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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 248 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 248 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Ruralité, Environnement,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2020-248
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2020 Sommaire
DEAL
R02-2020-11-06-001 - Arrêté portant modification d'attribution de la nouvelle bonification
indiciaire (NBI) (2 pages) Page 3
Direction de la Mer -DM-
R02-2020-11-05-002 - Arrêté portant régulation de l'accès en Martinique des navires de
plaisance dans le contexte de la pandémie de la COVID 19 (4 pages) Page 6
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF
R02-2020-10-24-001 - ARRETE portant agrément de l'opérateur "Coopérative Horticole
de Martinique. (3 pages) Page 11
R02-2020-10-24-002 - ARRETE portant validation du cahier des charges "Aubergine". (16
pages) Page 15
R02-2020-10-24-003 - ARRETE portant validation du cahier des charges "avocat local".
(16 pages) Page 32
R02-2020-10-24-009 - ARRETE portant validation du cahier des charges "giraumon". (16
pages) Page 49
R02-2020-10-24-004 - ARRETE ^portant validation du cahier des charges "banane
plantain". (16 pages) Page 66
PREFECTURE MARTINIQUE - BREC
R02-2020-10-22-003 - Arrêté portant retrait de l'agrément de la société point Plus
Prévention & Développement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité
routière (2 pages) Page 83
2 DEAL
R02-2020-11-06-001
Arrêté portant modification d'attribution de la nouvelle
bonification indiciaire (NBI)
Arrêté portant modification d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
DEAL - R02-2020-11-06-001 - Arrêté portant modification d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) 3 E =
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2020-11-
portant modification d'attribution de la nouvelle bonification
indiciaire (NBI)
Annule et remplace l’arrêté 2020-11-0001 du 05/11/2020
LE PRÉFET
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de
l'État ;
Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances
sociales, et notamment son article 27 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2001-1161 du 7 décembre 2001 modifié portant déconcentration de décisions relatives à
l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’équipement, des
transports et du logement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État
dans les départements et les régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Va le décret du 05 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES, préfet de la région Martinique, préfet de
la Martinique ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2020, modifiant l’arrêté du 13 août 2019 portant répartition de l’enveloppe de
nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans
certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique au titre des 6° et 7° tranches
de la mise en œuvre du protocole Durafour ;
Va l'arrêté du 15 janvier 2020 du ministère de la transition écologique et solidaire, nommant M. Jean-Michel
MAURIN directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique (NOR : TREK-
1933153) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-0224015 du 24 février 2020 donnant délégation de signature, à M. Jean-
Michel MAURIN, directeur de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement de la Martinique ;
Vu l’avis du comité technique local du 04/11/2020 ;
Vu l’avis du bureau des politiques de rémunération du Ministère de la Transition Ecologique, en date du
06/11/2020,
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martiniaue.oref.souv.fr
DEAL - R02-2020-11-06-001 - Arrêté portant modification d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) 4 ARRÊTE
Article 1° : Il est attribué une nouvelle bonification indiciaire aux agents exerçant les fonctions suivantes :
répartition des
B/B+
(6 emplois_90
points)
C6
(3 emplois _30
points)
CATEGORIE FONCTIONS points NBI Acompter du
Chef(fe) du Service Transports Mobilité Sécurité (A+) 35 01/09/18
Chef(fe) du Service Logement Ville Durable (A+) 35 15/06/20
Chef(fe) de mission Enquêtes Publiques et Affaires Juridiques (A+) 35 15/09/20
AA Adjoint(e) au(à la) chef(fe) du Service Logement Ville Durable (A/A 0 15/06/20
(9 emplois 235 |Adjoint(e) au(à la) chef(fe) du Service Connaissance Prospective 27 01/09/18
points) Développement du Territoire (A/A+)
Secrétaire Général(e) Adjoint(e) (A) 27 01/09/18
Chef(fe) du pôle Ressources Humaines (A) 25 20/09/17
Chef(fe) de l'unité urbanisme (A) 25 01/03/18
Assistant(e) de service social (A) 23 01/02/19
Chargé(e) d'Études Affaires Juridiques et Contentieux 01/11/12
Chef(fe) de l'unité Budget 15 01/11/12
Responsable du pôle Politique Sociale du Logement 15 01/11/12
Instructeur(rice) CITES 0 01/01/21
Chef(fe) de l'unité animation et contrôle des transports 15 01/09/17
15 01/09/19 Chef(fe) de l'unité commande publique
Chef(fe) du pôle communication
Assistant(e) de direction
15
15
01/01/21
01/09/18
Assistant(e) de direction 15 01/09/18
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au programme 0217 - article 99-YC du Ministère de la
Transition Ecologique.
Article 3 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral n°2020-11-0001 du 05/11/2020.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2018-07-0003 du 23 juillet 2018 est abrogé.
Article 5 : Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique est chargé de
l’exécution du présent arrêté et de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Ampliations : DEAL ; Préfecture ; DRH ; SG ; A/RH
Jean-Michel MAURIN
DEAL - R02-2020-11-06-001 - Arrêté portant modification d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) 5 Direction de la Mer -DM-
R02-2020-11-05-002
Arrêté portant régulation de l'accès en Martinique des
navires de plaisance dans le contexte de la pandémie de la
COVID 19
Direction de la Mer -DM- - R02-2020-11-05-002 - Arrêté portant régulation de l'accès en Martinique des navires de plaisance dans le contexte de la pandémie de la COVID 19 6 EE
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant régulation de l’accès en Martinique des navires de plaisance dans le contexte
£
4
4448
:
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDERANT
SUR
de la pandémie de la COVID 19
LE PRÉFET
le code des transports et notamment ses articles L.5242-2 et L 5243-6 :
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2213-23 :
le code pénal et notamment ses articles L. 131-13 et R.610-$ :
le décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l’organisation outre-mer de
l’action de l’État en mer
le décret du Président de la République du 5 février 2020 portant nomination de
M. Stanislas CAZELLES en qualité de préfet de la Martinique ;
le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence
sanitaire ;
l’arrêté préfectoral R02-2018-07-19-019 du 18 juillet 2018 portant réglementation du
mouillage dans les abris naturels dits « trous à cyclone » du Cul de sac du Marin
le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19, et la nécessité de réduire le
risque de propagation du virus notamment par le maintien de mesures temporaires de
limitation des déplacements et des regroupements, et l’encadrement des entrées sur le
territoire de la Martinique ;
la circulation active du virus sur le territoire de la Martinique ;
la situation sanitaire des territoires environnants de la Caraïbe orientale :
la nécessité de réglementer l’entrée sur le territoire de la Martinique par voie
maritime afin de limiter le risque de propagation du virus covid-19 :
proposition du directeur de la mer ;
Direction de la Mer -DM- - R02-2020-11-05-002 - Arrêté portant régulation de l'accès en Martinique des navires de plaisance dans le contexte de la pandémie de la COVID 19 7 ARRÊTE
Article 1 — Les navires de plaisance à usage privé où commercial en navigation internationale peuvent être
autorisés à faire escale ou à mouiller dans les eaux intérieures et territoriales françaises bordant la
Martinique par le directeur de la mer de la Martinique, pour des motifs impérieux de sécurité maritime ou de
maintenance technique.
Les navires transmettent une demande au CROSS Antilles-Guyane au moins 24h00 avant leur entrée dans
les eaux territoriales, comprenant les éléments suivants :
- le formulaire dûment complété en annexe I du présent arrêté ;
- pour chaque personne embarquée, le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé
moins de 72 heures avant l’arrivée en Martinique ne concluant pas à une contamination par la covid-19.
Article 2 - Les personnes qui ne peuvent présenter le résultat d'un examen biologique de dépistage
virologique réalisé moins de 72 heures avant l’arrivée en Martinique ne concluant pas à une contamination
par la covid-19 sont dirigées à leur arrivée vers le poste de contrôle sanitaire situé sur le port du Marin en
vue de la réalisation d’un tel examen pour l’ensemble de l’équipage.
En l’attente du résultat du test, toutes les personnes restent à bord du navire qui est placé temporairement au
mouillage dans le trou à cyclone n° 2, représenté à l’annexe IT du présent arrêté, pour une durée qui ne peut
excéder 7 jours à compter de la date d’arrivée du navire.
Article 3 — La durée de 72 heures prévue à l’article 2 peut être allongée par le directeur de la mer pour tenir
compte des délais de transit en mer sans escale.
Article 4 — Le commandant de zone maritime, le directeur général de l’agence régionale de santé, le
directeur de la mer, le directeur du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage Antilles-
Guyane, le commandant de la gendarmerie de la Martinique, le directeur départemental de la sécurité
publique, le directeur interrégional des douanes et droits indirects, le directeur du service garde-côtes des
douanes, le directeur zonal de la police de l’air et des frontières, les officiers et agents habilités en matière
de police de la navigation et de police des plans d’eau portuaires sont chargés de l’exécution du présent
arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique et diffusé aux
navires par l’émission d’un avis aux navigateurs.
Fort-de-France, le . ûs NOV. 2020
(A ) )
Stanislas CAZELLES
a
Direction de la Mer -DM- - R02-2020-11-05-002 - Arrêté portant régulation de l'accès en Martinique des navires de plaisance dans le contexte de la pandémie de la COVID 19 8 |
TI 40 LIOd ISVT Direction de la Mer -DM- - R02-2020-11-05-002 - Arrêté portant régulation de l'accès en Martinique des navires de plaisance dans le contexte de la pandémie de la COVID 19 9 v13Q 13134d
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Direction de la Mer -DM- - R02-2020-11-05-002 - Arrêté portant régulation de l'accès en Martinique des navires de plaisance dans le contexte de la pandémie de la COVID 19 10 Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF
R02-2020-10-24-001
ARRETE portant agrément de l'opérateur "Coopérative
Horticole de Martinique.
Arrêté portant agrément de l'opérateur "Coopérative Horticole de Martinique" pour l'affichage du
symbole graphique pour les produits agricoles de qualité spécfiiques aux régions
ultrapériphériques.
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-001 - ARRETE portant agrément de l'opérateur "Coopérative Horticole de Martinique. 11 VU
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E
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant agrément de l'opérateur «Coopérative Horticole de Martinique» pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité spécifiques aux régions ultrapériphériques
LE PREFET
le règlement (CE) 1418/96 de la commission du 22 juillet 1996 portant modalités relatives à l’utilisation d'un symbole graphique pour les produits agricoles de qualité spécifiques des régions ultrapériphériques ;
le règlement (CE) 2054/96 de la commission du 25 octobre 1996 portant publication du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité spécifiques des régions ultrapériphériques et déterminant les conditions de sa reproduction ;
le règlement (UE) N°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement Européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/ CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement Européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE ) n° 608/2004 de la Commission ;
le règlement (UE) N° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultra périphériques de l'Union et abrogeant le règlement (CE) N° 247/2006 du Conseil ;
le règlement délégué (UE) N°179/2014 de la commission du 6 novembre 2013 complétant le règlement (UE) N°228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre des opérateurs, le montant de l’aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le symbole graphique, l'exonération de droits à l'importation pour certains bovins et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur de l'agriculture dans les régions ultra périphériques de l'Union;
le décret n° 2010-109 du 29 janvier 2010 modifiant le décret n° 55-1126 du 19 août 1955 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des fruits et légumes ;
le décret N°2015-755 du 24 juin 2015 relatif au comité d'orientation stratégique et de développement agricole et au groupement d'intérêt économique et environnemental;
l'arrêté préfectoral N° RO2-2019-10-30-001 du 30 octobre 2019 portant constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de Martinique ;
l'arrêté préfectoral du 17 février 2020 portant création et composition des sections spécialisées du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de Martinique;
le décret du 5 février 2020 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique — M. CAZELLES (Stanislas) ;
l'arrêté n° RO2-2020-03-04-002 du 4 mars 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie BOUYER, directrice de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX ‘Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-001 - ARRETE portant agrément de l'opérateur "Coopérative Horticole de Martinique. 12 VU
VU
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la circulaire du Ministère de l'agriculture et de la pêche N° DGAL/SDRIR/C 99-8002 du 23
février 1999 relative à la mise en œuvre en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la Réunion du symbole graphique pour des produits agricoles ou de la pêche de qualité spécifiques aux régions ultrapériphériques ;
la demande d'agrément « opérateur » présentée par la Coopérative Horticole de Martinique
le 2 mars 2020 ;
la demande de validation de 12 cahiers des charges présentée par la Coopérative Horticole de Martinique le 2 mars 2020 : tomate locale, patate douce, pastèque, papaye verte, giraumon, dachine, concombre, christophine, chou blanc, banane plantain, avocat local, aubergine ;
l'avis du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) du 29 juin 2020;
SUR proposition de Mme la Directrice de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'opérateur ci-dessous désigné est agréé pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité spécifiques des régions ultra périphériques sur les produits conformes aux cahiers des charges validés et pour la durée indiquée à compter de la date du présent arrêté.
Opérateur Cahier des charges durée
Coopérative Horticole de tomate locale 5 ans
Martinique
Coopérative Horticole de patate douce 5 ans
Martinique
Coopérative Horticole de pastèque 5 ans
Martinique
Coopérative Horticole de papaye verte 5 ans
Martinique
Coopérative Horticole de giraumon 5 ans
Martinique
Coopérative Horticole de dachine 5 ans
Martinique
Coopérative Horticole de concombre 5 ans
Martinique
Coopérative Horticole de christophine 5 ans
Martinique
Coopérative Horticole de chou blanc 5 ans
Martinique
Coopérative Horticole de banane plantain 5 ans
Martinique
Coopérative Horticole de avocat local 5 ans
Martinique
Coopérative Horticole de aubergine 5 ans
Martinique
2
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-001 - ARRETE portant agrément de l'opérateur "Coopérative Horticole de Martinique. 13 ARTICLE 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et la Directrice des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 2.4 /10 /2020
Pour le Préfet et par délégation,
la Directrice de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
. Sophie BOUŸER
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-001 - ARRETE portant agrément de l'opérateur "Coopérative Horticole de Martinique. 14 Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF
R02-2020-10-24-002
ARRETE portant validation du cahier des charges
"Aubergine".
Arrêté portant validation du cahier des charges "aubergine" pour l'affichage du symbole
graphique pour les produits agricoles de qualité spécifiques aux régions ultrapériphériques.
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-002 - ARRETE portant validation du cahier des charges "Aubergine". 15 VU
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E 3
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant validation du cahier des charges « aubergine »
pour l’affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité
spécifiques aux régions ultrapériphériques
LE PRÉFET
le règlement (CE) 1418/96 de la commission du 22 juillet 1996 portant modalités relatives à
l'utilisation d'un symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques des
régions ultrapériphériques
le règlement (CE) 2054/96 de la commission du 25 octobre 1996 portant publication du
symbole graphique pour les produits agricoles de qualité spécifiques des régions
ultrapériphériques et déterminant les conditions de sa reproduction ;
le règlement (UE) N°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011
concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les
règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement Européen et du Conseil
et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/ CEE du
Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement
Européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le
règlement (CE ) n° 608/2004 de la Commission.
le règlement (UE) N° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013
portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultra
périphériques de l'Union et abrogeant le règlement (CE) N° 247/2006 du Conseil ;
le règlement délégué (UE) N°179/2014 de la commission du 6 novembre 2013 complétant
le règlement (UE) N°228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le
registre des opérateurs, le montant de l'aide pour la commercialisation des produits hors de
leur région, le symbole graphique, l'exonération de droits à l'importation pour certains bovins
et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur de
l'agriculture dans les régions ultra périphériques de l'Union:
le décret n° 2010-109 du 29 janvier 2010 modifiant le décret n° 55-1126 du 19 août 1955
pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui
concerne le commerce des fruits et légumes
l'arrêté préfectoral N° RO2-2019-10-30-001 du 30 octobre 2019 portant constitution du
Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de Martinique,
l'arrêté préfectoral du 17 février 2020 portant création et composition des sections
spécialisées du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)
de Martinique;
le décret du 5 février 2020 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet de la
Martinique — M. CAZELLES (Stanislas) ;
l'arrêté n° R0O2-2020-03-04-002 du 4 mars 2020 portant délégation de signature à Madame
Sophie BOUYER, directrice de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt;
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-002 - ARRETE portant validation du cahier des charges "Aubergine". 16 VU la circulaire du Ministère de l’agriculture et de la pêche N° DGAL/SDRIR/C 99-8002 du 23 février 1999 relative à la mise en œuvre en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la Réunion du symbole graphique pour des produits agricoles ou de la pêche de qualité spécifiques aux régions ultrapériphériques ;
VU la demande de validation du cahier des charges « aubergine » présentée par la Coopérative Horticole de Martinique le 2 mars 2020 ;
VU l'avis du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) du 29 juin 2020;
SUR proposition de Mme la Directrice de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le cahier des charges « aubergine » annexé au présent arrêté est validé pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité spécifiques aux régions ultrapériphériques, conformément aux dispositions de la charte graphique définie à l’article 7 du règlement délégué (UE) N° 179/2014 de la commission.
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et la Directrice des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 2.4 [40 [20 20
Pour le Préfet et par délégation,
la Directrice de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
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Sophie BOUYER F3
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Bréfecrure de la Martinique - me Vicior Severe - BP 52648 - 5: 20
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-002 - ARRETE portant validation du cahier des charges "Aubergine". 17 MARTINIQUE
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LA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPE D'OUTRE MER
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Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-002 - ARRETE portant validation du cahier des charges "Aubergine". 18 Sommaire
SOMMAÏTE eeneccceeseceeceaneennnneeeeesnsseeneeeesneeseseenceseesnnneeeeeessnee eeenementeeeeneeeeeeenneeeeenenteee 2
A- Textes de référence... 5
1) ComMmuNaUtaITRS....isirnnnnenereeneeerneneeneneneenenneneee 3
2) FFANÇAIS nest 3
3) Autres dOCUMENTS....nnni serres 4
B- Caractéristiques... 5
1) Domaine d'application... 5
2) Caractéristiques explicites scene 5
C- Diagramme d'élaboration ss... 9
D- Méthode de maîtrise et de contrôle see 10
1) Qualité des S0IS sise 10
2) Itinéraire technique seen 10
3) Intrants..................sseneeennennnneennnnnneennnennnenntt 10
4) Traçabilité... 11
5) Symbole graphique siennes 11
E - Moyens de maîtrise et de contrôle... 12
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Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-002 - ARRETE portant validation du cahier des charges "Aubergine". 19 A- Textes de référence
En cas d'évolution, les nouvelles versions de ces textes s'appliquent
automatiquement.
1) Communautaires
Règlement (CE) n°852/2004 du Parlement Européen et du Conseil, du 29 avril
2004, relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement Européen et du Conseil, du 28
janvier 2002, établissant les principes généraux et les prescriptions générales
de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des
aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées
alimentaires.
RÉGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 179/2014 DE LA COMMISSION du 6 novembre 2013
complétant le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du
Conseil en ce qui concerne le registre des opérateurs, le montant de l’aide
pour la commercialisation des produits hors de leur région, le symbole
graphique, l'exonération de droits à l'importation pour certains bovins et le
financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en
faveur de l’agriculture dans les régions ultrapériphériques de l'Union.
RÈGLEMENT (UE) N°228/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 mars 2013
portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des
régions ultrapériphériques de l'Union et abrogeant le règlement (CE) n°
247/2006 du Conseil.
RÈGLEMENT (UE) N°1169/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement Européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/ CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement Européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE ) n° 608/2004 de la Commission.
2) Français
Code de la consommation Livreier, Titre 1%, Chapitre Il, modes de
présentation et inscriptions, articles R.112-9 à R112-335.
Décret n° 2010-109 du 29 janvier 2010 modifiant le décret n° 55-1126 du 19
août 1955 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression
des fraudes en ce qui concerne le commerce des fruits et légumes.
Arrêté du 20 juillet 1956 relatif au commerce des fruits et légumes.
Arrêté du 30 juin 2008 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de
chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires
d'origine végétale ou animale pour être reconnues propres à la consommation
humaine.
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Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-002 - ARRETE portant validation du cahier des charges "Aubergine". 20 3) Autres documents
e Fiche d'itinéraire technique de la Chambre d'Agriculture Martinique-juin 2014.
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Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-002 - ARRETE portant validation du cahier des charges "Aubergine". 21 B- Caractéristiques
1) Domaine d'application
Aubergine
Le présent cahier des charges concerne l’aubergine cultivée en Martinique.
Cultivars
L'aubergine est une plante herbacée. Le fruit est une baie qui existe sous de très
nombreuses variétés différenciées par la forme, et la couleur du fruit. L’aubergine
cultivée localement est de forme cylindrique, très allongée, de couleur pourpe
violacé.
Elle appartient à la famille des Solanaceae, du genre So/anum melongena.
Les différentes variétés cultivées sont :
e F1 Kalenda (hybride)
Cultivars Caractéristiques | Caractéristiques | Remarques
du légume
1 | F1 Kalenda Hybride Belle couleur. | Bonne adaptation Lisse aux conditions de
productions (qualité
du sol). Résistante
au flétrissement
bactérien. Bonne
productivité.
2) Caractéristiques explicites
Les principaux descripteurs de la qualité de l’aubergine sont :
e le mode de culture prenant en compte les attentes environnementales des
consommateurs.
+ l'aspect visuel de l’aubergine :
- entière, ferme, propre,
- muni du calice et du pédoncule,
- exempte d'humidité extérieure anormale
- ne présentant aucune aspérité sur la surface (absence d'altération de
l'épiderme du fruit ou de taches),
- a un stade de maturité permettant de supporter le transport
- avec une coloration variétale normale
e la taille de l'aubergine :
- de forme allongée avec une taille minimale de 75 mm
- avec un poids minimal de 100 à 300 g (pour une longueur de 75 mm) pouvant
aller jusqu’à 500 g (pour une longueur de 250 mm).
a. Préparation du sol
Les sols doivent être acides à alcalins (pH 5.5 à pH 8).
Le sol doit être travaillé par hersage, fraisage ou billonnage en fonction de la
nature de celui-ci (sol sableux, sol limoneux, sol argileux, sol sablo-limoneux,.....).
Il doit être ameubli, aéré et bien drainé afin d'éviter l'asphyxie racinaire. Des
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Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-002 - ARRETE portant validation du cahier des charges "Aubergine". 22 sillons espacés doivent être confectionnées sur des lignes de plantations
distantes de 1 m à 1.20 m entre elles. Les distances de plantation doivent être de 1 m.
Le sol doit absolument être sain avant la mise en culture. Un amendement
chimique sous forme de chaux magnésienne, de dolomie ou de physiolith doit être apporté après labour. Un amendement organique sous forme de fumier est apporté avant mise en culture. Ces apports doivent être effectués en fonction des résultats de l'analyse de sol réalisée avant la mise en culture. Ils doivent être
effectués à des moments différents.
b. Plants
Les plants d'aubergine sont achetés en pépinière. L’agriculteur doit s'assurer qu'ils sont issus de semences certifiées.
Dans le cas de plants produits sur l'exploitation, l'agriculteur doit utiliser des semences certifiées et effectuer les semis en mottes de terreau.
c. Plantation
e Entretien de la culture
Les plants doivent être mis en terre au stade 2 à 6 feuilles.
La pose de fumier doit se faire directement dans le trou de plantation.
d. Fertilisation
La fertilisation devra être rationalisée et plafonnée afin de limiter la perte d'engrais par lessivage et la pollution des eaux. Le plan de fertilisation devra être établi à partir des analyses de sol réalisée avant la mise en place de la culture et des besoins de la plante.
La fertilité des sols devra être maintenue (apport d’amendement calco-
magnésien, d'amendement organique si besoins, autres).
Les éléments les plus importants sont le potassium, l'azote, le phosphore et le magnésium.
Ses apports devront être apportés par fraction ; l'une avant la plantation, fumure de fond constituée essentiellement d'apport calco-magnésien et d'amendement organique), l’autre, la fumure de couverture constituée d'amendement chimique de nature azotée distribué 15 jours après la plantation et d'amendement
chimique de nature magnésienne distribué à 30 jours, d'amendement chimique de nature potassique distribué à 45 jours et à 60 jours.
e. fr jation
Les besoins de la plante varient de 10 mm par jour pendant la première semaine puis de 3 à 8 mm par jour de la deuxième à la sixième semaine, de 3.5 à 4.5 mm de la septième à la douzième semaine et de 4.5 à 6 mm pendant le troisième et cinquième mois. L'alimentation en eau doit être régulière. Les besoins en eau étant particulièrement importants pendant la formation des fruits.
f. Désherbage
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Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-002 - ARRETE portant validation du cahier des charges "Aubergine". 23 Afin de maintenir la culture propre, un sarclage à la demande et/ou l'utilisation
d'une débrousailleuse doivent être réalisés pour éliminer les adventices. Le
recours à un herbicide total autorisé doit être effectué en dernière ressource, en
jet dirigé localisé dans les inter-rangs.
g. Lutte contre les maladies et parasites
L'utilisation des pesticides devra être rationalisée et plafonnée.
L'application des produits phytosanitaires se fera de manière raisonnée à partir
d'un système d'avertissement basé sur l'observation régulière de l'état sanitaire
de la culture.
La liste des principaux ravageurs et maladies est présentée dans le tableau ci-
dessous :
MALADIES SYMPTOMES MOYENS DE LUTTE
Flétrissement bactérien
Flétrissement de la plante
débutant par le sommet
Noircissement de la tige.
Mort de la plante.
Anthracnose
Tache ovale en creux sur
les fruits se recouvrant de
points roses.
Tache brunâtre qui se
nécrosent sur les feuilles.
Phytophthora
Pourriture du pédoncule
du fruit ; nécroses noires
sur les branches.
RAVAGEURS SYMPTOMES
Thrips (Palmi) Altérations de l’épiderme
du fruit. Feuilles
blanchâtres le long des
nervures, dessèchement.
Larves noires
recouvertes de filaments
cireux blancs à la face
inférieure des feuilles.
FEURRES Sécrétion de miellat et développement de
fumagine. Larves
jaunâtres.
Acariens Epaississement et
déformations des feuilles.
Stries liégeuses à
l'extrémité des fruits.
Mise en place des bonnes
pratiques agricoles
permettant ainsi de retarder
l'apparition des maladies
et/ou des ravageurs.
Observation régulière de
l'état sanitaire de la culture.
Eliminer les plants malades.
Mise en place dès que
possible de méthodes
respectueuses de
l'environnement (utilisation
de savon noir contre la
fumagine).
Contact d’un technicien
agricole de la Fédération
Régionale de Défense
contre les Organismes
Nuisibles (FREDON) pour
un diagnostic phytosanitaire
et une identification précise
des symptômes observés.
Recours à un produit
phytosanitaire en respectant
les précautions
d'usage obligatoires :
période d'application, délais
avant récolte, dose
maximale autorisée.
Le recours à un produit phytosanitaire se fera dans le strict respect de son mode
d'utilisation et de la fréquence de traitement précisés pour le produit.
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Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-002 - ARRETE portant validation du cahier des charges "Aubergine". 24 Des symptômes non décrits dans le tableau précédent peuvent être observés.
Dans ce cas, le producteur en informe le technicien agricole pour qu'un
référencement du problème soit effectué et mets en œuvre le traitement
approprié.
Une traçabilité sera mise en œuvre pour permettre le suivi des attaques
rencontrées sur les cultures et les opérations effectuées.
h. Récolte
La première récolte intervient entre 2 à 3 mois après plantation. Les aubergines
sont cueillies lorsque le fruit est ferme, bien coloré et brillant. La récolte est
maintenue pendant 3 mois à 1 an.
. Conditionnement et conservation
Les fruits murs devront être débarrassés d’une partie de leur pédoncule et mis
dans des containers afin d’être acheminés sur une plateforme de collecte agréée.
A réception, les aubergines doivent être contrôlées. La qualité et le calibre du fruit
doivent être vérifiés : couleur et brillance du fruit, absence d’aspérité à la surface
du fruit, taille et poids raisonnables du fruit.
Les apports doivent être enregistrés sur un « Bon d'apport » qui permet la
traçabilité des produits livrés et conditionnés.
Les fruits doivent être conditionnés dans des cartons pour contact alimentaire, qui
sont mis en stockage à l'air libre. Chaque carton doit être identifié avec son
contenu qui doit être homogène (même producteur, même qualité). Les cartons
doivent être écoulés le jour même ou le lendemain du conditionnement. Lorsque
l'écoulement n'est pas effectué dans les 48 heures, les fruits sont stockés en
chambre froide positive à 3°C.
j) Elimination des décheïis
Les déchets plastiques provenant de l'exploitation (emballages de produits
phytosanitaires, sacs d'engrais, etc...) doivent être collectés, récupérés de
manière sélective et recyclés.
Les déchets organiques (feuilles saines, écarts de tris, etc...) seront recyclés
(épandage en plein champ ou compostage).
Les fruits malades ne doivent pas être utilisés sur la parcelle.
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Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-002 - ARRETE portant validation du cahier des charges "Aubergine". 25 C- Diagramme d’élaboration
1- PREPARATION DU SOL PREPARATION DES PLANTS
Ÿ D
2- PLANTATION Jo
3- INDUCTION FLORALE
2 Z ENTRETIEN DES FRUITS
0 © EE J
E 4 Amendement azoté © œ = Ce —.
- À Amendement magnésien To Ÿ LL
Amendement potassique ke
Entretien de la culture : Sarclage,
débrousailleuse
6- RECOLTE J6o à Jo
7- AGREAGE
Ÿ
8- CONDITIONNEMENT
Ÿ
9- STOCKAGE
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Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-002 - ARRETE portant validation du cahier des charges "Aubergine". 26 D- Méthode de maîtrise et de contrôle
1) Qualité des sols
Une analyse de sol sera réalisée avant le démarrage de la culture. Les
informations fournies permettront ainsi de raisonner l'utilisation des
intrants, de connaître les caractéristiques du sol.
Les services techniques s'appuient sur ces données, pour
accompagner les planteurs dans la mise en place d'un plan de fumure
raisonné.
Le travail du sol sera limité dans les zones à moyenne ou forte
érosion.
Des drains devront être réalisés dans les parcelles à risques (zone
inondable, coulée, saturation rapide du sol...)
2) Itinéraire technique
Les services techniques mandatés par le groupement ont la
responsabilité des contrôles des itinéraires culturaux. Par ailleurs ils
évaluent les impacts de la culture sur l'environnement.
3) intrants
Le mode de production fera l’objet d'un contrôle et d'un suivi par
l'enregistrement systématique des interventions culturales réalisées
sur chacune des parcelles.
Le producteur devra sélectionner ses fournisseurs d'intrants en
fonction de leur capacité à garantir l'efficacité de leur produit pour
l'usage considéré. Ils devront par ailleurs faire évaluer la toxicité de
leur produit vis-à-vis de l’applicateur, du consommateur de la denrée
traitée et de l'environnement.
Le producteur devra privilégier l’utilisation d'intrants ayant peu d'impact
sur l'environnement et assurer la formation de son personnel à leur
utilisation.
a) ertlisanis
Leur utilisation devra être mesurée afin d'éviter les excès d'azote
(engrais minéraux) ayant des effets négatifs sur le sol et sur les
adventices.
Pourront être utilisés : les engrais de type minéral, organique et
végétal.
lls devront être stockés dans un lieu abrité et bien ventilé. Le stockage
à même le sol est strictement interdit.
D) Traitements contre les blo-agresseurs
Ils devront faire l'objet d'un contrôle strict.
Le producteur utilisera des tenues et accessoires (tenue de travail
adéquat, gants, masque) afin de se prémunir des risques d'irritation de
la peau et des voies respiratoires. Il devra être formé à l'utilisation des
produits phytosanitaires afin d’être sensibilisé aux risques liés à leur
utilisation.
Dans le cas de recours à un ou des ouvriers, les mêmes dispositions
s'appliquent.
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Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-002 - ARRETE portant validation du cahier des charges "Aubergine". 27 4)
Les pompes destinées à l'épandage des produits phytosanitaires devront être étiquetées. Après chaque utilisation, les pompes devront
être rincées correctement. Les effluents devront être utilisés dans la
parcelle.
C) Hygiène
Ce paquet hygiène relatif aux produits d'origine végétale pose des
prescriptions générales en matière de :
eSécurité alimentaire : aucune denrée ne peut être mise sur le marché
si elle est considérée comme dangereuse ou présentant un risque,
eTraçabilité : les clients et les fournisseurs de chaque exploitant de la
chaîne alimentaire, excepté les consommateurs finaux, doivent être
identifiés,
eResponsabilité des exploitants : chaque exploitant est responsable de
sa production et doit veiller au respect de la réglementation en vigueur.
Cette politique devra se traduire par la mise en place d'un registre de
toutes les utilisations de produits phytosanitaires, avec les informations
relatives à :
- l'ilot PAC ou l'identification de la parcelle
- la culture produite sur la parcelle en précisant la variété
- le nom commercial complet du produit utilisé
- la quantité ou la dose du produit utilisé
- la date du traitement
- la ou les dates de récolte
Les produits phytosanitaires devront être stockés dans un local ou une
armoire exclusivement dédiée aux herbicides, fongicides et
insecticides. Ce lieu devra être abrité, fermé à clef et bien ventilé.
Le stockage de biocides (désinfectants) dans le local ou l'armoire de
stockage des produits phytopharmaceutiques est toutefois autorisé.
Des contrôles peuvent être effectués par le DAAF ou la DIECCTE afin
de mesurer les limites maximales de résidus (LMR).
Traçabilité
o)
Le producteur devra effectuer les contrôles nécessaires afin de vérifier
l'absence de résidus phytosanitaires dans le sol et dans les produits
cultivés. La fréquence des contrôles sera adaptée selon les résultats
afin de garantir un produit répondant au cahier des charges.
Il devra mettre en place une politique de maîtrise des intrants
agricoles, des effluents et des déchets produits par l'exploitation. Cette
politique devra se traduire par la mise en œuvre d'un système de suivi
des opérations effectuées (produits utilisés, date du traitement,
quantités utilisées, ouvrier ayant effectué le traitement).
Symbole graphique
Le symbole graphique prévu pour les produits agricoles de qualité des
régions ultra-périphériques sera apposé en utilisant les règles
techniques prévues par les dispositions réglementaires.
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Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-002 - ARRETE portant validation du cahier des charges "Aubergine". 28 E - Moyens de maîtrise et de contrôle
= Système documentaire
Etape Intitulé Points à Méthode de
contrôler contrôle Documents de Localisation Document Localisation référence d'enregistrement
1 Préparation - pH - Analyse de Fiche d’Itinéraire - Agriculteur - Résultat des - Agriculteur
du sol - Datede sol Technique Chambre Coopérative analyses
mise en d'Agriculture
jachère Martinique
2 Plantation - Vigueur - Visuel Bonnes pratiques - Agriculteur - Fiche de suivi - Agriculteur des plants agricoles de culture
- Taille de
plants
- Qualité
racinaire
3 Induction - Aspect - Visuel Bonnes pratiques - _ Agriculteur - Fiche de suivi - Agriculteur florale végétatif - Ecartement des | agricoles de culture feuilles
- Couleur
feuillage
4 Irrigation - Données - Pluviomètre Fiche d’Itinéraire - Agriculteur - Fiche de suivi - Agriculteur pluviométriques - Visuel en Technique Chambre de culture
- Qualité parcelle d'Agriculture
des tuyauteries Martinique
5 Lutte contre - Système - Observation et | Fiche d'itinéraire - Agriculteur - Fiche de suivi - Agriculteur
les maladies et foliaire comparaison Technique Chambre - de culture - Coopérative parasites - Tige et d'Agriculture
fruit Martinique
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Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-002 - ARRETE portant validation du cahier des charges "Aubergine". 29 Système documentaire
Etape Intitulé Points à contrôler Méthode de contrôle Documents de Localisation Document Localisation
référence d'enregistrement
6 Récolte - Taille des - Avertissement | Fiche d'itinéraire -_ Agriculteur - Fiche de suivi de - Agriculteur fruits de récolte donné Technique culture
- Fermeté des | par la périodicité Chambre
fruits de récolte d'Agriculture
- Brillance des Martinique
fruits
4 Agréage - Vérification - Carnet Cahier des charges - Coopérative « Bon d’apport » - Coopérative périodique de la métrologique qualité (Informatique)
balance Visuel
Respect du
cahier des charges
qualité
8 Conditionnement - Prophylaxie - Visuel - Cahier des - Agriculteur - Fiche - Coopérative station de charges qualité - Coopérative d'intervention
conditionnement prestataire de traitement
- Répartition des nuisibles
par calibre - Fiche de conditionnement « Bon
d'apport »
9 Stockage - Prophylaxie - Visuel - Fiche - Coopérative zone de stockage d'intervention
- Ecoulement / / prestataire de traitement des stocks / Etat des nuisibles
des produits
10 | Elimination des - Délai entre - Visuel - Fiche de suivi de - Agriculteur déchets fin de la récolte et culture
élimination
- Régularité de / / l'enlèvement des
déchets
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Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-002 - ARRETE portant validation du cahier des charges "Aubergine". 30 Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-002 - ARRETE portant validation du cahier des charges "Aubergine". 31 Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF
R02-2020-10-24-003
ARRETE portant validation du cahier des charges "avocat
local".
Arrêté portant validation du cahier des charges "avocat local" pour l'affichage du symbole
graphique pour les produits agricoles de qualité spécifiques aux régions ultrapériphériques.
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-003 - ARRETE portant validation du cahier des charges "avocat local". 32 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant validation du cahier des charges « avocat local »
pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité spécifiques aux régions ultrapériphériques
LE PRÉFET
le règlement (CE) 1418/96 de la commission du 22 juillet 1996 portant modalités relatives à l’utilisation d'un symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques des régions ultrapériphériques
le règlement (CE) 2054/96 de la commission du 25 octobre 1996 portant publication du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité spécifiques des régions ultrapériphériques et déterminant les conditions de sa reproduction ;
le règlement (UE) N°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement Européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/ CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement Européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE ) n° 608/2004 de la Commission.
le règlement (UE) N° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultra périphériques de l'Union et abrogeant le règlement (CE) N° 247/2006 du Conseil ;
le règlement délégué (UE) N°179/2014 de la commission du 6 novembre 2013 complétant le règlement (UE) N°228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre des opérateurs, le montant de l’aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le symbole graphique, l'exonération de droits à l'importation pour certains bovins et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur de l'agriculture dans les régions ultra périphériques de l'Union;
le décret n° 2010-109 du 29 janvier 2010 modifiant le décret n° 55-1126 du 19 août 1955 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des fruits et légumes
l'arrêté préfectoral N° RO02-2019-10-30-001 du 30 octobre 2019 portant constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de Martinique,
l'arrêté préfectoral du 17 février 2020 portant création et composition des sections spécialisées du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de Martinique;
le décret du 5 février 2020 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique — M. CAZELLES (Stanislas) ;
l'arrêté n° R02-2020-03-04-002 du 4 mars 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie BOUYER, directrice de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt;
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-003 - ARRETE portant validation du cahier des charges "avocat local". 33 VU la circulaire du Ministère de l’agriculture et de la pêche N° DGAL/SDRIR/C 99-8002 du 23
février 1999 relative à la mise en œuvre en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la
Réunion du symbole graphique pour des produits agricoles ou de la pêche de qualité
spécifiques aux régions ultrapériphériques ;
VU la demande de validation du cahier des charges « avocat local » présentée par la
Coopérative Horticole de Martinique le 2 mars 2020 ;
VU l'avis du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) du 29
juin 2020;
SUR proposition de Mme la Directrice de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le cahier des charges « avocat local » annexé au présent arrêté est validé pour l'affichage du
symbole graphique pour les produits agricoles de qualité spécifiques aux régions ultrapériphériques,
conformément aux dispositions de la charte graphique définie à l’article 7 du règlement délégué
(UE) N° 179/2014 de la commission.
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et la Directrice des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le ZU 40/2020
Pour le Préfet et par délégation,
la Directrice de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
nn
Sophie BOUYER
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-003 - ARRETE portant validation du cahier des charges "avocat local". 34 A MARTINIQUE
LOGO RUP
LA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPE D'OUTRE MER
C.H.M. Version 02_03/06/2020 Page 1 sur 14
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-003 - ARRETE portant validation du cahier des charges "avocat local". 35 Sommaire
SOMMAIRE nnnrereeeececeeeecenenesseseennnseeeeseenneneeseenneneeeeneenneneccceneneeeeneeeeeenneeeeesenenseeeeeeseeneeneeee 2
A- Textes de référence... 3
1) Communautaires.......................ssssssssseeeeeeeennenennses 3
2) Français... sise 3
3) Autres dOCUMENTS....................sssssssssisisssesssssesesensenererenene 4
B- CaractéristiQuiéé.......sssascnssmanmanenennenemnmenunnennnnmiréteisenneeannis 5
1) Domaine d'application... 5
2) Caractéristiques explicites ss 5
C- Diagramme d'élaboration ss 10
D- Méthode de maîtrise et de contrôle ss 11
1) Qualité des 5015... 11
2) Itinéraire technique seen 11
3) Antrants..sssssssessenneneneneenenereennnenenneneneesenenensss 11
4) Traçabilité........senneaenmennmneneenvsenenonmnnnnntinsenneenens 12
5) Symbole graphique sens 12
E - Moyens de maîtrise et de contrôle ss 13
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Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-003 - ARRETE portant validation du cahier des charges "avocat local". 36 A- Textes de référence
En cas d'évolution, les nouvelles versions de ces textes s'appliquent
automatiquement.
1) Communautaires
Règlement (CE) n°852/2004 du Parlement Européen et du Conseil, du 29 avril
2004, relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement Européen et du Conseil, du 28
janvier 2002, établissant les principes généraux et les prescriptions générales
de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des
aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées
alimentaires.
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 179/2014 DE LA COMMISSION du 6 novembre 2013
complétant le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du
Conseil en ce qui concerne le registre des opérateurs, le montant de l’aide
pour la commercialisation des produits hors de leur région, le symbole
graphique, l'exonération de droits à l'importation pour certains bovins et le
financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en
faveur de l’agriculture dans les régions ultrapériphériques de l'Union.
RÈGLEMENT (UE) N°228/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 mars 2013
portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des
régions ultrapériphériques de l'Union et abrogeant le règlement (CE) n°
2471/2006 du Conseil.
RÈGLEMENT (UE) N°1169/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement Européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CÉÈE de la Commission, la directive 90/496/ CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement Européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE ) n° 608/2004 de la Commission.
2) Français
Code de la consommation Livreter, Titre 1°’, Chapitre ||, modes de
présentation et inscriptions, articles R.112-9 à R112-33.
Décret n° 2010-109 du 29 janvier 2010 modifiant le décret n° 55-1126 du 19
août 1955 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression
des fraudes en ce qui concerne le commerce des fruits et légumes.
Arrêté du 20 juillet 1956 relatif au commerce des fruits et légumes
Arrêté du 30 juin 2008 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de
chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires
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Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-003 - ARRETE portant validation du cahier des charges "avocat local". 37 d'origine végétale ou animale pour être reconnues propres à la consommation humaine.
3) Autres documents
e Note technique sur la culture de l'avocatier_ CIRAD
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Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-003 - ARRETE portant validation du cahier des charges "avocat local". 38 B- Caractéristiques
1) Domaine d'application
Avocat
Le présent cahier des charges concerne l'avocat cultivé en Martinique.
Cultivars
L'avocat est issu d’un arbre de la famille des Lauraceae, du genre Persea
americana Mill.
La variété cultivée
exploitations.
est dite locale car largement implantée et retrouvée dans les
Arbre volumineux
nécessitant taille
Cultivars Caractéristiques | Caractéristiques Remarques
du légume
1 | Locale Diversité de taille | Intérieur blanc et
—-4à5m rouge
2 | Lula Récolte de Fruit de petite taille | Bonne adaptation
décembre à environ 250 g aux conditions
mars. climatiques à la
qualité du sol et au
stress hydrique.
3 | Tonnage Récolte de
septembre à
novembre. Peut
fleurir 2 fois par
an
Bonne
environ 400 g
taille, Bonne adaptation
aux conditions
climatiques à la
qualité du sol et au
stress hydrique.
4 | Suarda Est
majoritairement
exporté. Récolte
de décembre à
janvier
Toutes ces variétés ne sont pas en récolte à la même période de l'année.
2) Caractéristiques explicites
Les principaux descripteurs de la qualité de l'avocat sont :
e le mode de culture prenant en compte les attentes environnementales des
consommateurs.
e l'aspect visuel de l'avocat :
- entier, sain, propre,
- pédoncule de taille inférieure à 10 cm, présentant une coupe franche ;
l'absence de pédoncule n'est pas à considérer comme un défaut si le point
d'attache est sec et intact.
o Aucune aspérité sur la surface : absence de taches noires sur le fruit, absence
de taches brunes voire pourpre sur les fruits
- exempt de parasites et de leurs attaques
o Calibre du fruit en fonction de la variété :
-_ Poids minimal de 125 g
o Coloration variétale normale
o Niveau de maturité permettant de supporter le transport
CH.M. Version 02_03/06/2020 Page 5 sur 14
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-003 - ARRETE portant validation du cahier des charges "avocat local". 39 a. Préparation du sol
Les sols doivent avoir un pH supérieur à 4.5 — 5.0
Le sol doit être travaillé par temps sec et après un ressuyage en fonction de la nature de celui-ci (sol sableux, sol limoneux, sol argileux, brunisol,....) sur une profondeur de 25 à 80 cm. Il doit être rendu léger, aéré et bien drainé afin de
favoriser l'implantation et le développement racinaire. Des trous de plantation de 40 à 60 cm de profondeur doivent être confectionnés sur des lignes de plantation distantes de 5 m à 10 m entre elles selon les variétés.
Le sol doit absolument être sain avant la mise en culture. Un amendement chimique sous forme de chaux magnésienne ou de physiolith doit être apporté après labour pour rééquilibrer chimiquement les parcelles. Un amendement organique sous forme de fumier est apporté avant mise en culture directement dans les trous de plantation. Ces apports doivent être effectués en fonction des résultats de l'analyse de sol réalisée avant la mise en culture. Ils doivent être effectués à des moments différents.
b. Matériel végétal
Les plants d'avocat sont achetés en pépinière. L'agriculteur doit s'assurer qu'ils sont issus de semences saines.
Dans le cas de plants produits sur l'exploitation, l'agriculteur doit utiliser des semences saines.
Le matériel végétal peut également provenir de plants greffés garantissant ainsi les caractères variétaux et une mise à fruits plus précoce. Ces greffes doivent être issues d'arbres sains déjà présents sur l'exploitation ou en provenance d'une autre exploitation saine.
c. Plantation
e Entretien de la culture
Les plants doivent être mis en terre au stade 2 à 4 feuilles ou lorsque les plants atteignent 80 cm à 1 m de hauteur.
Les écartements entre les arbres devront tenir compte de leur développement ultérieur, des variétés et des conditions climatiques.
e Conduite de la culture
Les avocatiers devront recevoir une taille de formation de façon à obtenir un tronc d'environ 50 cm de diamètre. || convient donc de supprimer les branches trop basses ou mal placées.
Lorsque les arbres sont issus de greffe, pendant les premières années les repousses de porte-greffe devront être supprimées. Les tailles ultérieures devront être réalisées dans l'objectif principal de supprimer les branches mortes ou cassées, les enchevêtrements au milieu de la frondaison et à relever la jupe des arbres.
Dans le cas de variété à port très érigé, il convient au cours des premières années d'effectuer des tailles répétées ayant pour but d'orienter les branches vers l'extérieur et d'ouvrir l'arbre.
Lorsque la hauteur des arbres dépasse 4 à 5 m, un écimage doit être effectué pour faciliter la récolte. Cette opération peut être renouvelé chaque année après récolte.
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Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-003 - ARRETE portant validation du cahier des charges "avocat local". 40 Des ruches peuvent être installées à proximité du verger. Elles favorisent la
nouaison et permettent de lutter contre les nuisibles.
d. Fertilisation
La fertilisation devra être rationalisée et plafonnée afin de limiter la perte de
matière organique et de minéraux par lessivage et la pollution des eaux. Le plan
de fertilisation devra être établi à partir des analyses de sol réalisée avant la mise
en place de la culture et des besoins de la plante ;
La fertilité des sols devra être maintenue (apport d'amendement chimique,
d'amendement organique si besoins).
Les éléments les plus importants sont le potassium, le phosphore et le calcium.
Ses apports devront être apportés par fraction ; l'une avant la plantation, fumure
de fond constituée essentiellement d'apport calco-magnésien et d'amendement
chimique, l’autre, la fumure de couverture constituée d’amendement chimique de
nature azotée, phosphatée et potassique distribuée dès le premier mois après la
plantation et renouvelé chaque mois pendant 2 ans puis apporté 2 fois par an
pendant le carême pendant les 5 années suivantes.
e. Irrigation
Les besoins de la plante varient en fonction du stade de la culture. Ils sont
compris entre 1 200 à 1 600 mm d'eau par an. Les besoins en eau sont faibles
pendant la phase d'induction florale, puis plus élevés de la nouaison à la récolte.
L'excès et le déficit d’eau entrainent de graves perturbations sur la plante surtout
lors de la floraison.
Une irrigation par aspersion doit être effectuée en particulier dans les zones à
faible pluviométrie.
ft. Désherbage
Afin de maintenir la culture propre, un sarclage à la demande doit être réalisé
autour des plants. L'utilisation d'une débroussailleuse peut être envisagé.
Lorsque l’avocatier atteint une taille suffisante, le verger peut être clôturé, ce qui
sert d'enclos pour une mise en pâturage d'animaux (moutons, cabri,...). Le
recours à un herbicide total autorisé doit être effectué en dernier recours en post-
levée des mauvaises herbes, en jet dirigé localisé dans les inter-rangs en évitant
tout risque d’embruns néfastes à l’avocatier.
g. Lutte conire les maladies et parasites
L'utilisation des pesticides devra être rationalisée et plafonnée.
L'application des produits phytosanitaires se fera de manière raisonnée à partir
d'un système d'avertissement basé sur l'observation régulière de l'état sanitaire
de la culture.
La liste des principaux ravageurs et maladies est présentée dans le tableau ci-
dessous :
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Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-003 - ARRETE portant validation du cahier des charges "avocat local". 41 MALADIES SYMPTONMES MOYENS DE LUTTE
Cercospora (Cercospora
purpurea)
Taches brunes voire
pourpre de feuille
irrégulière et souvent
entourées d’un halo
jaunâtre sur feuilles et
fruits.
Taches noires sur les
fruits qui évoluent
ANATANORE rapidement après récolte (Colletotrichum) piae p
occasionnant le
pourrissement du fruit.
Attaque sur les racines et
Phytophthora à la base du tronc
(Phytophthora entrainant le
cinnamomi) dépérissement de
l'avocatier.
RAVAGEURS SYMPTOMES
Aspect bronzé rougeâtre
Avärietis qui provoque la
détérioration de l'aspect
des fruits.
Thrips (Selenothrips
rubrocinctus)
Taches brun-rouille sur
feuilles et fruits pouvant
s'étendre sur des plages
très étendues
Tigre (insecte)
Petite tache noire sur le
fruit
Mise en place des bonnes
pratiques agricoles
permettant ainsi de retarder
l'apparition des maladies
et/ou des ravageurs.
Observation régulière de
l'état sanitaire de la culture.
Contact d'un technicien
agricole de la Fédération
Régionale de Défense
contre les Organismes
Nuisibles (FREDON) pour
un diagnostic phytosanitaire
et une identification précise
des symptômes observés.
Recours à un produit
phytosanitaire en respectant
les précautions
d'usage obligatoires :
période d'application, délais
avant récolte, dose
maximale autorisée.
La détection de symptômes sur la culture doit faire l'objet d'une visite sur site par le technicien de la Fédération Régionale de Défenses contre les Organismes Nuisibles (FREDON). Le recours à un produit phytosanitaire se fera dans le strict respect de son mode d'utilisation et de la fréquence de traitement précisés pour le produit.
Une traçabilité sera mise en œuvre pour permettre le suivi des attaques rencontrées sur les cultures et les opérations effectuées.
h. Récolte
La première récolte intervient entre 4 à 6 ans après plantation.
Chaque récolte est effectuée environ une semaine avant la maturité des fruits. La récolte est manuelle ; les pédoncules doivent être sectionnés en évitant de blesser les fruits.
La récolte est maintenue pendant 2 semaines à 3 mois en fonction de la taille du verger et de la variété.
LL Conditionnement et conservation
Les avocats bien fermes doivent être récoltés et mis dans des containers afin d'être acheminés sur une plateforme de collecte agréée.
A réception, les avocats doivent être contrôlés. La qualité et le calibre du fruit doivent être vérifiés ; absence d'aspérité à la surface du fruit, taille raisonnable du fruit en fonction de la variété.
Les apports doivent être enregistrés sur un «Bon d'apport» qui permet la traçabilité des produits livrés et conditionnés.
CH.M. Version 02_03/06/2020 Page 8 sur 14
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-003 - ARRETE portant validation du cahier des charges "avocat local". 42 Les fruits doivent être conditionnés dans des cartons pour contact alimentaire, qui
sont mis en stockage à l'air libre. Chaque carton doit être identifié avec son
contenu qui doit être homogène (même producteur, même qualité - même calibre
en fonction de la variété). Les cartons doivent être écoulés le jour même ou le
lendemain du conditionnement. Lorsque l'écoulement n'est pas effectué dans les
48 heures, les fruits sont stockés en chambre froide positive à 3°C.
j. Elimination des déchets
Les déchets plastiques provenant de l'exploitation (emballages de produits
phytosanitaires, sacs d'engrais, etc...) doivent être collectés, récupérés de
manière sélective et recyclés.
Les sacs d'engrais peuvent être réutilisés en servant au transport des
adventices relevées sur la plantation et/ou au transport du fumier.
Les déchets organiques (feuilles saines, écarts de tris, etc...) seront recyclés
(épandage en plein champ ou compostage).
Les fruits malades ne doivent pas être utilisés sur la parcelle.
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Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-003 - ARRETE portant validation du cahier des charges "avocat local". 43 C- Diagramme d’élaboration
1- PREPARATION DU SOL PREPARATION DES PLANTS
5- IRRIGATION FERTILISATION
à , 2- PLANTATION
ENTRETIEN DU VERGER
Traitement phytosanitaire préventif
Amendement
Entretien de la culture : Sarclage /
désherbage
| 3- INDUCTION FLORALE
4- NOUAISON
| LM 7- RECOLTE
| 8- AGREAGE
Ÿ
9- CONDITIONNEMENT
Ÿ
10- STOCKAGE
Jo
J30 à Ja ans
J4 ans à J6 ans
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Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-003 - ARRETE portant validation du cahier des charges "avocat local". 44 D- Méthode de maîtrise et de contrôle
1) Qualité des sols
Une analyse de sol sera réalisée avant chaque plantation. Les
informations fournies permettront ainsi de raisonner l'utilisation des
intrants, de connaître les caractéristiques du sol.
Les services techniques s'appuient sur ces données, pour
accompagner les planteurs dans la mise en place d’un plan de fumure
raisonné.
Le travail du sol sera limité dans les zones à moyenne ou forte
érosion.
Des drains devront être réalisés dans les parcelles à risques (zone
inondable, coulée, saturation rapide du sol...)
2) Itinéraire technique
Les services techniques mandatés par le groupement ont la
responsabilité des contrôles des itinéraires culturaux. Par ailleurs ils
évaluent les impacts de la culture sur l'environnement.
3) intrants
Le mode de production fera l'objet d'un contrôle et d’un suivi par
l'enregistrement systématique des interventions culturales réalisées
sur chacune des parcelles.
Le producteur devra sélectionner ses fournisseurs d'intrants en
fonction de leur capacité à garantir l'efficacité de leur produit pour
l'usage considéré. Ils devront par ailleurs faire évaluer la toxicité de
leur produit vis-à-vis de l’applicateur, du consommateur de la denrée
traitée et de l’environnement.
Le producteur devra privilégier l'utilisation d’intrants ayant peu d'impact
sur l'environnement et assurer la formation de son personnel à leur
utilisation.
a) Fertilisants
Leur utilisation devra être mesurée afin d'éviter les excès d'azote
(engrais minéraux) ayant des effets négatifs sur le sol et sur les
plantes.
Pourront être utilisés : les engrais de type minéral, organique et
végétal.
Ils devront être stockés dans un lieu abrité et bien ventilé. Le stockage
à même le sol est strictement interdit.
b) Traitements contre les bio-agresseurs
Ils devront faire l’objet d'un contrôle strict.
Le producteur utilisera des tenues et accessoires (tenue de travail
adéquat, gants, masque) afin de se prémunir des risques d'irritation de
la peau et des voies respiratoires. || devra être formé à l’utilisation des
produits phytosanitaires afin d'être sensibilisé aux risques liés à leur
utilisation.
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Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-003 - ARRETE portant validation du cahier des charges "avocat local". 45 4)
Dans le cas de recours à un ou des ouvriers, les mêmes dispositions
s'appliquent.
Les pompes destinées à l'épandage des produits phytosanitaires devront être étiquetées. Après chaque utilisation, les pompes devront
être rincées correctement. Les effluents devront être utilisés dans la
parcelle.
C) Hygiène
Ce paquet hygiène relatif aux produits d'origine végétale pose des
prescriptions générales en matière de :
eSécurité alimentaire : aucune denrée ne peut être mise sur le marché
si elle est considérée comme dangereuse ou présentant un risque,
eTraçabilité : les clients et les fournisseurs de chaque exploitant de la
chaîne alimentaire, excepté les consommateurs finaux, doivent être
identifiés,
eResponsabilité des exploitants : chaque exploitant est responsable de
sa production et doit veiller au respect de la réglementation en vigueur.
Cette politique devra se traduire par la mise en place d'un registre de
toutes les utilisations de produits phytosanitaires, avec les informations
relatives à :
- l'lot PAC ou l'identification de la parcelle
- la culture produite sur la parcelle en précisant la variété
- le nom commercial complet du produit utilisé
- la quantité ou la dose du produit utilisé
- la date du traitement
- la ou les dates de récolte
Les produits phytosanitaires devront être stockés dans un local ou une
armoire exclusivement dédiée aux herbicides, fongicides et insecticides. Ce lieu devra être abrité, fermé à clef et bien ventilé.
Le stockage de biocides (désinfectants) dans le local ou l'armoire de
stockage des produits phytopharmaceutiques est toutefois autorisé.
Des contrôles peuvent être effectués par le DAAF ou la DIECCTE afin
de mesurer les limites maximales de résidus (LMR).
Traçabilité
)
Le producteur devra effectuer les contrôles nécessaires afin de vérifier
l'absence de résidus phytosanitaires dans le sol et dans les produits
cultivés. La fréquence des contrôles sera adaptée selon les résultats
afin de garantir un produit répondant au cahier des charges.
Il devra mettre en place une politique de maîtrise des intrants
agricoles, des effluents et des déchets produits par l'exploitation. Cette
politique devra se traduire par la mise en œuvre d'un système de suivi
des opérations effectuées (produits utilisés, date du traitement, quantités utilisées, ouvrier ayant effectué le traitement).
Symbole graphique
Le symbole graphique prévu pour les produits agricoles de qualité des
régions ultra-périphériques sera apposé en utilisant les règles techniques prévues par les dispositions réglementaires.
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Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-003 - ARRETE portant validation du cahier des charges "avocat local". 46 E - Moyens de maîtrise et de contrôle
Système documentaire
Etape Intitulé Points # Méthode de contrôle = —— contrôler Documents de Localisation Document Localisation
référence d'enregistrement
1 Préparation du - pH - Analyse de sol | Fiche d'itinéraire - Agriculteur - Résultat des - Agriculteur
sol - Datede Technique Chambre Coopérative analyses
mise en d'Agriculture
jachère Martinique
2 Plantation - Vigueur - Visuel Bonnes pratiques - Agriculteur - Fiche de suivi - Agriculteur
des plants agricoles de culture
- Taille de
plants
- Qualité
racinaire
3 Induction - Aspect - Visuel Bonnes pratiques - Agriculteur - Fiche de suivi - Agriculteur
florale végétatif - Ecartement des agricoles de culture
- Etat des feuilles
feuilles - Couleur feuillage
4 Nouaison - Aspect des - Visuel Bonnes pratiques - Agriculteur
premiers fruits agricoles l l
5 Irrigation - Données - Pluviomètre Fiche d'itinéraire - Agriculteur - Fiche de suivi - Agriculteur
pluviométriques - Visuel en parcelle | Technique Chambre de culture
- Qualité des d'Agriculture
tuyauteries Martinique
C.H.M. Version 02_03/06/2020 Page 13 sur 14
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-003 - ARRETE portant validation du cahier des charges "avocat local". 47 Système documentaire
Etape Intitulé Points à contrôler | Méthode de contrôle DVITIONE de Localisation Done Lomltion
référence d'enregistrement
6 Lutte contre les - Système - Observationet | Fiche d'itinéraire - Agriculteur - Fiche de suivi de - Agriculteur maladies et foliaire comparaison Technique Chambre culture parasites - Tronc d'Agriculture
- Tige et fruit Martinique
7 Récolte - Taille de - Avertissement Fiche d'itinéraire - Agriculteur - Fiche de suivi de - Agriculteur
l'avocat de récolte donné par | Technique Chambre culture
- Fermeté de la périodicité de d'Agriculture
l'avocat récolte Martinique
- Coloration des
fruits
8 Agréage - Vérification - Carnet Cahier des charges - Coopérative « Bon d'apport » - Coopérative
périodique de la métrologique qualité (Informatique)
balance Visuel
Respect du
cahier des charges
qualité
9 Conditionnement - Prophylaxie - Visuel - Cahier des - Agriculteur - Fiche d'intervention - Coopérative
station de charges qualité - Coopérative prestataire de traitement
conditionnement des nuisibles
- Répartition - Fiche de suivi du
par calibre conditionnement « Bon
d'apport »
10 Stockage - Prophylaxie - Visuel - Fiche d'intervention - Coopérative
zone de stockage / / prestataire de traitement des nuisibles
11 | Elimination des - Délai entre fin - Visuel - Fiche de suivi de - Agriculteur
déchets de la récolte et culture
élimination
- Régularité de / / l'enlèvement des
déchets
C.H.M. Version 02_ 03/06/2020 Page 14 sur 14
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-003 - ARRETE portant validation du cahier des charges "avocat local". 48 Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF
R02-2020-10-24-009
ARRETE portant validation du cahier des charges
"giraumon".
Arrêté portant validation du cahier des charges "giraumon" pour l'affichage du symbole
graphique pour les produits agricoles de qualité spécifiques aux régions ultrapériphériques.
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-009 - ARRETE portant validation du cahier des charges "giraumon". 49 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
E 3
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant validation du cahier des charges « giraumon »
pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité
spécifiques aux régions ultrapériphériques
LE PRÉFET
le règlement (CE) 1418/96 de la commission du 22 juillet 1996 portant modalités relatives à
l'utilisation d'un symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques des
régions ultrapériphériques
le règlement (CE) 2054/96 de la commission du 25 octobre 1996 portant publication du
symbole graphique pour les produits agricoles de qualité spécifiques des régions
ultrapériphériques et déterminant les conditions de sa reproduction ;
le règlement (UE) N°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011
concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les
règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement Européen et du Conseil
et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/ CEE du
Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement
Européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le
règlement (CE ) n° 608/2004 de la Commission.
le règlement (UE) N° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013
portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultra
périphériques de l'Union et abrogeant le règlement (CE) N° 247/2006 du Conseil ;
le règlement délégué (UE) N°179/2014 de la commission du 6 novembre 2013 complétant
le règlement (UE) N°228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le
registre des opérateurs, le montant de l’aide pour la commercialisation des produits hors de
leur région, le symbole graphique, l'exonération de droits à l'importation pour certains bovins
et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur de
l’agriculture dans les régions ultra périphériques de l'Union;
le décret n° 2010-109 du 29 janvier 2010 modifiant le décret n° 55-1126 du 19 août 1955
pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui
concerne le commerce des fruits et légumes
l'arrêté préfectoral N° RO2-2019-10-30-001 du 30 octobre 2019 portant constitution du
Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de Martinique,
l'arrêté préfectoral du 17 février 2020 portant création et composition des sections
spécialisées du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)
de Martinique;
le décret du 5 février 2020 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet de la
Martinique — M. CAZELLES (Stanislas) ;
l'arrêté n° R02-2020-03-04-002 du 4 mars 2020 portant délégation de signature à Madame
Sophie BOUYER, directrice de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt;
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-009 - ARRETE portant validation du cahier des charges "giraumon". 50 VU la circulaire du Ministère de l’agriculture et de la pêche N° DGAL/SDRIR/C 99-8002 du 23
février 1999 relative à la mise en œuvre en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la
Réunion du symbole graphique pour des produits agricoles ou de la pêche de qualité
spécifiques aux régions ultrapériphériques ;
VU la demande de validation du cahier des charges « giraumon » présentée par la Coopérative
Horticole de Martinique le 2 mars 2020 ;
VU l'avis du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) du 29
juin 2020;
SUR proposition de Mme la Directrice de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le cahier des charges « giraumon » annexé au présent arrêté est validé pour l'affichage du
symbole graphique pour les produits agricoles de qualité spécifiques aux régions ultrapériphériques,
conformément aux dispositions de la charte graphique définie à l’article 7 du règlement délégué
(UE) N° 179/2014 de la commission.
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et la Directrice des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 2.U [10/2020
Pour le Préfet et par délégation,
la Directrice de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
» Sophie BOUŸER
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-009 - ARRETE portant validation du cahier des charges "giraumon". 51 MARTINIQUE
LOGO RUP
LA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPE D'OUTRE MER
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C.H.M. Version 0203/06/2020 Page 1 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-009 - ARRETE portant validation du cahier des charges "giraumon". 52 Sommaire
SOMMAITE rcceccccsssererereerecnceemeneeneseese er eesesssesesssessssensnnnnnneeeeeeeneeeeeeeceeeeneneeneeeee esseeeeseeeeeesees 2
A- Textes de référence .......ceassssesssssseneneneeeenessmanesssnsneneeneennessnsee 3
1) COMMUNAUTAITES....n. nn rnnneeenenererrsrneeneneneeneeeeeeeeneeeree 3
2} FrANÇais nement 3
3) Autres dOCUMENTS.rsnsnrsrnrnnrrsanenenennerennenennererennenrnnnees 4
B- Caractéristiques... 5
1) Domaine d'application... 5
2) Caractéristiques explicites seen 5
C- Diagramme d'élaboration seen 9
D- Méthode de maîtrise et de contrôle ss 10
1) Qualité des 501$... 10
2) Itinéraire technique ss 10
3) Intrants...................... seen 10
4) Traçabilité... 11
5) Symbole graphique seen 11
E - Moyens de maîtrise et de contrôle... 12
C.H.M. Version 02_03/06/2020 Page 2 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-009 - ARRETE portant validation du cahier des charges "giraumon". 53 A- Textes de référence
En cas d'évolution, les nouvelles versions de ces textes s'appliquent
automatiquement.
1) Communautaires
Règlement (CE) n°852/2004 du Parlement Européen et du Conseil, du 29 avril
2004, relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement Européen et du Conseil, du 28
janvier 2002, établissant les principes généraux et les prescriptions générales
de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des
aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées
alimentaires.
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 179/2014 DE LA COMMISSION du 6 novembre 2013
complétant le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du
Conseil en ce qui concerne le registre des opérateurs, le montant de l'aide
pour la commercialisation des produits hors de leur région, le symbole
graphique, l'exonération de droits à l'importation pour certains bovins et le
financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en
faveur de l’agriculture dans les régions ultrapériphériques de l'Union.
RÈGLEMENT (UE) N°228/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 mars 2013
portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des
régions ultrapériphériques de l'Union et abrogeant le règlement (CE) n°
247/2006 du Conseil.
RÈGLEMENT (UE) N°1169/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement Européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CÈE de la Commission, la directive 90/496/ CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement Européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE ) n° 608/2004 de la Commission.
2) Français
Code de la consommation Livreer, Titre 1°", Chapitre Il, modes de
présentation et inscriptions, articles R.112-9 à R112-33.
Décret n° 2010-109 du 29 janvier 2010 modifiant le décret n° 55-1126 du 19
août 1955 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression
des fraudes en ce qui concerne le commerce des fruits et légumes.
Arrêté du 20 juillet 1956 relatif au commerce des fruits et légumes
Arrêté du 30 juin 2008 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de
chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires
d'origine végétale ou animale pour être reconnues propres à la consommation
humaine.
C.H.M. Version 02_ 03/06/2020 Page 3 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-009 - ARRETE portant validation du cahier des charges "giraumon". 54 3) Autres documents
° Fiche d'itinéraire technique de la Chambre d'Agriculture Martinique-juin 2014.
C.H.M. Version 02_ 03/06/2020 Page 4 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-009 - ARRETE portant validation du cahier des charges "giraumon". 55 B- Caractéristiques
1) Domaine d'application
Giraumon
Le présent cahier des charges concerne le giraumon cultivé en Martinique.
Cultivars
Le giraumon est une plante potagère herbacée rampante. Le fruit est une baie
qui existe sous de très nombreuses variétés différenciées par la forme
(sphérique plus ou moins aplatie, oblongue, bosselée), la taille et la couleur à
maturité.
Elle appartient à la famille des Cucurbitaceae, du genre Cucurbita moschata.
Il existe plusieurs variétés locales rustiques :
e Phoenix (chair orange foncé)
e Martinica
e Tanker
e Entreprise
e F1 Gladiator
Cultivars Caractéristiques | Caractéristiques | Remarques
du légume
Phoenix l Forme ronde Bon retour de cycle
Martinica / / Bien adaptée.
Floraison tardive et
productivité faible
2) Caractéristiques explicites
Les principaux descripteurs de la qualité du giraumon sont :
e le mode de culture prenant en compte les attentes environnementales des
consommateurs.
e l'aspect visuel du giraumon :
- entier, non éclaté, ni monté
- aucune aspérité sur la surface :
- absence de blessures ou meurtrissures pouvant entrainer un développement
fongique,
o aspect frais et sain
o propre
- absence de taches poudreuses blanches sur les fruits,
e exempt d'humidité extérieure anormale
+ exempt d'odeur étrangère
e la taille du giraumon :
- poids minimum de 1500 g
+ coupe franche de la tige
a. Préparation du sol
Les sols doivent être acides à peu acides (pH 5.5 à pH 7.5).
C.H.M. Version 02 03/06/2020 Page 5 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-009 - ARRETE portant validation du cahier des charges "giraumon". 56 Le sol doit être travaillé par hersage, billonnage en fonction de la nature de celui-
ci (sol sableux, sol limoneux, sol sablo-limoneux, sol argileux,.....). Des fosses de
3 à 5 cm de profondeur espacées entre elles de 1mà2m doivent être
confectionnées sur des lignes de plantations distantes de 1 m à 2 m entre elles.
Le sol doit absolument être sain avant la mise en culture. Un amendement
chimique sous forme de chaux magnésienne ou de physiolith doit être apporté et
répandu directement après labour. Un amendement organique sous forme de
fumier ou compost doit être apporté en fonction des résultats de l'analyse de sol.
Ces apports doivent être effectués à des moments différents.
La pratique de rotation culturale avec des cultures compatibles doit être effectuée
en tenant compte de l'état sanitaire des cultures.
b. Plants
Les plants de giraumon peuvent être achetés en pépinière. L'agriculteur doit
s'assurer qu'ils sont issus de semences saines.
Les plants peuvent provenir de semis direct effectué sur l'exploitation. Dans ce
cas le producteur doit utiliser des semences saines.
Des plants peuvent être issus de bouture de tiges prélevées sur une exploitation
saine.
La technique en semis direct peut également être utilisé.
La technique culturale doit être mentionnée sur la fiche de traçabilité.
c. Plantation
e Entretien de la culture
Les plants doivent être mis en terre au stade 2 à 3 feuilles ou 10 jours après
germination.
La plantation du giraumon étant possible toute l'année, les cultures peuvent se
faire en palissade au moment de la saison des pluies afin d'obtenir une meilleure
qualité des fruits récoltés. La structure doit avoir une hauteur d'environ 1.20 met
présenter à son sommet un quadrillage réalisé avec du fil de fer gainé ou tout
autre matériau à disposition.
d. Fertilisation
La fertilisation devra être rationalisée et plafonnée afin de limiter la perte
d'engrais par lessivage et la pollution des eaux. Le plan de fertilisation devra être
établi à partir des analyses de sol et des besoins de la plante.
La fertilité des sols devra être maintenue (apport d'amendement calco-
magnésien, d'amendement organique si besoins, autres).
Les éléments les plus importants sont le potassium, l'azote et le phosphore.
Ses apports devront être apportés par fraction ; l'une avant la plantation, fumure
de fond constituée essentiellement d'apport calco-magnésien et d'amendement
organique), l’autre, la fumure de couverture constituée d'amendement chimique
distribuée 15 jours et 30 jours après la plantation.
e. Irrigation
C.H.M. Version 0203/06/2020 Page 6 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-009 - ARRETE portant validation du cahier des charges "giraumon". 57 Les besoins de la plante varient de 2 à 3 mm par jour pendant le cycle plantation-
floraison, de 5 mm par jour pendant le cycle floraison-nouaison, de 3 à 3.5 mm
par jour pendant la phase de grossissement et de 2.5 mm par jour en période de
récolte. Une irrigation d'appoint est indispensable pendant la saison sèche.
L'irrigation par goutte-à-goutte où par aspersion sous frondaison est à privilégier.
L'irrigation devra être pratiquée régulièrement et de préférence le soir ou tôt le
matin.
f. Désherbage
Afin de maintenir la culture propre, un sarclage à la demande doit être réalisé
autour des fosses.
g. Lutte contre les maladies et parasites
L'utilisation des pesticides devra être rationalisée et plafonnée.
L'application des produits phytosanitaires se fera de manière raisonnée à partir
d'un système d'avertissement basé sur l'observation régulière de l'état sanitaire
de la culture.
La liste des principaux ravageurs et maladies est présentée dans le tableau ci-
dessous :
MALADIES SYMPTOMES MOYENS DE LUTTE
Taches poudreuses
Oïdium blanches sur la face Mise en œuvre de bonnes
supérieure des feuilles pratiques agricoles
Taches vert clair ou
jaunâtre à la face Observation régulière de
supérieure des feuilles de | l'état sanitaire de la culture.
Mildiou forme angulaire. Taches h
d'aspect graisseux Contact d'un technicien
recouverte d'un duvet agricole de la Fédération
gris violacé à la face Régional de Défense
inférieure. Contre les Organismes
RAVAGEURS SYMPTOMES Nuisibles pour un diagnostic
Pueerars faste de Feuilles déformées phytosanitaire et une Présence de miellat et | identification précise des viroses) fumagine symptômes observés.
Aleurodes Présence de mouches
blanches très mobiles à | Recours à un produit
la face inférieure des phytosanitaire en respectant feuilles les précautions
Chenilles Défoliations diverses du | d'usage obligatoires : feuillage période d'application, délais
Rongeurs Fruits rongés avant récolte, dose maximale autorisée.
Le recours à un produit phytosanitaire se fera dans le strict respect de son mode
d'utilisation et de la fréquence de traitement précisés pour le produit.
Une traçabilité sera mise en œuvre pour permettre le suivi des attaques
rencontrées sur les cultures et les opérations effectuées.
CAM. Version 02 03/06/2020 Page 7 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-009 - ARRETE portant validation du cahier des charges "giraumon". 58 h. Récolte
La récolte intervient entre 3 à 4 mois après plantation selon la variété créole et
dure entre 10 jours à 4 semaines selon la surface de plantation. La fréquence de
récolte dépend du stade de maturité.
. Conditionnement et conservation
Les fruits murs sont récoltés et mis dans des containers afin d'être acheminés sur
la plateforme de collecte MAIA.
A réception, les giraumons doivent être contrôlées. La qualité et le calibre du fruit
doivent être vérifiés : absence d'aspérité à la surface du fruit, stade de maturité
du fruit.
Les apports doivent être enregistrés sur le « Bon d'apport » garantissant ainsi la
traçabilité des produits livrés et conditionnés.
Les fruits doivent être conditionnés dans des cartons pour contact alimentaire, qui
sont mis en stockage à l'air libre. Chaque carton doit être identifié avec son
contenu qui doit être homogène (même production, même qualité). Les cartons
doivent être écoulés le jour même ou le lendemain du conditionnement.
j. Elimination des déchets
Les déchets plastiques provenant de l'exploitation (emballages de produits
phytosanitaires, sacs d'engrais etc...) doivent être collectés, récupérés de
manière sélective et recyclés.
Les déchets organiques (feuilles saines, écarts de tris, etc...) seront recyclés
(épandage en plein champ ou compostage).
C.H.M. Version 02_ 03/06/2020 Page 8 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-009 - ARRETE portant validation du cahier des charges "giraumon". 59 C- Diagramme d'élaboration
1- PREPARATION DU SOL PREPARATION DES PLANTS
4- IRRIGATION FERTILISATION
: 2- PLANTATION
3- INDUCTION FLORALE
ENTRETIEN DES FRUITS
Amendement azoté
Amendement phosphaté
Amendement potassique
Entretien de la culture : Sarclage,
débrousailleuse
6- RECOLTE
7- AGREAGE
À 4
8- CONDITIONNEMENT
:
9- STOCKAGE
Jo
J15
J30
Jso à J120
C.H.M. Version 02 03/06/2020 Page 9 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-009 - ARRETE portant validation du cahier des charges "giraumon". 60 D- Méthode de maîtrise et de contrôle
1) Qualité des sols
2)
Une analyse de sol sera réalisée avant chaque plantation. Les
informations fournies permettront ainsi de raisonner l'utilisation des
intrants, de connaître les caractéristiques du sol.
Les services techniques s'appuient sur ces données, pour accompagner les planteurs dans la mise en place d'un plan de fumure
raisonné.
Le travail du sol sera limité dans les zones à moyenne ou forte
érosion.
Des drains devront être réalisés dans les parcelles à risques (zone
inondable, coulée, saturation rapide du sol...)
Itinéraire technique
3)
Les services techniques mandatés par le groupement ont la
responsabilité des contrôles des itinéraires culturaux. Par ailleurs ils
évaluent les impacts de la culture sur l'environnement.
intrants
Le mode de production fera l'objet d'un contrôle et d'un suivi par
l'enregistrement systématique des interventions culturales réalisées
sur chacune des parcelles. |
Le producteur devra sélectionner ses fournisseurs d'intrants en
fonction de leur capacité à garantir l'efficacité de leur produit pour
l'usage considéré. Ils devront par ailleurs faire évaluer la toxicité de
leur produit vis-à-vis de l'applicateur, du consommateur de la denrée
traitée et de l'environnement.
Le producteur devra privilégier l’utilisation d'intrants ayant peu d'impact
sur l'environnement et assurer la formation de son personnel à leur
utilisation.
a) Fertilisants
Leur utilisation devra être mesurée afin d'éviter les excès d'azote
(engrais minéraux) ayant des effets négatifs sur le sol et sur les
plantes.
Pourront être utilisés: les engrais de type minéral, organique et
végétal.
lls devront être stockés dans un lieu abrité et bien ventilé. Le stockage
à même le sol est strictement interdit.
D) Traitements contre les bioagresseurs
Ils devront faire l'objet d’un contrôle strict.
Le producteur utilisera des tenues et accessoires (bleu de travail,
gants, masque) afin de se prémunir des risques d'irritation de la peau
et des voies respiratoires. Il devra être formé à l’utilisation des produits
phytosanitaires afin d’être sensibilisé aux risques liés à leur utilisation.
Dans le cas de recours à un ou des ouvriers, les mêmes dispositions
s'appliquent.
C.H.M. Version 02_03/06/2020 Page 10 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-009 - ARRETE portant validation du cahier des charges "giraumon". 61 4)
Les pompes destinées à l'épandage des produits phytosanitaires
devront être étiquetées. Après chaque utilisation, les pompes devront
être rincées correctement. Les effluents devront être utilisés dans la
parcelle.
C) Hygiène
Ce paquet hygiène relatif aux produits d'origine végétale pose des
prescriptions générales en matière de :
eSécurité alimentaire : aucune denrée ne peut être mise sur le marché
si elle est considérée comme dangereuse ou présentant un risque,
e Traçabilité : les clients et les fournisseurs de chaque exploitant de la
chaîne alimentaire, excepté les consommateurs finaux, doivent être
identifiés,
eResponsabilité des exploitants : chaque exploitant est responsable de
sa production et doit veiller au respect de la réglementation en vigueur.
Cette politique devra se traduire par la mise en place d’un registre de
toutes les utilisations de produits phytosanitaires, avec les informations
relatives à :
- l'flot PAC ou l'identification de la parcelle
- la culture produite sur la parcelle en précisant la variété
- le nom commercial complet du produit utilisé
- la quantité ou la dose du produit utilisé
- la date du traitement
- la ou les dates de récolte
Les produits phytosanitaires devront être stockés dans un local ou une
armoire exclusivement dédiée aux herbicides, fongicides et
insecticides. Ce lieu devra être abrité, fermé à clef et bien ventilé.
Le stockage de biocides (désinfectants) dans le local ou l'armoire de
stockage des produits phytopharmaceutiques est toutefois autorisé.
Des contrôles peuvent être effectués par le DAAF ou la DIECCTE afin
de mesurer les limites maximales de résidus (LMR).
Traçabilité
))
Le producteur devra effectuer les contrôles nécessaires afin de vérifier
l'absence de résidus phytosanitaires dans le sol et dans les produits
cultivés. La fréquence des contrôles sera adaptée selon les résultats
afin de garantir un produit répondant au cahier des charges.
Il devra mettre en place une politique de maïtrise des intrants
agricoles, des effluents et des déchets produits par l'exploitation. Cette
politique devra se traduire par la mise en œuvre d'un système de suivi
des opérations effectuées (produits utilisés, date du traitement,
quantités utilisées, ouvrier ayant effectué le traitement).
Symbole graphique
Le symbole graphique prévu pour les produits agricoles de qualité des
régions ultra-périphériques sera apposé en utilisant les règles
techniques prévues par les dispositions réglementaires.
C.H.M. Version 02_ 03/06/2020 Page 11 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-009 - ARRETE portant validation du cahier des charges "giraumon". 62 E - Moyens de maîtrise et de contrôle
ee $ , Système documentaire
Etape Intitulé FAIRE 4 MÉRIBS de Documents de Localisation Document Localisation contrôler contrôle xs j . référence d'enregistrement
1 Préparation - PH - Analyse de | Fiche d'itinéraire - Agriculteur - Résultat des -_ Agriculteur
du sol - Date de sol Technique Chambre Coopérative analyses
mise en d'Agriculture
jachère Martinique
2 Plantation - Vigueur des - Visuel Bonnes pratiques - _ Agriculteur - Fiche de suivi de - Agriculteur
plants agricoles culture
- Taille de
plants
- Qualité
racinaire
3 induction - Aspect - Visuel Bonnes pratiques - Agriculteur - Fiche de suivi de - Agriculteur
florale végétatif - Ecartement agricoles culture
des feuilles
- Couleur
feuillage
4 Irrigation - Données - Pluviomètre Fiche d'itinéraire - Agriculteur - Fiche de suivi de - Agriculteur
pluviométriques - Visuel en Technique Chambre culture - Qualité des | parcelle d'Agriculture
tuyauteries Martinique
5 Lutte contre les - Système - Observation Fiche d'itinéraire - Agriculteur - Fiche de suivi - Agriculteur
maladies et foliaire et comparaison Technique Chambre de culture - Coopérative parasites - Tige et fruit d'Agriculture
Martinique
C.H.M. Version 02_03/06/2020 Page 12 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-009 - ARRETE portant validation du cahier des charges "giraumon". 63 Système documentaire
Étape Intitulé Points à Méthode de ps —
contrôler contrôle Documents de Localisation Document Localisation référence d'enregistrement
6 Récolte - Taille des - Avertissement | Fiche d’Itinéraire - Agriculteur - Fiche de suivi | Agriculteur fruits de récolte donné Technique Chambre de culture
- Fermeté par la périodicité d'Agriculture
des fruits de récolte Martinique
7 Agréage - Vérification - Carnet - Cahier des charges - Coopérative « Bon d'apport » Coopérative périodique de la | métrologique qualité (Informatique)
balance - Visuel
- Respect du
cahier des
charges qualité
8 Conditionnement - Prophylaxie - Visuel - Cahier des - Coopérative |- Fiche Agriculteur station de charges qualité d'intervention
conditionnement prestataire de
traitement des nuisibles
- Fiche de suivi du
conditionnement « Bon
d'apport »
9 Stockage - Prophylaxie - Visuel - Fiche Coopérative
zone de stockage d'intervention
- Ecoulement prestataire de
des stocks / Etat / / traitement des nuisibles
des produits
10 Elimination - Délai entre - Visuel - Fiche de suivi de | Agriculteur
des déchets fin de culture
conditionnement
et élimination f /
- Régularité
de l'enlèvement
des déchets
C.H.M. Version 02_03/06/2020 Page 13 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-009 - ARRETE portant validation du cahier des charges "giraumon". 64 Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-009 - ARRETE portant validation du cahier des charges "giraumon". 65 Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF
R02-2020-10-24-004
ARRETE ^portant validation du cahier des charges
"banane plantain".
Arrêté portant validation du cahier des charges "banane plantain" pour l'affichage du symbole
graphique pour les produits agricoles de qualité spécifiques aux régions ultrapériphériques.
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-004 - ARRETE ^portant validation du cahier des charges "banane plantain". 66 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
E
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant validation du cahier des charges « banane plantain »
pour l’affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité
spécifiques aux régions ultrapériphériques
LE PRÉFET
le règlement (CE) 1418/96 de la commission du 22 juillet 1996 portant modalités relatives à
l'utilisation d'un symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques des
régions ultrapériphériques
le règlement (CE) 2054/96 de la commission du 25 octobre 1996 portant publication du
symbole graphique pour les produits agricoles de qualité spécifiques des régions
ultrapériphériques et déterminant les conditions de sa reproduction ;
le règlement (UE) N°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011
concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les
règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement Européen et du Conseil
et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/ CEE du
Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement
Européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le
règlement (CE ) n° 608/2004 de la Commission.
le règlement (UE) N° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013
portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultra
périphériques de l'Union et abrogeant le règlement (CE) N° 247/2006 du Conseil ;
le règlement délégué (UE) N°179/2014 de la commission du 6 novembre 2013 complétant
le règlement (UE) N°228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le
registre des opérateurs, le montant de l'aide pour la commercialisation des produits hors de
leur région, le symbole graphique, l'exonération de droits à l'importation pour certains bovins
et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur de
l'agriculture dans les régions ultra périphériques de l'Union;
le décret n° 2010-109 du 29 janvier 2010 modifiant le décret n° 55-1126 du 19 août 1955
pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui
concerne le commerce des fruits et légumes
l'arrêté préfectoral N° RO2-2019-10-30-001 du 30 octobre 2019 portant constitution du
Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de Martinique,
l'arrêté préfectoral du 17 février 2020 portant création et composition des sections
spécialisées du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)
de Martinique;
le décret du 5 février 2020 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet de la
Martinique — M. CAZELLES (Stanislas) ;
l'arrêté n° R02-2020-03-04-002 du 4 mars 2020 portant délégation de signature à Madame
Sophie BOUYER, directrice de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt;
oi LU 90 59 50 VU - WI M.IMeItTimnGUe.)Drel. 30
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-004 - ARRETE ^portant validation du cahier des charges "banane plantain". 67 VU la circulaire du Ministère de l’agriculture et de la pêche N° DGAL/SDRIR/C 99-8002 du 23 février 1999 relative à la mise en œuvre en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la Réunion du symbole graphique pour des produits agricoles ou de la pêche de qualité spécifiques aux régions ultrapériphériques ;
VU la demande de validation du cahier des charges « banane plantain » présentée par la Coopérative Horticole de Martinique le 2 mars 2020 ;
VU l'avis du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) du 29 juin 2020;
SUR proposition de Mme la Directrice de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le cahier des charges « banane plantain » annexé au présent arrêté est validé pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité spécifiques aux régions ultrapériphériques, conformément aux dispositions de la charte graphique définie à l’article 7 du règlement délégué (UE) N° 179/2014 de la commission.
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et la Directrice des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 24 laof 20 20
Pour le Préfet et par délégation,
la Directrice de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
-Sophie BOUYER
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HeSlarnire do a Martininne - rue Visror Sésèr PDA #reiecture Me ja .VMiartinioue - ruée VICIOT SevVeTe - SF 0
A
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-004 - ARRETE ^portant validation du cahier des charges "banane plantain". 68 MARTINIQUE
LOGO RUP
LA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPE D'OUTRE MER
C.H.M. Version 02_ 03/06/2020 Page 1 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-004 - ARRETE ^portant validation du cahier des charges "banane plantain". 69 Sommaire
SOMMAÏTE rrcccccecereererenmenemaneesessseseeneneeneneneenennnncenenenenne eeneneee neeeeeeeneeeeeseen eeeteneeeeeeeesenenerere2
A- Textes de référence... 3
1) CommunautaIreG........ inner 3
2) FTaNÇais siennes 3
3) Autres documents...RE EIRE4
B- Caractéristiques... 5
1) Domaine d'application...5
2) Caractéristiques explicites senc 5
C- Diagramme d'élaboration seen 9
D- Méthode de maîtrise et de contrôle ss 10
1) Qualité des 501$... sense 10
2) Itinéraire technique seen 10
3) Antrants.............ssesssssesenneneeenenenenenenenennnnnenenne 10
4) Traçabilité... 11
5) Symbole graphique een 11
E- Moyens de maîtrise et de contrôle sem 12
C.H.M. Version 0203/06/2020 Page 2 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-004 - ARRETE ^portant validation du cahier des charges "banane plantain". 70 A- Textes de référence
En cas d'évolution, les nouvelles versions de ces textes s'appliquent automatiquement.
1) Communautaires
Règlement (CE) n°852/2004 du Parlement Européen et du Conseil, du 29 avril
2004, relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement Européen et du Conseil, du 28
janvier 2002, établissant les principes généraux et les prescriptions générales
de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des
aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées
alimentaires.
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 179/2014 DE LA COMMISSION du 6 novembre 2013
complétant le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du
Conseil en ce qui concerne le registre des opérateurs, le montant de l'aide pour
la commercialisation des produits hors de leur région, le symbole graphique,
l'exonération de droits à l'importation pour certains bovins et le financement de
certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur de l’agriculture
dans les régions ultrapériphériques de l'Union.
RÈGLEMENT (UE) N°228/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 mars 2013
portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des
régions ultrapériphériques de l'Union et abrogeant le règlement (CE) n°
247/2006 du Conseil.
RÈGLEMENT (UE) N°1169/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement Européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/ CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement Européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la
Commission et le règlement (CE ) n° 608/2004 de la Commission.
2) Français
Code de la consommation Livreler, Titre 1°", Chapitre Il, modes de présentation
et inscriptions, articles R.112-9 à R112-33.
Décret n° 2010-109 du 29 janvier 2010 modifiant le décret n° 55-1126 du 19
août 1955 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des
fraudes en ce qui concerne le commerce des fruits et légumes.
Arrêté du 20 juillet 1956 relatif au commerce des fruits et légumes
Arrêté du 30 juin 2008 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de
chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d'origine végétale ou animale pour être reconnues propres à la consommation humaine.
C.H.M. Version 02_ 03/06/2020 Page 3 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-004 - ARRETE ^portant validation du cahier des charges "banane plantain". 71 3) Autres documents
° Fiche d'itinéraire Technique Banane Plantain_Chambre d'Agriculture Martinique Juin 2014
C.H.M. Version 0203/06/2020 Page 4 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-004 - ARRETE ^portant validation du cahier des charges "banane plantain". 72 B- Caractéristiques
1) Domaine d'application
Banane plantain
Le présent cahier des charges concerne la banane plantain cultivée en Martinique.
Cultivars
La banane plantain est une espèce hybride issue du croisement entre Musa
acuminata et Musa balbutiana. Elle appartient à la famille des Musaceae, du genre
Musa parasidisiaca.
Les différentes variétés de bananes sont classées par groupe et sous-groupes.
Les principaux groupes génomiques sont AA, AB, AAA, AAB. Les variétés
cultivées sont issues du groupe AAB :
e Créole, Puce, Bout’, French-sombre
e Corne, Cancambou, Niombé
Cultivars Caractéristiques | Caractéristiques | Remarques
du légume
1 | Créole Est appelé Saint Bon retour de cycle.
Pierre. Est la plus cultivée.
Haute taille
2) Caractéristiques explicites
Les principaux descripteurs de la qualité de la banane plantain sont :
e le mode de culture prenant en compte les attentes environnementales des
consommateurs.
e l'aspect visuel de la banane plantain :
o entière, ferme compte tenu de l'état de maturité, normalement constitué,
o propre,
o aucune aspérité sur la surface : absence de taches noires sur le fruit,
absence de blessures où meurtrissures affectant la pulpe, pédoncule
intact sans pliure ni attaque fongique et sans dessiccation, absence de
traces de grattage, de brûlures, de coup de soleil ou de frisure
prononcée,
Section nette, sans traces d’arrachement, sans fragment de hampe
Calibre du fruit :
Longueur minimum du fruit! : 15 cm
Grade ? : 30 mm 15 à 17 cm O
O
O
O
a. Préparation du sol
Les sols doivent être acides à neutres (pH supérieur à 5.0). Une analyse de sol est
effectuée avant le démarrage de la culture.
Le sol doit être travaillé, environ un mois avant la plantation, en fonction de la
nature de celui-ci (sol sableux, sol limoneux, sol argileux, sol argilo-calcaire,
1 Mesurée le long de la face concave du point d'insertion du pédoncule sur le coussinet jusqu’à l’apex. La
mesure est prise sur le doigt médian situé sur la rangée extérieure de la main ou du bouquet
2 Epaisseur d’une section transversale prise au milieu du fruit. La mesure est prise sur le fruit le plus long
situé sur la rangée intérieure de la main ou du bouquet.
C.H.M. Version 02_03/06/2020 Page 5 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-004 - ARRETE ^portant validation du cahier des charges "banane plantain". 73 brunisol....) sur une profondeur d'au moins 35 à 50 cm. Il doit être rendu léger,
aéré et bien drainé afin de favoriser l'implantation et éviter l’asphyxie racinaire.
Des trous de plantation de 50 cm de profondeur doivent être confectionnés sur des
lignes de plantation distantes de 2.50 m entre deux rangs. D'autres pratiques
comme la conception de trous carrés, offrant une plus grande résistance, peuvent
être mises en œuvre en fonction de la topographie du sol (sol non mécanisable).
Le sol doit absolument être sain avant la mise en culture. Un amendement
chimique sous forme de chaux magnésienne ou de dolomie doit être apporté
après labour pour rééquilibrer chimiquement les parcelles ; ceci est effectué en
fonction de la nature du sol. Un amendement organique sous forme de fumier est
apporté avant mise en culture directement dans les trous de plantation. Ces
apports doivent être effectués en fonction des résultats de l'analyse de sol réalisée
avant la mise en culture. Ils doivent être effectués à des moments différents.
b. Matériel végétal
Le matériel végétal utilisé doit être sain. Afin de maîtriser le parasitisme tellurique
type Radopholus similis (nématode) et Cosmopolites sordidus (charaçon), des
vitro plants indemnes de parasites, provenant de fournisseurs certifiés doivent être
utilisés. Des rejetons peuvent être utilisés ; ils doivent être issus d'arbres sains
déjà présents sur l'exploitation ou en provenance d'une autre exploitation saine.
c. Plantation
e Entretien de la culture
Les plants doivent être mis en terre au stade 5 à 6 feuilles lorsqu'ils sont issus de
vitroplants ou lorsque les plants atteignent 50 cm à 60 cm de hauteur. Des
baliveaux peuvent également être mis en terre avec ou sans feuille.
e Conduite de la culture
Cinq à dix jours après la floraison (la « jetée »), au moment où les doigts sont
relevés à l'horizontale, on doit supprimer le bourgeon mâle du régime appelée
« popotte » et dégager le régime en enlevant les premières feuilles qui limitent
l'ensoleillement. Il est recommandé de supprimer la dernière main (la main la plus
basse) et le pistil.
Si les bananiers sont très hauts ou si la parcelle est exposée aux vents, il est
conseillé de pratiquer un haubanage (attacher les bananiers 2 à 2) ou un
tuteurage (enfoncer un tuteur vertical dans le sol). Les bananiers doivent être
attachés à l'opposé de l'endroit où le régime a jeté.
L'œilletonnage peut être pratiqué quand les rejets ont atteint 25 cm de hauteur. Il
consiste à couper tous les rejets de la plante sauf un qui servira pour le cycle
suivant. On sélectionnera le rejet le plus performant et qui permettra de maintenir
l'homogénéité spatiale de la plantation. L'œilletonnage doit être réalisé tous les
mois. Il peut être envisagé de garder jusqu'à deux rejets au maximum.
d. Fertilisation
La fertilisation devra être rationalisée et plafonnée afin de limiter la perte de
matière organique et de minéraux par lessivage et la pollution des eaux. Le plan
de fertilisation devra être établi à partir des analyses de sol réalisée avant la mise
en place de la culture et des besoins de la plante ;
La fertilité des sols devra être maintenue (apport d'amendement chimique,
d'amendement organique si besoins).
Les éléments les plus importants sont le potassium, l'azote et le phosphore.
C.H.M. Version 02_03/06/2020 Page 6 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-004 - ARRETE ^portant validation du cahier des charges "banane plantain". 74 Ses apports devront être apportés par fraction ; l’une avant la plantation, fumure
de fond constituée essentiellement d'apport calco-magnésien et d'amendement
chimique, l'autre, la fumure de couverture constituée d'amendement chimique de
nature azotée, phosphatée, potassique et magnésienne distribuée dès le premier
mois après la plantation et renouvelé chaque mois.
e. Irrigation
Les besoins de la plante varient en fonction du stade de la culture et des conditions
climatiques. Ils sont compris entre 4 à 6 mm d’eau par jour.
Une irrigation par aspersion ou sous-frondaison doit être effectuée en particulier
pendant la saison sèche, de préférence le soir ou tôt le matin.
f. Désherbage
Afin de maintenir la culture propre, un sarclage à la demande doit être réalisé
autour des plants. L'utilisation d'une débroussailleuse peut être envisagé. Le
recours à un herbicide total autorisé peut être effectué en post-levée des
mauvaises herbes, en jet dirigé localisé dans les inter-rangs en laissant une
distance autour des bananiers.
Un paillage naturel est préconisé en laissant tous les résidus de culture sur la
parcelle, ce qui limite la levée des mauvaises herbes et enrichi le sol en matière
organique.
g. Lutte contre les maladies et parasites
L'utilisation des pesticides devra être rationalisée et plafonnée.
L'application des produits phytosanitaires se fera de manière raisonnée à partir
d'un système d'avertissement basé sur l'observation régulière de l’état sanitaire de
la culture.
La liste des principaux ravageurs et maladies est présentée dans le tableau ci-
dessous :
MALADIES SYMPTOMES MOYENS DE LUTTE
Cercosporiose Taches jaunâtres puis
(Cercospora purpurea) brunâtres sur les feuilles | Mise en place des bonnes
RAVAGEURS SYMPTOMES pratiques agricoles Nématodes Dégâts sur racines et permettant ainsi de retarder bulbes l'apparition des maladies et/ou des ravageurs.
Observation régulière de
l'état sanitaire de la culture.
Contact d'un technicien
Charançons Galeries dans les bulbes agricole de la FREDON
pour un diagnostic
phytosanitaire et une
identification précise des
symptômes observés.
C.H.M. Version 02_ 03/06/2020 Page 7 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-004 - ARRETE ^portant validation du cahier des charges "banane plantain". 75 Thrips Fruits piqués et dépréciés | Recours à un produit phytosanitaire en respectant
les précautions
d'usage obligatoires :
période d'application, délais
avant récolte, dose
maximale autorisée.
La détection de symptômes sur la culture doit faire l'objet d'une visite sur site par
le technicien de la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes
Nuisibles (FREDON). Le recours à un produit phytosanitaire se fera dans le strict
respect de son mode d'utilisation et de la fréquence de traitement précisés pour le
produit.
Une traçabilité sera mise en œuvre pour permettre le suivi des attaques
rencontrées sur les cultures et les opérations effectuées.
h. Récolte
La récolte au cours du premier cycle intervient entre 9 à 11 mois après plantation.
La récolte est manuelle et est maintenue pendant 1 mois ; Au cours des cycles
suivants, la fréquence de récolte sera de 7 à 8 mois. Les fruits sont récoltés
lorsque la coloration de la peau vire du vert au jaune.
i Conditionnement et conservation
Les bananes plantain bien fermes doivent être récoltés et mis dans des containers
afin d'être acheminés sur une plateforme de collecte agréée.
A réception, les bananes plantain doivent être contrôlées. La qualité et le calibre du
fruit doivent être vérifiés ; absence d'aspérité à la surface du fruit, taille raisonnable
du fruit.
Les apports doivent être enregistrés sur un « Bon d'apport» qui permet la
traçabilité des produits livrés et conditionnés.
Les fruits doivent être conditionnés dans des cartons homologués contact
alimentaire, qui sont mis en stockage à l'air libre. Chaque carton doit être identifié
avec son contenu qui doit être homogène (même producteur, même qualité). Les
cartons doivent être écoulés le jour même ou le lendemain du conditionnement.
Lorsque l'écoulement n'est pas effectué dans les 48 heures, les fruits sont stockés
en chambre froide positive à 3°C.
| Elimination des déchets
Les déchets plastiques provenant de l'exploitation (emballages de produits
phytosanitaires, sacs d'engrais, etc...) doivent être collectés, récupérés de
manière sélective et recyclés.
Les déchets organiques (feuilles saines, hampe de régime, écarts de tris,
etc...) seront recyclés (alimentation animale, épandage en plein champ ou
compostage).
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Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-004 - ARRETE ^portant validation du cahier des charges "banane plantain". 76 C- Diagramme d’élaboration
1- PREPARATION DU SOL PREPARATION DES PLANTS
à : 2- PLANTATION Jo
Ÿ
3- INDUCTION FLORALE
]
+
SOINS AUX FRUITS / ENTRETIEN DE LA CULTURE Js à Jo
Z Z Dégagement des premières feuilles © O ; » ï =R— Ablation du bourgeon mâle (popotte) Suppression
G ” de la dernière main et du pistil e =
LE rer Amendement NPK
Entretien de la culture : Sarclage / désherbage
HAUBANAGE EVENTUEL
7-8- RECOLTE / DEPATTAGE J9 mois à J11 mois
9- AGREAGE
Ÿ
10- CONDITIONNEMENT
Ÿ
11- STOCKAGE
C.H.M. Version 02_ 03/06/2020 Page 9 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-004 - ARRETE ^portant validation du cahier des charges "banane plantain". 77 D- Méthode de maîtrise et de contrôle
1) Qualité des sols
2)
Une analyse de sol sera réalisée avant le début de la culture. Les
informations fournies permettront ainsi de raisonner l'utilisation des
intrants, de connaître les caractéristiques du sol.
Les services techniques s'appuient sur ces données, pour accompagner les planteurs dans la mise en place d'un plan de fumure raisonné.
Le travail du sol sera limité dans les zones à moyenne ou forte érosion.
Des drains devront être réalisés dans les parcelles à risques (zone
inondable, coulée, saturation rapide du sol...)
Itinéraire technique
3)
Les services techniques mandatés par le groupement ont la
responsabilité des contrôles des itinéraires culturaux. Par ailleurs ils
évaluent les impacts de la culture sur l'environnement.
intrants
Le mode de production fera l'objet d'un contrôle et d'un suivi par
l'enregistrement systématique des interventions culturales réalisées sur
chacune des parcelles.
Le producteur devra sélectionner ses fournisseurs d'intrants en fonction
de leur capacité à garantir l'efficacité de leur produit pour l'usage
considéré. Ils devront par ailleurs faire évaluer la toxicité de leur produit
vis-à-vis de l’applicateur, du consommateur de la denrée traitée et de
l'environnement.
Le producteur devra privilégier l’utilisation d'intrants ayant peu d'impact
sur l'environnement et assurer la formation de son personnel à leur
utilisation.
a) Fertuilisants
Leur utilisation devra être mesurée afin d'éviter les excès d'azote
(engrais minéraux) ayant des effets négatifs sur le sol et sur les plantes.
Pourront être utilisés : les engrais de type minéral, organique et végétal.
ls devront être stockés dans un lieu abrité et bien ventilé. Le stockage à
même le sol est strictement interdit.
b) Traitements contre les bio-agresseurs
Ils devront faire l'objet d'un contrôle strict.
Le producteur utilisera des tenues et accessoires (tenue de travail
adéquat, gants, masque) afin de se prémunir des risques d’irritation de
la peau et des voies respiratoires. Il devra être formé à l'utilisation des
produits phytosanitaires afin d'être sensibilisé aux risques liés à leur
utilisation.
Dans le cas de recours à un où des ouvriers, les mêmes dispositions
s'appliquent.
Les pompes destinées à l'épandage des produits phytosanitaires devront être étiquetées. Après chaque utilisation, les pompes devront
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Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-004 - ARRETE ^portant validation du cahier des charges "banane plantain". 78 4)
être rincées correctement. Les effluents devront être utilisés dans la
parcelle.
C) Hygiène
Ce paquet hygiène relatif aux produits d'origine végétale pose des
prescriptions générales en matière de :
eSécurité alimentaire : aucune denrée ne peut être mise sur le marché
si elle est considérée comme dangereuse ou présentant un risque,
eTraçabilité : les clients et les fournisseurs de chaque exploitant de la
chaîne alimentaire, excepté les consommateurs finaux, doivent être
identifiés,
eResponsabilité des exploitants : chaque exploitant est responsable de
sa production et doit veiller au respect de la réglementation en vigueur.
Cette politique devra se traduire par la mise en place d'un registre de
toutes les utilisations de produits phytosanitaires, avec les informations
relatives à :
- l'lot PAC ou l'identification de la parcelle
- la culture produite sur la parcelle en précisant la variété
- le nom commercial complet du produit utilisé
- la quantité ou la dose du produit utilisé
- la date du traitement
- la ou les dates de récolte
Les produits phytosanitaires devront être stockés dans un local ou une
armoire exclusivement dédiée aux herbicides, fongicides et insecticides.
Ce lieu devra être abrité, fermé à clef et bien ventilé.
Le stockage de biocides (désinfectants) dans le local ou l'armoire de
stockage des produits phytopharmaceutiques est toutefois autorisé.
Des contrôles peuvent être effectués par le DAAF ou la DIECCTE afin
de mesurer les limites maximales de résidus (LMR).
Traçabilité
S)
Le producteur devra effectuer les contrôles nécessaires afin de vérifier
l'absence de résidus phytosanitaires dans le sol et dans les produits
cultivés. La fréquence des contrôles sera adaptée selon les résultats
afin de garantir un produit répondant au cahier des charges.
Il devra mettre en place une politique de maîtrise des intrants agricoles,
des effluents et des déchets produits par l'exploitation. Cette politique
devra se traduire par la mise en œuvre d'un système de suivi des
opérations effectuées (produits utilisés, date du traitement, quantités
utilisées, ouvrier ayant effectué le traitement).
Symbole graphique
Le symbole graphique prévu pour les produits agricoles de qualité des
régions ultra-périphériques sera apposé en utilisant les règles
techniques prévues par les dispositions réglementaires.
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Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-004 - ARRETE ^portant validation du cahier des charges "banane plantain". 79 E- Moyens de maîtrise et de contrôle
Système documentaire
Etape Intitulé POINTS . Metpge ds Documents de Localisation Document Localisation contrôler contrôle ces : référence d'enregistrement
1 Préparation - PH - Analysede |Fiche d'itinéraire - Agriculteur - Résultat des - _ Agriculteur
du sol - Datede sol Technique Coopérative analyses - Coopérative
mise en Chambre
jachère d'Agriculture
Martinique
2 Plantation - Vigueur des - Visuel Fiche d'itinéraire - Agriculteur - Fiche de suivi - Agriculteur plants Technique de culture
- Taille de Chambre
plants d'Agriculture
- Qualité Martinique
racinaire
3 Induction - Aspect - Visuel Fiche d'itinéraire - Agriculteur - Fiche de suivi - Agriculteur
florale végétatif - Ecartement Technique de culture des feuilles Chambre
- Couleur d'Agriculture
feuillage Martinique
4 Irrigation - Données - Pluviomètre Fiche d'itinéraire - Agriculteur - Fiche de suivi - Agriculteur
pluviométriques - Visuel en Technique de culture - Qualité des | parcelle Chambre
tuyauteries d'Agriculture
Martinique
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Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-004 - ARRETE ^portant validation du cahier des charges "banane plantain". 80 Système documentaire
Etape Intitulé Points à contrôler Mahaace Documents de Localisation Document Localisation référence d'enregistrement
6 Lutte contre les maladies - Système - Observation et - - Agriculteur - Fiche de suivi de - Agriculteur
et parasites racinaire comparaison culture - Coopérative
- Système
foliaire
7 Récolte - Couleur de la - Avertissement Bonnes pratiques - Agriculteur - Fiche de suivi de - Agriculteur peau de récolte donné par | agricoles culture - Taille des périodicité de récolte
fruits
8 Dépattage / Découpe - Utilisation - Visuel Bonnes pratiques - Agriculteur - Agriculteur
d’un couteau agricoles
aiguisé
9 Agréage - Vérification - Carnet - Cahier des - Coopérative « Bon d'apport » - Coopérative
périodique de la métrologique charges
balance - Visuel qualité
- Respect du
cahier des charges
qualité
10 Conditionnement - Prophylaxie - Visuel - Cahier des - Agriculteur - Fiche d'intervention - Coopérative station de charges - Coopérative prestataire de
conditionnement qualité traitement des nuisibles
- Répartition - Fiche de suivi du
par calibre conditionnement « Bon
d'apport »
11 Stockage - Prophylaxie - Visuel - Fiche d'intervention - Coopérative zone de stockage - prestataire de traitement des nuisibles
12 | Elimination des déchets | - Délai entre fin de - Visuel - - Agriculteur - Fiche de suivi de - Agriculteur la récolte et
élimination
- Régularité de
l'enlèvement des
déchets
culture
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Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-004 - ARRETE ^portant validation du cahier des charges "banane plantain". 81 Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-004 - ARRETE ^portant validation du cahier des charges "banane plantain". 82 PREFECTURE MARTINIQUE - BREC
R02-2020-10-22-003
Arrêté portant retrait de l'agrément de la société point Plus
Prévention & Développement chargé d'organiser des stages
de sensibilisation à la sécurité routière
PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2020-10-22-003 - Arrêté portant retrait de l'agrément de la société point Plus Prévention & Développement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière 83 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉ BRGEC 20/092 DU 22/10/2020
PORTANT RETRAIT DE L'AGRÉMENT
DE LA SOCIÉTÉ POINT PLUS PRÉVENTION & DÉVELOPPEMENT
CHARGÉE D'ORGANISER DES STAGES
DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-7
L.223-6, R.212-1 à R.213-6 et R.223-5 à R.223-9;
la loi 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de
sécurité routière et en matière de contravention ;
le décret 2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié relatif à l'enseignement de
la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
l'arrêté interministériel du 25 février 2004 relatif aux documents établis à
l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des
établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité
routière ;
l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de
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sensibilisation-à-la-sécurité-routière; —— —
l'arrêté préfectoral n° RO2-2020-10-07-001 portant délégation de signature à
M. Antoine POUSSIER, secrétaire général de la préfecture de Martinique, pour
l'administration générale ;
l'agrément n° R 18 972 0001 O du 9 août 2018 accordé à Monsieur Didier SAINT-
LOUIS, représentant légal de la société par action simplifiée POINT PLUS
PRÉVENTION & DÉVELOPPEMENT, sise avenue Salvador Allende - Bât O - Dillon — 97200 FORT DE FRANCE
la demande du 21 septembre 2020 de M. Didier SAINT-LOUIS, représentant
légal de la SAS POINT PLUS PRÉVENTION & DÉVELOPPEMENT, informant de la cessation d'activité de la structure depuis le 31 juillet 2020 et du projet de dissolution de la société ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder au retrait de l'agrément de la société précitée qui n'exerce plus aucune activité dans le domaine de sensibilisation à la sécurité routière, objet de son agrément ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel : 05 96 39 36 00 - Site Internet: www.martinique.pref.gouv.fr -
e-mail: contact-prefecture@martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2020-10-22-003 - Arrêté portant retrait de l'agrément de la société point Plus Prévention & Développement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière 84 SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Martinique,
ARRÊTE :
Article ler : L’agrément n° R 18 972 0001 0 du 9 août 2018 accordé à Monsieur Didier SAINT-
LOUIS, représentant légal de la société par action simplifiée POINT PLUS PRÉVENTION & DÉVELOPPEMENT, sise avenue Salvador Allende - Bât O -— Dillon — 97200 FORT DE FRANCE est retiré.
Article 2 : La décision ayant pour objet de retirer l’agrément de l'association POINT PLUS
PRÉVENTION & DÉVELOPPEMENT pour l’organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la commune de FORT DE FRANCE sera enregistrée au registre national de l’enseignement de la conduite à moteur et de la sécurité routière.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Martinique est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fort de France, le 2
2 OCT 2020
délégation
cnera
4 Martinique
Antoine POUSSIER
Conformément à l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative, si vous estimez
devoir contester le présent arrêté, il vous appartient d’introduire un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Fort de France, dans le délai de deux mois à partir de la date de sa publication.
PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2020-10-22-003 - Arrêté portant retrait de l'agrément de la société point Plus Prévention & Développement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière 85