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Compte-Rendu - 4.1 reglement Piot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4.1 reglement Piot)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Tourisme,
VILLE DE
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 28/11/2024 - Retour préfecture le 28/11/2024 - Acte certifié exécutoire
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VILLA PIOT
46 BOULEVARD ALSACE LORRAINE
REGLEMENT INTERIEUR
SOMMAIRE
Titre I Dispositions générales Page 1
Titre II Conditions d’utilisation Page 2
TITRE I –DISPOSITIONS GENERALES
Article 1: OBJET
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les conditions de mise à disposition de
la Villa Piot, équipement municipal réhabilité, propriété de la Commune de Pau.
Article 2: DESCRIPTION DE L’EQUIPEMENT
La villa est implantée sur une partie de la parcelle cadastrée CR 0024, clôturée. Cet
équipement est composé de la villa, édifiée en R+1, de deux garages donnant sur le boulevard
Alsace-Lorraine, un garage double donnant sur l’avenue Honoré Baradat et d’un local de
stockage en limite ouest de la parcelle.
La villa sise au 46 boulevard Alsace Lorraine : est destinée à héberger des associations.
Elle est composée d’un ERP de 5ème catégorie, de type R et L au RDC et de type R au R+1 (voir plans annexés).
Les effectifs seront variables suivant les espaces :
-les espaces privatifs 1, 3 et les espaces mutualisés et communs ont une capacité totale de 30 personnes.
-les espaces privatifs 1, 2, 3 et les espaces mutualisés et communs ont une capacité totale de 49 personnes. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 28/11/2024 - Retour préfecture le 28/11/2024 - Acte certifié exécutoire
Règlement intérieur – villa Piot 46 Alsace Lorraine
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Chaque utilisateur reconnait avoir pris connaissance des articles du présent règlement et
s’engage à les respecter, notamment les capacités d’accueil du public mentionnées ci-dessus
pour chacun des espaces.
TITRE II –CONDITIONS D’UTILISATION
Article 3: CONDITIONS D’ACCES AU SITE
L’accès se fera par le portail situé au 46 boulevard Alsace Lorraine. La dernière personne
quittant les lieux fermera le portail à clés et veillera à ce que toutes les lumières soient éteintes.
Article 4: USAGE DES LOCAUX
Les locaux ainsi mis à disposition sont strictement réservés à un usage associatif, ou caritatif,
à l’exclusion des manifestations à caractère privé ou commercial.
Toute exploitation de locaux ou d’espaces communs différente de la destination initiale
règlementaire ne pourra se faire qu’après accord de la Ville qui aura pris l’avis de l’autorité
compétente pour l’utilisation exceptionnelle des locaux (GN6).
Le stockage et la consommation d’alcool sont strictement interdit sur le site.
Il est strictement interdit d’entreposer ou de stocker du matériel ou des effets appartenant à
l’un des occupants dans l’enceinte du site en dehors des emplacements prévus à cet effet.
Les utilisateurs sont tenus d’occuper les différents espaces mis à disposition conformément
aux notions de développement durable et d’utilisation responsable des locaux notamment en
respectant le tri sélectif, en utilisant le chauffage et l’eau de manière raisonnée, en veillant à
la fermeture des portes et fenêtres ainsi qu’à l’extinction de toutes les lumières non pilotées
par la détection de présence, avant de quitter le bâtiment.
L’utilisateur doit également veiller à ne pas troubler la tranquillité publique et en particulier il
prendra toutes dispositions pour ne pas perturber les autres utilisateurs du bâtiment, le
voisinage ou les riverains.
Article 5 : ACCES AUX LIEUX
Aucune place de stationnement n’est prévue à l’intérieur du bâtiment.
Le stationnement se fait sur la voie publique, notamment sur le boulevard Alsace Lorraine ou
derrière sur l’avenue Honoré Baradat.
Il est formellement interdit de matérialiser et de s’approprier des places de
stationnement au droit du n° 46 boulevard Alsace Lorraine. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 28/11/2024 - Retour préfecture le 28/11/2024 - Acte certifié exécutoire
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Il appartient à tous les usagers de respecter la règlementation en vigueur aux abords des
bâtiments notamment en matière de circulation et de stationnement et de respect du
voisinage.
Les associations disposent d’un jeu de clés permettant d’accéder aux espaces mis à leur
disposition. Les responsables du monde associatif restent seul(e)s responsables des doubles
de clés remis. En cas de perte ou de vol de l’un ou de l’autre, ils doivent en informer la
collectivité dans les plus brefs délais et procéder à leur remplacement dans les conditions
énumérées ci-dessous.
Le titulaire d’une clé en est le responsable ainsi que des conséquences de l’utilisation qui peut
en être faite.
La ville ne prendra pas à sa charge la reproduction de clé. Toute demande éventuelle de
reproduction de clés sera à la charge du demandeur et devra se faire exclusivement auprès
des fournisseurs de la commune.
La procédure : les coordonnées des fournisseurs seront communiquées, par la commune, au
moment même de la demande. Un devis doit être demandé par le demandeur à ce fournisseur.
Au moment de la réception du paiement chez le fournisseur, la commune communiquera les
codes de la clé directement à ce dernier.
Les occupants ont interdiction de changer les barillets des portes.
Les locaux associatifs mis à disposition doivent être laissés libres d’accès au personnel
municipal de la Ville, ou à tout autre personnel ayant la nécessité d’intervenir en toutes
circonstances.
En dehors des horaires d’accueil du public, le premier utilisateur doit mettre hors service
l’alarme. Il est demandé à tous les utilisateurs de respecter les consignes de mise en et hors
service de l’alarme, et en cas de déclenchement de celle-ci de suivre la procédure définie qui
est communiquée à chaque occupant.
L’accès à l’ensemble des salles est interdit aux animaux à l’exception des chiens guides
d’aveugles.
Article 6 : ENTRETIEN DES LOCAUX
Chaque association est responsable des locaux qui lui sont mis à disposition de manière
exclusive et à leur charge d’entretien.
L’entretien des espaces communs (Hall d’accueil, couloirs RDC et R+1, escalier, salle de
réunions, les divers sanitaires) et du jardin extérieur, est assuré par les occupants. Le
nettoyage des vitres des espaces privatifs est également à la charge des occupants.
La fourniture de tous produits d’entretien et des divers consommables, sont également à la
charge des occupants.
L’entretien des espaces verts est assuré par les associations. Un local spécifique est prévu
pour stocker tout le matériel d’entretien de ces espaces verts. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 28/11/2024 - Retour préfecture le 28/11/2024 - Acte certifié exécutoire
Règlement intérieur – villa Piot 46 Alsace Lorraine
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Seul l’élagage ou l’entretien du patrimoine arboré est assuré par les services de la Ville.
La commune se réserve le droit d’utiliser ou d’interdire l’accès aux installations pour des
interventions techniques notamment à l’occasion de travaux d’aménagement, d’entretien et
de mise en sécurité.
Tout problème technique doit être signalé par courriel à pole-gestion-patrimoine@agglo-pau.fr
Article 7 : MAINTENANCE ET CONTROLES REGLEMENTAIRES
Les contrôles règlementaires interviendront à la demande du propriétaire soit : la Ville de Pau.
La collectivité assurera également la maintenance des extincteurs, des installations
électriques, conformément à la règlementation en vigueur.
Les divers frais engagés seront à la charge des occupants et compris dans les charges
locatives.
Toutefois, les occupants ont l’obligation de réparer les désordres mineurs (remplacement
d’une ampoule grillée, de joints de robinetterie, éviers bouchés…) et de signaler sans délai
tout désordre sur le clos et le couvert.
Article 8 : SECURITE
Chaque utilisateur s’engage à avoir au moins un téléphone portable en état de fonctionner,
afin de pouvoir appeler les secours en cas de besoin.
Il est obligatoire de :
• Maintenir libre, en permanence, les issues de secours.
• Evacuer le bâtiment en cas de déclenchement du système d’alarme incendie.
• Respecter les autres occupants et le voisinage notamment en veillant au niveau
sonore modéré de ses activités.
• Laisser les accès libres à tous les équipements et dispositifs de secours
(emplacement des extincteurs, accès au système de ventilation…).
• Respecter la capacité d’accueil des locaux occupés et leur utilisation conforme.
Il est interdit :
• D’accéder et / ou d’intervenir sur les installations électriques.
• D’utiliser la musique amplifiée.
• De cuisiner à l’intérieur des locaux.
• De brancher tout appareil de chauffage ou de plancha électrique.
• De faire des barbecues. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 28/11/2024 - Retour préfecture le 28/11/2024 - Acte certifié exécutoire
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• De fumer (en application des articles L3511-7 ; L.3512-8 et R.3512-2 du code
de la santé publique) et de vapoter dans l’ensemble des locaux.
• De stocker ou d’entreposer du matériel en dehors des emplacements prévus à
cet effet.
• D’introduire dans l’enceinte des pétards et fumigènes.
• D’introduire des bouteilles de gaz et tout autre produit combustible ou
inflammable dans les locaux (carburant pour tondeuse…).
• De déposer des cycles et cyclomoteurs à l’intérieur des locaux et plus
généralement tout engin à moteur thermique.
Article 9 : GESTION DES DECHETS
-Un conteneur “OM” Ordures Ménagères est à disposition des occupants. Seul les déchets
ménagers doivent se retrouver à l'intérieur de celui-ci. Il est formellement interdit de jeter des
déchets autres : journaux, publicités, bouteilles plastiques, verres, canettes, gobelets, ou
vêtements…Les déchets ménagers devront être enfermés dans un sac poubelle. A la
rédaction du règlement, la collecte est le lundi et le vendredi matin de toutes les semaines.
-Un conteneur jaune est à disposition. A l’intérieur de celui-ci est déposé les déchets
recyclables (papiers, journaux, publicités, bouteilles plastiques, canettes et gobelets…). A la
rédaction du règlement, la collecte est le mardi matin de toutes les semaines.
Les Associations ne disposent pas de conteneur à déchets verts.
Les produits en verre, devront être déposés dans des bornes spécifiques implantées à
proximité de la villa pour la collecte du verre.
Les jours et les semaines de collecte à venir, sont consultables sur le site de la Communauté
d’Agglomération de Pau dans le « Mémotri ».
Les conteneurs une fois collectés ne doivent pas restés sur la voie publique, ils seront
systématiquement rentrés.
Article 10 : TRAVAUX
La commune est la seule habilitée à effectuer des travaux dans les bâtiments.
Toute transformation des locaux par l’utilisateur est interdite.
Article 11 : CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DES ESPACES COMMUNS
Les « espaces communs » dans le bâtiment sont composés des couloirs, de la salle de réunion
mutualisée, du bureau mutualisé, de l’escalier, et ses sanitaires du RDC. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 28/11/2024 - Retour préfecture le 28/11/2024 - Acte certifié exécutoire
Règlement intérieur – villa Piot 46 Alsace Lorraine
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Ladite salle de réunion est mise à disposition des seuls occupants dans le cadre de leurs
activités.
Les occupants s’engagent à respecter la capacité maximale du RDC qui est de : 49 personnes.
L’effectif maximal de public à l’étage ne devra pas excéder les 19 personnes.
La sous-location à titre gratuit ou onéreux est interdite de même que toute activité
commerciale.
La commune ne peut être tenue pour responsable des vols ou dégradations commis dans
l’ensemble des locaux.
Les occupants assureront sous leur seule responsabilité le contrôle et l’accueil des visiteurs
dans les parties communes.
Il est rappelé, que les utilisateurs s’engagent à faire respecter et à maintenir les accès
pompiers et services de sécurité.
Article 12 : BOITES AUX LETTRES
Des boîtes aux lettres à destination de l’ensemble des occupants sont installées à l’entrée de
la villa au 46 boulevard Alsace Lorraine.
Le ramassage de tous documents non nominatifs, non sollicités tels que publicités ou autres,
aux abords des boîtes aux lettres est imposé.
Article 13 : COMMUNICATION
L’information extérieure par voie d’affiche, tels que banderoles, affiches, graffitis... n’est pas
autorisée ni sur les portes extérieures ni sur les murs.
Elle est également interdite sur les annexes extérieures du bâtiment.
Seul un affichage de l’intérieur sur les fenêtres, dans les couloirs ou sur les portes des
associations est toléré, de façon très raisonnable, sans dégradation du support, et sans
perçage. Une plaque pourra être apposée sur un pilier du portail par la Ville, pour signaler les
occupants du bâtiment.
Tout affichage, ou installation de support de communication non autorisé sera
systématiquement enlevé, aux frais de l’occupant.
Article 14 : ORDRE PUBLIC
Les occupants devront garantir l’ordre, étant rappelé qu’ils sont responsables des conditions
dans lesquelles s’exercent l’occupation. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 28/11/2024 - Retour préfecture le 28/11/2024 - Acte certifié exécutoire
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L’occupant doit se conformer aux règles d’ordre public habituelles relatives à la sécurité, la
salubrité et l’hygiène. Il est également responsable de la protection des mineurs pendant la
durée de la mise à disposition.
L’accès sur le site devra être refusé par les occupants à toute personne en état d’ébriété et/ou
dont le comportement ou l’hygiène seraient susceptibles de gêner les autres usagers.
Les occupants sont chargés de la discipline et sont responsables de tout incident pouvant
survenir au cours des activités dont ils sont les initiateurs.
Ils sont tenus de faire régner la discipline, de surveiller les entrées et les déplacements de
ceux dont ils ont la charge, ainsi que du public. En outre, il leur appartient de veiller à
l’évacuation des locaux en fin d’utilisation.
Article 15 : DEGRADATIONS
Les occupants sont responsables des dégradations qu’ils pourraient occasionner aux locaux
et aux équipements mis à disposition soit à titre personnel soit du fait des personnes qu’ils ont
introduites ou laissées s’introduire dans les lieux.
L’occupant devra garantir l’ordre, étant rappelé qu’il est seul responsable des conditions dans
lesquelles s’exerce l’occupation et qu’il devra répondre de tout incident qui pourrait se
produire. Toutes dégradations du lieu ou du matériel seront facturées à l’occupant à dire
d’expert.
L’occupant devra informer la commune dans les moindres délais de tout problème de sécurité
dont il aurait connaissance, tant pour les personnes que pour les locaux ou le matériel mis à
disposition.
Article 16 : MODIFICATION REGLEMENTAIRE
Tout autre point non défini par le présent règlement devra faire l’objet d’un commun accord
entre les occupants et la Ville de PAU. Toute modification règlementaire devra être prise en
compte par les différentes parties.
Tout dysfonctionnement devra être immédiatement signalé au service en charge de la gestion
de cet équipement.
Article 17 : APPLICATION DU REGLEMENT
Ce règlement s’applique, dès son entrée en vigueur, à l’ensemble des personnes, morales et
physiques, fréquentant, de manière permanente ou occasionnelle, le site sis au 46 boulevard
Alsace Lorraine - 64000 PAU.
Le non-respect des dispositions prévues dans le Règlement Intérieur entrainera la résiliation
immédiate de la convention de mise à disposition des locaux. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 28/11/2024 - Retour préfecture le 28/11/2024 - Acte certifié exécutoire
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Chaque utilisateur reconnaît :
-avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité arrêtées et s’engage à les
respecter,
-avoir constaté l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction d’incendie et
avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de secours.
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