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Arrêté - 78d65a
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Arrêté - 78d65a)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Département de la Loire Canton n° 9 — Renaison Commune de Renaison EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE N° 24.349 T: Autorisation temporaire d’ouverture de débits de boissons des trois premiers groupes Le Maire de la Commune de Renaison, “ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212- 2 et L.2212-4 ; “ Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4, = Vu l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2004 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons de la Loire, ” Vu l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2013 fixant les périmètres de protection des débits de boissons de la Loire, “ Vu la demande en date du 29 novembre 2024 de Monsieur François FORESTIER demeurant 472 route de St Romain à Renaison, = Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sureté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux public, “ Considérant l’engagement du responsable à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publique, ARRETE Article 1 : Monsieur François FORESTIER est autorisé à vendre ou offrir des boissons des trois premiers groupes salle de la Pépinière située 420 route de St Romain à Renaison, à l’occasion d’un Marché de Noël organisé : Dimanche 22 décembre 2024 de 10h à 20h Article 2 : Le bénéficiaire de l’autorisation s’engage à : - Prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive d’alcool, génératrice d’éventuels troubles de voisinage et de conduite à risques, - Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme, - Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui, - Ne pas servir d’alcool aux mineurs, - Ne pas servir d’alcool à une personne manifestement ivre, - Respecter la tranquillité du voisinage, - Respecter l’heure prescrite pour l’achèvement de la manifestation. Article 3 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d’ouverture de débit de boisson. Article 4 : Diffusion de la présente autorisation transmise à : - Monsieur François FORESTIER, - La Brigade de Gendarmerie de RENAISON. A Renaison, le 4 décembre 2024 Le Maire, LÉDEREN Laurent BELUZE Ver <