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Acte Administratif - ARR 2023 416
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2023 416)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mis en ligne le : 23 nov.-23
N° 416 / 2023
ARRÊTÉ
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION et du STATIONNEMENT
POUR LA POSE ET LA DÉPOSE
DES ILLUMINATIONS DE NOËL
------------------
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 à L 2212-5 et L 2213-1 à L 2213,6 ;
VU, le Code de la route ;
VU, le code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L113.1 et R 113.1 ; VU, l'arrêté du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ;
VU, la demande d’arrêté municipal du responsable de la société ADAGE à l’occasion de la pose et de la dépose des illuminations de Noël sur le domaine public communal du 22 novembre 2023 au 31 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT que les places et voies sur lesquelles sont installées les illuminations sont habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhicules ; CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre la pose et la dépose des illuminations et éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1er : Lors des interventions urgentes réalisées par la société ADAGE, la circulation et le stationnement pourront être réglementés du 22 novembre 2023 au 31 janvier 2024 de la façon suivante :
- La vitesse pourra être limitée à 30km/h.
- La circulation pourra être règlementée par un alternat manuel
Article 2 : L’entreprise aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.
Article 3 : La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus.
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
----
ARRONDISSEMENT D’APT
---
MAIRIE
DE
CADENET 84160 Cadenet
---
Téléphone 04 90 68 13 26
E-mail : accueil@mairie-cadenet.fr
Internet : www.mairie-cadenet.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
--- Article 4 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours
gracieux.
En effet, le silence garder par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5 : Madame la directrice générale des services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 22 novembre 2023
Le Maire
Jean-Marc BRABANT