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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 167 creation poste aea 4h00
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h50
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 167 creation poste aea 4h00)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20221019-167-2022-DE
DÉLIBERATION
N°
167/2022
Accusé
certifié
exécutoire
(
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19
OCT
préfet : 02/11/2022
Ÿ
Affichage : 02/11/2022
Membres
présents
: 34
Membres
représentés
: 9
Entre Juine
Suffrages
exprimés
: 41
et Renarde L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
mercredi
19
octobre
à 20
heures
46
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
13
octobre
2022,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
JM.
Pichon,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
M.
Dorizon,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
F.
Lefebvre,
AM.
Villatte,
F.
Mezaguer,
C.
Gardahaut,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
C.
Gourin,
MP.
Berger-Chailler,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: D.
Meunier
à C.
Millet,
C.
Cazade-Saada
à R.
Saada,
R.
Longeon
à V.
Perchet,
Z.
Hassan
à J.
Garcia,
D.
Juarros
à C.
Borde,
S.
Galibert
à C.
Gardahaut,
H.
Treton
à
D.
Bougraud,
T.
Gonsard
à
C.
Martin,
À.
Poupinel
à L.
Vaudelin
ABSENTS :
E.
Colinet,
O.
Petrilli
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
J.
Garcia
LÉLELEELELSSE)
CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
- ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
A
TEMPS
NON
COMPLET
(4H00
HEBDOMADAIRE)
SUPPRESSION
__ D’UN__
EMPLOI
_ PERMANENT
__—
ASSISTANT
D’ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
A
TEMPS
NON
COMPLET
(3H00
HEBDOMADAIRE)
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les article
L.
313-1,
L.
332-8,
L.
332-9
et L.
332-
13
ou
L.
332-14,
Vu
le
décret
n°2012-437
du
29
mars
2012
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique,
Vu
le décret
n°
2010-329
du
22
mars
2010
modifié
portant
dispositions
statutaires
communes
à divers
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2010-330
du
22
mars
2010
modifié
fixant
l’échelonnement
indiciaire
applicable
aux
membres
des
cadres
d’emplois
régis
par
le
décret
n°2010-329
du
22
mars
2010
portant
dispositions
statutaires
communes
à
plusieurs
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la
catégorie
B
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
11
octobre
2022,
sur
la
création
du
poste
d’assistant
d’enseignement
artistique
à
temps
non
complet
(4h00
hebdomadaire)
et
la
suppression
du
poste
d’assistant
d’enseignement
artistique
à temps
non
complet
(3h00
hebdomadaire),
Considérant
que
chaque
année,
les
quotités
de
temps
de
travail
des
professeurs
sont
susceptibles
d’évoluer
selon
deux
paramètres.
Le
premier
est
lié
à
l’éventuel
passage
d’un
élève
d’un
cycle
à
un
autre,
ce
qui
implique
une
augmentation
de
la durée
du
cours
de
10
minutes
par
cycle
et
le
second
est
lié aux
listes d’attente
en
fonction
des
disciplines,
Considérant
que
nonobstant
ces
évolutions
prévisibles,
les
conservatoires
ont
eu
comme
objectif
de
maintenir
un
volume
d’heures
globales
inchangées
par
rapport
à
l’année
dernière,
Considérant
que
concrètement,
si
le
contrat
d’un
professeur
augmente,
le
contrat
d’un
autre
devra
diminuer, Considérant
qu’il
convient
à
cet
égard
de
créer
un
emploi
permanent
d’assistant
d’enseignement
artistique
à
temps
non
complet
à
raison
de
4h00
hebdomadaire,
sur
le
cadre
d’emploi
des
assistants
d’enseignement
artistique
(catégorie
B), Considérant
qu’il
convient
dans
le
même
temps
de
supprimer
un
poste
d’assistant
d’enseignement
artistique
à
temps
non
complet
à
raison
de
3h00
hebdomadaire,
sur
le
cadre
d’emploi
des
assistants
d'enseignement
artistique
(catégorie
B),
APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
Communautaire,
À
LA
MAJORITE
par
39
VOIX
POUR,
2
CONTRE
(S.
Sechet,
JM.
Dumazert)
et 2 ABSTENTIONS
(MC.
Ruas,
V.
Cadoret),
DECIDE
de créer
un
emploi
d’assistant
d'enseignement
artistique
à temps
non
complet
à raison
de 4h00
hebdomadaire,
à compter
du
1%
novembre
2022,
DECIDE
de
supprimer
l’emploi
permanent
d’assistant
d’enseignement
artistique
à temps
non
complet
à raison
de
4h20
hebdomadaire,
à compter
du
xx
1°
novembre
2022,
PRECISE
que
cet emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
B
de
la filière
culturelle,
au
grade
d’assistant
d’enseignement
artistique,
d’assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
ou
d’assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1%
classe,
PRECISE
que
cet
emploi,
s'il
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
agent
contractuel
dont
les
fonctions
relèveront
de
la
catégorie
B,
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.
332-8,
L.
332-13
et L.
332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique,
PRECISE
que
dans
ce
cadre,
l’agent
contractuel
devra
justifier
d'une
expérience
professionnelle
dans
le secteur
de
la culture,
DECIDE
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
en
intégrant
cette
création/suppression
de
poste,
DECIDE
de
prévoir
et
d’inscrire
au
budget,
aux
chapitres,
notamment
le
chapitre
64
« Charges
de
personnel
»
et
articles
correspondants,
les
crédits
nécessaires
au
compte
64131
—
«
Rémunérations
»
pour
la rémunération
et aux
charges
afférentes
à cet
emploi.
Julien
Le
Secréfé
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
2 rue
des
Hëtres
Pourpres
91580
ETRECHY
-—
Tel
: 01.83.63.70.90