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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200227 01 Approbation Comptes de Gestion 2019
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h53
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200227 01 Approbation Comptes de Gestion 2019)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Démocratie,
AR
PREFECTURE
916-200072023-20200227-20200227_01-DE Reçu
le
04/03/2020
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
27
février
2020
Délibération
n°20200227
01
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 74
Présents
: 52
Absents
: 22
- dont
suppléés
: O
- dont
représentés
: 8
Votants
: 60
- dont
«
pour
»:
60
- dont
« contre
»: O
- dont
abstention
: O
Objet
: Approbation
des
comptes
de
gestion
2019
Le
jeudi
27
février
2020,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
21
Février
2020,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
de
FALLOIS
à
la
Salle
des
fêtes
de
MONTIGNAC-Charente. Présents:
CAILLAUD
Nadia
-
COMBAUD
Alain
-
GIRAUD-BERNARD
Éric
—
CHEMINADE
Anne-Marie
-
ESTEBAN
Philippe
- SOULET
Marilys
- LIOT
Gérard
- RAVION
Didier
- GAROT
Jean-Pierre
- AGUESSEAU
Norbert
- MOREAU
Bernadette
- VERGEZ
Brigitte
- BOIREAUD
Philippe
- RENON
Jean-Michel
- KAUD
Pascal
- CECCHIN
Catherine
CHEMINADE
Didier
-
CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
-
PLOQUIN
Monique
-
VIAUD
Annette
BERTHAULT
Patrick
- de
FALLOIS
Jean-Pierre
- CROIZARD
Christian
—
VIDAUD
Pierre
- THURU
Marie-Danielle
CHABAUTY
James
-
BERNARDAUD
Thierry
-
CORNU
Jean-Pierre
-
RIVOLET
Patricia
-
BERTRAND
Didier
LACOEUILLE
Bernard
- GIROUX-MALLOT
Françoise
- COLIN
Jean-Pierre
- BONNET
Franck
- BOUCHAUD
Gérard
DANEDE
Laurent
-
ROUHAUD
Henri
-
BOURIN
Michel
- SOURY
Christine
-
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
- VINCENT
Gérard
- ROUMAGNE
Magalie
- PÉNAUD
André
—
CAMY
Bruno
- POTEL
Maryse
—
JABOIN-VIGREUX
Véronique
LOTTE
Michel
- BUTON
Sylviane
- SEVRIT
Raymond
—
GUITTON
Claude
- STASIAK
Jean-Louis.
Absents
excusés
:
AYRAULT
Jean-Paul
: pouvoir
à CAILLAUD
Nadia
GUYON
Jean-Guy
: pouvoir
à RAVION
Didier
LEMAIRE
Marie-Claude
: pouvoir
à CROIZARD
Christian
BEAU
Nathalie
: pouvoir
à
BERTRAND
Didier
ROUSSEAU
Christian
: pouvoir
à STASIAK
Jean-Louis
BROUTÉ
Alain
: pouvoir
à de
FALLOIS
Jean-Pierre
PELLETIER
Dominique
: pouvoir
à LACOEUILLE
Bernard
LHERIDEAU
Daniel:
pouvoir
à LOTTE
Michel
Absents
non
excusés
: PARTAUD
Xavier
- BASSET
Véronique
- PREVAUTEL
Caroline
- BLANCHON
Alain
- FLAUD
Yves
- TEXIER
Didier
- DURAND
Jean-Louis
- BRUN
Jackie
- EDRICH
Patrick
- CHARRIAUD
Sébastien
- BOURABIER
Jacques
- BRUSCHINI
Eliane
- GEOFFROY
Françoise
- VIGIER
Jean-Pierre.
Secrétaire
de
séance
: Laurent
DANEDE.
Délibération
n°20200227 01 AR
PREFECTURE
916-200072023-20200227-20200227_01-DE Reçu
le
04/03/2020
Objet
: Approbation
des
comptes
de
gestion
2019
Le
Conseil
Communautaire,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
des
différents
budgets
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente
pour
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
les
états
du
passif,
les
états
des
restes
à
recouvrer
et
les
états
des
restes
à
payer;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
les
comptes
administratifs
des
différents
budgets
pour
l'exercice
2019; Après
s'être
assuré
que
le
comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2019
au
31
décembre
2019
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
les
comptes
de
gestion
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente
et
des
budgets
annexes
dressés
pour
l'exercice
2019
par
le
comptable
public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière,
à
l’unanimité
décide :
-
D'APPROUVER
les
différents
comptes
de
gestion
2019
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Charente Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
Jean-Pierre
de
FALLOIS
Délibération
n°20200227
_01