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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 249 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 249 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Ruralité, Environnement,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2020-249
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2020 Sommaire
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF
R02-2020-10-24-008 - ARRETE portant validation du cahier des charges "dachine" . (16
pages) Page 3
R02-2020-10-24-010 - ARRETE portant validation du cahier des charges "papaye verte".
(16 pages) Page 20
R02-2020-10-24-011 - ARRETE portant validation du cahier des charges "pastèque". (16
pages) Page 37
2 Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF
R02-2020-10-24-008
ARRETE portant validation du cahier des charges
"dachine" .
Arrêté portant validation du cahier des charges "dachine" pour l'affichage du symbole graphique
pour les produits agricoles de qualité spécifiques aux régions ultrapériphériques.
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-008 - ARRETE portant validation du cahier des charges "dachine" . 3 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
E
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant validation du cahier des charges « dachine »
pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité
spécifiques aux régions ultrapériphériques
LE PRÉFET
le règlement (CE) 1418/96 de la commission du 22 juillet 1996 portant modalités relatives à
l'utilisation d'un symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques des
régions ultrapériphériques
le règlement (CE) 2054/96 de la commission du 25 octobre 1996 portant publication du
symbole graphique pour les produits agricoles de qualité spécifiques des régions
ultrapériphériques et déterminant les conditions de sa reproduction ;
le règlement (UE) N°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011
concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les
règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement Européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/ CEE du
Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement
Européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le
règlement (CE ) n° 608/2004 de la Commission.
le règlement (UE) N° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013
portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultra
périphériques de l'Union et abrogeant le règlement (CE) N° 247/2006 du Conseil ;
le règlement délégué (UE) N°179/2014 de la commission du 6 novembre 2013 complétant le règlement (UE) N°228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le
registre des opérateurs, le montant de l’aide pour la commercialisation des produits hors de
leur région, le symbole graphique, l'exonération de droits à l'importation pour certains bovins
et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur de l’agriculture dans les régions ultra périphériques de l'Union;
le décret n° 2010-109 du 29 janvier 2010 modifiant le décret n° 55-1126 du 19 août 1955
pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des fruits et légumes
l'arrêté préfectoral N° RO2-2019-10-30-001 du 30 octobre 2019 portant constitution du
Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de Martinique,
l'arrêté préfectoral du 17 février 2020 portant création et composition des sections spécialisées du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)
de Martinique;
le décret du 5 février 2020 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet de la
Martinique — M. CAZELLES (Stanislas) ;
l'arrêté n° R0O2-2020-03-04-002 du 4 mars 2020 portant délégation de signature à Madame
Sophie BOUYER, directrice de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt;
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-008 - ARRETE portant validation du cahier des charges "dachine" . 4 VU la circulaire du Ministère de l’agriculture et de la pêche N° DGAL/SDRIR/C 99-8002 du 23 février 1999 relative à la mise en œuvre en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la Réunion du symbole graphique pour des produits agricoles ou de la pêche de qualité spécifiques aux régions ultrapériphériques ;
VU la demande de validation du cahier des charges « dachine » présentée par la Coopérative Horticole de Martinique le 2 mars 2020 ;
VU l'avis du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) du 29 juin 2020;
SUR proposition de Mme la Directrice de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le cahier des charges « dachine » annexé au présent arrêté est validé pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité spécifiques aux régions ultrapériphériques, conformément aux dispositions de la charte graphique définie à l'article 7 du règlement délégué (UE) N° 179/2014 de la commission.
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et la Directrice des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le Z.U [40 [2020
Pour le Préfet et par délégation,
la Directrice de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
n
TE ms
À F>-eaf Sophie BOUYER
f
|
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-008 - ARRETE portant validation du cahier des charges "dachine" . 5 MARTINIQUE
LOGO RUP
LA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPE D'OUTRE MER
C.H.M. Version 02_ 03/06/2020 Page 1 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-008 - ARRETE portant validation du cahier des charges "dachine" . 6 Sommaire
SOMMIAITE nnssssscceceseeeecesecrsseecnsessesesseseeceeeeemnenesesceeseseseeseneeseeeseeseeeseneeeeneeeeeneneene neeeeeeseeessseennee 2
A- Textes de référence... 3
1) ComMmuNaUtAIrES........nenneneeeeeeeeeeneeeeenees 3
2) FTANGAIS nissan snseeeeenesneneneeneneenenenes 3
3) Autres dOCUMENTS..nnmnrnsnnennneneeeeenseeneennse 4
B- Caractéristiques... 5
1) Domaine d'application... 5
2) Caractéristiques explicites eee 5
C- Diagramme d'élaboration see 9
D- Méthode de maîtrise et de contrôle ss 10
1) Qualité des 501$... sise 10
2) Itinéraire technique seen 10
3) INÉTAMES cream animes 10
4) TrAGAbINTÉ scsi nent es 11
5) Symbole graphique scene 11
E - Moyens de maîtrise et de contrôle... 12
C.H.M. Version 02_ 03/06/2020 Page 2 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-008 - ARRETE portant validation du cahier des charges "dachine" . 7 A- Textes de référence
En cas d'évolution, les nouvelles versions de ces textes s'appliquent
automatiquement.
1) Communautaires
Règlement (CE) n°852/2004 du Parlement Européen et du Conseil, du 29 avril
2004, relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement Européen et du Conseil, du 28
janvier 2002, établissant les principes généraux et les prescriptions générales
de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des
aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées
alimentaires.
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 179/2014 DE LA COMMISSION du 6 novembre 2013
complétant le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du
Conseil en ce qui concerne le registre des opérateurs, le montant de l’aide
pour la commercialisation des produits hors de leur région, le symbole
graphique, l'exonération de droits à l'importation pour certains bovins et le
financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en
faveur de l’agriculture dans les régions ultrapériphériques de l'Union.
RÈGLEMENT (UE) N°228/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 mars 2013
portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des
régions ultrapériphériques de l'Union et abrogeant le règlement (CE) n°
2471/2006 du Conseil.
RÈGLEMENT (UE) N°1169/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement Européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CÉE de la Commission, la directive 90/496/ CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement Européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE ) n° 608/2004 de la Commission.
2) Français
Code de la consommation Livreler, Titre 1°’, Chapitre Il, modes de
présentation et inscriptions, articles R.112-9 à R112-35.
Décret n° 2010-109 du 29 janvier 2010 modifiant le décret n° 55-1126 du 19
août 1955 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression
des fraudes en ce qui concerne le commerce des fruits et légumes.
Arrêté du 20 juillet 1956 relatif au commerce des fruits et légumes
Arrêté du 30 juin 2008 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de
chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires
d'origine végétale ou animale pour être reconnues propres à la consommation
humaine.
C.H.M. Version 02_ 03/06/2020 Page 3 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-008 - ARRETE portant validation du cahier des charges "dachine" . 8 3) Autres documents
° Fiche d'itinéraire technique de la Chambre d'Agriculture Martinique-juin 2014.
C.H.M. Version 02_ 03/06/2020 Page 4 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-008 - ARRETE portant validation du cahier des charges "dachine" . 9 B- Caractéristiques
1) Domaine d'application
Dachine
Le présent cahier des charges concerne la dachine cultivée en Martinique.
Cultivars
La dachine se présente sous la forme de tubercules dont les variétés se
différencient par la couleur de la chair pouvant être blanche ou violette.
Elle appartient à la famille des Araceae, du genre Colocasia esculenta.
Cultivars Caractéristiques | Caractéristiques | Remarques
dulégume
1 | Blanc Tige et feuille vert | Bon retour de cycle.
/ pâle et vert foncé | Très répandue
2 | Violet / Chair violacée Bien adaptée.
3 | Bâton noir Extérieur du Variété peu
/ légume de rencontrée
couleur noir
4 | Soufre / Chair avec reflet | Variété peu
jaune soufre rencontrée
2) Caractéristiques explicites
Les principaux descripteurs de la qualité de la dachine sont :
e le mode de culture prenant en compte les attentes environnementales des
consommateurs.
+ l'aspect visuel de la dachine :
- entière, d'aspect frais, sain et ferme,
- aucune aspérité sur la surface (absence de blessures ou meurtrissures pouvant
entrainer un développement fongique, absence de trous creusés dans le
tubercule),
- propre,
- de couleur typique de la variété,
- présentant un pédoncule inférieur à 10 cm,
- exempte d'humidité anormale.
e la taille de la dachine :
- présentant un développement suffisant, une taille minimale allant de 15 à 20 cm
pour un poids de 500 g à 1 000 g ou une taille minimale de 20 à 25 cm pour un
poids de 800 g à 1 500 g.
a. Préparation du sol
Le sol doit être travaillé par hersage, fraisage, billonnage en fonction de la nature
de celui-ci (sol sableux, sol limoneux, sol sablo-limoneux, sol argileux,...) afin de
le rendre léger. Des fosses de 20 à 30 cm de profondeur espacées entre elles de
70 cm à 1 m doivent être confectionnées sur des lignes de plantations distantes
de 1 mentre elles.
C.H.M. Version 02 03/06/2020 Page 5 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-008 - ARRETE portant validation du cahier des charges "dachine" . 10 Une autre technique consiste à faire des trous d'environ 5 cm à l'aide d’un piquet
et à y introduire le plant. Le sol environnant est biné puis est ramené pour
constituer une motte sur le plant.
Le sol doit absolument être sain avant la mise en culture. Un amendement
chimique sous forme de chaux magnésienne, de dolomie ou de physiolith doit
être apporté et répandu directement après labour en fonction du type de sol. Un
amendement organique sous forme de fumier ou compost doit être apporté en
fonction des résultats de l'analyse de sol. Ces apports doivent être effectués à
des moments différents.
b. Plants
Les plants de dachine peuvent être obtenus par repiquage à partir de
prélèvements de rejets latéraux autour des pieds mères après la récolte. Dans ce
cas les rejets choisis doivent être vigoureux et atteindre la taille de 20 à 50 cm.
L'agriculteur doit s'assurer que ces rejetons sont sains.
Des plants de tête peuvent être utilisés ou achetés chez un autre agriculteur.
La technique culturale précisant l'origine du plant doit être mentionnée sur la
fiche de traçabilité.
c. Plantation
e Entretien de la culture
Les plants doivent être mis en terre lorsqu'ils atteignent la taille d'au moins 20
cm.
La plantation de la dachine est possible toute l'année dans les zones à forte
pluviométrie. Les cultures doivent se faire en ligne et au moment de la saison
des pluies dans les régions plus sèches.
d. Fertilisation
La fertilisation devra être rationalisée et plafonnée afin de limiter la perte
d'engrais par lessivage et la pollution des eaux. Le plan de fertilisation devra être
établi à partir des analyses de sol et des besoins de la plante.
La fertilité des sols devra être maintenue (apport d'amendement organique et/ou
chimique au besoin).
Les éléments les plus importants sont le potassium, l'azote et le phosphore.
Ses apports constituant la fumure de fond, constituée essentiellement
d'amendement chimique où d'amendement chimique et organique, devront être
apportés par deux fractions : l'une à la plantation, l'autre dispensée entre 3 et 4
mois après la plantation.
e. Irrigation
Les besoins de la plante varient de 5 à 7 mm par jour. Une irrigation doit être
mise en place pendant les 3 premiers mois après la plantation dans les régions
plus sèches afin de s'assurer que le sol reste toujours humide.
De préférence l'irrigation naturelle esi privilégiée en fonction de la zone
géographique.
C.H.M. Version 02_ 03/06/2020 Page 6 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-008 - ARRETE portant validation du cahier des charges "dachine" . 11 f. Désherbage
Afin de maintenir la parcelle propre, un sarclage à la demande ou l'utilisation de
la débrousailleuse doit être réalisé.
g. Lutte contre les maladies et parasites
L'utilisation des pesticides devra être rationalisée et plafonnée.
L'application des produits phytosanitaires se fera de manière raisonnée à partir
d'un système d'avertissement basé sur l'observation régulière de l'état sanitaire
de la culture.
La liste des principaux ravageurs et maladies est présentée dans le tableau ci-
dessous :
MALADIES SYMPTOMES MOYENS DE LUTTE
Champignons Pourriture des feuilles et
(sclérotium, pythium, des tubercules
fusarium) Observation régulière de
RAVAGEURS SYMPTOMES l'état sanitaire de la culture.
Pucerons et cochenilles Dégâts divers sur feuilles Contact d'un technicien
agricole de la Fédération
Régionale de Défense
contre les Organismes
phytosanitaire et une
identification précise des
symptômes observés.
Hannetons ou escarbots | Trous creusés dans les Jachère et rotation culturale
(vers blancs) tubercules
Le recours à un produit phytosanitaire se fera dans le strict respect de son mode
d'utilisation et de la fréquence de traitement précisés pour le produit.
Une traçabilité sera mise en œuvre pour permettre le suivi des attaques
rencontrées sur les cultures et les opérations effectuées.
h. Récolte
La récolte intervient entre 6 à 10 mois après plantation selon la variété et dure
entre 15 jours à 1 mois en fonction de la surface plantée. La fréquence de récolte
dépend de la demande tout en évitant de conserver les tubercules trop
longtemps dans les sols humides.
LL. Conditionnement et conservation
Les tubercules murs sont récoltés et mis dans des containers afin d'être
acheminés sur une plateforme de collecte agréée.
À réception, les dachines doivent être contrôlées. La qualité et le calibre du
légume doivent être vérifiés; de légers défauts de forme, de même que des
légers défauts cicatriciels de l’épiderme sont acceptés à côté des critères
généraux de qualité décrits précédemment.
Les apports doivent être enregistrés sur un « Bon d'apport » permettant ainsi la
traçabilité des produits livrés et conditionnés.
Les dachines doivent être conditionnées dans des cartons, qui sont mis en
stockage à l'air libre. Chaque carton doit être identifié avec son contenu qui doit
C.H.M. Version 02_ 03/06/2020 Page 7 sur 13
Nuisibles pour un diagnostic
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-008 - ARRETE portant validation du cahier des charges "dachine" . 12 être homogène (même producteur, même qualité). Les cartons doivent être
écoulés le jour même ou le lendemain du conditionnement.
j Elimination des déchets
Les déchets plastiques provenant de l'exploitation (emballages de produits
phytosanitaires, sacs d'engrais etc...) doivent être collectés, récupérés de
manière sélective et recyclés.
Les déchets organiques (feuilles saines, écarts de tris, etc.) seront recyclés
(épandage en plein champ ou compostage).
C.H.M. Version 02_03/06/2020 Page 8 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-008 - ARRETE portant validation du cahier des charges "dachine" . 13 C- Diagramme d’élaboration
1- PREPARATION DU SOL PREPARATION DES PLANTS
à * 2- PLANTATION
| 3- INDUCTION FLORALE
ENTRETIEN DE LA CULTURE
Amendement azoté
Amendement phosphaté
4- IRRIGATION FERTILISATION
Amendement potassique
Entretien de la culture : Sarclage /
Débrousailleuse
6- RECOLTE
| 7- AGREAGE
Ÿ
8- CONDITIONNEMENT
Ÿ
9- STOCKAGE
Jo
Tous les mois
pendant 3 à 5 mois
J3 mois
J6 mois d J10 mois
C.H.M. Version 02_03/06/2020 Page 9 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-008 - ARRETE portant validation du cahier des charges "dachine" . 14 D- Méthode de maîtrise et de contrôle
1) Qualité des sols
Une analyse de sol sera réalisée avant chaque plantation. Les
informations fournies permettront ainsi de raisonner l’utilisation des
intrants, de connaître les caractéristiques du sol.
Les services techniques s'appuient sur ces données, pour accompagner les planteurs dans la mise en place d'un plan de fumure
raisonné.
Le travail du sol sera limité dans les zones à moyenne ou forte
érosion.
Des drains devront être réalisés dans les parcelles à risques (zone
inondable, coulée, saturation rapide du sol...)
2) Itinéraire technique
Les services techniques mandatés par le groupement ont la
responsabilité des contrôles des itinéraires culturaux. Par ailleurs ils
évaluent les impacts de la culture sur l'environnement.
3) intrants
Le mode de production fera l'objet d'un contrôle et d’un suivi par
l'enregistrement systématique des interventions culturales réalisées sur chacune des parcelles.
Le producteur devra sélectionner ses fournisseurs d'intrants en
fonction de leur capacité à garantir l'efficacité de leur produit pour
l'usage considéré. Ils devront par ailleurs faire évaluer la toxicité de
leur produit vis-à-vis de l'applicateur, du consommateur de la denrée
traitée et de l'environnement.
Le producteur devra privilégier l’utilisation d'intrants ayant peu d'impact
sur l’environnement et assurer la formation de son personnel à leur
utilisation.
a) Fertilisants
Leur utilisation devra être mesurée afin d'éviter les excès d'azote
(engrais minéraux) ayant des effets négatifs sur le sol et sur les
plantes.
Pourront être utilisés : les engrais de type minéral, organique et
végétal.
Ils devront être stockés dans un lieu abrité et bien ventilé. Le stockage
à même le sol est strictement interdit.
D) Traitements contre les bio agresseurs
Ils devront faire l’objet d'un contrôle strict.
Le producteur utilisera des tenues et accessoires (bleu de travail,
gants, masque) afin de se prémunir des risques d'irritation de la peau
et des voies respiratoires. Il devra être formé à l'utilisation des produits
phytosanitaires afin d'être sensibilisé aux risques liés à leur utilisation.
Dans le cas de recours à un ou des ouvriers, les mêmes dispositions
s'appliquent.
C.H.M. Version 02_ 03/06/2020 Page 10 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-008 - ARRETE portant validation du cahier des charges "dachine" . 15 4)
Les pompes destinées à l'épandage des produits phytosanitaires
devront être étiquetées. Après chaque utilisation, les pompes devront
être rincées correctement. Les effluents devront être utilisés dans la
parcelle.
C) Hygiène
Ce paquet hygiène relatif aux produits d’origine végétale pose des
prescriptions générales en matière de :
e Sécurité alimentaire : aucune denrée ne peut être mise sur le marché
si elle est considérée comme dangereuse ou présentant un risque,
e Traçabilité : les clients et les fournisseurs de chaque exploitant de la
chaîne alimentaire, excepté les consommateurs finaux, doivent être
identifiés,
eResponsabilité des exploitants : chaque exploitant est responsable de
sa production et doit veiller au respect de la réglementation en vigueur.
Cette politique devra se traduire par la mise en place d'un registre de
toutes les utilisations de produits phytosanitaires, avec les informations
relatives à :
- l'lot PAC ou l'identification de la parcelle
- la culture produite sur la parcelle en précisant la variété
- le nom commercial complet du produit utilisé
- la quantité ou la dose du produit utilisé
- la date du traitement
- la ou les dates de récolte
Les produits phytosanitaires devront être stockés dans un local ou une
armoire exclusivement dédiée aux herbicides, fongicides et
insecticides. Ce lieu devra être abrité, fermé à clef et bien ventilé.
Le stockage de biocides (désinfectants) dans le local ou l'armoire de
stockage des produits phytopharmaceutiques est toutefois autorisé.
Des contrôles peuvent être effectués par le DAAF ou la DIECCTE afin
de mesurer les limites maximales de résidus (LMR).
Traçabilité
5)
Le producteur devra effectuer les contrôles nécessaires afin de vérifier
l'absence de résidus phytosanitaires dans le sol et dans les produits
cultivés. La fréquence des contrôles sera adaptée selon les résultats
afin de garantir un produit répondant au cahier des charges.
Il devra mettre en place une politique de maîtrise des intrants
agricoles, des effluents et des déchets produits par l'exploitation. Cette
politique devra se traduire par la mise en œuvre d'un système de suivi
des opérations effectuées (produits utilisés, date du traitement,
quantités utilisées, ouvrier ayant effectué le traitement).
Symbole graphique
Le symbole graphique prévu pour les produits agricoles de qualité des
régions ultra-périphériques sera apposé en utilisant les règles
techniques prévues par les dispositions réglementaires.
CH.M. Version 02_ 03/06/2020 Page 11 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-008 - ARRETE portant validation du cahier des charges "dachine" . 16 E - Moyens de maîtrise et de contrôle
ne. Ÿ / Système documentaire 7 Points à Méthode de TS cree
Etape Intitulé . à Documents de Localisation Document Localisation contrôler contrôle oge , k
référence d'enregistrement
1 Préparation du - PH - Analyse de | Fiche d'itinéraire - Agriculteur - Résultat des - Agriculteur
sol - Datede sol Technique Coopérative analyses - Coopérative
mise en Chambre
jachère d'Agriculture
Martinique
2 Plantation - Vigueur des - Visuel Bonnes pratiques - Agriculteur - Fiche de suivi - Agriculteur plants agricoles de culture - Taille de
plants
- Qualité
racinaire
3 Induction florale - Aspect - Visuel Bonnes pratiques - Agriculteur - Fiche de suivi - Agriculteur
végétatif - Ecartement agricoles de culture
des feuilles
- Couleur
feuillage
4 Irrigation - Données - Pluviomètre Fiche d’Itinéraire - Agriculteur - Fiche de suivi - Agriculteur
pluviométriques - Visuel en Technique de culture - Qualité des | parcelle Chambre
tuyauteries d'Agriculture
Martinique
5 Lutte contre les - Système - Observation Fiche d’Itinéraire - Agriculteur - Fiche de suivi - Agriculteur maladies et foliaire et comparaison Technique de culture - Coopérative parasites Chambre
d'Agriculture
Martinique
C.H.M. Version 02_03/06/2020 Page 12 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-008 - ARRETE portant validation du cahier des charges "dachine" . 17 Système documentaire
Etape Intitulé Points à contrôler Méthode de contrôle mers Localisation Done Localisation
référence d'enregistrement
6 Récolte - Taille des fruits - Avertissement de Fiche d'itinéraire - Agriculteur - Fiche de suivi de Agriculteur
- Fermeté des fruits | récolte (points noirs Technique culture
- Aspect extérieur sur les feuilles, Chambre
des fruits jaunissement des d'Agriculture
feuilles, apparition du | Martinique
pédoncule du fruit
hors du sol
7 Agréage - Vérification - Carnet métrologique | Cahier des charges - Coopérative - «Bon d'apport » Coopérative
périodique de la - Visuel qualité (Informatique)
balance
Respect du cahier
des charges qualité
8 Conditionnement - Prophylaxie - Visuel - Cahier des - Agriculteur - Fiche d'intervention Coopérative station de charges qualité - Coopérative prestataire de traitement
conditionnement des nuisibles
- Répartition par - Fiche de
calibre / variété conditionnement « Bon d'apport »
9 Stockage - Prophylaxie zone - Visuel - Fiche d'intervention Coopérative de stockage prestataire de traitement
- Ecoulement des Î / des nuisibles
stocks / Etat des
produits
10 | Elimination des - Délai entre fin de |- Visuel - Fiche de suivi de Agriculteur
déchets la récolte et élimination culture
- Régularité de / / l'enlèvement des
déchets
C.H.M. Version 02_03/06/2020 Page 13 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-008 - ARRETE portant validation du cahier des charges "dachine" . 18 Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-008 - ARRETE portant validation du cahier des charges "dachine" . 19 Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF
R02-2020-10-24-010
ARRETE portant validation du cahier des charges "papaye
verte".
Arrêté portant validation du cahier des charges "papaye verte " pour l'affichage du symbole
graphique pour les produits agricoles de qualité spécifiques aux régions ultrapériphériques.
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-010 - ARRETE portant validation du cahier des charges "papaye verte". 20 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
E
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant validation du cahier des charges « papaye verte »
pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité
spécifiques aux régions ultrapériphériques
LE PRÉFET
le règlement (CE) 1418/96 de la commission du 22 juillet 1996 portant modalités relatives à
l'utilisation d'un symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques des
régions ultrapériphériques
le règlement (CE) 2054/96 de la commission du 25 octobre 1996 portant publication du
symbole graphique pour les produits agricoles de qualité spécifiques des régions
ultrapériphériques et déterminant les conditions de sa reproduction ;
le règlement (UE) N°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011
concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les
règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement Européen et du Conseil
et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/ CEE du
Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement
Européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le
règlement (CE ) n° 608/2004 de la Commission.
le règlement (UE) N° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013
portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultra
périphériques de l'Union et abrogeant le règlement (CE) N° 247/2006 du Conseil ;
le règlement délégué (UE) N°179/2014 de la commission du 6 novembre 2013 complétant
le règlement (UE) N°228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le
registre des opérateurs, le montant de l’aide pour la commercialisation des produits hors de
leur région, le symbole graphique, l'exonération de droits à l’importation pour certains bovins
et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur de
l’agriculture dans les régions ultra périphériques de l'Union;
le décret n° 2010-109 du 29 janvier 2010 modifiant le décret n° 55-1126 du 19 août 1955
pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui
concerne le commerce des fruits et légumes
l'arrêté préfectoral N° RO2-2019-10-30-001 du 30 octobre 2019 portant constitution du
Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de Martinique,
l'arrêté préfectoral du 17 février 2020 portant création et composition des sections
spécialisées du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)
de Martinique;
le décret du 5 février 2020 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet de la
Martinique — M. CAZELLES (Stanislas) ;
l'arrêté n° R0O2-2020-03-04-002 du 4 mars 2020 portant délégation de signature à Madame
Sophie BOUYER, directrice de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt;
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-010 - ARRETE portant validation du cahier des charges "papaye verte". 21 VU la circulaire du Ministère de l’agriculture et de la pêche N° DGAL/SDRIR/C 99-8002 du 23 février 1999 relative à la mise en œuvre en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la Réunion du symbole graphique pour des produits agricoles ou de la pêche de qualité spécifiques aux régions ultrapériphériques ;
VU la demande de validation du cahier des charges « papaye verte » présentée par la Coopérative Horticole de Martinique le 2 mars 2020 ;
VU l'avis du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) du 29 juin 2020;
SUR proposition de Mme la Directrice de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le cahier des charges « papaye verte » annexé au présent arrêté est validé pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité spécifiques aux régions ultrapériphériques, conformément aux dispositions de la charte graphique définie à l'article 7 du règlement délégué (UE) N° 179/2014 de la commission.
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et la Directrice des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le ZU [40 ! 2020
Pour le Préfet et par délégation,
la Directrice de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
Ml
2e
Sophie BOUYER
N
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-010 - ARRETE portant validation du cahier des charges "papaye verte". 22 MARTINIQUE
LOGO RUP
LA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPE D'OUTRE MER
C.H.M. Version 02_ 03/06/2020 Page 1 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-010 - ARRETE portant validation du cahier des charges "papaye verte". 23 Sommaire
SOMMAITE suusssrscceecceeceennrescesenenneeseenennnnesesenennneseeesencssseeeeenenenseseeceneneneneeeeeeneneeeeeeeeeeneeeeee 2
A- Textes de référence ...sseeesessssseeneeeeessseeeeesseeeeneeereeeeeeeeesesses 3
1) Communautaires....................................ssseeeeneene 3
2) FFANÇAIS nn iienneeeneeenennennenneeennennes 3
3) Autres documents... 4
B- Caractéristiques ...........sssessenenmenmnnnnenseeneneeneneennre 5
1) Domaine d'application... 5
2) Caractéristiques explicites see 5
C- Diagramme d’élaboration sense 9
D- Méthode de maîtrise et de contrôle ss 10
1) Qualité des Sos... 10
2) Itinéraire technique seen 10
3) Antrants......sssessennnneenenneeneneneeneennnnene 10
4) Traçabilité... 11
5) Symbole graphique seven 11
E - Moyens de maîtrise et de contrôle... 12
C.H.M. Version 02_ 03/06/2020 Page 2 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-010 - ARRETE portant validation du cahier des charges "papaye verte". 24 A- Textes de référence
En cas d'évolution, les nouvelles versions de ces textes s'appliquent
automatiquement.
1) Communautaires
Règlement (CE) n°852/2004 du Parlement Européen et du Conseil, du 29 avril
2004, relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement Européen et du Conseil, du 28
janvier 2002, établissant les principes généraux et les prescriptions générales
de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des
aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées
alimentaires.
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 179/2014 DE LA COMMISSION du 6 novembre 2013
complétant le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du
Conseil en ce qui concerne le registre des opérateurs, le montant de l’aide
pour la commercialisation des produits hors de leur région, le symbole
graphique, l'exonération de droits à l'importation pour certains bovins et le
financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en
faveur de l’agriculture dans les régions ultrapériphériques de l'Union.
RÈGLEMENT (UE) N°228/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 mars 2013
portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des
régions ultrapériphériques de l'Union et abrogeant le règlement (CE) n°
247/2006 du Conseil.
RÈGLEMENT (UE) N°1169/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement Européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/ CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement Européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE ) n° 608/2004 de la Commission.
2) Français
Code de la consommation Livreter, Titre 1°", Chapitre ||, modes de
présentation et inscriptions, articles R.112-9 à R112-33.
Décret n° 2010-109 du 29 janvier 2010 modifiant le décret n° 55-1126 du 19
août 1955 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression
des fraudes en ce qui concerne le commerce des fruits et légumes.
Arrêté du 20 juillet 1956 relatif au commerce des fruits et légumes
Arrêté du 30 juin 2008 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de
chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires
C.H.M. Version 02_03/06/2020 Page 3 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-010 - ARRETE portant validation du cahier des charges "papaye verte". 25 d'origine végétale ou animale pour être reconnues propres à la consommation
humaine.
3) Autres documents
° Fiche d'itinéraire technique de la Chambre d'Agriculture Martinique-juin 2014.
C.H.M. Version 02_03/06/2020 Page 4 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-010 - ARRETE portant validation du cahier des charges "papaye verte". 26 B- Caractéristiques
1) Domaine d'application
Papaye verte
Le présent cahier des charges concerne la papaye verte cultivée en Martinique.
Cultivars
La papaye verte est une plante tropicale arborescente pouvant atteindre 2 à 10
mètres de haut.
Il appartient à la famille des Caricaceae du genre Carica papaya L.
Les différentes variétés cultivées sont :
e Solo
e Sunrise
e Locale
Pour une variété donnée, les plants portent soit des fleurs mâles (présence
d'étamines), soit des fleurs femelles (présence d’'ovaire), soit des fleurs
hermaphrodites (présence à la fois d'étamines et d'ovaire). Les fruits sont
produits par les plants femelles et les plants hermaphrodites.
Les fruits des plants femelles présentent une forme légèrement arrondie et de
nombreuses saillies à l'opposé des fruits des plants hermaphrodites qui sont
en forme de poire plus allongée.
Cultivars Caractéristiques | Caractéristiques | Remarques
du légume
1 | Sunrise Forme allongée | Beaucoup cultivée.
et taille moyenne | Bon rendement
2 | Solo Forme ronde et | Cultivée
petite taille préférentiellement
pour sa
consommation en
fruit
2) Caractéristiques explicites
Les principaux descripteurs de la qualité de la papaye verte sont :
e le mode de culture prenant en compte les attentes environnementales des
consommateurs.
+ l'aspect visuel de la papaye :
O
O
O
O
O
entier, sain, justement développé et de maturité suffisante
propre,
d'aspect frais,
ferme,
aucune aspérité sur la surface, exempt de matières étrangères visibles
exempt de parasites ou de traces d'attaques de parasites (absence de
taches blanchâtres sur le fruit, absence de pourritures brunes en forme
de cratère sur les fruits).
e Calibre du fruit
O
O
Forme caractéristique de la variété
Poids minimum : 300 g à 500 g (variété Solo)
500 g à 1000 g (variété Sunrise)
CH.M. Version 02_03/06/2020 Page 5 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-010 - ARRETE portant validation du cahier des charges "papaye verte". 27 o Diamètre minimum : 10 à 15 cm
a. Préparation du sol
Les sols doivent être acides à peu acides (pH 5.5 à pH 7.5).
Le sol doit être travaillé par hersage ou billonnage en fonction de la nature de
celui-ci (sol sableux, sol limoneux, sol argileux, brunisol,.....) sur une profondeur
de 10 à 40 cm. Il doit être rendu léger, aéré et bien drainé afin d'éviter l'asphyxie
racinaire. Des trous de plantation de 10 à 40 cm espacés d'un mètre entre eux
doivent être confectionnés sur des lignes de plantation distantes de 1.50 m à
2.50 m entre elles.
Le sol doit absolument être sain avant la mise en culture. Un amendement
chimique sous forme de chaux magnésienne ou de physiolith doit être apporté
après labour. Un amendement organique sous forme de fumier est apporté avant
mise en culture directement dans les trous de plantation. Ces apports doivent
être effectués en fonction des résultats de l'analyse de sol réalisée avant la mise
en culture. Ils doivent être effectués à des moments différents.
b. Plants
Les plants de papaye verte sont achetés en pépinière. L'agriculteur doit s'assurer
qu'ils sont issus de semences saines.
Dans le cas de plants produits sur l'exploitation, l'agriculteur doit utiliser des
semences issues de fruits sains et effectuer les semis en germoir ou directement
en pots.
c. Plantation
e Entretien de la culture
Les plants doivent être mis en terre au stade 2 à 4 feuilles ou lorsque les plants
atteignent un minimum de 20 cm de hauteur.
La culture de la papaye verte est possible toute l'année, il convient d'établir un
prévisionnel de récolte en fonction de la planification de plantation réalisée.
De même dans une zone exposée au vent, un système de brise-vent doit être
adapté autour de la plantation.
d. Fertilisation
La fertilisation devra être rationalisée et plafonnée afin de limiter la perte de
matière organique et de minéraux par lessivage et la pollution des eaux. Le plan
de fertilisation devra être établi à partir des analyses de sol réalisée avant la mise
en place de la culture et des besoins de la plante ;
La fertilité des sols devra être maintenue (apport d'amendement chimique,
d'amendement organique si besoins).
Les éléments les plus importants sont le potassium, l'azote et les phosphates.
Ses apports devront être apportés par fraction ; l'une avant la plantation, fumure
de fond constituée essentiellement d'apport calco-magnésien et d'amendement
chimique type phosphatée et azotée, l’autre, la fumure de couverture constituée
d'amendement chimique de nature azotée, phosphatée et potassique distribuée
dès le premier mois après la plantation et renouvelé chaque mois.
e. Irrigation
C.H.M. Version 0203/06/2020 Page 6 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-010 - ARRETE portant validation du cahier des charges "papaye verte". 28 Les besoins de la plante varient en fonction du stade de la culture. L'excès et le
déficit d'eau entraine de graves perturbations sur la plante surtout lors de la
floraison. Une irrigation par aspersion doit être effectuée en particulier dans les
zones à faible pluviométrie.
f. Désherbage
Afin de maintenir la culture propre, un sarclage à la demande doit être réalisé.
L'utilisation d'une débroussailleuse peut être envisagé. Le recours à un herbicide
total autorisé doit être effectué en derniers recours. || sera utilisé en post-levée
des mauvaises herbes, en jet dirigé localisé dans les inter-rangs en évitant au
maximum le contact avec le faux tronc du papayer.
g. Lutte contre les maladies et parasites
L'utilisation des pesticides devra être rationalisée et plafonnée.
L'application des produits phytosanitaires se fera de manière raisonnée à partir
d'un système d'avertissement basé sur l'observation régulière de l'état sanitaire
de la culture.
La liste des principaux ravageurs et maladies est présentée dans le tableau ci-
dessous :
MALADIES SYMPTOMES MOYENS DE LUTTE
Déformation et
décoloration des feuilles Mise en place des bonnes
et nervures. pratiques agricoles
Papaya Ringspot Virus Rabougrissement et permettant ainsi de retarder
(PRSV) déformation des plants l'apparition des maladies
adultes. Fruits montrant et/ou des ravageurs.
sur l'épiderme des
cercles au contour foncé
et à l'intérieur clair Observation régulière de
Formations mycéliennes | l'état sanitaire de la culture.
blanchâtres sur feuilles et
Oïdium fruits Contact d’un technicien
Nombreuses plages de agricole de la Fédération
décoloration sur les Régional de Défense contre
feuilles. les Organismes Nuisibles
Pourritures brunes puis pour un diagnostic
Anthracnose noires en forme de phytosanitaire et une
cratère sur les fruits identification précise des
Coloration brune symptômes observés. progressive du tronc et
Phytophthora flétrissement des Recours à un produit feuilles ; cassure du tronc | phytosanitaire en respectant
devenu fragile. les précautions
RAVAGEURS SYMPTOMES d'usage obligatoires : Plants chétifs, période d'application, délais
ralentissement de la avant récolte, dose Nématodes croissance, feuilles vert- | Maximale autorisée. pâles et fruits de petite
taille.
Destruction du bourgeon
empêchant la production
Acariens de nouvelle feuille.
Déformation et taches sur
les fruits.
C.H.M. Version 02_03/06/2020 Page 7 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-010 - ARRETE portant validation du cahier des charges "papaye verte". 29 Le recours à un produit phytosanitaire se fera dans le strict respect de son mode
d'utilisation et de la fréquence de traitement précisés pour le produit.
Une traçabilité sera mise en œuvre pour permettre le suivi des attaques
rencontrées sur les cultures et les opérations effectuées.
h. Récolte
La première récolte intervient entre 6 à 9 mois après plantation. La récolte est
manuelle ; les pédoncules doivent être sectionnés en évitant de blesser les fruits.
La récolte est maintenue pendant environ 6 mois à 1 an.
. Conditionnement et conservation
Les papayes bien fermes devront être débarrassés au maximum de leur latex
puis mis dans des containers afin d'être acheminés sur une plateforme de
collecte agréée.
A réception, les papayes vertes doivent être contrôlées. La qualité et le calibre du
fruit doivent être vérifiés : absence d'aspérité à la surface du fruit, taille
raisonnable du fruit.
Les apports doivent être enregistrés sur un « Bon d'apport » garantissant ainsi la
traçabilité des produits livrés et conditionnés.
Les fruits doivent être conditionnés dans des cartons pour contact alimentaire, qui sont mis en stockage à l'air libre. Chaque carton doit être identifié avec son
contenu qui doit être homogène (même producteur, même qualité) Les cartons
doivent être écoulés le jour même ou le lendemain du conditionnement. Lorsque
l'écoulement n'est pas effectué dans les 48 heures, les fruits sont stockés en
chambre froide positive à 3°C.
j Elimination des déchets
Les déchets plastiques provenant de l'exploitation (emballages de produits
phytosanitaires, sacs d'engrais, etc...) doivent être collectés, récupérés de
manière sélective et recyclés.
Les déchets organiques (feuilles saines, écarts de tris, etc...) seront recyclés
(épandage en plein champ ou compostage).
Les fruits malades ne doivent pas être utilisés sur la parcelle.
C.H.M. Version 02_ 03/06/2020 Page 8 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-010 - ARRETE portant validation du cahier des charges "papaye verte". 30 C- Diagramme d’élaboration
1- PREPARATION DU SOL PREPARATION DES PLANTS
4- IRRIGATION FERTILISATION
< | 2- PLANTATION
3- INDUCTION FLORALE
ENTRETIEN DES FRUITS
Jo
Amendement azoté
Amendement phosphaté J30 puis chaque mois
Amendement potassique
Entretien de la culture : Sarclage,
débrousailleuse
6- RECOLTE J 6 mois d Jo mois
7- AGREAGE
4
8- CONDITIONNEMENT
:
9- STOCKAGE
C.H.M. Version 02_03/06/2020 Page 9 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-010 - ARRETE portant validation du cahier des charges "papaye verte". 31 D- Méthode de maîtrise et de contrôle
1) Qualité des sols
2)
Une analyse de sol sera réalisée avant chaque plantation. Les
informations fournies permettront ainsi de raisonner l'utilisation des
intrants, de connaître les caractéristiques du sol.
Les services techniques s'appuient sur ces données, pour accompagner les planteurs dans la mise en place d’un plan de fumure
raisonné.
Le travail du sol sera limité dans les zones à moyenne ou forte
érosion.
Des drains devront être réalisés dans les parcelles à risques (zone
inondable, coulée, saturation rapide du sol...)
Itinéraire technique
3)
Les services techniques mandatés par le groupement ont la
responsabilité des contrôles des itinéraires culturaux. Par ailleurs ils
évaluent les impacts de la culture sur l'environnement.
intrants
Le mode de production fera l'objet d'un contrôle et d'un suivi par
l'enregistrement systématique des interventions culturales réalisées
sur chacune des parcelles.
Le producteur devra sélectionner ses fournisseurs d'intrants en fonction de leur capacité à garantir l'efficacité de leur produit pour l'usage considéré. Ils devront par ailleurs faire évaluer la toxicité de
leur produit vis-à-vis de l’applicateur, du consommateur de la denrée
traitée et de l'environnement.
Le producteur devra privilégier l'utilisation d'intrants ayant peu d'impact sur l'environnement et assurer la formation de son personnel à leur
utilisation.
a) Fertilisants
Leur utilisation devra être mesurée afin d'éviter les excès d'azote (engrais minéraux) ayant des effets négatifs sur le sol et sur les plantes.
Pourront être utilisés : les engrais de type minéral, organique et
végétal.
Ils devront être stockés dans un lieu abrité et bien ventilé. Le stockage
à même le sol est strictement interdit.
b) Traitements contre les bicoagresseurs
Ils devront faire l'objet d'un contrôle strict.
Le producteur utilisera des tenues et accessoires (bleu de travail, gants, masque) afin de se prémunir des risques d'irritation de la peau
et des voies respiratoires. Il devra être formé à l’utilisation des produits
phytosanitaires afin d'être sensibilisé aux risques liés à leur utilisation.
Dans le cas de recours à un ou des ouvriers, les mêmes dispositions
s'appliquent.
C.H.M. Version 02_ 03/06/2020 Page 10 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-010 - ARRETE portant validation du cahier des charges "papaye verte". 32 4)
Les pompes destinées à l'épandage des produits phytosanitaires
devront être étiquetées. Après chaque utilisation, les pompes devront
être rincées correctement. Les effluents devront être utilisés dans la
parcelle.
C) Hygiène
Ce paquet hygiène relatif aux produits d'origine végétale pose des
prescriptions générales en matière de :
eSécurité alimentaire : aucune denrée ne peut être mise sur le marché
si elle est considérée comme dangereuse ou présentant un risque,
e Traçabilité : les clients et les fournisseurs de chaque exploitant de la
chaîne alimentaire, excepté les consommateurs finaux, doivent être
identifiés,
eResponsabilité des exploitants : chaque exploitant est responsable de
sa production et doit veiller au respect de la réglementation en vigueur.
Cette politique devra se traduire par la mise en place d'un registre de
toutes les utilisations de produits phytosanitaires, avec les informations
relatives à :
- l'îlot PAC ou l'identification de la parcelle
- la culture produite sur la parcelle en précisant la variété
- le nom commercial complet du produit utilisé
- la quantité ou la dose du produit utilisé
- la date du traitement
- la ou les dates de récolte
Les produits phytosanitaires devront être stockés dans un local ou une
armoire exclusivement dédiée aux herbicides, fongicides et
insecticides. Ce lieu devra être abrité, fermé à clef et bien ventilé.
Le stockage de biocides (désinfectants) dans le local ou l'armoire de
stockage des produits phytopharmaceutiques est toutefois autorisé.
Des contrôles peuvent être effectués par le DAAF ou la DIECCTE afin
de mesurer les limites maximales de résidus (LMR).
Traçabilité
S)
Le producteur devra effectuer les contrôles nécessaires afin de vérifier
l'absence de résidus phytosanitaires dans le sol et dans les produits
cultivés. La fréquence des contrôles sera adaptée selon les résultats
afin de garantir un produit répondant au cahier des charges.
Il devra mettre en place une politique de maîtrise des intrants
agricoles, des effluents et des déchets produits par l'exploitation. Cette
politique devra se traduire par la mise en œuvre d'un système de suivi
des opérations effectuées (produits utilisés, date du traitement,
quantités utilisées, ouvrier ayant effectué le traitement).
Symbole graphique
Le symbole graphique prévu pour les produits agricoles de qualité des
régions ultra-périphériques sera apposé en utilisant les règles
techniques prévues par les dispositions réglementaires.
C.H.M. Version 02 03/06/2020 Page 11 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-010 - ARRETE portant validation du cahier des charges "papaye verte". 33 E - Moyens de maîtrise et de contrôle
Etape Intitulé Points à Méthode de Système documentaire
contrôler contrôle
Documents de Localisation Document Localisation
référence d'enregistrement
1 Préparation - PH - Analyse de | Fiche d'itinéraire - Agriculteur - Résultat des - Agriculteur
du sol -_ Datede sol Technique Chambre Coopérative analyses
mise en d'Agriculture
jachère Martinique
2 Plantation -Vigueur des - Visuel Bonnes pratiques - Agriculteur - Fiche de suivi de - . Agriculteur plants agricoles culture - Taille de
plants
- Qualité
racinaire
3 Induction - Aspect - Visuel Bonnes pratiques - Agriculteur - Fiche de suivi de - Agriculteur
florale végétatif - Ecartement agricoles culture
des feuilles
- Couleur
feuillage
4 Irrigation - Données - Pluviomètre Fiche d'itinéraire - Agriculteur - Fiche de suivi de - Agriculteur
pluviométriques - Visuel en Technique Chambre culture - Qualité des | parcelle d'Agriculture
tuyauteries Martinique
5 Lutte contre les - Système - Observation Fiche d'itinéraire - Agriculteur - Fiche de suivi - Agriculteur maladies et foliaire et comparaison Technique Chambre de culture - Coopérative parasites - Tige et fruit d'Agriculture Martinique
C.H.M. Version 02_03/06/2020 Page 12 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-010 - ARRETE portant validation du cahier des charges "papaye verte". 34 Système documentaire
Etape Intitulé Points à Méthode de — —_—
contrôler contrôle Documents de Localisation Document Localisation référence d'enregistrement
6 Récolte - Taille des - Avertissement | Fiche d'itinéraire - Agriculteur - Fiche desuivi | Agriculteur
fruits de récolte donné Technique Chambre de culture
- Fermeté par la périodicité d'Agriculture
des fruits de récolte Martinique
7 Agréage - Vérification - Carnet - Cahier des charges - Coopérative « Bon Coopérative périodique de la | métrologique qualité d'apport »
balance - Visuel (Informatique)
- Respect du
cahier des
charges qualité
8 Conditionnement - Prophylaxie - Visuel - Cahier des - Agriculteur - Fiche Agriculteur station de charges qualité - Coopérative | d'intervention
conditionnement prestataire de traitement des nuisibles
- Fiche de suivi du
conditionnement « Bon
d'apport »
9 Stockage - Prophylaxie - Visuel - Fiche Coopérative
zone de stockage d'intervention
- Ecoulement prestataire de
des stocks / Etat / / traitement des nuisibles des produits
10 Elimination - Délai entre - Visuel - Fiche de suivi Agriculteur
des déchets fin de de culture
conditionnement
et élimination / h - Régularité
de l'enlèvement
des déchets
C.H.M. Version 02_03/06/2020 Page 13 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-010 - ARRETE portant validation du cahier des charges "papaye verte". 35 Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-010 - ARRETE portant validation du cahier des charges "papaye verte". 36 Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF
R02-2020-10-24-011
ARRETE portant validation du cahier des charges
"pastèque".
Arrêté portant validation du cahier des charges "pastèque" pour l'affichage du symbole graphique
pour les produits agricoles de qualité spécifiques aux régions ultrapériphériques.
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-011 - ARRETE portant validation du cahier des charges "pastèque". 37 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
EE H
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant validation du cahier des charges « pastèque »
pour l’affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité
spécifiques aux régions ultrapériphériques
LE PRÉFET
le règlement (CE) 1418/96 de la commission du 22 juillet 1996 portant modalités relatives à
l'utilisation d'un symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques des
régions ultrapériphériques
le règlement (CE) 2054/96 de la commission du 25 octobre 1996 portant publication du
symbole graphique pour les produits agricoles de qualité spécifiques des régions ultrapériphériques et déterminant les conditions de sa reproduction ;
le règlement (UE) N°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011
concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les
règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement Européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/ CEE du
Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement
Européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le
règlement (CE ) n° 608/2004 de la Commission.
le règlement (UE) N° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013
portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultra
périphériques de l'Union et abrogeant le règlement (CE) N° 247/2006 du Conseil ;
le règlement délégué (UE) N°179/2014 de la commission du 6 novembre 2013 complétant
le règlement (UE) N°228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le
registre des opérateurs, le montant de l’aide pour la commercialisation des produits hors de
leur région, le symbole graphique, l'exonération de droits à l'importation pour certains bovins
et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur de
l’agriculture dans les régions ultra périphériques de l'Union;
le décret n° 2010-109 du 29 janvier 2010 modifiant le décret n° 55-1126 du 19 août 1955 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui
concerne le commerce des fruits et légumes
l'arrêté préfectoral N° RO2-2019-10-30-001 du 30 octobre 2019 portant constitution du
Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de Martinique,
l'arrêté préfectoral du 17 février 2020 portant création et composition des sections spécialisées du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)
de Martinique;
le décret du 5 février 2020 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet de la
Martinique — M. CAZELLES (Stanislas) ;
l'arrêté n° R02-2020-03-04-002 du 4 mars 2020 portant délégation de signature à Madame
Sophie BOUYER, directrice de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt;
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-011 - ARRETE portant validation du cahier des charges "pastèque". 38 VU
VU
VU
la circulaire du Ministère de l’agriculture et de la pêche N° DGAL/SDRIR/C 99-8002 du 23
février 1999 relative à la mise en œuvre en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la Réunion du symbole graphique pour des produits agricoles ou de la pêche de qualité spécifiques aux régions ultrapériphériques ;
Horticole de Martinique le 2 mars 2020 ;
juin 2020;
la demande de validation du cahier des charges « pastèque » présentée par la Coopérative
l'avis du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) du 29
SUR proposition de Mme la Directrice de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le cahier des charges « pastèque » annexé au présent arrêté est validé pour l'affichage du symbole
graphique pour les produits agricoles de qualité spécifiques aux régions ultrapériphériques, conformément aux dispositions de la charte graphique définie à l’article 7 du règlement délégué (UE) N° 179/2014 de la commission.
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et la Directrice des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 24 lo 2020
Pour le Préfet et par délégation,
la Directrice de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
h 2 _. FF
_-Séphie BOUYER
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-011 - ARRETE portant validation du cahier des charges "pastèque". 39 EE MARTINIQUE
LOGO RUP
LA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPE D'OUTRE MER
C.H.M. Version 0203/06/2020 Page 1 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-011 - ARRETE portant validation du cahier des charges "pastèque". 40 Sommaire
SOMMAITE snnsnrenrenerrenresnessssnennanesseeneesneneenesersneneesseneeneeneenseesteseeeeeeeeenneee eee eneneneenenneen ententes 2
A- Textes de référence... 3
1) Communautaires......................eseneneeneneennnnnenennss 3
2) FTANÇAIS siennes 3
3) Autres dOCUMENTS............ ses 4
B- Caractéristiques... 5
1) Domaine d'application... 5
2) Caractéristiques explicites eee 5
C- Diagramme d'élaboration seen 9
D- Méthode de maîtrise et de contrôle see 10
1) Qualité des s0IS sens 10
2) Itinéraire technique seen 10
3) Intrants.................ssssssseenenenenenennenneneeens 10
4) Traçabilité... 11
5) Symbole graphique seen 11
E - Moyens de maîtrise et de contrôle... 12
C.H.M. Version 02_03/06/2020 Page 2 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-011 - ARRETE portant validation du cahier des charges "pastèque". 41 A- Textes de référence
En cas d'évolution, les nouvelles versions de ces textes s'appliquent
automatiquement.
1) Communautaires
Règlement (CE) n°852/2004 du Parlement Européen et du Conseil, du 29 avril
2004, relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement Européen et du Conseil, du 28
janvier 2002, établissant les principes généraux et les prescriptions générales
de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des
aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées
alimentaires .
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 179/2014 DE LA COMMISSION du 6 novembre 2013
complétant le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du
Conseil en ce qui concerne le registre des opérateurs, le montant de l’aide
pour la commercialisation des produits hors de leur région, le symbole
graphique, l'exonération de droits à l'importation pour certains bovins et le
financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en
faveur de l’agriculture dans les régions ultrapériphériques de l'Union.
RÉGLEMENT (UE) N°228/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 mars 2013
portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des
régions ultrapériphériques de l'Union et abrogeant le règlement (CE) n°
247/2006 du Conseil.
RÈGLEMENT (UE) N°1169/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
CONSEIL du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs
sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et
(CE) n° 1925/2006 du Parlement Européen et du Conseil et abrogeant la
directive 87/250/CEÈE de la Commission, la directive 90/496/ CEE du Conseil,
la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du
Parlement Européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE
de la Commission et le règlement (CE ) n° 608/2004 de la Commission.
2) Français
Code de la consommation Livreler, Titre 1°, Chapitre ||, modes de
présentation et inscriptions, articles R.112-9 à R112-33.
Décret n° 2010-109 du 29 janvier 2010 modifiant le décret n° 55-1126 du 19
août 1955 pris pour l'application de la loi du 1er août 1908 sur la répression
des fraudes en ce qui concerne le commerce des fruits et légumes.
Arrêté du 20 juillet 1956 relatif au commerce des fruits et légumes
Arrêté du 30 juin 2008 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de
chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires
d'origine végétale ou animale pour être reconnues propres à la consommation
humaine.
C.H.M. Version 02_03/06/2020 Page 3 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-011 - ARRETE portant validation du cahier des charges "pastèque". 42 3) Autres documents
° Fiche d'itinéraire technique de la Chambre d'Agriculture Martinique-juin 2014.
C.H.M. Version 02_03/06/2020 Page 4 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-011 - ARRETE portant validation du cahier des charges "pastèque". 43 B- Caractéristiques
1) Domaine d'application
Pastèque
Le présent cahier des charges concerne la pastèque cultivée en Martinique.
Cultivars
La pastèque est une plante herbacée rampante. Le fruit est une baie, une
péponide, de forme sphérique, plus ou moins oblongue de couleur vert foncé
zébré de blanc qui existe sous de très nombreuses variétés différenciées par la
forme et la couleur de la chair du fruit ou par l'absence de pépins.
Elle appartient à la famille des Cucurbitaceae, du genre Citrullus lanatus.
Les différentes variétés cultivées sont :
e Fruits ronds à chair rouge : Sugar Doll, Sugar baby, F1 Viking, Sugar Dragon,
Baby Doll, Koloss
e Fruits à chair jaune : Uranus, New Hope
Cultivars | Caractéristiques | Caractéristiques | Remarques
du légume
1 | Sugar Doll | Plantation toute | Fruit rond vert | Bon rendement
l'année foncé. Poids de 5
à 6 kg
2 | Sugar Plantation toute | Fruit rond vert | Bonne adaptation
Baby l'année foncé. Petit | aux conditions
calibre 2 à 3 kg difficiles de
productions (qualité
du sol, stress
hydrique). Bonne
productivité
3 |F1 Viking | Plantation de Fruit ovale vert
janvier à avril foncé. Poids de 9 /
à 12 kg
4 | Sugar Plantation toute | Fruit rond vert
Dragon l'année foncé. Poids de 6 /
à 9 Kg
5 | Koloss Plantation de | Fruit rond couleur
janvier à mai zébrée. Poids de /
10 à 12 kg
2) Caractéristiques explicites
Les principaux descripteurs de la qualité de la pastèque sont :
e le mode de culture prenant en compte les attentes environnementales des
consommateurs.
e l'aspect visuel de la pastèque :
- entier, sain, propre, exempt de matières étrangères visibles
- non éclaté
- exempt d'humidité extérieure anormale
C.H.M. Version 02 03/06/2020 Page 5 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-011 - ARRETE portant validation du cahier des charges "pastèque". 44 - aucune aspérité sur la surface : exempt de blessures ou meurtrissures pouvant
entrainer un développement fongique, exempt de parasites ou de traces d'attaques de parasites.
e lataille de la pastèque :
-__ poids minimum de 1.5 kg
-__ présence d'un pédoncule de 5 cm de longueur
e Quelques petites fentes superficielles peuvent être tolérées
a. Préparation du sol
Les sols doivent être acides à peu acides (pH 6 à pH 6.5).
Le sol doit être travaillé par hersage, fraisage ou billonnage en fonction de la
nature de celui-ci (sol sableux, sol limoneux, sol sablo-limoneux, sol argileux,.....).
ll doit être bien drainé et bien ameubli afin d'éviter l’asphyxie racinaire. Des trous
de plantation espacées entre elles de 50 cm à 70 cm doivent être confectionnées
sur des lignes de plantations distantes de 1.2 à 1.5 m entre elles.
Le sol doit absolument être sain avant la mise en culture. Un amendement
chimique sous forme de chaux magnésienne, de dolomie et organique sous
forme de fumier ou compost est apporté en fonction des résultats de l'analyse de
sol avant la mise en culture. Ces apports doivent être effectués à des moments
différents directement au niveau des fosses.
La pose de paillage plastique peut être envisagé afin de lutter contre la
concurrence des mauvaises herbes.
La pratique de rotation culturale avec des cultures compatibles doit être effectuée
en tenant compte de l'état sanitaire des cultures.
b. Plants
Les plants de pastèque sont achetés en pépinière. L'agriculteur doit s'assurer
qu'ils sont issus de semences saines.
Dans le cas de plants produits sur l'exploitation, l'agriculteur doit utiliser des
semences certifiées et effectuer les semis en mottes de terreau.
c. Plantation
e Entretien de la culture
Les plants doivent être mis en terre au stade 2 feuilles.
Dans le cas de plants produits sur l'exploitation, ces derniers doivent être recueillis 10 jours après germination.
d. Fertilisation
La fertilisation devra être rationalisée et plafonnée afin de limiter la perte
d'engrais par lessivage et la pollution des eaux. Le plan de fertilisation devra être
établi à partir des analyses de sol et des besoins de la plante.
La fertilité des sols devra être maintenue (apport d'amendement calco-
magnésien, d'amendement organique si besoins, autres).
Les éléments les plus importants sont le potassium, l'azote et le phosphore.
Ses apports devront être apportés par fraction ; l'une avant la plantation, fumure
de fond constituée essentiellement d'apport calco-magnésien et d'amendement organique), l’autre, la fumure de couverture constituée d'amendement chimique distribuée 15 jours et 30 jours après la plantation.
C.H.M. Version 02_ 03/06/2020 Page 6 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-011 - ARRETE portant validation du cahier des charges "pastèque". 45 e. Irrigation
Les besoins de la plante varient de 4 à 5 mm par jour pendant le cycle plantation-
floraison et 7 à 7.5 mm par jour pendant le cycle floraison-récolte. Une irrigation
d'appoint est indispensable pendant la saison sèche. L'irrigation par goutte-à-
goutte ou par aspersion sous frondaison est à privilégier. L'irrigation devra être
pratiquée régulièrement et de préférence le soir ou tôt le matin.
f. Désherbage
Afin de maintenir la culture propre, un sarclage à la demande doit être réalisé
autour des fosses. Le recours à un herbicide autorisé doit être effectué, en post-
levée en jet dirigé localisé entre les inter-rangs.
g. Lutte contre les maladies et parasites
L'utilisation des pesticides devra être rationalisée et plafonnée.
L'application des produits phytosanitaires se fera de manière raisonnée à partir
d'un système d'avertissement basé sur l'observation régulière de l'état sanitaire
de la culture.
La liste des principaux ravageurs et maladies est présentée dans le tableau ci-
dessous :
MALADIES SYMPTOMES MOYENS DE LUTTE
Taches poudreuses
Oïdium blanches sur la face Mise en place de bonnes
supérieure des feuilles pratiques agricoles afin de
Taches vert clair ou retarder l’apparitions des
jaunâtre à la face maladies et/ou des
supérieure des feuilles de | ravageurs.
Mildiou forme angulaire. Taches
d'aspect graisseux Observation régulière de
recouverte d'un duvet l'état sanitaire de la culture.
gris violacé à la face
inférieure. Contact d'un technicien
RAVAGEURS SYMPTOMES agricole de la Fédération
Chenilles (pyrale) Feuilles dévorées à Régionale de Défense l'exception des grosses
nervures
contre les Organismes
Nuisibles pour un diagnostic
Acariens Déformation des feuilles | phytosanitaire et une Mineuses Galeries sinueuses sur identification précise des les feuilles symptômes observés.
Recours à un produit
Aleurodes phytosanitaire en respectant
les précautions
d'usage obligatoires :
ériode d'application, délais
Pucerons p pp , dél avant récolte, dose
maximale autorisée.
Le recours à un produit phytosanitaire se fera dans le strict respect de son mode
d'utilisation et de la fréquence de traitement précisés pour le produit.
Une traçabilité sera mise en œuvre pour permettre le suivi des attaques
rencontrées sur les cultures et les opérations effectuées.
C.H.M. Version 02_03/06/2020 Page 7 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-011 - ARRETE portant validation du cahier des charges "pastèque". 46 h. Récolte
La première récolte intervient entre 60 à 75 jours après plantation. La récolte est
maintenue 2 fois par semaine pendant 2 à 4 semaines.
. Conditionnement et conservation
Les fruits murs devront être débarrassés de leur tige, tout en conservant un
pédoncule de taille maximale de 5 cm, et mis dans des containers afin d'être
acheminés sur une plateforme de collecte agréée.
A réception, les pastèques doivent être contrôlées. La qualité et le calibre du fruit
doivent être vérifiés ;: absence d'aspérité à la surface du fruit, taille raisonnable du
fruit.
Les apports doivent être enregistrés sur un «Bon d'apport » qui permet la
traçabilité des produits livrés.
Les fruits doivent être conditionnés dans des cartons pour contact alimentaire, qui sont mis en stockage à l'air libre. Chaque carton doit être identifié avec son
contenu qui doit être homogène (même producteur, même qualité). Les cartons doivent être écoulés le jour même ou le lendemain du conditionnement.
j, Elimination des déchets
Les déchets plastiques provenant de l'exploitation (emballages de produits
phytosanitaires, sacs d'engrais etc...) doivent être collectés, récupérés de
manière sélective et recyclés.
Les déchets organiques (feuilles saines, écarts de tris, etc...) seront recyclés
(épandage en plein champ ou compostage).
C.H.M. Version 02_03/06/2020 Page 8 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-011 - ARRETE portant validation du cahier des charges "pastèque". 47 C- Diagramme d’élaboration
1-PREPARATION DU SOL PREPARATION DES PLANTS
?
2- PLANTATION
3- INDUCTION FLORALE
4- IRRIGATION FERTILISATION
Amendement azoté
Amendement phosphaté
Amendement potassique
Entretien de la culture : Sarclage,
débrousailleuse
ENTRETIEN DES FRUITS
| 6- RECOLTE
7- AGREAGE
Ÿ
8- CONDITIONNEMENT
Ÿ
9- STOCKAGE
Jo
J30
Jéo à J75
C.H.M. Version 02_ 03/06/2020 Page 9 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-011 - ARRETE portant validation du cahier des charges "pastèque". 48 D- Méthode de maîtrise et de contrôle
1) Qualité des sols
2)
Une analyse de sol sera réalisée avant la mise en place de la culture.
Les informations fournies permettront ainsi de raisonner l’utilisation
des intrants, de connaître les caractéristiques du sol.
Les services techniques s'appuient sur ces données, pour accompagner les planteurs dans la mise en place d’un plan de fumure raisonné.
Le travail du sol sera limité dans les zones à moyenne ou forte
érosion.
Des drains devront être réalisés dans les parcelles à risques (zone
inondable, coulée, saturation rapide du sol...)
Itinéraire technique
3)
Les services techniques mandatés par le groupement ont la
responsabilité des contrôles des itinéraires culturaux. Par ailleurs ils
évaluent les impacts de la culture sur l'environnement.
intrants
Le mode de production fera l’objet d’un contrôle et d'un suivi par
l'enregistrement systématique des interventions culturales réalisées sur chacune des parcelles.
Le producteur devra sélectionner ses fournisseurs d'intrants en fonction de leur capacité à garantir l'efficacité de leur produit pour l'usage considéré. Ils devront par ailleurs faire évaluer la toxicité de leur produit vis-à-vis de l'applicateur, du consommateur de la denrée traitée et de l'environnement.
Le producteur devra privilégier l'utilisation d'intrants ayant peu d'impact sur l'environnement et assurer la formation de son personnel à leur
utilisation.
a) Fertilisants
Leur utilisation devra être mesurée afin d'éviter les excès d'azote (engrais minéraux) ayant des effets négatifs sur le sol et sur les plantes.
Pourront être utilisés : les engrais de type minéral, organique et végétal.
Ils devront être stockés dans un lieu abrité et bien ventilé. Le stockage
à même le sol est strictement interdit.
b) Traitements contre les bioagresseurs
Ils devront faire l’objet d'un contrôle strict.
Le producteur utilisera des tenues et accessoires (bleu de travail, gants, masque) afin de se prémunir des risques d'irritation de la peau
et des voies respiratoires. Il devra être formé à l'utilisation des produits phytosanitaires afin d'être sensibilisé aux risques liés à leur utilisation.
Dans le cas de recours à un ou des ouvriers, les mêmes dispositions s'appliquent.
C.H.M. Version 02_03/06/2020 Page 10 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-011 - ARRETE portant validation du cahier des charges "pastèque". 49 4)
Les pompes destinées à l'épandage des produits phytosanitaires
devront être étiquetées. Après chaque utilisation, les pompes devront
être rincées correctement. Les effluents devront être utilisés dans la
parcelle.
C) Hygiène
Ce paquet hygiène relatif aux produits d'origine végétale pose des
prescriptions générales en matière de :
eSécurité alimentaire : aucune denrée ne peut être mise sur le marché
si elle est considérée comme dangereuse ou présentant un risque,
e Traçabilité : les clients et les fournisseurs de chaque exploitant de la
chaîne alimentaire, excepté les consommateurs finaux, doivent être
identifiés,
eResponsabilité des exploitants : chaque exploitant est responsable de
sa production et doit veiller au respect de la réglementation en vigueur.
Cette politique devra se traduire par la mise en place d'un registre de
toutes les utilisations de produits phytosanitaires, avec les informations
relatives à :
- llot PAC ou l'identification de la parcelle
- la culture produite sur la parcelle en précisant la variété
- le nom commercial complet du produit utilisé
- la quantité ou la dose du produit utilisé
- la date du traitement
- la ou les dates de récolte
Les produits phytosanitaires devront être stockés dans un local ou une
armoire exclusivement dédiée aux herbicides, fongicides et
insecticides. Ce lieu devra être abrité, fermé à clef et bien ventilé.
Le stockage de biocides (désinfectants) dans le local ou l'armoire de
stockage des produits phytopharmaceutiques est toutefois autorisé.
Des contrôles peuvent être effectués par le DAAF ou la DIECCTE afin
de mesurer les limites maximales de résidus (LMR).
Traçabilité
5)
Le producteur devra effectuer les contrôles nécessaires afin de vérifier
l'absence de résidus phytosanitaires dans le sol et dans les produits
cultivés. La fréquence des contrôles sera adaptée selon les résultats
afin de garantir un produit répondant au cahier des charges.
Il devra mettre en place une politique de maîtrise des intrants
agricoles, des effluents et des déchets produits par l'exploitation. Cette
politique devra se traduire par la mise en œuvre d'un système de suivi
des opérations effectuées (produits utilisés, date du traitement,
quantités utilisées, ouvrier ayant effectué le traitement).
Symbole graphique
Le symbole graphique prévu pour les produits agricoles de qualité des
régions ultra-périphériques sera apposé en utilisant les règles
techniques prévues par les dispositions réglementaires.
C.H.M. Version 02_03/06/2020 Page 11 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-011 - ARRETE portant validation du cahier des charges "pastèque". 50 E - Moyens de maîtrise et de contrôle
Le : Système documentaire
Etape Intitulé Points : MÉIAE “e Documents de Localisation Document Localisation contrôler contrôle ss , . référence d'enregistrement
1 Préparation - PH - Analyse de Fiche d'itinéraire - Agriculteur - Résultat des - Agriculteur
du sol - Datede sol Technique Coopérative analyses
mise en Chambre
jachère d'Agriculture
Martinique
2 Plantation - Vigueur des - Visuel Bonnes pratiques - Agriculteur - Fiche de suivi - Agriculteur plants agricoles de culture
- Taille de
plants
- Qualité
racinaire
3 Induction - Aspect - Visuel Bonnes pratiques - Agriculteur - Fiche de suivi - Agriculteur
florale végétatif - Ecartement agricoles de culture
des feuilles
- Couleur
feuillage
4 Irrigation - Données - Pluviomètre Fiche d'itinéraire - Agriculteur - Fiche de suivi - Agriculteur pluviométriques - Visuel en Technique de culture - Qualité des | parcelle Chambre
tuyauteries d'Agriculture
Martinique
5 Lutte contre - Système - Observation | Fiche d'itinéraire - _ Agriculteur - Fiche de suivi - Agriculteur les maladies et foliaire et comparaison Technique de culture - Coopérative parasites - Tige et fruit Chambre
d'Agriculture
Martinique
C.H.M. Version 02_03/06/2020 Page 12 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-011 - ARRETE portant validation du cahier des charges "pastèque". 51 , Système documentaire
Etape Intitulé Points à contrôler MÉROUREE - contrôle Documents de — Document . ve Localisation ; . Localisation référence d'enregistrement
6 Récolte - Taille des fruits - Avertissement - Fiche d'itinéraire Agriculteur - Fiche de suivi Agriculteur - Fermeté des fruits | de récolte donnée | Technique Chambre de culture
par la périodicité d'Agriculture
de récolte Martinique
7 Agréage - Vérification - Carnet - Cahier des charges Coopérative « Bon d'apport » Coopérative périodique de la métrologique qualité (Informatique)
balance - Visuel
- Respect du cahier
des charges qualité
8 Conditionnement - Prophylaxie - Visuel - Cahier des charges Agriculteur - Fiche Coopérative
station de qualité Coopérative d'intervention prestataire
conditionnement de traitement des - Répartition par nuisibles
calibre - Fiche de suivi du
conditionnement « Bon
d'apport »
9 Stockage - Prophylaxie zone - Visuel - Fiche Coopérative
de stockage d'intervention prestataire
- Ecoulement des de traitement des
stocks / Etat des / / nuisibles produits
10 Elimination - Délai entre fin de - Visuel - Fiche de suivi de Agriculteur
des déchets la récolte et élimination culture
- Régularité de / 1
l'enlèvement des
déchets
C.H.M. Version 02_03/06/2020 Page 13 sur 13
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-011 - ARRETE portant validation du cahier des charges "pastèque". 52 Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-10-24-011 - ARRETE portant validation du cahier des charges "pastèque". 53