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Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Convocation - 00 Convocation CM 29 sept 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Kaudin
Madame Carole HEULOT,
Mesdames, Messieurs VERNET Christian, PEDEMAS Muriel, CHOUTEAU Didier, BOUTIMAH Nadia,
LOISON Samuel, RUDET Chantal, BREMOND Laurent, THIREAU Célia, BREVARD Yannick,
LAIZEAU Emilie, LALA Christophe, MAINGARD Liliane, CHAPUIS Pascal, GOETHAL Laurie,
SALAUD Guillaume, MOIREAU Annick, JODEAU Dominique, LEFFRAY Sylvie, BRIFAUT Philippe,
CHEDANE Patricia, DOIZÉ Daniel, LEBALLEUX Marie-France
Ruaudin, le 24 septembre 2026
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux élus de La commune de Ruaudin
J'ai honneur de vous informer que le conseil municipal se réunira :
Mardi 29 septembre 2026
à 19 h 30 dans la salle du Conseil - Mairie de Ruaudin
Je vous prie de bien vouloir assister à cette séance dont l’ordre du jour est Le suivant :
01 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 juin 2026
02 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juin 2026 (sénatoriales)
03 Achat terrain allée des bouleaux
04 Décision modificative n°2
05 Indemnité de gardiennage église
06 Subventions aux associations
07 Subventions tickets sports
08 Taxe sur la vacance logements d'habitation
09 - Validation rapport CLETC
10 Délégation ANV Créances éteintes changement seuil
11 Création de postes
12 Créations de poste avancement de grade
13 Lignes directrices de gestion
14 Débat Protection Complémentaire Salariale (PCS)
15 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
16 Pacte de gouvernance LMM
17 Règlement crèche
18 Règlement périscolaire
19 Groupement de commande Le Mans Métropole pour la fourniture d'électricité
20 Tarifs encarts publicitaires bulletin municipal
Information de Madame le Maire au conseil municipal du non-exercice du droit de
préemption
Information des décisions municipales prises par Madame Le Maire dans le cadre de
la délégation de pouvoir accordée par le conseil municipal
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