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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Tourisme,
1 sur 9 Site ancien établissement LABAT 15 Avenue Léon Blum et 2 rue Louis Blanc REGLEMENT INTERIEUR SOMMAIRE Titre I Dispositions générales Page 1 Titre II Conditions d’utilisation Page 2 TITRE I –DISPOSITIONS GENERALES Article 1: OBJET Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les conditions de mise à disposition du site des anciens établissement LABAT, équipement municipal propriété de la Commune de Pau. Article 2: DESCRIPTION DE L’EQUIPEMENT Le site est composé de deux bâtiments. Le bâtiment sis au 15 avenue Léon Blum : est destiné à héberger des associations. Il est composé de 3 ERP de 5ème catégorie (voir plans annexés). -l’espace 10 est du type M et d’une capacité totale de 133 personnes. -l’espace 9 est du type W et d’une capacité totale de 37 personnes. -l’espace 11 est du type M et W d’une capacité totale de 20 personnes. Le bâtiment sis au 2 rue Louis Blanc : est destiné à héberger des organisations syndicales. Il est composé d’un ERP de 5ème catégorie du type W, l’effectif maximum est de 182 personnes, cumulées sur les 2 niveaux y compris les salles de réunion mutualisées. Règlement intérieur – site des anciens établissements Labat 2 sur 9 Chaque utilisateur reconnait avoir pris connaissance des articles du présent règlement et s’engage à les respecter, notamment les capacités d’accueil du public mentionnées ci-dessus pour chacun des espaces. 3 sur 9 TITRE II –CONDITIONS D’UTILISATION Article 3: HORAIRES D’OUVERTURE DU SITE Les portails d’accès situés au 02 rue Louis Blanc et 15 Avenue Léon Blum sont ouverts de 07h30 à 18h30 du lundi au vendredi. En dehors de ces horaires et de ces jours l’ouverture des portails peut se faire avec un digicode. La fermeture de ces portails est automatique. Le déverrouillage de la porte d’entrée permettant l’accès aux différents locaux des organisations syndicales se fait par badge, sauf pour l‘espace n°3. Le déverrouillage de la porte d’entrée des locaux associatifs du bâtiment côté rue Léon Blum et de l’espace n°3 se fait avec une clé. Article 4: USAGE DES LOCAUX Les locaux ainsi mis à disposition sont strictement réservés à un usage syndical, caritatif ou associatif, à l’exclusion des manifestations à caractère privé ou commercial. Toute exploitation de locaux ou d’espaces communs différente de la destination initiale règlementaire ne pourra se faire qu’après accord de la Ville qui aura pris l’avis de l’autorité compétente pour l’utilisation exceptionnelle des locaux (GN6). Le stockage et la consommation d’alcool est strictement interdit sur le site. Il est strictement interdit d’entreposer ou de stocker du matériel ou des effets appartenant à l’un des occupants dans l’enceinte du site en dehors des emplacements prévus à cet effet. Les utilisateurs sont tenus d’occuper les différents espaces mis à disposition conformément aux notions de développement durable et d’utilisation responsable des locaux notamment en respectant le tri sélectif, en utilisant le chauffage et l’eau de manière raisonnée, en veillant à la fermeture des portes et fenêtres ainsi qu’à l’extinction de toutes les lumières non pilotées par la détection de présence, avant de quitter le bâtiment. L’utilisateur doit également veiller à ne pas troubler la tranquillité publique et en particulier il prendra toutes dispositions pour ne pas perturber les autres utilisateurs du bâtiment, le voisinage ou les riverains. Article 5: ACCES AUX LIEUX Les 80 places de parking situées à l’intérieur de l’enceinte, sont réservées prioritairement à tout le personnel des organisations syndicales et associations caritatives. Si des places sont disponibles, elles peuvent être utilisées par le public. Règlement intérieur – site des anciens établissements Labat 4 sur 9 Il est formellement interdit de matérialiser et de s’approprier des places de stationnement. Il appartient à tous les usagers de respecter la règlementation en vigueur aux abords des bâtiments notamment en matière de circulation et de stationnement et de respect du voisinage. Les organisations et les associations disposent d’un jeu de clés et de badges permettant d’accéder aux espaces mis à leur disposition. Les responsables des organisations et du monde associatif restent seul(e)s responsables des doubles de clés et badges remis. En cas de perte ou de vol de l’un ou de l’autre, ils doivent en informer la collectivité dans les plus brefs délais et procéder à leur remplacement dans les conditions énumérées ci-dessous. Le titulaire d’un badge ou d’une clé en est le responsable ainsi que des conséquences de l’utilisation qui peut en être faite. La ville ne prendra pas à sa charge la reproduction de clé ou de badge. Toute demande éventuelle de reproduction de clés ou de badge sera à la charge du demandeur et devra se faire exclusivement auprès des fournisseurs de la commune. La procédure : les coordonnées des fournisseurs seront communiquées, par la commune, au moment même de la demande. Un devis doit être demandé par le demandeur à ce fournisseur. Au moment de la réception du paiement chez le fournisseur, la commune communiquera les codes de la clé ou du badge directement à ce dernier. Les occupants ont interdiction de changer les barillets des portes. Les locaux des organisations syndicales et associatifs mis à disposition doivent être laissés libres d’accès au personnel municipal de la Ville, ou à tout autre personnel ayant la nécessité d’intervenir en toutes circonstances. En dehors des horaires d’accueil du public, le premier utilisateur doit mettre hors service l’alarme. Il est demandé à tous les utilisateurs de respecter les consignes de mise en et hors service de l’alarme, et en cas de déclenchement de celle-ci de suivre la procédure définie qui est communiquée à chaque occupant. L’accès à l’ensemble des salles est interdit aux animaux à l’exception des chiens guides d’aveugles. Article 6: ENTRETIEN DES LOCAUX Chaque organisation syndicale ou association est responsable des locaux qui lui sont mis à disposition de manière exclusive et à leur charge d’entretien. L’entretien des espaces communs (Hall d’accueil, couloirs RDC et R+1, escaliers, salle de réunions, les divers sanitaires) y compris le parking extérieur, est assuré par les occupants. Le nettoyage des vitres des espaces privatifs est également à la charge des occupants. Seul l’entretien des espaces verts et naturels est assuré par la collectivité. 5 sur 9 La commune se réserve le droit d’utiliser ou d’interdire l’accès aux installations pour des interventions techniques notamment à l’occasion de travaux d’aménagement, d’entretien et de mise en sécurité. Tout problème technique doit être signalé par courriel à pole-gestion-patrimoine@agglo-pau.fr Article 7: MAINTENANCE ET CONTROLES REGLEMENTAIRES Les contrôles règlementaires interviendront à la demande du propriétaire soit : la Ville de Pau. La collectivité assurera également la maintenance de l’ascenseur, des extincteurs, des installations électriques, conformément à la règlementation en vigueur. Les divers frais engagés seront à la charge des occupants et compris dans les charges locatives. Toutefois, les occupants ont l’obligation de réparer les désordres mineurs (remplacement de joints, éviers bouchés...) et de signaler sans délai tout désordre sur le clos et le couvert. Article 8: SECURITE Chaque utilisateur s’engage à avoir au moins un téléphone portable en état de fonctionner, afin de pouvoir appeler les secours en cas de besoin. Il est obligatoire de : Maintenir libre, en permanence, les issues de secours. Evacuer le bâtiment en cas de déclenchement du système d’alarme incendie. Respecter les autres occupants et le voisinage notamment en veillant au niveau sonore modéré de ses activités. Laisser les accès libres à tous les équipements et dispositifs de secours (emplacement des extincteurs, accès au système de ventilation...). Respecter la capacité d’accueil des locaux occupés et leur utilisation conforme. Il est interdit : D’accéder et / ou d’intervenir sur les installations électriques. D’utiliser la musique amplifiée. De cuisiner à l’intérieur des locaux. De brancher tout appareil de chauffage ou de plancha électrique. De faire des barbecues. De fumer (en application des articles L3511-7 ; L.3512-8 et R.3512-2 du code de la santé publique) et de vapoter dans l’ensemble des locaux. Règlement intérieur – site des anciens établissements Labat 6 sur 9 De stocker ou d’entreposer du matériel en dehors des emplacements prévus à cet effet. D’introduire dans l’enceinte des pétards et fumigènes. D’introduire des bouteilles de gaz et tout autre produit combustible ou inflammable dans les locaux (carburant pour groupe électrogène...). De déposer des cycles et cyclomoteurs à l’intérieur des locaux et plus généralement tout engin à moteur thermique dans le bâtiment situé au 2 rue Louis Blanc. Article 9: GESTION DES DECHETS Des conteneurs “OM” Ordures ménagères sont à disposition des occupants. Seuls les déchets ménagers doivent se retrouver à l'intérieur de ceux-ci. Il est formellement interdit de jeter des déchets autres, du style Banderoles, tracts publicitaires, bouteilles plastiques, verres canettes gobelets, huile usagée, pneus, ou vêtements.... Les déchets ménagers devront être enfermés dans un sac poubelle. Des Conteneurs jaunes sont à disposition. A l’intérieur de ceux-ci seront déposés les déchets recyclables (banderoles, tracts publicitaires, bouteilles plastiques, verres canettes gobelets...). Les jours et les semaines de collecte sont consultables sur le site de la Communauté d’Agglomération de Pau. Les conteneurs une fois collectés ne doivent pas restés sur la voie publique. Article 10: TRAVAUX La commune est seule habilitée à effectuer des travaux dans les bâtiments. Toute transformation des locaux par l’utilisateur est interdite. Article 11 : CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DES ESPACES COMMUNS On appelle par espaces communs dans le bâtiment situé au 2 rue Louis Blanc les couloirs, les salles de réunion, l’escalier, l’ascenseur et les sanitaires. Lesdites salles de réunion sont mises à disposition des seuls occupants conventionnés du bâtiment situé au 2 rue Louis Blanc dans le cadre de leurs activités. Les salles de réunions ont une capacité d’accueil maximale que les utilisateurs s’engagent à ne pas dépasser, c’est-à-dire : -la grande salle de réunion1 commune de 49.98 m² a une capacité maximale de 50 personnes, 7 sur 9 -la petite salle de réunion2 commune de 25.90 m² a une capacité maximale de 25 personnes. L’effectif maximal de public à l’étage ne devra pas excéder les 97 personnes, c’est un bâtiment de 5ème catégorie. La sous-location à titre gratuit ou onéreux est interdite de même que toute activité commerciale. La commune ne peut être tenue pour responsable des vols ou dégradations commis dans l’ensemble des locaux. L’occupant assurera sous sa seule responsabilité le contrôle et l’accueil des visiteurs dans les parties communes. Il est rappelé, que les utilisateurs s’engagent à faire respecter et à maintenir les accès pompiers et services de sécurité. Article 12 : BOITES AUX LETTRES Des boîtes aux lettres à destination de l’ensemble des occupants sont installées à l’entrée des bâtiments. Le ramassage de tous documents non nominatifs, non sollicités tels que publicités ou autres, aux abords des boîtes aux lettres est imposé. Article 13 : COMMUNICATION L’information extérieure par voie d’affiche, tels que banderoles, affiches, graffitis... n’est pas autorisée ni sur les portes extérieures ni sur les murs. Elle est également interdite sur le parking, sur les candélabres et les annexes extérieures des bâtiments. Seul un affichage de l’intérieur sur les fenêtres, dans les couloirs ou sur les portes du syndicat ou des associations est toléré, de façon raisonnable, sans dégradation du support, et sans perçage. Tout affichage, ou installation de support de communication non autorisé sera systématiquement enlevé, aux frais de l’occupant. Article 14 : ORDRE PUBLIC Les occupants devront garantir l’ordre, étant rappelé qu’ils sont responsables des conditions dans lesquelles s’exercent l’occupation. L’occupant doit se conformer aux règles d’ordre public habituelles relatives à la sécurité, la salubrité et l’hygiène. Il est également responsable de la protection des mineurs pendant la durée de la mise à disposition. Règlement intérieur – site des anciens établissements Labat 8 sur 9 L’accès sur le site devra être refusé par les occupants à toute personne en état d’ébriété et/ou dont le comportement ou l’hygiène seraient susceptibles de gêner les autres usagers et entrainera son expulsion immédiate. Les occupants sont chargés de la discipline et sont responsables de tout incident pouvant survenir au cours des activités dont ils sont les initiateurs. Ils sont tenus de faire régner la discipline, de surveiller les entrées et les déplacements de ceux dont ils ont la charge, ainsi que du public. En outre, il leur appartient de veiller à l’évacuation des locaux en fin d’utilisation. Article 15 : DEGRADATIONS Les occupants sont responsables des dégradations qu’ils pourraient occasionner aux locaux et aux équipements mis à disposition soit à titre personnel soit du fait des personnes qu’ils ont introduites ou laissées s’introduire dans les lieux. L’occupant devra garantir l’ordre, étant rappelé qu’il est seul responsable des conditions dans lesquelles s’exerce l’occupation et qu’il devra répondre de tout incident qui pourrait se produire. Toutes dégradations du lieu ou du matériel seront facturées à l’occupant à dire d’expert. L’occupant devra informer la commune dans les moindres délais de tout problème de sécurité dont il aurait connaissance, tant pour les personnes que pour les locaux ou le matériel mis à disposition. Article 16 : MODIFICATION REGLEMENTAIRE Tout autre point non défini par le présent règlement devra faire l’objet d’un commun accord entre les occupants et la Ville de PAU. Toute modification règlementaire devra être prise en compte par les différentes parties. Tout dysfonctionnement devra être immédiatement signalé au service en charge de la gestion de cet équipement. Article 17 : APPLICATION DU REGLEMENT Ce règlement s’applique, dès son entrée en vigueur, à l’ensemble des personnes, morales et physiques, fréquentant, de manière permanente ou occasionnelle, le site du 15 Avenue Léon Blum et du 02 Rue Louis Blanc - 64000 PAU. Le non-respect des dispositions prévues dans le Règlement Intérieur entrainera la résiliation immédiate de la convention de mise à disposition des locaux. 9 sur 9 Chaque utilisateur reconnaît : -avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité arrêtées et s’engage à les respecter, -avoir constaté l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction d’incendie et avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de secours. Fait à Pau, le