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Déliberation - Deliberation n°2025 018 Budget principal commune Budget primitif 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le S L OT
ID : 038-213804222-20250328-AG DEL2025 018-DE
Gaint-martin Pôle Ressources
Auteur Coralie Russello
| Rapporteur Gérald Giraud
URIAGE Date du conseil 28/03/2025
Nombre d’annexes 0
Délibération du Conseil Municipal N°2025-018
Séance du 28/03/2025
Le vingt-huit mars deux-mille-vingt-cinq à vingt heures, le conseil municipal de Saint-Martin d’Uriage,
légalement convoqué le vingt-et-un mars deux-mille-vingt-cinq, s’est réuni en salle du conseil munici-
pal sous la présidence de Gérald GIRAUD, maire.
Nombre de membres :
- En exercice : 28
- Présents : 19
- Votants : 23 pour + 4 abstentions
Présents : Gérald Giraud, Cécile Conry, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine Chassagne, Jean-
Charles Congard, Peggy Briand, Roberte Pelletier, François Bernigaud, Didier Bouvard, Marie-Paule
Balicco, Isabelle Gloux, Françoise Berthoud, Frédéric Cuchet, Florence Boullen-Murienne, Laurent Ro-
bert, Jacqueline Baret, Bruno Jacovella, Mathieu Kuntz.
Excusée : Beate Bersch.
Ont donné pouvoir : Hubert Jeanson à Jean-Charles Congard, Renée-Claire Mancret à Gérald Giraud, Jean-Marc Abramowitch à François Bernigaud, Gilles Duvert à Claudine Chassagne, Arnaud Callec à Cécile Conry, Gabriel Gandini à Michel Deridder, Frédéric Jarry à Estelle Gignoux. Brigitte Dulong à Jacqueline Baret.
Secrétaire de séance : Michel Deridder.
Objet : Budget principal commune - Budget primitif 2025
Élu rapporteur : Gérald Giraud
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que l’article L.5217-10-4;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025-004 adoptée lors de la séance du 19/02/2025 et portant sur Le débat d'orientation budgétaire et la présentation du rapport d’orientation budgétaire ; Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025-016 adoptée lors de la séance du 28/03/2025 portant sur l’affectation des résultats définitifs de l’exercice 2024 ;
Vu Le rapport détaillé de présentation du budget primitif 2025, joint au projet de délibération ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M57;
Exposé des motifs conduisant à la proposition :
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité.
1 Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le S LG
ID : 038-213804222-20250328-AG DEL2025 018-DE
Considérant que le budget primitif 2025 s'inscrit dans le prolongement du débat d'orientation
budgétaire du 19/02/2025 ;
Considérant qu’une partie des dépenses d'investissement est gérée dans le cadre d’autorisations de programme et de crédits de paiement (APCP). Pour mémoire :
. les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l'exécution des investissements.
. les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des
autorisations de programme correspondantes.
. l'équilibre budgétaire de la section d'investissement de chaque budget s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Considérant la délibération du Conseil Municipal n°2025-016 portant sur l’affectation des résultats définitifs de l'exercice 2024 et donc l'affectation au budget 2025 suivante :
RF 002 3 092 598.06 €
DI 001 1 635 104.98 €
1068 1578 914.85 €
023 1 219 986.17 €
021 1 219 986.17 €
Considérant que le budget principal s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en
investissement, de la façon suivante :
1 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2751111 2801 71
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 230 861 210 000.00
1
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1.09M€ Résere 1 214 620 2 141 382, 7
4
[Rémi Fonctionnement NE LRO [MA en 4160207 es 416,207 nee 0, 00] F5
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. 2 Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le S LOT
ID : 038-213804222-20250328-AG DEL2025 018-DE
mémoire
_ | BPN1204 |epPRePa20 | | rora ep 208
161 588, 1
IMILEE
112 885, 14
2 563 625, 366 403,
mémoire
S SUR REALISATION 1 320 266,
562 500
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix POUR, et 4 abstentions,
ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2025 de la COMMUNE, tel que présenté ci-dessus.
MANDATE le Maire et la Direction Générale des Services pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Publiée le : 03/04/2025
Transmise au Représentant de l’État Le : 03/04/2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).
Fait et délibéré en séance le 28/03/2025
LE MAIRE
Gérald GIRAUD
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
| F Publié le
ID : 038-213804222-20250328-AG_DEL2025 018-DE