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Déliberation - tampon tdt DE 2024 149?x54191 Document publié le Jeudi 27 décembre 2012 par la commune de Davejean. Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt DE 2024 149?x54191)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Culture et patrimoine, RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DÉPARTEMENT de l'AUDE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

NOMBRE DE MEMBRES :

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Afférents au Conseil

Communautaire : 82

RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS

En exercice : 82

Qui ont pris part à la délibération :

67

Date de convocation : 19/09/2024

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N° DE_2024_149

Objet : MODIFICATION DES TARIFS DE LA REGIE DE RECETTES DE LA PROGRAMMATION CULTURELLE COMMUNAUTAIRE DE L'ESPACE CULTUREL DES CORBIERES

L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq septembre à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.

Gérard BARTHEZ a été nommé(e) secrétaire de séance.

Etaient présents : (55)

Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Alain MAILHAC (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Henry SCHENATO (ESCALES), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Frédéric BERROCAL (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Béatrice BORT (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), Jean-Marie GALINIE (LANET), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN- CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES), VirginieJULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES), Françoise BAROUSSE (LEZIGNAN- CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES), Sophie COURRIERE CALMON (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN- CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Yves FABRE (MONTSERET), Gérard PIOCH (MOUX), Gilles CASTY (ORNAISONS), Claire CHAOUAT (ORNAISONS), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Alain COSTE (RIBAUTE), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)

Etaient absents les représentants des Communes de : (15)

Yvon LACOMBE (ALBIERES), Bernard SUTRA (AURIAC), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES), Isabelle FARGES (MASSAC), Jessica BOSCH (MONTJOI), Christelle HERMAND (MOUTHOUMET), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Redha MENNAD (SALZA), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Hervé BARO (TERMES)

Procurations : (12)

Marcel REVERDY (CANET D'AUDE) à André HERNANDEZ, Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES) à Gérard BARTHEZ, René ORTEGA (LAGRASSE) à Françoise BAROUSSE, Christine BENET (LEZIGNAN-CORBIERES) à Thierry CAUMEIL, Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES) à William COMBES, Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sabrina FITO, Sylvie DANRE (LEZIGNAN- CORBIERES) à Michel MASUYER, Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES) à Virginie JULIAN, Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU) à YVES KOSINSKI, Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS) à Marilyse RIVIERE, Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES) à Jean-Marie SAURY

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de la CCRLCM ;

VU la délibération N°19/12 en date du 27 Décembre 2012 portant création de la régie de recettes pour la programmation culturelle de l’Espace Culturel des Corbières ;

VU la délibération N°85/16 en date du 12 Avril 2016 portant modification des tarifs de la régie de recettes pour la programmation culturelle de l’Espace Culturel des Corbières ;VU la décision N°2024/41 en date du 29 mai 2024 portant modification des modes d’encaisse de la régie de recettes de l’Espace Culturel des Corbières ;

Considérant qu’il y a lieu de modifier les tarifs actuels de l’Espace Culturel des Corbières, inchangés depuis plusieurs années, afin de tenir compte des évolutions de diffusion sur le territoire et des nouveaux partenariats mis en place,

Considérant qu’il convient que ces tarifs puissent permettre aux usagers de cet équipement culturel de continuer à pouvoir le fréquenter grâce à une politique tarifaire accessible tout en s’adaptant aux réalités territoriales et aux modes de paiement actuel,

Sur proposition du rapporteur, Gérard BARTHEZ ,

Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,

Par :

67 POUR

0 ABSTENTION

0 CONTRE

DECIDER de fixer les tarifs suivants, à compter de la saison 2024/2025 de l’Espace Culturel des Corbières :

1- TARIF EVENEMENT : 24 € (au lieu de 20€)

2- TARIF PLEIN SPÉCIAL PARTENARIAT 21 €

3- TARIF EVENEMENT JEUNE : 10 €

4- TARIF PLEIN ET

TARIF RÉDUIT SPÉCIAL PARTENARIAT : 16 € (au lieu de 14€)

5- TARIF RÉDUIT (1) : 12 € (inchangé)

6- TARIF JEUNE (2) : 8 € (au lieu de 6 €)

7- TARIF ABONNES (3) : 13 € (au lieu de 10 €)

8- TARIF SÉANCES SCOLAIRES (4) : 5 € (au lieu de 4 €)

9- TARIF HORS LES MURS : 5 € (au lieu de 4 €)

10- REPETITIONS OUVERTES/

SORTIES DE RÉSIDENCE/

CONFÉRENCE/DÉBAT/

INVITES COMPAGNIES : INVITATION

11- ABONNEMENT 3 SPECTACLES : 39 € (au lieu de 30 €)

(1) concerne : les spectacles supplémentaires (plus de 3) pour les abonnés, les chômeurs, les bénéficiaires de minimas sociaux, les étudiants, les intermittents, les groupes de 10 personnes, les adhérents à différentes associations de théâtre, les élèves adultes inscrits au conservatoire de musique communautaire. TARIF APPLICABLE SUR PRÉSENTATION OBLIGATOIRE D’UN JUSTIFICATIF A JOUR.(2) concerne : les enfants de 4 à moins de 18 ans, y compris dans le cadre de Partneariat. (3) concerne : uniquement les spectacles pris dans le cadre de l’abonnement, soit 3 spectacles.

(4) : concerne : le jeune public en séances scolaires, les élèves mineurs inscrits au conservatoire de musique communautaire.

PRÉCISER que les moyens de paiement sont : les espèces, les chèques, la carte bancaire et virement pour les séances scolaires.

HABILITER le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet ;

- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Secrétaire de séance,

Gérard BARTHEZ,

Le Président,

#signature#

André HERNANDEZ