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Déliberation - DEL 001 Compte Rendu DES Decisions du Maire
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 001 Compte Rendu DES Decisions du Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 22
Votants : 28
OBJET :
Compte rendu de Monsieur le
Maire au Conseil en vertu de
l'article L 2122-22 du C.G.C.T
N° 001/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 24 janvier 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 24 janvier à 20 H 00, le Conseil Municipal
de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie,
après convocation légale en date du 18 janvier 2023, sous la présidence de
Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, GELLY, SANCHEZ, CASEROTTO Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, DAVID, VICENTE, GOLFIER, BES, SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, DESSAINTS, FONTANEL, PRADO, BARRERE, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur BOZZELLI qui a donné pouvoir à Monsieur ESSERTEL. Madame IBN SALAH qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET. Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE. Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE. Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Absent non excusé :
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame DESSAINTS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 15 décembre 2022 a été affiché conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Par délibération n°14/2020 du 28 mai 2020, vous avez délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.C.T.
L'usage de cette délégation doit faire l’objet d’une information par le Maire lors de la plus proche des séances obligatoires de l'Assemblée Délibérante. Château-Musée Henri
IV
OBJET DATE ATTRIBUTAIRE CODE POSTAL MONTANT € HT DECISION OU (si utile)
DESTINATAIRE
Projet de restauration
du Château Henri IV — s
Phase 3 - Demande de Égnse 47 000 . à 12/12/2022 | Départemental de 42 000 € subvention auprès du (AGEN) Une Lot-et-Garonne Conseil Départemental
de Lot-et-Garonne
Convention de dépôt
d'œuvre avec l'EPL
musée d'art Hyacinthe
Rigaud pour le Musée d'Art 66 931
parcours 2002028 Hyacinthe Rigaud (PERPIGNAN) 7
muséographique du
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,