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Conseil Municipal - 9 BP Coeur de Ville
Conseil Municipal - 9 Affectation des resultats du CFU commune
Déliberation - 4 Decision n° 9 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Limours.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Decision n° 9 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
LIMOU
en
HUrPEPOIX
DECISION
DU
MAIRE
N°09/2022
Objet
: Avenant
n°
1 au
marché
public
de
travaux
n°020/03
relatif à
la
restauration
de
la charpente
et
de
la couverture
de
la croisée
et de
la flèche
de
l’église
Saint-Pierre
de
Limours
—
lot
n°2
: couverture
Titulaire
: société
Schneider
&
cie
Le
Maire
de
la commune
de
Limours.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-22.
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.2194-1
et
R.2194-2
et
R.2194-5.
Vu
la
délibération
n°
06/2021
du
25
janvier
2021
relative
aux
marchés
publics
de
travaux
de
restauration
de
la charpente
et de
la couverture
de
la croisée
et de
la flèche
de
l’église
Saint-Pierre.
Vu
le
marché
n°020/03
notifié
le 4 février
2021
à
la société
Schneider
&
cie.
Vu
les
propositions
présentées
par
la société
Schneider
&
cie,
et du
cabinet
Aedificio,
maître
d'œuvre.
Vu
le
projet
d'avenant
n°
1.
Considérant
que
des
travaux
initialement
prévus
se
sont
avérés
non
nécessaires
au
cours
de
l'exécution
du
marché.
Considérant
que
les
quantités
de
tuiles
fournies
et
posées
se
sont
concentrées
sur
les
noues
de
la
croisée
du
transept,
de
sorte
qu'une
moins-value
est
constituée
par
le
fait
que
la
prestation
de
remplacement
des
tuiles
plates
s'est
avérée
moins
importante
que
prévue
initialement.
Considérant
que
l'ensemble
de
ces
prestations,
imprévues
pour
partie,
engendrent
une
moins-value
d'un
montant
de
30
343,70
€
HT,
soit
36
412,43
€ TTC.
Considérant
que
le
montant
forfaitaire
initial
du
marché
était
de
142
000,00
€
HT
soit
170
400,00
€
TTC. Considérant
que
le montant
forfaitaire
du
marché
tenant
compte
de
la
moins-value
est
désormais
de
111
656,30
€
HT
soit
133
987,57
€ TTC.
DECIDE
Article
1
:
- DE
CONCLURE
un
avenant
n°1
au
marché
n°020/03
conformément
aux
propositions
de
la
société
Schneider
&
cie
pour
un
montant
en
moins-value
de
30
343,70
€
HT,
soit
36
412,43
€
TTC,
représentant
une
baisse
de
21,37
%.
Article
2
:
- DE
DONNER
lecture
de
la
présente
décision
au
cours
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Place
du
Général
de
Gaulle
- 91470
Limourr-en-Hurepoix
Tél.
: OI
64
91
63
63
Fox
: OI
64
91
65
75
uuwuliMmourfr Département
de
lEronne
- Arrondirement
de
Palaireau
Accusé de réception en préfecture 091-219103389-20221213-DM092022-AR Reçu le 11/01/2023 Article
3
:
- DE
TRANSMETTRE
la présente
décision
à :
- La
Préfecture
de
l'Essonne
- La
Trésorerie
de
Dourdan
Fait
à
Limours,
le
13
décembre
2022
Chantal
Thiriet
Maire
de
Limours
Place
du
Général
de
Gaulle
- 91470
Limoury-en-Hurepoix
Tél
: OI
64
91
65
65
Fox
: OI
64
91
65
75
WUUWliMOoUrfr Département
de
l'Exonne
- Arrondissement
de
Palaireau
Accusé de réception en préfecture 091-219103389-20221213-DM092022-AR Reçu le 11/01/2023