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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20260503 01 FINANCES approbation comptes gestion 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20260503 01 FINANCES approbation comptes gestion 2025)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Démocratie,
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
05
mars
2026
Délibération
n°20260305_01
Nombre
de
conseillers
communautaires :
En
exercice
: 70
Présents
: 48
Suppléants
: 1
Pouvoirs
: 6 =
VOTANTS:
55
- dont
« pour
» :
- dont
«
contre
»
: O
- dont
«
abstention
»
: 0
Objet
:
FINANCES
: Approbation
des
comptes
de
gestion
2025
Le
jeudi
05
mars
2026,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
27
février
2026,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
Socioculturelle
de
Montignac
sur
Charente
—
LA
BOIXE.
Présents
:
COMBAUD
Renaud
-
FOURÉ
Brigitte
-
GEOFFRION
Olivier
-
CAILLAUD
Nadia
-
COMBAUD
Alain
-
GIRAUD-BERNARD
Éric
- CHAMPALOUX
Didier
-
LIOT
Gérard
- AGUESSEAU
Norbert
-
MAINGUET
Martine
-
BLANCHON
Alain
- COYAUD
Pierrick
- KAUD
Pascal
- POTEL
Maryse
- CAMY
Bruno
- LASBUGUES
Elisabeth
—
CHABAUTY
James
-
ROULAUD
Jean-Jacques
-
CECCHIN
Catherine
-
RADOUX
Loïc
-
CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
- TYSSANDIER
Maguy
- PAPILLAUD
Sonia
- CROIZARD
Christian
- BOIREAUD
Philippe
—
THURU
Marie-Danièle
-
LEMAIRE
Marie-Claude
-
PINEAU
Francine
-
MUGNIER
Pierre-Hermann
-
LAVERGNE
Didier
- BERTRAND
Didier
- PINGANAUD
Paul
- CLAVAUD
Gérard
- SEMON
Laura
- TEILLET
Anne
- MARCELIN
Céline
- FAURE
Sigrid
- DANEDE
Laurent
- BOUCHET
Éric
- LACROIX
Aurélie
- ETIENNE
Murielle
- SOURY
Christine
MAGNANT
Jocelyne
- SEVRIT
Raymond
- GOYAUD
Philippe
- MICHONNEAU
Patrick
- JÉROME
Géraldine.
Suppléants
remplaçant
un
titulaire :
1- BELLAUD
Maryline
suppléant
de
GUYON
Jean-Guy
Pouvoirs : 1-
PERCHE
Marie-Annick
pouvoir
à SOURY
Christine
2- BORNE
Bernard
pouvoir
à KAUD
Pascal
3-
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
pouvoir
à
CAMY
Bruno
4-
LAMAZIERES
Véronique
pouvoir
à TYSSANDIER
Maguy
5- TURLOT
Françoise
pouvoir
à
PINGANAUD
Paul
6- VERGNAUD
David
pouvoir
à DANEDE
Laurent
Absents/excusés
:BOUYSSET
Céline
- BOIZUMAULT
Sylvie
- LIZOT
Jackie
- FLAUD
Yves
- ROUMAGNE
Magalie
-
MAHÉ
Jacques
- PERRON
Michelle
- CHAUSSEPIED
Pierre
- DURAND
Jean-Louis
- HENTRY
Jimmy
- JEUNE
Karine
-
CHARRIAUD
Sébastien
- BOURABIER
Jacques
- PINTUREAU
Romain
- CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD,.
Délibération
n°20260305
_01
AR
Prefecture
016-200072023-20260305-20260503_01-DE Reçu le
19/03/2026 Objet
:
FINANCES
: Approbation
des
comptes
de
gestion
2025
Le
Conseil
Communautaire,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
des
différents
budgets
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Charente
pour
l'exercice
2025
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
comptable
public
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
les
états
du
passif,
les
états
des
restes
à
recouvrer
et
les
états
des
restes
à
payer;
Après
avoir
entendu
et approuvé
les
comptes
administratifs
des
différents
budgets
pour
l'exercice
2025 ;
Après
s'être
assuré
que
le
comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2025
au
31
décembre
2025
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes ;
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
les
comptes
de
gestion
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Charente
et
des
budgets
annexes
pour
l'exercice
2025,
par
le comptable
public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l'unanimité,
décide :
e
D’APPROUVER
les
comptes
de
gestion
2025
de
la communauté
de
communes
Cœur
de
Charente
;
e
D'AUTORISER
M.
le
Président,
ou
toute
personne
dûment
habilitée,
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
décision ;
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Christian
CROIZARD
Délibération
n°20260305
01
AR
Prefecture
016-200072023-20260305-20260503_01-DE Reçu le
19/03/2026