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Déliberation - 5 dm n 2 m49
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 5 dm n 2 m49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
DCM
: 2017-10-17/005
ÉSTREUm
LIEN
APN
ES ERIVIEINNE
LIL
VAAIS
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
DIX SEPT,
le Dix-Sept
Octobre,
Le Conseil
Municipal
de la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: 9 octobre
2017
Secrétaire de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers : En
exercice : 23 - Présents
: 21
Nombre
de suffrages exprimés
: 23 — Votes pour : 23
- Votes contre : 0
— Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
M. AUFFRET
- R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- G. BARRA
- JL. GIRAUD-
Adjoints
S. ALLEG
- N. BARRECA
- S. BEURRIER
- À. DUBOIS
- E.
MENUT
- J. ROBERT
HENSELER
-
À. PELLEGRINO
-
N. PERRICHON
- J. RAYNAUD
- A. RASKIN
—
JC.
SANSONI
C.
VELAY
- N.
DEDULLE
- $.
LELUIN
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: J. TOCQUER
(pouvoir donné
à R. AUBAULT)
- C. LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir donné
à C. BOUGE)
VIREMENTS
DE
CREDITS
DM
n°2
- BUDGET
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
M
49
Monsieur
le
Maire
précise
au
conseil
municipal
que
certains
virements
de
crédits
sont
nécessaires
(cf.
tableau
ci-joint},
pour
maintenir
le budget de
l'eau et de l'assainissement en équilibre,
il convient de permettre
la prise en compte
:
En
fonctionnement
:
>
Inscriptions
budgétaires
: Dotation
aux
amortissements
(chapitre
68),
problème
matériel
de saisie et interface du
logiciel
entre
la partie
inventaire
et la partie
comptabilité,
il manque
10
969,66
€.
Les
crédits
seront
pris au
chapitre
022
(en
dépenses
imprévues)
et au
012
(charges
en
personnel
et frais assimilés).
En
investissement
:
>
Une
dépense
en fonctionnement
(68), génère
une
recette en investissement,
matériel spécifique
d'exploitation
(28),
avec
une
dépense
dans
l'opération
104.
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir délibéré
:
DECIDE
- D'APPROUVER
les virements
de crédits
au
budget
de
l'eau et de
l'assainissement
M49,
tels que
présentés
dans
le tableau
ci-joint. - DE
DONNER
tout pouvoir
à M.
le Maire
pour
mener
à bien
la présente
délibération.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de
Toulon à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Envoyé en préfecture le 20/10/2017 Reçu en préfecture le 20/10/2017 Affiché le 20/10/2017 ID : 083-218301380-20171017-20171017_005-DE