Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 104 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 104 recueil des actes administratifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 104 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2017-104

PUBLIÉ LE 3 MAI 2017Sommaire

Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité

R03-2017-04-28-004 - ARRETE ALLIANCE FRANCAISE (2 pages) Page 3

R03-2017-04-28-008 - ENTR'AIDES GUYANE (2 pages) Page 6

R03-2017-04-28-003 - img-170428165002-0001 (2 pages) Page 9

R03-2017-04-28-010 - TANGRAM (2 pages) Page 12

R03-2017-04-28-007 - THEATRE DE L ENTONNOIR (2 pages) Page 15

R03-2017-04-28-009 - VERS L AVANT GUYANE (2 pages) Page 18

SGAR

R03-2017-04-28-006 - Arrêté carburant mai 2017 (5 pages) Page 21

2Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité

R03-2017-04-28-004

ARRETE ALLIANCE FRANCAISE

SUBVENTION 2017 ALLIANCE FRANCAISE

Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité - R03-2017-04-28-004 - ARRETE ALLIANCE FRANCAISE 3Liberté + Égalité » Fraternité

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE

DIRECTION REGIONALE AUX DROITS DES FEMMES

ET A L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ARRÊTÉ PREFECTORAL N°

Attribuant une subvention à l’association

ALLIANCE FRANCAISE DE CAYENNE

( N° SIRET 49817181800020)

LE PRÉFET de la RÉGION GUYANE

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°” août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans

les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 91 ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Martin JAEGER, en qualité de Préfet de la Région Guyane,

Préfet de la Guyane ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2012 relatif au cadre budgétaire pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7

novembre 2012 précité, et notamment son article 1° ;

Sur proposition de la Directrice Régionale, Déléguée aux Droits des Femmes et à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes

ARRETE

Article 1 : Une subvention d’un montant de 1000 € ( MILLE EUROS) est attribuée à L'ALLIANCE FRANCAISE DE CAYENNE au titre

de l’année 2017, pour l’action suivante : « ATELIER DE VALORISATION DES FEMMES DE GUYANE » qui vise à valoriser les

connaissances et les savoirs des femmes de Guyane dans différents domaines (artisanat, alimentation, santé).

Article 2 : Le versement de la dite subvention se fera en une fois dès la notification du présent arrêté.

Cette subvention sera imputée sur le BOP 0137 et versée par la Direction régionale des finances publiques sur le compte suivant :

Nom de la banque : LA BANQUE POSTALE

Code Banque : 20041

Code guichet : 01019

Numéro de compte : 0074427D016

CléRIB : | 28

Nom du bénéficiaire : ALLIANCE FRANCAISE DE CAYENNE

Article 3 : À l'issue de la réalisation, et au plus tard avant la fin de l’année 2017, L'ALLIANCE FRANCAISE DE CAYENNE fournira à l'administration les pièces justificatives de l’utilisation de la subvention et le compte rendu financier de l’année écoulée, ainsi qu'un état détaillé sur les actions entreprises.

Les fonds utilisés ou employés à d'autres fins que celles prévues à l'article 1 de la présente décision devront faire l’objet d’un

reversement à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général des affaires régionales de la Préfecture de la Guyane et Madame la Directrice Régionale,

Déléguée aux Droits des Femmes et à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes sont chargés chacun en ce qui le concerne de

l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés.

7

Fait à Cayenne le LE le GI WAY

Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité - R03-2017-04-28-004 - ARRETE ALLIANCE FRANCAISE 4DELAIS DE RECOURS

Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au

recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :

- Un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — Rue Fiedmond — BP 7008 — 97307 Cayenne Cedex.

- Un recours hiérarchique est à adresser à Madame la Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative - 95

avenue de France 75013 Paris.

- Un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue Schœlcher — BP 5030 — 97305 Cayenne Cedex.

Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.

L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux.

Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du

même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).

Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du

même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).

Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité - R03-2017-04-28-004 - ARRETE ALLIANCE FRANCAISE 5Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité

R03-2017-04-28-008

ENTR'AIDES GUYANE

SUBVENTION 2017

Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité - R03-2017-04-28-008 - ENTR'AIDES GUYANE 6Liberté + Égalité » Fraternité

. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE

DIRECTION REGIONALE AUX DROITS DES FEMMES

ET A L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ARRÊTÉ PREFECTORAL N°

Attribuant une subvention à l’association

ENTR’AIDES GUYANE

(N° SIRET 37896854900014)

LE PRÉFET de la RÉGION GUYANE

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions

et les départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 91 ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Martin JAEGER, en qualité de Préfet de la Région Guyane, Préfet

de la Guyane ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2012 relatif au cadre budgétaire pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre

2012 précité, et notamment son article 1° :

Sur proposition de la Directrice Régionale, Déléguée aux Droits des Femmes et à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes

ARRETE

Article 1 : Une subvention d'un montant de 2000 € (DEUX MILLE EUROS) est attribuée à ENTR’AIDES GUYANE

au titre de l’année 2017, pour l’action suivante : « REDUCTION DES RISQUES SEXUELS » qui vise à améliorer les connaissances

Sur les risques sexuels et favoriser l'autonomie des femmes dans l'accès aux droits et aux soins.

Article 2 : Le versement de la dite subvention se fera en une fois dès la notification du présent arrêté.

Cette subvention sera imputée sur le BOP 0137 et versée par la Direction régionale des finances publiques sur le compte suivant :

Nom de la banque : BNPA MQ

Code Banque : 13088

Code guichet : 09684

Numéro de compte : 07001200016

Clé RIB : 62

Nom du bénéficiaire : ENTR’AIDES GUYANE

Article 3 : À l'issue de la réalisation, et au plus tard avant la fin de l’année 2017, l'association ENTR’AIDES GUYANE

fournira à l'administration les pièces justificatives de l’utilisation de la subvention et le compte rendu financier de l’année écoulée, ainsi

qu'un état détaillé sur les actions entreprises.

Les fonds utilisés ou employés à d'autres fins que celles prévues à l'article 1 de la présente décision devront faire l'objet d’un reversement

à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général des affaires régionales de la Préfecture de la Guyane et Madame la Directrice Régionale, Déléguée

aux Droits des Femmes et à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes sont chargés chacun en ce qui le concerne de

l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés.

/ 1 Fait à Cayenne le 28/04/2143

Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité - R03-2017-04-28-008 - ENTR'AIDES GUYANE 7DELAIS DE RECOURS

Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au

recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :

- Un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — Rue Fiedmond — BP 7008 — 97307 Cayenne Cedex.

- Un recours hiérarchique est à adresser à Madame la Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative - 95

avenue de France 75013 Paris.

- Un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue Schœælcher — BP 5030 — 97305 Cayenne Cedex.

Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.

L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux.

Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).

Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du

même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).

Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité - R03-2017-04-28-008 - ENTR'AIDES GUYANE 8Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité

R03-2017-04-28-003

img-170428165002-0001

SUBVENTION GUYANE PIONNIERES

Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité - R03-2017-04-28-003 - img-170428165002-0001 9Liberté + Égalité » Fraternité "#60

* Fraternité

. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA REGION

GUYANE

IRECTION REGIONALE

AUX DROITS DES FEMMES T A

L'EGALITE ENTRE LES

FEMMES ET LES HOMMES

D

E

ARRÊTÉ PREFECTORAL

N° Attribuant

une Subvention à l’association INCUBATEUR-PEPINIERE

AU FEMININ DE GUYANE-GUYANE

PIONNIERES (N° SIRET 7988476200001

9)

LE PRÉFET de la RÉGION

GUYANE Chevalier

de la légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national

du mérite

Vu la loi organique

n° 2001-692 du 1° août

2001 modifiée relative aux

lois de finances : Vu le décret

n° 2004-374 du 29 avril

2004 relatif aux pouvoirs

des Préfets, à l'organisation

et à l’action des Services

de l'État dans

les régions et les départements

;

Vu le décret n° 2012-1246

du 7 novembre 2012 relatif

à la gestion budgétaire

et comptable publique,

et notamment son article

91 ;

Vu le décret du

17 décembre 2015 Portant

nomination de Monsieur

Martin JAEGER, en qualité

de Préfet de la Région

Guyane,

Préfet de la Guyane

:

Vu l'arrêté du 11

décembre 2012 relatif

au cadre budgétaire Pris

en application de l’article

105 du décret n° 2012-1246

du 7

Novembre 2012

précité, et notamment

son article 1° :

Sur Proposition de

la Directrice Régionale,

Déléguée aux Droits des

Femmes et à l'Egalité

entre les Femmes et les

Hommes

ARRETE Article

1 : Une Subvention d’un

Montant de 40000 €

( QUARANTE MILLE

EUROS) est attribuée

à l'association « INCUBATEUR-

PEPINIERE AU FEMININ

DE GUYANE-GUYANE

PIONNIERES » au titre

de l'année 2017 pour les

actions actions Suivantes

:

-Favoriser et accélérer

la mixité dans la création d'entreprises

en Guyane :

Nom de la banque :

LCL Code Banque

: 30002

Code guichet :

06185 Numéro de

compte : 0000070207c

CléRIB :

34 Nom du bénéficiaire

: INCUBATEUR-PEPINIERE

AU FEMININ DE GUYANE-GUYANE

PIONNIERES Article 3 : À l'issue de la réalisation,

et au plus tard avant

la fin de l’année 201 7,

l'association ADER GUYANE

fournira à l'administration

les pièces JuStificatives

de l'utilisation de la Subvention

et le Compte rendu financier

de l’année écoulée, ainsi

qu'un état détaillé sur

les

actions entreprises.

Les fonds utilisés ou

employés à d’autres

fins que celles prévues

à l'article 1 de Ja Présente

décision devront faire

l'objet d'un

reéversement à Ja

Direction régionale

des finances Publiques

de Guyane.

Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité - R03-2017-04-28-003 - img-170428165002-0001 10DELAIS DE RECOURS

Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs

de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :

- Un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — Rue Fiedmond — BP 7008 — 97307 Cayenne Cedex.

- Un recours hiérarchique est à adresser à Madame la Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative - 95 avenue de France

75013 Paris.

- un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue Schœælcher — BP 5030 —- 97305 Cayenne Cedex.

Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.

L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux.

Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision

est juridiquement qualifiée de rejet implicite).

Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision

est juridiquement qualifiée de rejet implicite).

Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité - R03-2017-04-28-003 - img-170428165002-0001 11Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité

R03-2017-04-28-010

TANGRAM

SUBVENTION TANGRAM

Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité - R03-2017-04-28-010 - TANGRAM 12Liberté » Égalité » Fraternité

. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE

DIRECTION REGIONALE AUX DROITS DES FEMMES

ET A L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES

HOMMES

ARRÊTÉ PREFECTORAL N°

Attribuant une subvention à l'association

TANGRAM

( N° SIRET 50844553300021 )

LE PRÉFET de la RÉGION GUYANE

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août

2001 modifiée relative aux lois de finances :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements .

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif

à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 91 :

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Martin JAEGER, en qualité de Préfet

de la Région Guyane, Préfet de la Guyane ;

|

Vu l'arrêté du 11 décembre 2012 relatif au cadre

budgétaire pris en application de l'article 105 du décret

n° 201 2-1246 du 7 novembre 2012 précité, et notamment son article 1° ;

Sur proposition de la Directrice Régionale, Déléguée

aux Droits des Femmes et à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes

ARRETE

Article 1 : Une subvention d’un montant de 3000 € (TROIS MILLE EUROS) est attribuée à l'association « TANGRAM» au titre de l'année 2017 pour l’action suivante : «AMAZONE» promouvoir la justice sociale pour les femmes, accompagner les femmes dans leur Parcours de droit, renforcer les capacités des femmes à mettre en œuvre des démarches de résolution de problèmes.

Article 2 : Le versement de la dite Subvention se fera

en une fois dès la notification du présent arrêté.

Cette subvention sera imputée sur le BOP 0137 et versée par la Direction régionale des finances publiques sur le compte suivant :

Nom de la banque : BRED DE CAYENNE

Code Banque : 10107

Code guichet : 00625

Numéro de compte : 00437011121

CléRIB : 05

Nom du bénéficiaire : TANGRAM

Article 3 : À l'issue de la réalisation, et au plus tard avant la

fin de l’année 2017, l'association « TANGRAM » fournira à

l'administration les pièces justificatives de l’utilisation de la subvention et le compte rendu financier de l’année écoulée, ainsi qu’un état détaillé sur les actions entreprises.

Les fonds utilisés ou employés à d’autres fins que celles prévues à l'article 1 de la présente décision devront

faire l'objet d'un reverSement à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général des affaires

régionales de la Préfecture de la Guyane et Madame

la Directrice Régionale, Déléguée aux Droits des Femmes et à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés.

F {à Cayenne le [ol 047

La Directrice Régionale aux Droits des Femmes et à |’

ité mes êt les Hommes

Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité - R03-2017-04-28-010 - TANGRAM 13DELAIS DE RECOURS

Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux : -

un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — Rue Fiedmond — BP 7008 — 97307 Cayenne Cedex.

- Un recours hiérarchique est à adresser à Madame la Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative - 95 avenue de

France 75013 Paris.

- Un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue Schœælcher — BP 5030 —- 97305 Cayenne Cedex.

Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé de réception. L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux.

Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision

est juridiquement qualifiée de rejet implicite).

Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision

est juridiquement qualifiée de rejet implicite).

Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité - R03-2017-04-28-010 - TANGRAM 14Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité

R03-2017-04-28-007

THEATRE DE L ENTONNOIR

SUBVENTION 2017

Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité - R03-2017-04-28-007 - THEATRE DE L ENTONNOIR 15Liberté » Égalité » Fraternité

.... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE

DIRECTION REGIONALE AUX DROITS DES FEMMES

ET A L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ARRÊTÉ PREFECTORAL N°

Attribuant une subvention à l’association

THEÂTRE DE L’ENTONNOIR

(N° SIRET 44342709100022 )

LE PRÉFET de la RÉGION GUYANE

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans

les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 91 ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Martin JAEGER, en qualité de Préfet de la Région Guyane,

Préfet de la Guyane ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2012 relatif au cadre budgétaire pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7

novembre 2012 précité, et notamment son article 1°;

Sur proposition de la Directrice Régionale, Déléguée aux Droits des Femmes et à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes

ARRETE

Article 1 : Une subvention d'un montant de 3000 € (TROIS MILLE EUROS) est attribuée au THEÂTRE DE L'ENTONNOIR

au titre de l'année 2017 pour l’action suivante : « L’esclavage des noirs ou l’heureux naufrage d’Olympe de Gouges » qui vise à

-donner à la jeunesse les moyens de réfléchir à l'Histoire relative aux luttes et combats pour l'égalité des droits, la place de la

femme et du citoyen ;

-valoriser un travail de la jeunesse de Guyane, engagée sur ces questions sociales.

Article 2 : Le versement de la dite subvention se fera en une fois dès la notification du présent arrêté.

Cette subvention sera imputée sur le BOP 0137 et versée par la Direction régionale des finances publiques sur le compte suivant :

Nom de la banque : Banque postale

Code Banque : 20041

Code guichet : 01019

Numéro de compte : 0062144C016

CléRIB : 19

Nom du bénéficiaire : THEÂTRE DE L'ENTONNOIR

Article 3 : À l'issue de la réalisation, et au plus tard avant la fin de l’année 2017, l'association THEÂTRE DE L'ENTONNOIR fournira à

l'administration les pièces justificatives de l’utilisation de la subvention et le compte rendu financier de l’année écoulée, ainsi qu'un état

détaillé sur les actions entreprises.

Les fonds utilisés ou employés à d'autres fins que celles prévues à l’article 1 de la présente décision devront faire l'objet d'un

reversement à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général des affaires régionales de la Préfecture de la Guyane et Madame la Directrice Régionale,

Déléguée aux Droits des Femmes et à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes sont chargés chacun en ce qui le concerne de

l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés.

/ Fait à Cayenne le

/ RIANNT |

La Directrice Régionale aux Droits des Femmes et à l’'Egalité entre les Femmes et les

Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité - R03-2017-04-28-007 - THEATRE DE L ENTONNOIR 16DELAIS DE RECOURS

Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au

recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :

- Un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — Rue Fiedmond — BP 7008 — 97307 Cayenne Cedex.

- Un recours hiérarchique est à adresser à Madame la Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative - 95

avenue de France 75013 Paris.

- Un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue Schœælcher — BP 5030 — 97305 Cayenne Cedex.

Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.

L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux.

Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du

même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).

Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du

même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).

Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité - R03-2017-04-28-007 - THEATRE DE L ENTONNOIR 17Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité

R03-2017-04-28-009

VERS L AVANT GUYANE

SUBVENTION 2017

Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité - R03-2017-04-28-009 - VERS L AVANT GUYANE 18Liberté » Égalité » Fraternité

. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE

DIRECTION REGIONALE AUX DROITS DES FEMMES

ET A L’'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ARRÊTÉ PREFECTORAL N°

Attribuant une subvention à l’association

VERS L'AVANT GUYANE

(N° SIRET 803310939100014 )

LE PRÉFET de la RÉGION GUYANE

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans

les régions et les départements :

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 91 :

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Martin JAEGER, en qualité de Préfet de la Région Guyane, Préfet de la Guyane ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2012 relatif au cadre budgétaire pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 précité, et notamment son article 1° :

Sur Proposition de la Directrice Régionale, Déléguée aux Droits des Femmes et à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes

ARRETE

Article 1 : Une subvention d'un montant de 4500 € ( QUATRE MILLE CINQ CENT EUROS) est attribuée à l'association

« VERS L'AVANT GUYANE » au titre de l’année 2017 pour les actions suivantes: « PROMOTION DES DROITS ET LUTTE CONTRE

LES VIOLENCES SEXISTES» qui visent à favoriser | égalité entre les filles et les garçons, à former de jeunes ambassadeurs à la

citoyenneté comme relais de la transmission des Savoirs acquis à leurs pairs, développer une dynamique du vivre ensemble notamment

dans les quartiers prioritaires.

Article 2 : Le versement de la dite subvention se fera en une fois dès la notification du présent arrêté.

Cette subvention sera imputée sur le BOP 0137 et versée par la Direction régionale des finances publiques sur le compte suivant :

Nom de la banque : Banque postale

Code Banque : 20041

Code guichet : 01019

Numéro de compte: 0103278N016

CléRIB : 65

Nom du bénéficiaire : « VERS L'AVANT GUYANE »

Article 3 : À l'issue de la réalisation, et au plus tard avant la fin de l’année 2017, l'association « VERS L'AVANT GUYANE » fournira à l'administration les pièces justificatives de l'utilisation de la subvention et le compte rendu financier de l’année écoulée, ainsi qu'un état détaillé sur les actions entreprises.

Les fonds utilisés ou employés à d’autres fins que celles prévues à l’article 1 de la présente décision devront faire l'objet d’un reversement à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général des affaires régionales de la Préfecture de la Guyane et Madame la Directrice Régionale, Déléguée aux Droits des Femmes et à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés.

Fait à C yepne le 2£104\ A0A+

La Directrice Régionale aux Droits des Femmes et à l'Egalité entre les Fem les Hommes

Sonia FRANCIUS

Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité - R03-2017-04-28-009 - VERS L AVANT GUYANE 19DELAIS DE RECOURS

Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au

recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :

- Un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — Rue Fiedmond — BP 7008 — 97307 Cayenne Cedex.

- Un recours hiérarchique est à adresser à Madame la Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative - 95

avenue de France 75013 Paris.

- Un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue Schœælcher — BP 5030 —- 97305 Cayenne Cedex.

Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.

L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux.

Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du

même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).

Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du

même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).

Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité - R03-2017-04-28-009 - VERS L AVANT GUYANE 20SGAR

R03-2017-04-28-006

Arrêté carburant mai 2017

SGAR - R03-2017-04-28-006 - Arrêté carburant mai 2017 21M cd Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

Direction des Entreprises, de la Concurrence

De la Consommation, du Travail et de l'Emploi

ARRETE PREFECTORAL n° du 28 avril 2017

Relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique.

Le PREFET de la REGION GUYANE

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane

Française et les textes subséquents:

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions;

VU l’article L.410-2 du livre IV du Code du Commerce relatif à la liberté des prix et de la

concurrence et le décret n° 2002-689 du 30 avril 2002 fixant ses conditions d’application:;

VU le code de l’énergie, notamment ses articles R.671-1 à R.671-13 et R.221-1 à R.221-30;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER, en qualité de préfet de

la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté du 25 mai 2016 relatif à la nomination de M. Philippe LOOS, sous-préfet hors-classe,

Secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) de la Guyane ;

VU l'arrêté interministériel du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre de l’article R.671-5 du code

de l’énergie ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2014045-001 du 14 février 2014 relatif à la mise en œuvre de l’article

R.671-5 du code l’énergie

VU l'arrêté préfectoral n° R 03-2017-03-31-028 du 31 mars 2017 relatif au prix maximum de

certains produits pétroliers et du gaz domestique ;

VU les délibérations n° 20 du 26 février 2016, n° 9 du 12 février 2010, n° 5281 et 5282 du 9

septembre 2015 et n° AP/05.59 du 22 novembre 2005 du Conseil régional et de la Collectivité territoriale de

la Guyane ;

VU l'avis du Directeur des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de

l'Emploi de Guyane;

SUR PROPOSITION du Secrétaire Général pour les Affaires Régionales:

SGAR - R03-2017-04-28-006 - Arrêté carburant mai 2017 22Article L: Les prix maximum hors taxes sortie raffinerie, communs aux trois départements de la

Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, intégrant la mutualisation des prix d'acheminement et de

passage en dépôt, figurent dans la structure des prix définie dans l’ Annexe I du présent Arrêté.

I en est de même des prix limites de facturation pouvant être pratiqués par la Société Anonyme de

Raffinerie aux Antilles (S.A.R.A.) dans le Département de la Guyane, qui tiennent compte du jeu éventuel

des arrondis calculés au stade des prix de détail ainsi que de [a collecte temporaire des AIP au profit des

opérateurs économiques chargés de la distribution.

Article 2 : - Les marges limites de distribution au stade de gros et les prix limites de gros sont fixés comme

suit :

- Super carburant sans plomb

- Gazole 9,085 120,960

- Gazole Non Routier (GNR) 9,085 119,960

- Gazole Non Routier (GNR) détaxé 9,085 83,960

Délibération du CR n° 5281

- Gazole Non Routier (GNR) détaxé 9,085 75,960

Délibération du CR n° 5282

- FOD 9,085 81,960

- Pétrole lampant 9,085 78,960

Article 3 : Les marges limites de distribution au stade de détail sont fixées comme suit:

- Super carburant sans plomb 11,040 €/hl

- Gazole 11,040 €/hl

- Gazole Non Routier (GNR) 11,040 €/hl

- Gazole Non Routier (GNR) détaxé 11,040 €/hl

Délibération du CR n° 5281

- Gazole Non Routier (GNR) détaxé 11,040 €/hl

Délibération du CR n° 5282

- FOD 11,040 €/hl

- Pétrole lampant 11,040 €/h

SGAR - R03-2017-04-28-006 - Arrêté carburant mai 2017 23Article 4 : Les prix maximum de vente au détail à la pompe au consommateur sont les suivants :

DÉSIGNATION PRIX maximum (€/1) - Super carburant sans plomb 1,56

- Gazole (diesel) 1,32

- Gazole Non Routier (GNR) LS

- Gazole Non Routier (GNR) détaxé Délibération du 0,95

CR n° 5281 du 9 septembre 2015

- Gazole Non Routier (GNR) détaxé Délibération du 0,87

CR n° 5282 du 9 septembre 2015

- Fioul domestique (FO.D) 0,93

- Pétrole lampant 0,90

Article 5 : Le prix maximum de vente au consommateur de la bouteille de gaz de 12,5 kg au magasin du

dépositaire est fixé à 21,21 €TTC.

Article 6 : La structure du prix du gaz domestique est définie dans l’annexe II du présent Arrêté.

Article 7 : Les éléments constitutifs du prix du gaz domestique (en € à la tonne) au stade dépositaire sont les

suivants:

Prix maximum de vente, HT, du gaz sortie raffinerie S01:156

Frais d'approche 121,317

Octroi de mer (4,5% du prix CAF) 30,981

Octroi de mer régional (2,5% du prix CAF) LL?

Taux de passage SARA 141,028

Marge industrielle 382,223

Marge de Distribution 295,200

Marge additionnelle de mutualisation interne du transport 61,68

Marge de détail 80,00

Article 8 : Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, est applicable à compter

du lundi 1° mai 2017 à zéro heure.

Article 9 : Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, le Directeur de la Direction des Entreprises,

de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sont chargés de l’exécution du présent

arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

h

Martin

Le Préfet,

éfet

GER

SGAR - R03-2017-04-28-006 - Arrêté carburant mai 2017 24LL

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