Procès Verbal - PV séance 2 du 26 03 2026 approuvé

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Procès Verbal - PV séance 2 du 26 03 2026 approuvé Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance 2 du 26 03 2026 approuvé)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire, PV du conseil municipal du 26/03/2026

Secrétaire de séance : Patrick Nénert

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 15

Nombre de procurations : 0

Nombre de votants : 15

Majorité :8

Début de séance à 19h01

Approbation du PV de la séance du 20 mars 2026 : Il est demandé de préciser l’heure de début et de fin de séance ainsi que Mr Varachaud a quitté l’assemblée après la remise des clefs.

Approuvé à l’unanimité

Dossier 1 : Délégations du conseil municipal à Mme la Maire

Voir article L2122-22 du Code Général des Collectivités Locales.

Mme la Maire propose de reconduire les délégations précédemment attribuées soit de la 4ème à la 11ème, les 13 et 14èmes, les 17 et 24èmes, la 27ème.

Mme la maire fait lecture des alinéas concernés.

Pour : A l’unanimité

Contre:/

Abstention:/

Dossier 2 : Composition du CCAS – nombre de membres

Le Conseil d’Administration est composé à parité de membres élus en son sein par le Conseil Municipal et de membres nommés par le Maire. Le nombre total de membres est fixé par le Conseil Municipal dans la limite respective de 16, non compté le Maire.

Mme la Maire propose de reconduire le nombre de 8 membres (4 élus – 4 non élus).

Pour : A l’unanimité

Contre:/

Abstention:/Dossier 3 : Election des membres élus du conseil d’administration du CCAS

L’élection se fait au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Mme la Maire expose qu’il faut proposer une liste de 4 personnes.

La 1ère liste proposée est : Mme PINTO, Mme FAYE, Mme CARDOSO, Mr FRAIMONT

Mr Pataud propose qu’un membre de l’opposition soit sur la liste.

Mr Bassot fait un rappel règlementaire, en indiquant qu’il souhaite que toutes les sensibilités soient représentées au CCAS, au titre de la représentativité.

Mme la Maire propose 3 membres de la majorité et un membre des oppositions. Mme LEGENDRE et Mr BASSOT.

Mr PATAUD déplore le nombre de siège d’élus et indique qu’il aurait fallu en proposer 5.

Il est rappelé que la délibération du nombre vient juste d’être adoptée, on ne revient pas dessus.

La liste arrêtée proposée est Mme PINTO, Mme CARDOSO, Mme FAYE, Mme LEGENDRE.

Les conseillers sont appelés à voter.

Le dépouillement est confié au plus âgé, Mr SOURY.

Il y a 15 enveloppes.

Liste : Mme PINTO, Mme CARDOSO, Mme FAYE, Mme LEGENDRE 14 voix

Liste : Mme PINTO, Mme CARDOSO, Mme FAYE, M. BASSOT 1 voix

La liste de Mme PINTO, Mme CARDOSO, Mme FAYE, Mme LEGENDRE est élue.

Pour : A l’unanimité

Contre:/

Abstention:/

Dossier 4 : Désignation des délégués auprès du SEHV

Il faut 1 titulaire

Les candidats sont : M. LATHIERE

Pour : A l’unanimité

Contre:/

Abstention:/Dossier 5 : Désignation des délégués auprès du PNR Périgord Limousin

Mr PATAUD demande à ce que Mr DUPUY sorte de la salle pour éviter les conflits d’intérêts.

Mr DUPUY dit qu’il ne prendra pas part au vote

Il faut 2 titulaires et 2 suppléants

Les candidats sont : Mr PATAUD titulaire et son suppléant Mme PINTO, Mme CHABOT titulaire et son suppléant Mr GROLEAU

Mr Dupuy ne prend pas part au vote

Pour : A l’unanimité (sur 14 votants)

Contre :

Abstention :

Dossier 6 : Désignation des délégués auprès du SIVOM Vienne Gorre

Il faut 1 Titulaire 1 Suppléant pour les Transports Scolaires

1 Titulaire 1 Suppléant pour les Chemins Ruraux

Les candidats sont :

- Chemins ruraux : M DUPUY Titulaire, Mr PATAUD Suppléant

- Transports scolaires : Mr GROLEAU titulaire, Mr LATHIERE suppléant

Pour : A l’unanimité

Contre :

Abstention :

Dossier 7 : Désignation des délégués auprès du SMAEP Vienne Briance Gorre

Il faut 2 titulaires et 2 suppléants

Mr PATAUD candidate, Mme la Maire dit son désaccord. Mr PATAUD refuse d’être suppléant

Les candidats sont : Mr SOURY et Mr LATHIERE titulaires , Mr FRAIMONT et Mme PINTO suppléants

Pour : 12 pour, approuvé

Contre :2 Mme LEGENDRE / Mr PATAUD

Abstention :1 Mr BASSOTDossier 8 : Composition des commissions communales

Mme la Maire propose que les commissions communales soient composées entre 5 et 9 membres.

Elle propose de reconduire les commissions existantes en fusionnant certaines pour une meilleure lecture :

• Les Finances et économie : A. CARDOSO, E.FAYE, E .CANELLAS, F. DUPUY, L. FRAIMONT, A. SOURY, JP PATAUD, E . BASSOT

• Le Personnel et l’administration générale : A. CARDOSO, E. FAYE, JC LATHIERE, E . CANELLAS, E. BASSOT, S. LEGENDRE

• Travaux/marchés publics (pour note les commissions d’appel d’offres sont chargées, aux termes de l’article L1414-2 du CGCT de choisir les titulaires de marchés publics passés selon une procédure formalisée et dont la valeur estimée HT prise individuellement est supérieure aux seuils européens.) avec les énergies renouvelables et villages-environnement : JC LATHIERE, A. SOURY, P. GROLEAU, E. FAYE, E. PINTO , F. DUPUY, P. NENERT, JP PATAUD, E. BASSOT

• Les loisirs, la culture et la communication : E. CANELLAS, A. CARDOSO, E. PINTO, P. NENERT, E. RIFFAUD PILLOT, L. FRAIMONT, F. DUPUY, S. LEGENDRE, E. BASSOT

• Les affaires scolaires et le conseil municipal des jeunes : P. NENERT, E. RIFFAUD PILLOT, E. PINTO, L. FRAIMONT, E. CANELLAS, E. BASSOT, S. LEGENDRE

• Les affaires sociales qui se composeront des membres du CCAS et d’autres membres volontaires. E. PINTO, E. FAYE, A. CARDOSO, S. LEGENDRE, E. BASSOT, P. NENERT, E. RIFFAUD PILLOT, JP PATAUD, L. FRAIMONT

Pour : A l’unanimité

Contre :

Abstention :Dossier 9 : Indemnités des élus

Indemnité du Maire : Pour St-Laurent-sur-Gorre, commune de 1500 habitants, le taux de l’indemnité de fonction du Maire est fixé de droit à 55,7% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire (1027) de la fonction publique (2289.56€ brut).

Indemnité des Adjoints (ou conseillers municipaux délégués) : Pour St-Laurent-sur- Gorre, commune de 1500 habitants, le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint (et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction) est fixé à 21.38% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire (1027) de la fonction publique (878.83€).

➔ Art L2123-23 du CGCT

Mme la Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints et des conseillers pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi. Elle propose ainsi la répartition des indemnités dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale (5804,88€ brut).

Mme CHABOT : 53,781% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Mme CARDOSO : 20.643% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (délégations : Finances et économie ; Personnels et administration générale ; remplace provisoirement le Maire en cas d’absence ou d’empêchement dans la plénitude de ses fonctions)

M. LATHIERE : 20.643% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (délégations : TRAVAUX)

Mme PINTO : 20.643% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (délégations : XXXXXXXXXXX)

M. SOURY : 20.643% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (délégations : Gestion de la station service communale)

M. NENERT : 2.433% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (délégations : Affaires scolaires et conseil municipal des jeunes).

Mme CANELLAS : 2.433% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (délégations : Loisirs, Culture et communication).

Pour :13 voix , approuvé

Contre :

Abstention : Mr PATAUD, Mme LEGENDREDossier 10 : Représentants ACJNA

La Commune adhère depuis 2019 à l’Association des Communes Jumelées de Nouvelle Aquitaine.

Avec le renouvellement des conseils municipaux, vous devez désigner trois représentants dont au moins un administrateur du comité de jumelage non élu.

Administrateur non élue : Mme RAYMONDAUD Eliane, en sa qualité de présidente du comité de jumelage.

E. PINTO et L. FRAIMONT sont candidats

Pour : A l’unanimité

Contre:/

Abstention:/

Dossier 11 : Nomination correspondant PANDEMIE

Mme la Maire, fait référence au courrier transmis par la préfecture.

Mme CHABOT est candidate

Mr PATAUD soulève la problématique de cumuler la correspondance et le poste de Maire.

Mr LATHIERE est candidat.

Pour : A l’unanimité

Contre:/

Abstention:/

Dossier 12 : Nomination correspondant DEFENSE

Son rôle est d’associer pleinement tous les citoyens aux questions de la défense. Trois axes : la politique de défense, le parcours citoyen et la mémoire et le patrimoine.

Informer les citoyens sur la politique de défense de la France, Sensibiliser les jeunes générations à la défense et assurer un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Mme RIFFAUD PILLOT est candidate

Pour : A l’unanimité

Contre:/

Abstention:/Dossier 13 : Acquisition ensemble immobilier COOP ATLANTIQUE

Après échange avec la Coop Atlantique, il est proposé l’acquisition de ce bâtiment et de son terrain attenant à la commune. Le prix a été négocié. L’objectif serait en 2026 la démolition de ce bâtiment et la réflexion autour de l’aménagement futur de cet espace.

Mr LATHIERE, fait un rappel des différents éléments sur les démolitions qui ont eu lieu à proximité de la COOP. Il rappelle qu’il n’y avait pas d’acquéreurs. La COOP ATLANTIQUE s’est donc rapprochée de la collectivité.

Le prix initial était de 15000€, une contre-proposition municipale a été faite à 10000€.

Le prix finalement consenti par chacune des parties est de 12500€.

Le projet serait un aménagement en stationnement, un espace vert. Mr LATHIERE rappelle qu’il sera fait appel aux conseillers pour un travail de groupe, de concertation autour de ces aménagements.

Pour : A l’unanimité

Contre:/

Abstention:/

Questions diverses

Il est uniquement fait rappel de remplir la fiche de droit à l’image.

Mr SOURY, fait une intervention par rapport aux décès qui ont lieu sur la commune pour la pose des scellés, s’il y a une personne qui veut prendre le relais M. BASSOT se propose, Mme CHABOT également en fonctions des disponibilités de chacun.

La séance est levée à 20h05