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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 25 Approbation du compte de gestion 2022 Budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
' ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHATEAU
Séance du 12 avril 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d’Onet-le-Château se sont
Présents : 26 réunis le douze avril deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, à la Maison des
Absent : L Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le quatre avril deux mille
Procurations : 6 vingt-trois par Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire
Votants : 32
Président : Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Dominique BEC,
Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Christine LATAPIE,
Michel SOULIE, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Jacky MAILLE, Franck
TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Jean-Luc PAULAT, Benjamin GOURDON, Jean-Marc
LACOMEBE, Elisabeth GUIANCE, Liliane MONTJAUX, Amar GUENDOUZI, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Fabienne VERNHES (pouvoir à Marie-Noëlle TAUZIN), Hakim GACEM (pouvoir
à Catherine COUFFIN), Virginie SEXTO (pouvoir à Christian MAZUC), Rachida EL HAOUARI (pouvoir à Christine
LATAPIE), Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA (pouvoir à Franck TOURNERET), Mathieu GINESTET (pouvoir à
Elisabeth GUIANCE)
Absent excusé : Amar GUENDOUZI
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
FIN/25-2023
Approbation du compte de gestion 2022
Budget principal
Vu l'avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 3 avril 2023 (pour: 19; contre : 0;
abstentions : 4).
CONSIDERANT la présentation faite aux membres du conseil municipal du budget primitif du budget principal de
l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagnés des états de développement
des comptes de tiers ainsi que l’état de l'Actif, l’état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à
payer. CONSIDERANT que lesdits membres se sont assurés que le receveur a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures.
CONSIDERANT qu'ils ont statué :
- sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles
relatives à la journée complémentaire.
- sur l’exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
- sur la comptabilité des valeurs inactives.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des voix (27 pour;
0 contre ; 5 abstentions : Jean-Marc LACOMBE, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane
MONTJAUX, Isabelle COURTIAL) :
- déclare que le compte de gestion du budget principal dressé pour l'exercice 2022 par le
Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de la
part du Conseil Municipal,
- adopte le compte de gestion de l’exercice 2022 du budget principal.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de aie
AN
\ Ÿ
Jean*Philippe KEROSLIAN Marie-Noëllé TAUZIN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 44 AVR. 107
Et de la publication le : 17 AR 2023