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Arrêté - 78d65a
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Arrêté - 78d65a)
Thèmes du document : Ruralité, Sécurité publique, Santé,
Département de la Loire
Canton n° 9 — Renaison
Commune de Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 25.151 T : Autorisation temporaire d’ouverture de débits de boissons du premier groupe
Le Maire de la Commune de Renaison,
” Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212- 2 et L.2212-4 ;
= Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4,
“ Vu l'arrêté préfectoral n° DS-2025-575 du 7 avril 2025 réglementant la police administrative des débits de boissons dans le département de la Loire,
= Vu la demande du 1° septembre 2025 de l’association « Les Amis du Patrimoine Rural en
Côte Roannaise » représentée par Monsieur Jean-Pierre CHAUCESSE, agissant en qualité de Président domicilié 101 rue du Lavoir à St Germain Lespinasse,
“ Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sureté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux public,
= Considérant l’engagement du responsable de l’association à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publique,
ARRETE
Article 1 : L’association « Les Amis du Patrimoine Rural en Côte Roannaise » représentée par Monsieur Jean-Pierre CHAUCESSE, est autorisée à vendre ou offrir des boissons du premier groupe parking de la Tour, à l’occasion de la fabrication à l’ancienne de jus de pommes organisée :
Samedi 11 octobre 2025 de 8h à 12h
Article 2 : Le bénéficiaire de l’autorisation s’engage à :
- Prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive d’alcool, génératrice d’éventuels troubles de voisinage et de conduite à risques,
- Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme,
- Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui,
- Ne pas servir d’alcool aux mineurs,
- Ne pas servir d’alcool à une personne manifestement ivre,
- Respecter la tranquillité du voisinage,
- Respecter l’heure prescrite pour l’achèvement de la manifestation.
Article 3 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d’ouverture de débit de boisson.
Article 4 : Diffusion de la présente autorisation transmise à :
- Monsieur Jean-Pierre CHAUCESSE,
- La Brigade de Gendarmerie de Renaison.
Renaison, le 4 septembre 2025
Le Maire,
Laurent BELUZ