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Déliberation - 4 DM N°2 M49
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 4 DM N°2 M49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2019
Affiché
le 23/12/2019
ER
ID
: 083-218301380-20191217-20191217_004-DE
DCM
: 2019-12-17/004
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’'AN
DEUX
MILLE
DIX
NEUF,
le Dix-Sept
Décembre,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 10 décembre
2019
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 16
Nombre
de suffrages
exprimés
: 22
-
Votes pour
: 22
—
Votes
contre
: 0
- Abstention
: 0 -
Votes
blancs
ou
nuls
: 0
Etaient
présents
: M. AUFFRET
— R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- JL. GIRAUD
- G. BARRA,
Adjoints
S. ALLEG
— S. BEURRIER
- J-M.
BAGNIS
— A.
DUBOIS
— J. HENSELER
- A.
PELLEGRINO
- JC.
SANSONI
-J.
TOCQUER
M.
RAYNAUD
- N.
DEDULLE
- Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: C.
LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir
à R.
AUBAULT)
- S.
LELUIN
(pouvoir
à N.
DEDULLE)
- E.
MENUT
{pouvoir à M. AUFFRET)
-
N. BARRECA
(pouvoir à C.
BOUGE)
- A. RASKIN
(pouvoir à G.
BARRA)
—J.
RAYNAUD
(pouvoir
à A-M.
GAUBERTI)
Absent
non
excusé
: N. PERRICHON
VIREMENTS
DE
CREDITS
DM
n°2 - BUDGET
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISEMENT
M 49
Monsieur
le Maire
précise
au conseil
municipal
qu'il convient
en section
d'exploitation
d'augmenter
les crédits du chapitre
011
en
diminuant
le
montant
du
022
(dépenses
imprévues),
du
012
(personnel),
67
(charges
exceptionnelles),
pour
le
maintien
en
équilibre du budget. Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré :
DECIDE
- D'APPROUVER
les
virements
de
crédits
au
budget
de
l'eau
et
de
l'assainissement
M49,
tels
que
présentés
dans
le
tableau
ci-joint.
- DE
DONNER
tout pouvoir à M.
le Maire
pour mener
à bien
la présente délibération.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal Administratif de
Toulon à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à Tourrettes,
les jour, mois et an que dessus.
Le
Maire,
* Camille BOU “#
seance
du
25.
019
-
Commune
de
Tourrattes