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Compte-Rendu - 2021 12 10 CR Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Wicres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 12 10 CR)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL DU 10/12/2021

Procès-Verbal

L’an deux mille vingt et un, le 10 décembre à 18h45, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Wicres, légalement convoqués, se sont réunis salle du Conseil de la Mairie, n°1 rue de l’Église, sous la présidence de Monsieur Philippe LACAZE, Maire.

Étaient présents :

Philippe LACAZE, Raphaël BREHON, Jean-Luc DUTOIT, Marie Jo BONNEL, Edith CLAISSE, Olivier DOBOSZ, Gilbert VAN STAEN, Alice OUDART, Florian MALBRANQUE et Anne-Catherine LIAGRE.

Étaient absents : -

Était excusé : Éric BOUTOILLE

A donné pouvoir : Éric BOUTOILLE à Philippe LACAZE

Secrétaire de séance : Florian MALBRANQUE

 Approbation du procès-verbal du 16 novembre 2021.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

 Convention dématérialisation urbanisme

Rappel du contexte

Lors du mandat précédent, dans le cadre de son schéma de mutualisation avec les communes, la Métropole Européenne de Lille a créé le 1er juillet 2015 un service instructeur afin de prendre en charge l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour les communes intéressées. Cette création faisait suite à la fin de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er juillet 2015.

Par ailleurs, cet accompagnement s'est traduit par la mise en place à la même date d’une solution applicative de gestion partagée entre la Métropole et ses communes.

Le schéma de mutualisation 2021-2026 est l'occasion pour la MEL de confirmer et compléter son offre de mutualisation dans le domaine de l'urbanisme en proposant quatre volets d'intervention aux communes. Cette mutualisation sera effective à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de 5 ans.

Descriptif de l’objet de la délibération

L’objet de la présente délibération est d’autoriser la signature de la convention avec la MEL dans les domaines et selon les conditions énoncées ci-après :1/ Un portail numérique pour la gestion des autorisations d’urbanisme et de publicité et le guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Au cours du précédent mandat, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a développé un accompagnement auprès des communes volontaires en matière d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) et des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) se traduisant notamment par la mise en place, dès le 1er juillet 2015, d’une solution applicative de gestion partagée entre la Métropole et ses communes.

Ce progiciel de gestion est aujourd’hui adopté par 93 communes pour la partie ADS de la Métropole.

Dans le cadre du schéma de mutualisation 2021-2026, il est proposé d’une part de sortir le volet DIA du périmètre actuel (dans la mesure où c’est la MEL qui est, depuis la réforme de 2017, titulaire du Droit de Préemption Urbain) et d’autre part d’intégrer le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir tout dépôt de demande d'autorisation d’urbanisme par voie électronique.

La mise en place du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) constitue la réponse aux évolutions imposées par la loi.

La mise à disposition du progiciel d’instruction répond à la logique de prestation de service prévue aux articles L.5215-27 et L.5217-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La tarification de ce portail numérique intégrant dorénavant le GNAU tient compte du nombre d’habitants des communes :

Strates Coût annuel HT en Euros

Communes moins de 3 000 habitants 176,76 € Communes entre 3000 et 9 999 habitants 530,27 € Communes entre 10 000 et 19 999 habitants 1 178,38 € Communes entre 20 000 et 49 999 habitants 1 531,89 € Communes entre 50 000 et 99 999 habitants 4 242,17 € Lille-Lomme-Hellemmes 9 427,04 €

Le Conseil Municipal à 10 voix pour et 1 voix contre :

 Autorise Monsieur le Maire à signer, avec la Métropole Européenne de Lille, la convention de mutualisation en matière d’urbanisme, annexée à la présente délibération.

 Convention du mutualisation actes d’urbanisme

Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal que la convention avec le service urbanisme d’Haubourdin est arrivée à terme le 30 juin 2021 est qu’il convient de la renouveler.La convention prend effet à compter du 1er juillet 2021, pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 30 juin 2024. La Commune peut résilier à tout moment la convention en respectant un préavis de 6 mois.

Le Conseil municipal à l’unanimité :

 Vote le renouvellement de la convention avec le service urbanisme d’Haubourdin

 Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette adhésion.

 Mise en place d’un système de vidéoprotection – demande de subvention.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et suite à la volonté d’accroître une présence dissuasive sur l’ensemble du territoire, la commune a décidé d’installer un système de vidéo- protection au niveau des 3 entrées du village et dans le centre village.

L’installation de ce dispositif de vidéo-protection permettra une protection plus accrue du village en contrôlant les entrées et renforcera la coopération avec les forces chargées de la sécurité publique.

Une demande de fonds interministériel de prévention de la délinquance avait été déposé en février 2021 mais celle-ci ayant été refusé, le projet a donc été reporté afin de ne pas trop impacter le budget de la commune.

CONSIDERANT que l’article 10 de la Loi n°95-73 du 21 janvier 1995 autorise la mise en œuvre d’une vidéo-protection sur la voie publique par une autorité publique ;

CONSIDERANT l’article 5 de la loi du 5 mars précitée a créé le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) destiné à favoriser le développement des politiques locales de prévention de la délinquance. Au titre de ce FIPD, la commune peut prétendre à un financement pour la mise en place de son système de vidéo-protection. Le taux de subventions pour les projets de vidéo-protection se situe entre 20% et 40%.

Le Conseil Municipal à l’unanimité : Approuve l’installation de la vidéo-protection sur chacune des 3 entrées du village ainsi que dans le centre-village ;

 Autorise le Maire à signer les documents afférents ;

 Sollicite une subvention du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance (FIPD) à hauteur de 40 % auprès des services de l’Etat.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a rencontré Monsieur Ghestem, référent gendarmerie. Monsieur Ghestem conseille d’installer deux caméras aux entrées de village mais déconseille les deux caméras prévues au niveau du tunnel puisqu’elles ne couvrent pas les dépôts sauvages. Il préconise une caméra à l’entrée du chemin de tracteurs au niveau du château et une caméra au niveau de l’entrée du chemin des tracteurs au niveau du rond- point d’Herlies. Monsieur le Maire propose de décaler ce projet à 2023 afin de passer ce marché avec la centrale d’achat métropolitaine et demander les subventions FIPD et fond de concours MEL. Le Conseil approuve à l’unanimité.

 Communications.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de boisement le long

de la R41 démarreront fin février, début mars.

 Monsieur le Maire informe le Conseil que plusieurs devis pour l’installation d’une

classe supplémentaire provisoire ont été demandés. Nous attendons le retour de la

société Batiloc, portakabin et Algéco.

 Monsieur le Maire informe le Conseil que la distribution des colis se fera le 17

décembre après-midi pour les aînés. Pour les enfants scolarisés à l’école une

distribution est prévue et pour les enfants non scolarisés à l’école une distribution est

prévue en mairie le 17 décembre de 17h30 à 18h30.

 Monsieur le Maire demande l’avis au Conseil concernant le maintien ou non du

spectacle de Noël qui est prévu. Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’annuler

le spectacle mais propose un report.

 Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal concernant les vœux à la

population. Il précise que les préfets de Région ont annulés les leurs. Le Conseil

décide d’attendre le discours du Président prévu lundi. Si annulation, Monsieur le

Maire propose de faire un pot pour les nouveaux habitants plus tard dans l’année.

 Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que suite à leur vote, la carte de vœux

qui a été retenu et celle avec le cœur. Elles seront prochainement distribuées.

Monsieur le Maire clos la séance à 19h50.