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Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Decision n° 4 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Logement,
LIMOUT en HUrEDOIx
DECISION DU MAIRE N° 04/2023
Objet : Avenant n°1 au marché de travaux 022/11 de réalisation d'une maison de santé pluriprofessionnelle (société S.E.G.E)
Le Maire de la commune de Limours.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles R.2123-1 et suivants, et R.2194-8.
Vu la décision n°06/2022 du 26 juillet 2022 relative aux marchés publics de travaux de réalisation d'une maison de santé pluriprofessionnelle.
Vu le marché 022/11 notifié le 28 juillet 2022 à la société S.E.G.E.
Vu le projet d'avenant.
Considérant que le marché de travaux de réalisation d'une maison de santé pluriprofessionnelle a été attribué à la société S.E.G.E pour le lot n°7 pour un montant global et forfaitaire de 82 000,00 €HT soit 98 400,00 €TTC.
Considérant qu’une prestation supplémentaire consistant dans l'ajout de prises pour les plans de travail doit être réalisée.
Considérant que le supplément de travaux engendre une plus-value d'un montant de 5 452,05 € HT,
soit 6 542,46 € TTC.
Considérant que le montant du marché initial passant de la somme de 82 000,00 €HT soit 98 400,00 €TTC à 87 452,05 €HT soit 104 942,46 €TTC, soit une augmentation de 6,65 % du marché initial, il convient de signer un avenant au dit marché.
DECIDE
Article 1 :
D'APPROUVER l'avenant n°1 au marché 022/11 relatif aux travaux de réalisation d'une maison de santé pluriprofessionnelle (lot n°7) d’un montant de 5 452,05 € HT, soit 6 542,46 € TTC.
Article 2 :
DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la ville compte 257.
_Fait à Limours, le 20 janvier 2023
A > Maire de Limours
Place du Général d
Tél : OI 64 91 65 65
FOX : OI 64 91 65 75
wuwulimoursfr
e Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Département de l'Erronne - Arrondirement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20230120-DM042023-AR
Reçu le 23/01/2023