Procès Verbal - PV du 02 04 2026 approuvé

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Procès Verbal - PV du 02 04 2026 approuvé Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 02 04 2026 approuvé)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Page 1 sur 6

Secrétaire de séance : Jean Claude LATHIERE

Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 15

Nombre de procurations : 0 Nombre de votants : 15

Majorité :8

Début de séance à 19h01

Approbation du PV de la séance du 26 mars 2026 : Néant

Approuvé à l’unanimité

Mme la Maire demande à l’assemblée si un de ses membres s’oppose à la tenue de la

réunion de ce soir en raison du délai d’envoi des documents, en préscisant qu’un cas de

force majeur du personnel administratif a eu pour conséquence , l’envoi des documents

mardi 31 mars. Personne ne s’oppose.

Mme la maire expose que n’étant pas maire en 2025, elle participera au vote des CFU.

Dossier 1 : Budget Principal : Compte Financier Unique 2025

Le compte financier unique, document de synthèse, se substitue à partir de l’exercice 2024 au compte administratif produit par l’ordonnateur et au compte de gestion produit par le comptable public. Il présente, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution des budgets. Il retrace les opérations de toute nature réalisées au cours de l’année.

Mme la maire fait lecture des résultats :

Fonctionnement

• Dépenses : 1 512 522.90€

• Recettes de l’exercice : 1 772 200.99€

• Excédent de fonctionnement 2024 reporté : 385 559,32€

• Recettes totales : 2 157 760,31€

• Résultat de l’exercice : + 259 678,09€

• Excédent cumulé : 645 237,41€

Investissement

• Dépenses : 801 493,15€

• Recettes de l’exercice : 497 755,25€

• Excédent d’investissement 2024 reporté : 159 992,47€

• Recettes totales : 657 747,72€

• Résultat de l’exercice : - 303 737,90€

• Déficit cumulé : 143 745,43€

Mme LEGENDRE demande si elle doit s’abstenir de voter n’étant pas présente en 2025. Il lui est indiquer de s’abstenir si elle le souhaite.

PV de la séance du conseil

municipal du 02.04.2026Page 2 sur 6

POUR : 13

CONTRE : /

ABSTENTION : Mr PATAUD , Mme LEGENDRE

Dossier 2 : Budget Principal : Affectation du Résultat 2025

Mme la maire fait lecture des résultats :

• Déficit d’investissement cumulé : 143 745,43€

• Restes à réaliser : 167 859,00€

• Besoin : 0€

• Excédent de fonctionnement cumulé : 645 237,41€

• Excédent affecté au 1068 : 24 113.57€

• Excédent reporté à l’article 002 du BP 2025 : 645 237,41€

POUR : 13

CONTRE:/

ABSTENTION : Mr PATAUD, Mme LEGENDRE

Dossier 3 : Budget Assainissement : Compte Financier unique 2025

Mme la maire fait lecture des résultats :

Fonctionnement HT

• Dépenses : 48 075,82€

• Recettes de l’exercice : 43 913,14€

• Excédent de fonctionnement 2024 reporté : 36 034,13€

• Recettes totales : 79 947,27€

• Résultat de l’exercice : - 4 162,68€

• Excédent cumulé : 31 871,45€

Investissement HT

• Dépenses : 49 900,98€

• Recettes de l’exercice : 41 193,00€

• Excédent d’investissement 2024 reporté : 46 183,82€

• Résultat de l’exercice : 87 376,82€

• Excédent cumulé : 37 475,84€

POUR : 13

CONTRE : Mr PATAUD

ABSTENTION : Mme LEGENDRE

Dossier 4 : Budget Assainissement : Affectation du résultat 2025

Mme la maire fait lecture des résultats :

• Restes à réaliser : 0€

▪ L’excédent d’investissement est positif, il n’y a pas d’affectation de résultat et l’excédent de fonctionnement total de 31 871,45€ sera reporté à l’article 002 du budget primitif 2026.

POUR : 13Page 3 sur 6

CONTRE : /

ABSTENTION : Mr PATAUD , Mme LEGENDRE

Dossier 5 : Budget Station Essence : Compte Financier Unique 2025

Mme la maire fait lecture des résultats :

Fonctionnement HT

• Dépenses : 1 409 812,14€

• Recettes de l’exercice : 1 460 240.79€

• Excédent de fonctionnement 2024 reporté : 74 171,16€

• Recettes totales : 1 534 411,95€

• Résultat de l’exercice : + 50 428 ,65€

• Excédent cumulé : 124 599,81€

Investissement HT

• Dépenses : 75 401,93€

• Recettes de l’exercice : 57 930,82€

• Excédent d’investissement 2024 reporté : 99 745,57€

• Recettes totales : 157 676,39€

• Résultat de l’exercice : - 17 471,11€

• Excédent cumulé : 82 274,46€

Mr SOURY fait une remarque de rappel : sur l’excédent cumulé qui est important. Cela est dû à une commande faite le 31/12/2025 pour un montant de 42 310€.

POUR : 14

CONTRE : /

ABSTENTION : Mme LEGENDRE

Dossier 6 : Budget Station Essence : Affectation du résultat 2025

Mme la maire fait lecture des résultats :

▪ Les deux sections sont excédentaires. L’excédent de fonctionnement total de 124 599,81€ sera reporté à l’article 002 du budget primitif 2026.

POUR : 14

CONTRE : /

ABSTENTION : Mme LEGENDRE

Dossier 7 : Budget Lotissement Sadi Carnot : Compte Financier 2025

Mme la maire fait lecture des résultats et indique qu’un plan du projet du lotissement a été remis sur table.

Fonctionnement HT

• Dépenses : 140 930,51€

• Recettes : 140 930,51€

Investissement HT

• Dépenses : 140 930,51€

• Recettes : 140 930,51€Page 4 sur 6

Mr Bassot questionne par rapport aux derniers évènements climatiques (grosses pluies) qui ont détrempé le terrain. Il interroge la pertinence de l’utilisation de ce terrain pour une construction. Mme Chabot dit que les études de sol vont être finalisées. Mme Cardoso dit

que A2I n’a pas émis d’objection.

Mr PATAUD relève que ce terrain est en forte pente, il interroge sur des sommes inscrites

aux investissements, il interroge le coût pour la commune, et un budget qui sera déficitaire. Mme CARDOSO rappelle qu’un terrain de 800m2 c’est 20 000€. Le prix de vente a déjà été voté par délibération du conseil.

POUR :12

CONTRE : Mr PATAUD

ABSTENTION : Mr BASSOT, Mme LEGENDRE

Dossier 8 : Modification régie de recettes manifestations et animations

Il vous est proposé de revoir cette délibération datant de 2005 en l’adaptant au contexte actuel. Le changement porte uniquement sur l’article 3 et 4, à savoir la liste des évènements et manifestations soumise à billetteries (manifestations communales) ou quittances (location stands et emplacement). N’apparaissent plus les locations de la salle Desoubsdanes, ni les ventes de boissons.

POUR : A l’unanimité

CONTRE : /

ABSTENTION : /

Dossier 9: Tarifs des emplacements, chapiteaux et de la remorque tables/bancs

Il vous est proposé de revoir cette délibération datant de 2023, en l’adaptant au contexte sécuritaire actuel. Le changement porte sur la suppression de la location aux particuliers et la location de certains chapiteaux ne permettant pas une utilisation en toute sécurité.

Mme la maire rappelle que la trésorerie nous demande de ne plus gérer de caution, ces cautions sont donc remplacées par des forfaits en fonction des dégradations.

Mme la Maire fait lecture des éléments précis de la délibération (détails du matériel).

Elle explique le partage des frais avec la commune de Saint-Auvent pour répartir le coût des lests.

Mr Bassot questionne sur la location des grands chapiteaux, qui ne sont pas prêtés à contrario des autres. Mme Chabot rappelle que les règles de sécurité étaient existantes mais non appliquées. Mr BASSOT relève que la phrase sur les associations et communes du territoire et hors territoire. Cette phrase porte à confusion, elle sera remplacée par : Pas de prêt extérieur.

POUR : A l’unanimité

CONTRE:/

ABSTENTION:/Page 5 sur 6

Dossier 10: Nomination des délégués auprès du Syndicat de musique et danse

Il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat de Musique et de la Danse,

Mme la Maire rappelle que le syndicat est pour l’instant en sommeil pendant deux années. Si dans deux ans il n’y aura eu aucune action, la préfecture prononcera la dissolution du syndicat.

Mme PINTO explique que le licenciement a été pris sur les fonds du syndicat pour le poste de secrétaire.

Mme PINTO se propose titulaire.

Mme CANELLAS se propose suppléante.

POUR : A l’unanimité

CONTRE : /

ABSTENTION : /

Dossier 11: Approbation de la convention avec la CC Ouest Limousin pour la présence et le maintien de certains services communautaires sis 2 place de l’église 87310 Saint- Laurent-Sur-Gorre

Mme la Maire présente le projet de convention à intervenir entre la Commune et la communauté de communes Ouest-Limousin pour la présence et le maintien de certains services communautaires sis au 2 place de l’église à 87310 Saint-Laurent-sur-Gorre.

Par délibération de la CC Ouest Limousin, en date du 18 décembre 2025, et après discussions avec la commune, sont proposés :

- La gratuité du loyer des ateliers techniques (hors charges) sis à Saint-Laurent-sur Gorre

- La prise en charge par la commune des frais de fioul liés au chauffage du bâtiment de Saint-Laurent-sur-Gorre via un don d’un montant de 5 000€

- Le maintien des services communautaires suivants : siège du CIAS, Point Ecoute, service de repas à domicile, coordination jeunesse et coordination adolescents, coordination lecture publique et numérique

- Maintien de l’accueil des services partenaires (conciliateur de justice, mission locale, Restos du cœur …)

- Engagement de la CC Ouest Limousin à entamer des négociations avec les communes de Champsac et Maisonnais-sur-Tardoire afin de revoir les conventions d’utilisation du RPE et de l’ALSH « La clé des champs », dans le but d’harmoniser les conditions d’utilisation de locaux communaux par la Communauté de Communes.

La convention est prévue pour une durée de 6 années, pour se terminer le 31 décembre 2032. Elle ne pourra en aucun cas être reconduite par tacite reconduction

Mme la maire propose à chaque conseiller de relire le projet de délibération qui a été mis sur table.

Mr BASSOT questionne la convention page 6 article 4 : d’un côté il est compris qu’on parle d’un an de chauffage or la convention est pour 6ans.Page 6 sur 6

Mme CHABOT a pris attache auprès de notre avocat, qui préconise de signer d’ores et déjà la convention et nous avons un délai de recours de 2 mois, qui nous permettra d’affiner la convention.

Mr BASSOT, dit qu’après contact

Mr PATAUD rappelle qu’on a déjà une convention qui date de 2020 de partage de charges 50/50 (entre 7000 et 8000€)

Mr PATAUD rappelle, appuyé par Mr SOURY que le deal initial était d’un an de convention.

Mr PATAUD questionne le sérieux de faire un recours sur une décision qu’on aura pris.

Mr DUPUY indique que la convention ne nous engage que pour 2026.

M BASSOT dit qu’il est dérangé par le délai de 6ans notifié.

L’ensemble des conseillers s’accordent sur le fait que cette convention ne soit pas correctement rédigée.

Mme CHABOT rappelle que pour le foyer Jean Barbet, il n’y a pas de loyers. Les conseillers concèdent que le deal c’est de mettre à plat pour toutes les communes de tous le territoire.

Mme FAYE indique qu’il n’y aura qu’un audit qui permettra une remise à plat de la situation afin d’avoir de la justesse.

Mr PATAUD rappelle qu’il est normal que les communes qui ont des services communautaires fassent des efforts.

POUR : 14

CONTRE : Mr BASSOT

ABSTENTION : /

Délégations du Maire 1er trimestre 2026 :

Décision n°1 du 05/01/2026 portant sur le montant du loyer des bureaux du Syndicat Vienne- Gorre au 7 avenue Jean Moulin.

P

Période

N

N°

D

date

N

n° Délégation

O

OBJET

d

Décision Avant

J

Janvier

1

1

0

05/01/2026

2

2

L

Loyer bureau du SIVOM

1

1380€/an 1380,00

Fin de séance à 19h50