Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Municipales 2026 Candidatures Orne Tour 1 20
Conseil Municipal - Municipales 2026 Candidatures Orne Tour 1 20
Arrêté - Arreté modificatif des listes de candidature aux é
Arrêté - AP candidatures 8 septembre 2023
Arrêté - AP candidatures 1er tour municipales 2026
Arrêté - AP candidatures 1er tour
Arrêté - ap candidatures 1er tour
Arrêté - AP depot candidatures Municipales 2026 Signe 1
Arrêté - AP Candidature 1er tour legislatives
Arrêté - AP modificatif candidatures 1er tour
Arrêté - AP Municipales 2026 Candidatures Orne Tour 1 2026
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Ménil-Erreux.
Lien du pdf (Arrêté - AP Municipales 2026 Candidatures Orne Tour 1 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
En
Direction
de
la Citoyenneté
et de
la Légalité
PRÉFET
Bureau
des
Élections,
de
la
Réglementation
DE
L'ORNE
et
des
Missions
de
Proximité
Liberté Egalité Fraternité
ÉLECTIONS
MUNICIPALES
ET
COMMUNAUTAIRES
DES
15
ET
22
MARS
2026
ARRÊTÉ
n°1113-2026-0037
FIXANT
L'ÉTAT
DES
LISTES
DE
CANDIDATS
AUX
ÉLECTIONS
MUNICIPALES
ET
COMMUNAUTAIRES
DES
15
ET
22
MARS
2026
ET
L'ORDRE
D'ATTRIBUTION
DES
PANNEAUX
|
D'AFFICHAGE
POUR
LES
COMMUNES
DU
DÉPARTEMENT
DE
L'ORNE
Le
préfet
de
l'Orne,
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
code
électoral
et
notamment
ses
articles
L.
85-1,
R.
93-1
à
R.
93-3
;
Vu
le
décret
n°2025-848
du
27
août
2025
fixant
la
date
du
renouvellement
des
conseillers
municipaux
et
communautaires,
des
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
des
conseillers
de
Paris
et
des
conseillers
d'arrondissement
de
Paris,
Lyon
et
Marseille
et
portant
convocation
des
électeurs
;
Vu
l'arrêté
n°1113-2026-0002
du
9 janvier
2026
fixant
le
nombre
de
conseillers
municipaux
à
élire
dans
chacune
des
communes
du
département
de
l'Orne
pour
les
élections
municipales
et
communautaires
des
15
et
22
mars
2026;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°1113-2025-0131
du
18
décembre
2025
fixant
les
dates
et
lieux
de
déclaration
de
candidature
en
vue
de
l'élection
des
conseillers
municipaux
et
conseillers
communautaires
des
15
et
22
mars
2026;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°1122-26-10-002
du
5 janvier
2026
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Yohan
BLONDEL,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Orne;
Vu
les
déclarations
de
listes
de
candidats
enregistrées
en
préfecture
entre
le
lundi
9
février
2026
et le
jeudi
26
février
2026
à 18h00;
Vu
le
tirage
au
sort
effectué
à
la
préfecture
de
l'Orne
le
vendredi
27
février
2026
en
vue
de
l'attribution
des
emplacements
d'affichage
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Orne
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
L'état
des
listes
de
candidats
pour
le
premier
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
du
15
mars
2026,
arrêtée
dans
l'ordre
issu
du
tirage
au
sort
des
panneaux
d'affichage
effectué
entre
les
listes
présentes
sur
Une
même
commune,
est
annexé
au
présent
arrêté. En
cas
de
second
tour,
l’ordre
des
panneaux
d'affichage
retenu
pour
le
premier
tour
est
conservé
entre
les
listes
restant
en
présence.
1/2 ARTICLE
2
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Orne,
le
sous-préfet
d'Argentan,
la
sous-préfète
de
Mortagne-au-Perche
et
les
maires
des
communes
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
toutes
les
communes
de
l'Orne
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Alençon,
le
2
7
FEY.
2026
Pour
le
préfet,
Le
sous-préfet,
ecrétaire-général,.
LV
Yu
—
LE
—
Yohan
BLONDE
Délais
et
voies
de
recours :
|
Cet
arrêté
préfectoral,
s'il
est
contesté,
fait
l'objet
des
recours
suivants :
-
Un
recours
gracieux
motivé
adressé
à
mes
services,
-
un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur,
En
l'absence
de
réponse
de
l'administration
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
réception
de
votre
recours,
celui-ci
doit
être
considéré
comme
implicitement
rejeté.
-
Un
recours
contentieux
formé
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen,
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée
ou
la
date
du
rejet
de
votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
:
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
« www.telerecours.fr
»
2/2