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Déliberation - DEL 143 Compte Rendu DES Decisions du Maire
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 143 Compte Rendu DES Decisions du Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Extrait du registre des délibérations
_ du Conseil Municipal
…. MéREC du 05 décembre 2024 en ant 41DrTat
DEPARTEMENT L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 05 décembre à 20 h 00, le Conseil LOT et GARONNE Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 29 novembre 2024, sous ARRONDISSEMENT la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
NERAC Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes
CANTON et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, GOLFIER, IBN- NERAC SALAH, SERRES-SOLANO, Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI,
DULOUARD, FONTANEL, PRADO et GOUJON Conseillers Municipaux.
Nombre de conseillers Absents excusés :
en exercice : 29 Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU, Présents : 22 Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur ESSERTEL. Votants : 28 Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO. Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ, OBJET: |
Compte rendu de Monsieur le Madame GREGOIRE.
Maire au Conseil en vertu de .: 14 sté procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des l'article L 2122-22 du C.G.CT Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Monsieur Yannick DULOUARD ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a accepté.
N° 1443/2024 Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 23 octobre 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Par délibération n°14/2020 du 28 mai 2020, vous avez délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.C.T.
L'usage de cette délégation doit faire l’objet d'une information par le Maire lors de la plus proche des séances obligatoires de l'Assemblée Délibérante. OBJET DATE ATTRIBUTAIRE CODE MONTANT € HT POSTAL
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Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,