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Document publié le Samedi 9 septembre 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2023 366)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE _
ARRONDISSEMENT D'APT … Mis en ligne le 2 9 SEP, 2023
MAIRIE S DE N° 366 / 2023
CADENET 84160 Cadenet
ARRÊTÉ
Téléphone 04 90 68 13 26 DE STATIONNEMENT ET E-mail : accueil@mairie-cadenet.fr DEROGATION DE TONNAGE Internet : www.mairie-cadenet.fr BOULEVARD DE LA LIBERTÉ
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 :
VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande d'autorisation de Monsieur LAKHAL, pour une dérogation de tonnage à destination de son domicile, au numéro 30 BOULEVARD DE LA LIBERTÉ, du lundi 2 octobre 2023 au dimanche 31 décembre 2023, de 08h00 à 18h00, pour 91 jours calendaires ;
CONSIDERANT que la voie destinée à accueillir le passage est habituellement réservée à la circulation des véhicules de moins de 3,5 Tonnes ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 2 octobre 2023 au dimanche 31 décembre 2023, de 08h00 à 18h00, pour 91 jours calendaires ;
- Monsieur LAKHAL est autorisé à faire circuler le véhicule de livraison,
dont le poids excède 3,5 tonnes (34 tonnes), sur le BOULEVARD DE
LA LIBERTÉ, ainsi que les voies empruntées afin de se rendre à
destination.
- Le stationnement pleine voie est autorisé le temps de la livraison de
béton.
- Une signalisation adaptée doit être mise en place par les
bénéficiaires.
- Protection et nettoyage du sol devront être effectués par le
bénéficiaire. Article 2 : La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par les bénéficiaires.
Article 3 : La responsabilité de Monsieur LAKHAL sera engagée sur les conditions de sécurité ainsi que les éventuelles dégradations occasionnées par le passage des véhicules sur la voie.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché par les soins de l’entreprise à chaque extrémité du chantier.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 28 septembre 2023
Le Maire
Jean-Marc BRABANT