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Arrêté - AP depot candidatures Municipales 2026 Signe 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pierrefeu-du-Var.
Lien du pdf (Arrêté - AP depot candidatures Municipales 2026 Signe 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
PRÉFET
Direction
de
la citoyenneté
et de
la légalité
DU
VAR
Bureau
des
élections
et
de
la
réglementation
générale
Liberté
|
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°DCL/BERG/2026/4
du
{.G
JAN.
2026
fixant
les
lieux
et
horaires
pour
le dépôt
des
déclarations
de
candidatures
pour
les
élections
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires
Scrutin
des
15
et
22
mars
2026
Le
Préfet
du
Var,
Vu
le
code
électoral;
Vu
la
loi
n°2025-444
du
21
mai
2025
visant
à
harmoniser
le
mode
de
scrutin
aux
élections
municipales
afin
de
garantir
la vitalité
démocratique,
la cohésion
municipale
et
la
parité
;
Vu
le décret
n°2025-778
du
6
août
2025
portant
diverses
modifications
au
code
électoral;
Vu
le
décret
n°2025-848
du
27
août
2025
fixant
la
date
du
renouvellement
des
conseillers
municipaux
et
communautaires,
des
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
des
conseillers
de
Paris
et
des
conseillers
d'arrondissement
de
Paris,
Lyon
et
Marseille
et
portant
convocation
des
électeurs ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
15
mai
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Simon
BABRE
en
qualité
de
préfet
du
Var;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2025/12/MCI
du
02
juin
2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Lucien
GIUDICELLI,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Toulon;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : DÉCLARATIONS
DE
CANDIDATURES
Les
déclarations
de
candidatures
sont
déposées
personnellement,
en
préfecture
ou
en
sous-
préfecture,
pour
chaque
tour
de
scrutin,
par
le
candidat
tête
de
liste
ou
toute
personne
dûment
mandatée
à
cet
effet.
Les
modalités
de
la
déclaration
de
candidature
sont
fixées
par
les
articles
L.
260,
L.263
à
L.267
et
LO
265-1
du
code
électoral.
Préfecture
du
Var
Boulevard
du
112ème
R.I.
- CS
31
209
-
83
070
TOULON
CEDEX
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
sur
le
portail
Internet
: www.var.gouv.fr
1/3 ARTICLE
2
: MODALITÉS
DE
DÉPÔT
DES
DÉCLARATIONS
DE
CANDIDATURES
La
préfecture
de
Toulon,
la
sous-préfecture
de
Draguignan
et
la
sous-préfecture
de
Brignoles
recevront
les
candidatures
présentées
dans
les
communes
de
leur
arrondissement
respectif.
Lieux
de
dépôt
:
>
à
la
préfecture
du
Var
à
Toulon,
Boulevard
du
112°"®
Régiment
d'Infanterie,
salle
Clemenceau
et
salle
Puget,
2ème
niveau,
aile
B,
pour
les
candidats
des
communes
de
l'arrondissement
de
Toulon:
>
à
la
sous-préfecture
de
Draguignan,
1
Boulevard
Maréchal
Foch,
guichets
d'accueil
de
la
sous-préfecture,
pour
les
candidats
des
communes
de
l'arrondissement
de
Draguignan ;
>
à
la
sous-préfecture
de
Brignoles,
92
rue
de
la
République,
salle
Érignac,
pour
les
candidats
des
communes
de
l'arrondissement
de
Brignoles.
Dates
et
horaires
:
>
Pour
le
premier
tour
de
scrutin :
- du
lundi
9
février
2026
au
mercredi
25
février
2026
de
9h00
à
12h00
et
de
13h00
à
16h00:
- le jeudi
26
février
2026
de
9h00
à 12h00
et
de
13h00
à 18h00.
>
Pour
le
second
tour
de
scrutin :
- le
lundi
16
mars
2026
de
13h00
à
18h00 ;
- le
mardi
17
mars
2026
de
9h00
à
12h00
et
de
13h00
à
18h00.
Les
candidats
devront
obligatoirement
prendre
rendez-vous
en
ligne
via
le
module
«
RDV
Préfecture
»
accessible
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
du
Var,
rubrique
«
Élections
municipales
2026
»,
à
l'adresse
https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Elections/Elections-
municipales-2026/Infos-candidats
;
Aucun
autre
mode
de
déclaration
de
candidature,
notamment
par
voie
postale,
par
télécopie
ou
par
messagerie
électronique,
n’est
admis.
ARTICLE
3
: ATTRIBUTION
DES
PANNEAUX
D’AFFICHAGE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.28
du
code
électoral,
les
emplacements
d'affichage
seront
attribués
par
voie
de
tirage
au
sort,
sous
l'autorité
du
représentant
de
l’État,
aux
listes
dont
la
déclaration
de
candidature
a
été
enregistrée.
Le
tirage
au
sort
aura
lieu,
le
vendredi
27
février,
à
9h00 :
- à
la
préfecture
de
Toulon,
salle
Clemenceau,
2ème
niveau,
aile
B,
pour
les
communes
de
son
arrondissement. - à
la
sous-préfecture
de
Draguignan,
hall
du
bâtiment
du
bureau
des
pensions
du
ministère
de
l'intérieur,
pour
les
communes
de
son
arrondissement
;
- à
la
sous-préfecture
de
Brignoles,
salle
Érignac,
pour
les
communes
de
son
arrondissement;
Préfecture
du
Var
s
Boulevard
du
112ème
R.I.
- CS
31
209
-
83
070
TOULON
CEDEX
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
sur
le
portail
Internet
: www.var.gouv.fr
2/3 Les
responsables
de
listes
ont
la
possibilité
d'assister,
ou
de
se
faire
représenter
par
un
mandataire,
au
tirage
au
sort
les
concernant.
En
cas
de
second
tour
de
scrutin,
l’ordre
retenu
pour
le
premier
tour
à
l'issue
du
tirage
au
sort
sera
conservé
entre
les
candidats
restant
en
présence.
ARTICLE
4
: Le
secrétaire
général,
les
sous-préfètes
de
Draguignan
et
de
Brignoles,
les
maires
des
communes
du
département,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
LE
du
Var
et
affiché
dans
toutes
les
communes,
le vendredi
30
janvier
2026
au
plus
tard.
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
la
notification
ou
de
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative
:
- Un
recours
gracieux,
adressé
à : M.
le
Préfet
du
Var
-
Bd
du
112?"
régiment
d'infanterie-
83070
TOULON
CEDEX
- un
recours
hiérarchique,
adressé
au(x)
ministre(s)
concerné(s);
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
recours.
- Un
recours
contentieux,
en
saisissant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
: 5
rue
Racine
-BP
40510
- 83
041
TOULON
CEDEX
9
Préfecture
du
Var
‘
Boulevard
du
112ème
R.I.
- CS
31
209
-
83
070
TOULON
CEDEX
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
sur
le
portail
Internet
: www.var.gouv.fr
3/3