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Compte-Rendu - 2022 03 29 CR
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Wicres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 03 29 CR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 29/03/2022
Compte-rendu
L’an deux mille vingt et un, le 29 mars à 18h45, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Wicres, légalement convoqués, se sont réunis salle du Conseil de la Mairie, n°1 rue de l’Église, sous la présidence de Monsieur Philippe LACAZE, Maire.
Étaient présents :
Philippe LACAZE, Raphaël BREHON, Jean-Luc DUTOIT, Marie Jo BONNEL, Edith CLAISSE, Olivier DOBOSZ, Gilbert VAN STAEN, Alice OUDART, Florian MALBRANQUE et Anne-Catherine LIAGRE.
Étaient absents : Anne Catherine LIAGRE
Était excusé :
A donné pouvoir :
Secrétaire de séance : Florian MALBRANQUE
1- Approbation du procès-verbal du 10 décembre 2021.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2- Approbation du compte administratif 2021
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mars 2021, approuvant le Budget
Prévisionnel,
Le Maire expose à l’Assemblée Municipale, les conditions d’exécution du Budget de
l’exercice 2021,
En 2020 :
- Le résultat de la Section de Fonctionnement est de 143 020,59 €.
o Dont 53 020,59 € ont été maintenus à la Section de Fonctionnement.
o Dont 90 000 € ont été affectés à la Section d’Investissement.
- Le résultat de la Section d’Investissement est de – 1 531,28 €.
Commune de Wicres Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du
Compte de Gestion du Receveur,
Compte administratif 2021 :
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE le compte administratif 2021.
3- Approbation du compte de gestion 2021
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale, que l’exécution des dépenses et des
recettes relatives à l’exercice 2021 a été dressé par M. Frédéric DESCAMPS, receveur
municipal de la Commune de La Bassée et que le Compte de Gestion établit par ce dernier
est identique au Compte Administratif de la Commune.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du
Compte de Gestion du Receveur,
Exercice 2021 Dépenses Recettes Résultats
Fonctionnement 254 124,79€ 338 267,09€ 84 142,30€
Investissement 41 979,01€ 115 250,48€ 73 271,47€
TOTAL 296 103,80€ 453 517,57€ 157 413,77€
Résultat de clôture
de l’exercice
précédent
Part affecté à
l’investissement
Résultat de
l’exercice
Résultat de clôture
2020 2021 2021 2021
Fonctionnement 143 020,59€ 90 000 € 84 142, 30€ 137 162,89€
Investissement - 1 531,28€ 73 271,47€ 71 740,19€
TOTAL 141 489,31€ 90 000€ 157 413,77€ 208 903,08€ Compte de Gestion 2021 :
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE le compte de gestion 2021.
4- Approbation de l’affectation des résultats
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu la loi n°94-504 du 22 Juin 1994,
Vu la nomenclature comptable M14,
Considérant que le résultat N-1 doit faire l’objet d’une affectation lors du budget primitif si le compte de gestion et le compte administratif ont été votés préalablement,
Considérant que le résultat doit combler prioritairement le besoin de financement,
Les résultats de l’exercice 2021 se présentent comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement 254 124,79 € Recettes de fonctionnement 338 267,09 €
002 - résultat de fonctionnement reporté des
exercices précédents 53 020,59 € Résultat de clôture pour affectation 137 162,89 €
Exercice 2021 Dépenses Recettes Résultats
Fonctionnement 254 124,79 € 338 267,09 € 84142,30 €
Investissement 41 979,01€ 115 250,48 € 73271,47 €
TOTAL 296 103,80 € 453 517,57 € 157 413,77 €
Résultat de clôture
de l’exercice
précédent
Part affecté à
l’investissement
Résultat de
l’exercice
Résultat de clôture
2020 2021 2021 2021
Fonctionnement 143 020,59 € 90 000 € 84 142,30 € 137 162,89 €
Investissement -1 531,28 € 73 271,47 € 71 740,19 €
TOTAL 141.489,31 € 90 000 € 157 413,77 € 208 903,08 € INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement 41 979,01 € Recettes d'investissement 115 250,48 €
001 - résultat d'investissement reporté des exercices
précédents - 1 531,28 € Résultat d'investissement de l'année avec cumul 001 71 740,19 €
Après avoir entendu Monsieur le Maire et compte tenu de l’approbation préalable du
Compte Administratif et du Compte de Gestion de l’exercice 2021, le Conseil Municipal
affecter le résultat comme suit :
- Affectation en réserves (Article 1068) : 86 000 €
- Affectation en fonctionnement (Article 002) : 51 162,89 €
5- Adoption du budget primitif.
Vu le code Général des Collectivités territoriales
Le Conseil municipal :
- ADOPTE le budget primitif 2022 repris en annexe comme suit :
Section de fonctionnement
CH Dépenses BP 2022 CH Recettes BP 2022
011 Charges à caractère général 174 380 € 70 Produits des services 12 000 €
012 Charges de Personnel 123 379,67 € 73 Impôts et taxes 244 282 €
014 Atténuation de produits 14 212 € 74 Dotations et participations 59 632,19 €
65 Autres charges de gestion 38 320 € 75 Autres produits de gestion 8 000 €
66 Charges financières 13 469,62 € 77 Produits exceptionnels
67 Charges exceptionnelles 500 € 013 Atténuation de Charges 700 €
68 Dotations aux amortissement 1 515,79 €
022 Dépenses Imprévues 10 000 € 002 Excédent de Fonctionnement reporté 51 162,89 €
TOTAL DEPENSES 375 777, 08 € TOTAL RECETTES 375 777, 08 € Section d’investissement
CH Dépenses BP 2022 CH Recettes BP 2022
16 Emprunts et dettes 27 338,99 € 10 Dotations et fonds divers 1 484,21 €
20 Immobilisation incorporelles 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 86 000 €
21 Immobilisation corporelles 125 401,20 € 13 Subvention d’investissement
23 Immobilisation en cours 48 Compte de régularisation 1 515,79 €
020 Dépenses imprévues 8 000 €
001 Solde d’exécution N-1 71 740,19 €
TOTAL DEPENSES 160 740 ,19 € TOTAL RECETTES 160 740,19 €
6- Vote des taux de fiscalité directe – 2022.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
Vu la loi n°2020-1721 du 29 Décembre 2020 de finances pour 2021,
Vu l’article 1640 G du Code Général des Impôts,
Considérant que chaque année, le conseil municipal est appelé à voter les taux de fiscalité directe, c’est pourquoi il est proposé de maintenir les taux au même niveau qu’en 2021. Les différents taux se décomposent comme suit :
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
TAUX N-1 TAUX N
Taux communal Taux
départemental
Taux communal
Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties
(TFPB)
19,37 % 19,29 % 38,66 %
La commune a récupéré la fraction départementale depuis 2021
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
TAUX N-1 TAUX N
Taxe Foncière sur les
Propriétés Non Bâties
(TFPNB)
71,79 % 71,79 % Le Conseil Municipal :
- APPROUVE les taux pour 2022 comme présenté ci-dessus.
7- Subvention aux associations
Monsieur le Maire propose les montants de subventions suivants :
Accordées en
2021
Propositions
2022
SEWEP 110 110
CLUB DE NATATION 120 150
CLUB DES AINES 0 0
COMITE VIVRE A WICRES 0 500
COOPERATIVE SCOLAIRE 500 500
LES FORAINS 370 370
OFFICE DU TOURISME 0 0
APE LA LIBAUDE 300 500
ANIM'AWICRES 300 0
WEPPLES 250 0
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- VALIDE le montant de ces subventions pour l’année 2022.
8- Adhésion à la centrale d’achat métropolitaine
Par délibération en date du 19 octobre 2018, la Métropole Européenne de Lille s’est
constituée en centrale d’achat.
Ce dispositif d’achats centralisés est ouvert à l’ensemble des communes, CCAS et des
entités associées du territoire de la MEL. Afin de développer des stratégies d’acquisition
plus efficientes et ainsi atteindre un meilleur niveau de performance des achats, la
Centrale d’Achat Métropolitaine se fixe les quatre objectifs suivants : • Optimiser les ressources, coûts et délais liés à la passation des marchés
• Répondre aux justes besoins des territoires
• Promouvoir un achat public responsable et innovant
• Sécuriser et simplifier l’achat public
Conformément à l’article 26 de l’ordonnance n° 15-889 du 23 juillet 2015, La Centrale
d’Achat Métropolitaine mène deux missions :
• L’acquisition de fournitures ou de services destinés à des acheteurs ;
• La passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des
acheteurs;
Les acheteurs qui recourent à une centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou
l’acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs
obligations de publicité et de mise en concurrence.
Les dispositions inscrites dans les Conditions Générales de Recours ont pour objet
d’organiser les rapports entre la Centrale d’Achat Métropolitaine, ses adhérents et les
titulaires de marchés, si la commune/ le CCAS ou autre entité décide de solliciter ce
nouveau dispositif.
Chaque adhérent demeure libre de fixer sa propre politique achat et de recourir à la
Centrale d’Achat Métropolitaine en opportunité selon ses propres besoins. Chaque
adhérent reste ainsi libre de passer lui-même ses propres marchés publics et accords-
cadres si le marché passé par la Centrale d’Achat Métropolitaine ne lui convient pas in
fine. A la présente adhésion correspond un montant s’élevant à 150 € HT dont le règlement
sera sollicité chaque année. Les frais d’adhésion ne sont pas exigés tant que l’adhérent
n’exprime aucun engagement sur les marchés publics proposés par la Centrale d’Achat
Métropolitaine. Les frais d’adhésion ne sont pas exigés au titre de la première année
d’existence du dispositif correspondant à l’exercice 2019.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve les termes des conditions générales de recours à la Centrale d’Achat
Métropolitaine valant convention d’adhésion (annexées à la présente délibération),
• Autorise la signature de la convention d’adhésion à la Centrale d’Achat Métropolitaine
pour la durée du mandat et pour un montant annuel d’adhésion de 150 € HT (non exigé au
titre de l’exercice 2019),
• De déléguer au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT, ou à toute personne
habilitée au titre des articles L.2122-18 et L.2122-19 du CGCT, la décision de recourir aux
services de la Centrale d’Achat Métropolitaine en tant que membre adhérent ainsi que tout
acte y afférent. 9- Création d’un SIVU pour la Gestion de la fourrière animale
Il convient de distinguer :
- L’activité de fourrière qui est une obligation des communes. Champ d’application : gérer la capture et l’accueil, pendant un certain délai, de tout animal errant ou abandonné sur le territoire
- L’activité de refuge qui est une activité privée. Champ d’application : accueillir les animaux abandonnés et permettre leur replacement dans des familles. En pratique, les deux activités sont liées : les animaux accueillis en fourrière basculent, après un délai de 7 à 14 jours, en refuge pour l’adoption.
Sur l’arrondissement de Lille le service public de gestion des animaux errants, relevant des pouvoirs de police des maires, est assuré par la LPA sur deux sites : le site de Lille, comprenant 39 communes de l’arrondissement qui, à travers le Syndicat Intercommunal (SIVU) ont passé un marché public de gestion de la fourrière animale ; et le site de Roubaix comprenant 80 communes avec lesquelles la LPA opère par délégation de service public ou convention.
Le bâtiment actuel qui abrite ce service public de fourrière animale, sise 6 Quai de Gand à Roubaix, ne répond plus aux normes en vigueur. Le site mesure environ 2500 m². La SEM Ville Renouvelée en est propriétaire et réalise les travaux d’urgence.
Le 20 janvier dernier, un dégât des eaux a contraint, en urgence, la suspension d’une partie de l’activité sur le site, impactant l’activité de fourrière animale principalement affectée aux urgences. Dès lors, il est apparu nécessaire de trouver au plus vite une solution pour permettre aux activités de la LPA de fonctionner de nouveau.
Sous l’égide de la Métropole Européenne de Lille, un travail s’est donc engagé et s’articule autour de deux phases aussi incontournables l’une que l’autre :
- Une solution de relocalisation provisoire : permettant à court terme au site situé à Roubaix de continuer à exercer à minima l’activité de fourrière pour le versant Nord Est de la Métropole.
- Une phase de relocalisation pérenne du service public de la fourrière par le biais de la construction de nouveaux locaux répondant aux normes en vigueur et sur un terrain à identifier.
La solution provisoire, d’un montant de 666 000 € HT, est financée par la Métropole Européenne de Lille et la Région Hauts de France. Sa mise en œuvre est portée par la SEM Ville Renouvelée, le propriétaire actuel du site. Pour ce faire, des locaux modulaires ont été installés sur un terrain mitoyen au site actuel, l’inauguration de ces locaux a eu lieu le 26 novembre 2021.
Parallèlement à cela, le travail se poursuit pour permettre la construction d’un équipement pérenne aux normes, sur un site en cours d’identification. L’outil le plus pertinent pour permettre aux communes concernées d’agir de façon mutualisée, est la création d’un Syndicat intercommunal à vocation unique.
La création de ce SIVU permettra de lancer une AMO, de réaliser l’équipement et de le faire fonctionner via le lancement d’une procédure de la commande publique pour désigner le gestionnaire du site. Lors d’une réunion organisée le 29 novembre 2021 à la Métropole Européenne de Lille, en présence du Secrétaire Général de la Préfecture, il a été rappelé que la gestion d’une fourrière animale est une compétence obligatoire des Maires. La Préfecture a ainsi rappelé que les communes qui choisiraient de ne pas adhérer au futur SIVU de gestion de fourrière animale seraient tenues de justifier le respect de l’exercice de cette compétence qui leur incombe.
Ainsi l’ensemble des 80 communes ayant conventionné avec la LPA sur le site de Roubaix, ont été sollicitées pour rejoindre également cette structure juridique mutualisée et de délibérer en ce sens.
Le Conseil municipal :
- Acte le principe de création d’un SIVU pour la gestion de la fourrière animale - Engage les démarches nécessaires à la création d’un SIVU pour la gestion de la fourrière animale avec l’ensemble des communes intéressées.
10- Renouvellement convention fourrière animal
La convention qui nous lie à la LPA du nord de la France arrive à son terme le 31 décembre 2021 : il convient donc de procéder à son renouvellement et de déterminer les conditions d’activité de la fourrière.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Renouvèle la convention avec la LPA
11- Création d’un poste de rédacteur territorial
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Vu l’avis du comité technique paritaire (obligatoire en cas de suppression d’emploi)
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer un emploi de rédacteur,
Le Maire propose à l’assemblée,
- La création d’un emploi de rédacteur à temps non complet à raison de 30 heures à compter du 1er avril 2022. 12- Communications.
Monsieur le Maire clos la séance à 20h00.