues par le comité communication et programmation.
∑ Un livret de programmation globale sera conçu par l’agence de communication
titulaire du marché de communication globale.
∑ Chaque collectivité prend en charge la création des différents supports de médiation
(cahier de médiation, livret de visite, livret de programmation locale éventuel etc.),
ceux-ci reprenant les codes graphiques définis par l’agence de communication titulaire
du marché.
Dans le cadre d’un même projet de médiation partagé, les frais y afférant se retrouveront partagés à
parts égales entre les parties concernées et conformément aux modalités de règlement financier
définies dans l’art. 14.
v Colloque de restitution
L’organisation de trois journées de restitution (1 sur chaque site) est prévue sur les moyens respectifs
de chaque collectivité durant la période de l’exposition. La définition des thèmes, contenus, dates et
organisation se fera sous la coordination d’Eric Saunier.
ARTICLE 13– MENTIONS
Chaque partie s’engage à mentionner les musées et collectivités partenaires sur ses documents de
communication et sur la signalétique à l’entrée du projet des expositions et à mettre les logos des
collectivités partenaires.12
ARTICLE 14 – FINANCEMENTS ET REGLEMENTS
a) Recettes
En termes de recherche d’aides de financement, la ville du Havre est porteur pour :
∑ le dossier de candidature d’« Exposition d’intérêt national 2023 »,
∑ les demandes auprès de la Fondation Mémoire de l’Esclavage,
∑ des demandes auprès de La Région et des Départements de Seine Maritime et du Calvados.
∑ des demandes auprès de tout autre institution publique.
Toutes ces aides éventuellement seront perçues par la ville du Havre et viendraient en diminution du
coût du projet.
Ainsi toute aide qui portera sur des dépenses communes à l’exposition régionale sera répartie entre
les trois Institutions à part égale.
Toutes recettes de billetterie, de ventes de catalogues, les produits d’autres éventuelles opérations de
partenariats (mécénat ou autres) resteront affectés à la structure qui en a été à l’initiative et qui les
aura perçus. Afin d’inciter les visiteurs à se rendre sur les trois sites, chaque institution pourra proposer
un tarif d’entrée réduit pour tout visiteur sous présentation d’un ticket plein tarif d’une des deux
autres institutions.
Toute opération de mécénat engagée devra donner lieu à un partage d’information auprès des autres
institutions. Les demandes devront se faire en concertation entre les référents désignés.
a) Dépenses communes partagées
Ë Catalogue d’exposition
Ë Agence de communication, dès 2022, à hauteur des budgets maximum estimés de chacun :
∑ La ville de Honfleur = 15 000 TTC €
∑ La Métropole Rouen Normandie= 30 000 TTC
∑ La ville du Havre= 50 000 TTC €
La ville du Havre et la Métropole Rouen Normandie s’engagent à avancer les postes en
communications nécessaires pour 2022 (exemple : définition de charte graphique).
Pour la communication globale de l’exposition, le décompte se fera au prorata des budgets estimés ci-
dessus.
Ë Frais afférant à un marché commun de transport se retrouveront partagés à parts égales entre
les parties concernées (deux ou trois collectivités) en 2023.
b) Modalité de règlement
Pour le 1 er octobre 2023, la ville du Havre devra établir un décompte définitif des sommes perçues et
versées pour les dépenses et recettes communes. Un appel de fonds pourra être demandé aux deux
autres collectivités.
Dans le cas où les aides de financement perçues dépassent les dépenses communes, alors le pouvoir
adjudicateur reversera aux autres collectivités l’excédent à part égale.13
Assurance :
Chaque collectivité souscrit une police pour son exposition.
Le coût de l’assurance sera pris en charge par chaque membre.
ARTICLE 15 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention entrera en vigueur à compter de l’accomplissement des formalités la rendant
exécutoire.
Elle prendra fin une fois que les sommes dues ou perçues par chaque partie auront été acquittées
et/ou réparties, et dans la limite du 31 décembre 2023.
Observation étant ici fait que les droits moraux attachés au catalogue en tant qu’œuvre de création se
perpétuent au-delà du terme de la présente convention, sont inaliénables et imprescriptibles, en
application de l’article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 16 – RESILIATION / OU ANNULATION – FERMETURE PREMATUREE
Si l’une des institutions se trouve empêchée d’organiser l’exposition ou de fermeture prématurée, la
présente convention sera résiliée de plein droit, sans que cela ne puisse lui donner droit à quelque
indemnité que ce soit, quinze jours après modification par lettre recommandée avec accusé de
réception aux autres collectivités.
Les frais engagés au jour de toute fermeture prématurée, seront réglés par l’ensemble des parties. La
collectivité se désistant sera néanmoins tenue d’honorer les obligations financières stipulées à l’article
14 de la présente convention.
En cas de non- respect par l’une ou par l’autre des engagements respectifs inscrits dans la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit, par l’une des parties à l’expiration d’un délai de
15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure,
sans que cela ne puisse donner lieu à quelque indemnisation.
Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la présente convention par
délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l’instance compétente. Une copie
de la délibération ou de la décision est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes.
Tout membre peut se retirer du groupement à tout moment après l’expiration du/des marchés publics
ou accords-cadres en cours de passation et/ou d’exécution. Le retrait est constaté par une délibération
de son assemblée délibérante ou par toute décision de l’instance compétente. Une copie de la
délibération ou de la décision est notifiée au coordonnateur avec information préalable des membres
du groupement de commande.14
ARTICLE 18 – MODIFICATION DE LA PRESENTE CONVENTION
Toute modification de la présente convention doit être approuvée dans les mêmes termes par
l’ensemble des membres du groupement. Les décisions des membres sont notifiées au coordonnateur.
La modification ne prend effet que lorsque l’ensemble des membres du groupement a approuvé les
modifications.
ARTICLE 19 – LITIGES
Tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution de la présente convention sera soumise,
à défaut de solution amiable, à la juridiction administrative dans le respect des dispositions de l’article
46 du Code de procédure civile.
Les membres du groupement sont solidairement responsables des opérations de passation et
d’exécution menées conjointement.
Le représentant du coordonnateur peut ester en justice au nom et pour le compte des membres du
groupement pour les missions dont il a la charge. Il en informe les autres membres.
Fait à Le Havre, Le
Pour la ville du Havre
Le Maire, Monsieur Edouard PHILIPPE
Fait à Rouen, le
Pour la Métropole Rouen Normandie
Le président de la Métropole Rouen Normandie, Monsieur Nicolas MAYER-ROSSIGNOL
Fait à Honfleur, le
Pour la ville de Honfleur
Le Maire, Monsieur Michel LAMARRE