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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 9 r1306936546168 Document publié le Samedi 1 janvier 2011 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 9 r1306936546168)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Bois et produits du bois, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES YVELINES

Direction Générale des

Services du Département

Direction de la Culture

Service patrimoine

Affaire suivie par : Emmanuelle Martinon

Poste: 0161373695

2011-CP-3652

RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE

Séance du vendredi 29 avril 2011

PLAN EXCEPTIONNEL D'AIDE À LA RESTAURATION DU PATRIMOINE

(PROTÉGÉ, NON PROTÉGÉ ET PROTÉGÉ EN PÉRIL)

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Patrimoine non protégé et protégé en péril

Politique sectorielle Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs Secteur d'intervention Culture

Sous-secteur Patrimoine culturel

Programme Aide aux actions de valorisation du Patrimoine Données financières AP CP 2011 Montant actualisé : 20 000 000 € 1 428 589 € Montant déjà engagé : 7 372 161 € 0 € Montant disponible : 12 627 839 € 1 428 589 € Montant réservé pour ce rapport : 965 863 € 572 273 €

AP Crédits antérieurs CP 2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014 20 000 000 € 4 356 229 € 1 428 589 € 7 018 071 € 7 197 111 € 0 €

Patrimoine protégé

Politique sectorielle Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs Secteur d'intervention Culture

Sous-secteur Patrimoine culturel

Programme Travaux monuments historiques et objets mobiliers Données financières AP CP 2011 Montant actualisé : 2 900 000 € 657 051 € Montant déjà engagé : 2 212 225 € 6 000 € Montant disponible : 687 775 € 651 051 € Montant réservé pour ce rapport : 133 150 € 133 150 €

AP Crédits antérieurs CP 2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014 2 900 000 € 1 033 002 € 657 051 € 628 730 € 581 217 € 0 €Voté le 26 janvier 2007, le Plan exceptionnel d’aide aux collectivités pour le développement de leurs édifices culturels et sportifs structurants (2007-2010), s’adresse aux communes, groupements de communes et comprend notamment :

- une autorisation de programme 2007 de 20 M. € : pour la restauration du patrimoine non protégé et protégé en péril ;

- une autorisation de programme 2007 de 2,9 M. € : à titre d’aménagement du programme d’aide à la restauration du patrimoine protégé – Programme complémentaire à celui de l’Etat / Monuments Historiques.

En vertu de la délégation de compétence accordée par le Conseil général pour affecter les autorisations de programme relatives au Plan exceptionnel, je soumets à votre approbation 14 dossiers, reçus complets au 31 décembre 2010, représentant un total de subventions d’investissement de 1 099 013 €.

Les plafonds et modalités de paiement sont ceux arrêtés par le Conseil général le 17 décembre 2010, dans le cadre de la délibération portant adoption du budget primitif pour 2011.

Le Département conclura une convention avec chacun des bénéficiaires listés en annexe 1, selon le modèle de document joint en annexe 2.

PATRIMOINE NON PROTÉGÉ

AUFFARGIS, Ancien manoir de la Recette, restauration des façades, 50 % de 109 608 € H.T., soit 54 804 €

Cet ancien manoir de la fin du XVIIIème siècle fait l’objet d’une restauration de ses façades, en vue d’héberger la bibliothèque municipale.

Le coût prévisionnel de cette opération s’élève à 109 608 € H.T. S’agissant d’un édifice non protégé, l’aide du Département s’élève à 50 %, soit 54 804 €.

La Commune a souhaité pouvoir réaliser ces travaux rapidement, précisant que l’état du bâtiment fait apparaître « l’urgence à procéder au rejointoiement des pierres ». Aussi, une autorisation de commencement anticipé pour ces travaux a été délivrée le 4 mars 2011.

Je vous propose d’octroyer une subvention de 54 804 € à la Commune d’Auffargis pour la restauration des façades de l’ancien manoir de la Recette.

COURGENT, Eglise Sainte-Clotilde (phase 4), restauration de la sacristie, 50 % de 9 406 € H.T., soit 4 703 €

L’église Sainte-Clotilde a fait l’objet de plusieurs phases de restauration, soutenues par le Conseil général, qui a attribué :

- 27 577 € pour la phase 1 en 2007,

- 17 600 € pour la phase 2 en 2008,

- 12 778 € en complément pour les deux premières phases en 2009, - 8 766 € pour la phase 3 en 2010.

La présente demande (phase 4) porte sur la sacristie et comprend :

- la rénovation des enduits des murs intérieurs,

- la création de ventilations,

- la réfection de l’installation électrique.

Le coût prévisionnel de cette opération s’élève à 9 406 € H.T. (dont 1 082 € d’honoraires). S’agissant d’un édifice non protégé, l’aide du Département s’élève à 50 %, soit 4 703 €.

Je vous propose d’octroyer une subvention de 4 703 € à la Commune de Courgent pour la phase 4 de restauration de l’église Sainte-Clotilde.EMANCE, Eglise Saint-Rémi et Sainte-Radegonde (phase 4), restauration du clocher, 50 % de 320 860 € H.T., plafonnés à 75 000 €

Cette église des XIIème et XIVème siècles a fait l’objet de plusieurs phases de restauration, soutenues par le Conseil général, qui a attribué :

- 35 000 € dans le cadre d’un contrat rural pour la phase 1 en 2007, - 130 171 € dans le cadre du Plan exceptionnel pour la phase 2 en 2007, - 75 000 € dans le cadre du Plan exceptionnel pour la phase 3 en 2011.

La présente demande (phase 4) porte sur le clocher de l’église et comprend : - la restauration des enduits extérieurs de la partie supérieure,

- la reprise de la charpente et de la couverture,

- la pose d’un paratonnerre.

Le coût prévisionnel de cette opération s’élève à 320 860 € H.T. (dont 49 860 € d’honoraires). S’agissant d’un édifice non protégé, l’aide du Département s’élève à 50 %, plafonnés à 75 000 €.

Je vous propose d’octroyer une subvention de 75 000 € à la Commune d’Emancé pour la phase 4 de restauration de l’église Saint-Rémi et Sainte-Radegonde.

GUERVILLE, Chapelle de Senneville, restauration de la chapelle, du mur d’enceinte et du lavoir, 50 % de 97 351 € H.T., soit 48 676 €.

La chapelle du hameau de Senneville est édifiée au XIème siècle sur une source dédiée à Saint Jean. Elle est entourée d’un lavoir et d’un mur d’enceinte. L’ensemble fait l’objet d’une rénovation qui concerne les façades et les toitures.

Le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (S.D.A.P.), dans son courrier du 13 juillet 2010, a donné un avis favorable à cette restauration, sous réserve de certaines préconisations qui devront être suivies, concernant notamment les enduits (enduits à la chaux et non grattés).

Le coût prévisionnel de cette opération s’élève à 97 351 € H.T. (dont 7 831 € d’honoraires). Un apport de 18 000 € est prévu sur la réserve parlementaire du Député de la circonscription. S’agissant d’un édifice non protégé, l’aide du Département s’élève à 50 %, soit 48 676 €.

Je vous propose d’octroyer une subvention de 48 676 € à la Commune de Guerville pour la restauration de la chapelle de Senneville, ainsi que du mur d’enceinte et du lavoir attenants.

LE PERRAY-EN-YVELINES, Eglise Saint-Eloi

- Phase 1 : mise en sécurité, 50 % de 300 366 € H.T., plafonnés à 75 000 € - Phase 2 : restauration des couvertures et des façades restantes, 50 % de 481 200 € H.T., plafonnés à 75 000 €

- Phase 3 : traitement intérieur, 50 % de 284 300 € H.T., plafonnés à 75 000 €

L’église Saint-Eloi a connu plusieurs époques de construction, du XIIème siècle au XXème siècle. Elle est composée d’une nef unique, flanquée côté sud d’un clocher et d’une chapelle ouvrant sur le chœur par une arcade.

Le diagnostic effectué en 2008 montre un ensemble important de désordres sur l’édifice et propose un programme en trois phases pour sa sécurisation et sa mise en valeur.

Au regard des urgences, la municipalité a décidé en premier lieu de faire les travaux nécessaires à la mise en sécurité du bâtiment (phase 1). Puis, s’appuyant sur le diagnostic général des architectes, elle a élargi cette mise en sécurité à une réfection globale et entière de l’édifice, comprenant les extérieurs et les intérieurs (phases 2 et 3). L’édifice est inscrit dans le projet de développement culturel de laCommune qui souhaite l’ouvrir à différents types d’événements culturels comme des concerts ou des expositions.

La première phase de travaux porte sur les parties les plus dégradées de l’édifice. Elle comprend la mise aux normes électriques et d’accessibilité, le traitement des bois et l’assainissement du mur nord par un drain, le rejointoiement des façades ouest et sud de la nef, la reprise de la charpente et de la couverture du clocher.

La deuxième phase consiste en la restauration des couvertures et des façades non traitées en phase 1. Elle porte sur le chœur, la chapelle et la sacristie et comprend la reprise des maçonneries, de la charpente, de la couverture et des menuiseries.

La troisième phase porte sur le traitement des intérieurs et comprend la restauration du chauffage, la reprise des peintures intérieures et le traitement des structures en bois.

Le S.D.A.P., dans son courrier du 16 décembre 2008, a donné un avis favorable et indiqué un certain nombre de recommandations qui devront être suivies, notamment sur le choix d’un mortier de chaux naturelle et de gouttières en cuivre.

Le coût prévisionnel de la phase 1 s’élève à 300 366 € H.T. (dont 25 760 € d’honoraires). S’agissant d’un édifice non protégé, l’aide du Département s’élève à 50 %, plafonnés à 75 000 €.

Le coût prévisionnel de la phase 2 s’élève à 481 200 € H.T. (dont 42 200 € d’honoraires). S’agissant d’un édifice non protégé, l’aide du Département s’élève à 50 %, plafonnés à 75 000 €.

Le coût prévisionnel de la phase 3 s’élève à 284 300 € H.T. (dont 24 300 € d’honoraires). S’agissant d’un édifice non protégé, l’aide du Département s’élève à 50 %, plafonnés à 75 000 €.

Devant le lourd investissement que représente la réhabilitation de ce monument (1 065 866 € H.T.), je vous propose d’octroyer à la Commune du Perray-en-Yvelines, trois subventions de 75 000 € chacune, couvrant les trois phases de restauration de l’église Saint-Eloi.

MAGNY-LES-HAMEAUX, Décors muraux de l’église Saint-Germain-de-Paris, restauration, 50 % de 21 000 € H.T., soit 10 500 €

Une fresque datant du XVIIIème siècle, située au dessus du retable de la Vierge à l’enfant, a été mise en évidence à l’occasion de travaux au sein de l’église Saint-Germain-de-Paris.

Cette peinture, composée de plusieurs badigeons à l’huile, va faire l’objet d’une restauration qui comprend :

- un nettoyage de la couche picturale,

- la pose d’enduits sur les fissures,

- une réintégration picturale au niveau des lacunes.

Le coût prévisionnel de cette restauration s’élève à 21 000 € H.T. S’agissant d’une partie d’édifice non protégé, l’aide du Département s’élève à 50 %, soit 10 500 €.

Je vous propose d’octroyer une subvention de 10 500 € à la Commune de Magny-les-Hameaux, pour la restauration des décors muraux de l’église Saint-Germain-de-Paris.

MANTES-LA-JOLIE, Orgue neuf pour le conservatoire à rayonnement départemental, construction par la Communauté d’agglomération Mantes-en-Yvelines (C.A.M.Y.), 30 % de 242 895 € H.T., plafonnés à 30 490 €

Deux orgues sont actuellement situés dans la collégiale de Mantes mais ne répondent pas aux besoins de la classe d’orgues du conservatoire à rayonnement départemental : l’orgue Danion, grand instrumentpeu adapté à l’étude et l’orgue Merklin, en cours de restauration avec le concours du Conseil général, non dédié au répertoire classique.

Devant la nécessité de pouvoir disposer d’un instrument d’étude, dans un local qui lui est dédié, la C.A.M.Y. entreprend la construction d’un orgue neuf pour le conservatoire. Cet instrument, dédié au répertoire classique, disposera d’une quinzaine de jeux, répartis sur 3 claviers de 56 notes et d’un pédalier et comportera un système de jeux baladeurs.

Dans son avis du 17 juillet 2007, M. de Rohan, conseiller pour les orgues d’Ile-de-France, donne son accord de principe, qu’il confirme le 24 février 2011, au vu du devis retenu, sous réserve que l’orgue respecte l’esthétique architecturale du bâtiment.

Ce projet a reçu l’avis favorable de la Commission des orgues non protégées de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France (D.R.A.C.) réunie le 26 juin 2008.

La proposition retenue s’élève à 242 895 € H.T. (dont 12 514 € d’honoraires). S’agissant d’un orgue non protégé, l’aide du Département s’élève à 30 %, plafonnés à 30 490 €.

Je vous propose d’octroyer une subvention de 30 490 € à la Communauté d’agglomération Mantes-en- Yvelines pour la construction d’un orgue neuf pour le conservatoire à rayonnement départemental.

PATRIMOINE PROTÉGÉ

ANDRESY, Eglise Saint-Germain-de-Paris (phase 2, tranche conditionnelle 1), classée, restauration des élévations extérieures du bas-côté nord, 20 % de 310 000 € H.T., soit 62 000 €

L’église, située en bords de Seine, est dédiée à Saint Germain évêque de Paris. Construite au début du XIIIème siècle, elle présente trois vaisseaux voûtés sur croisées d’ogives et son intérieur appartient à la filiation de Notre-Dame de Paris.

Cet édifice a fait l’objet de deux phases de restauration, soutenues par le Conseil général, qui a attribué : - 42 600 € pour la phase 1 en 2007,

- 108 100 € pour la phase 2 - tranche ferme en 2009.

La tranche conditionnelle 1 de la phase 2, objet de la présente demande, porte sur la restauration des élévations extérieures du bas-côté nord. Elle comprend une reprise de la charpente, de la couverture, des maçonneries et de certaines baies.

Le coût prévisionnel de cette opération s’élève à 310 000 € H.T. (dont 54 418 € d’honoraires). La D.R.A.C. apporte 124 000 €, soit 40 % du montant subventionnable. Le Conseil régional d’Ile-de- France a été sollicité à hauteur de 62 000 €, soit 20 % du montant.

S’agissant d’un édifice classé, l’aide du Département s’élève à 20 %, soit 62 000 €.

La Commune a souhaité pouvoir commencer les travaux de la tranche conditionnelle 1 en même temps que ceux de la tranche ferme, car ils permettront l’ouverture à la circulation piétonne du passage qui longe la façade nord. Une autorisation de commencement anticipé a été délivrée pour cette restauration le 4 mars 2011.

Je vous propose d’octroyer une subvention de 62 000 € à la Commune d’Andrésy pour la phase 2 – tranche conditionnelle 1 de restauration de l’église Saint-Germain-de-Paris.

TRIEL-SUR-SEINE, Eglise Saint-Martin (phase 1), classée, restauration du clocher, du beffroi et du croisillon nord, 20 % de 203 300 € H.T., soit 40 660 €

L’église Saint-Martin a été édifiée au milieu du XIIIème siècle, sur les fondations d’un monument plus ancien, comme en témoigne la découverte de sarcophages mérovingiens. Le chœur fut agrandi et surélevé au XVIème siècle.Cet édifice fait l’objet d’une restauration en deux phases.

La première phase, objet de la présente demande, consiste en la restauration du clocher, du beffroi et du croisillon nord et porte sur :

- le clocher,

- les combles du bras nord,

- la tourelle d’escalier,

- la galerie du triforium,

- les grandes arcades,

- les piliers de la croisée.

Une deuxième phase portera sur les travaux extérieurs.

Le coût prévisionnel de cette opération s’élève à 203 300 € H.T. (dont 24 207 € d’honoraires). La D.R.A.C. apporte 81 320 €, soit 40 % du montant subventionnable. S’agissant d’un édifice classé, l’aide du Département s’élève à 20 %, soit 40 660 €.

La Commune a souhaité pouvoir commencer rapidement les travaux de cette première phase du fait de l’état de dégradation avancé de l’édifice. Une autorisation de commencement anticipé a été délivrée pour cette restauration le 15 mars 2011.

Je vous propose d’octroyer une subvention de 40 660 € à la Commune de Triel-sur-Seine pour la phase 1 de restauration de l’église Saint-Martin.

PATRIMOINE PROTÉGÉ EN PÉRIL

CHAMBOURCY, Domaine du Désert de Retz (phase 2), classé et en péril, restauration du Temple au Dieu Pan et du portail d’entrée, 70 % de 300 974 € H.T., plafonnés à 210 000 € H.T.

Le Désert de Retz, jardin paysager de la fin du XVIIIème siècle, a connu d’importantes périodes d’abandon, à l’origine de l’altération de ses principales composantes architecturales, végétales ou hydrauliques. Le domaine est classé Monuments Historiques et situé dans le site classé de la vallée du Ru de Buzot.

Depuis la reprise du domaine par la Commune de Chambourcy en décembre 2007, une nouvelle dynamique s’est établie pour sa rénovation. La Colonne Ruinée, une des principales « fabriques » du site, a fait l’objet d’une restauration (phase 1) en 2010, avec le soutien du Conseil général qui a attribué une aide de 210 000 €.

La présente demande (phase 2) porte sur la restauration du clos et du couvert du Temple au Dieu Pan et la restauration du portail d’entrée du domaine. Le Temple au Dieu Pan est un petit édifice composé à l’origine d’un vestibule semi-circulaire orné de colonnes et d’une salle de repos, qui a été en grand partie détruite.

Les travaux de cette deuxième phase comprennent :

- la reconstruction des parties détruites et la sécurisation du péristyle situé à l’entrée du Temple au Dieu Pan ;

- le rétablissement des ouvrages maçonnés et des vantaux menuisés du portail d’entrée du domaine.

Le S.D.A.P. a indiqué dans sa fiche de visite du 5 juin 2008, s’agissant du portail d’entrée, un « état sanitaire défectueux » et une « dégradation rapide » de l’édifice.

Il précise, dans son avis du 6 mai 2010, s’agissant du Temple au Dieu Pan : « L’état de péril est confirmé. La situation s’aggrave et il est urgent d’intervenir sur les éléments encore debout. »

Le coût prévisionnel de cette deuxième phase s’élève à 300 974 € H.T. (dont 53 055 € d’honoraires). S’agissant d’un monument classé et en péril, l’aide du Département est de 70 %, plafonnés à 210 000 €.Je vous propose d’octroyer une subvention de 210 000 € à la Commune de Chambourcy pour la phase 2 de restauration du domaine du Désert de Retz.

CONFLANS-SAINTE-HONORINE, Eglise Saint-Maclou (phase 1, tranche 1), classée et en péril, restauration extérieure du chevet et du secteur nord, 70 % de 522 000 € H.T., plafonnés à 208 800 € H.T.

L’origine de l’église Saint-Maclou semble remonter au XIème siècle. Le chœur, composé de deux travées droites et d’une abside à 5 pans, ainsi que la chapelle latérale sud-est sont plus récents (début XVIème siècle). L’édifice a connu d’importants travaux et modifications au cours du XIXème siècle.

Un programme de restauration, décomposé en deux phases, chacune découpée en deux tranches de travaux, a été proposé pour cet édifice.

La première tranche de la phase 1, objet de la présente demande, porte sur l’extérieur du chevet et du secteur nord. Elle comprend la restauration des maçonneries en pierre de taille, de la couverture, des menuiseries et des vitraux.

Suivront des travaux de restauration sur la façade ouest (phase 1, tranche 2), sur la chapelle, le chœur et le sanctuaire (phase 2, tranche 1) et sur les façades nord et sud (phase 2, tranche 2).

Le S.D.A.P. a souligné, dans son courrier du 16 novembre 2010, « l’état sanitaire particulièrement dégradé du chevet » et a émis un avis favorable pour ce projet, en demandant à être associé au suivi du chantier.

Le coût prévisionnel de la première tranche de la phase 1 s’élève à 522 000 € H.T. (dont 45 236 € d’honoraires). La D.R.A.C. apporte 208 800 €, soit 40 % du montant subventionnable. S’agissant d’un monument classé et en péril, et afin de respecter la règle des 20 % à la charge du bénéficiaire, l’aide du Département est plafonnée à 40 %, soit 208 800 €.

Je vous propose d’octroyer une subvention de 208 800 € à la Commune de Conflans-Sainte-Honorine pour la phase 1 - tranche 1 de restauration de l’église Saint-Maclou.

MEULAN, Eglise Saint-Nicolas, classée et en péril, restauration des élévations extérieures du clocher, 70 % de 183 400 € H.T., soit 128 380 €

L’église Saint-Nicolas, dont la construction remonte au XIIème siècle, a fait l’objet de nombreux travaux au cours du XVIIIème siècle du fait de son instabilité chronique. Son clocher, datant de 1764, présente des fissures verticales très importantes. Il est entièrement entouré de paletages en bois maintenus par des moises métalliques.

Les travaux de restauration du clocher, objet de la présente demande, consistent en la reconstitution des maçonneries, des parements, la réfection de la couverture et des menuiseries ainsi que la pose d’un paratonnerre.

Dans son avis du 22 décembre 2010, le S.D.A.P. indique qu’afin de pouvoir « évaluer l'ampleur des dégradations » [...] un « approfondissement de l'étude semble nécessaire ». Suite à une visite sur place, l’Architecte des Bâtiments de France précise que « cet état de péril mérite une intervention ».

Le coût prévisionnel de cette opération s’élève à 183 400 € H.T. (dont 23 000 € d’honoraires). S’agissant d’un monument classé et en péril, l’aide du Département est de 70 %, soit 128 380 €.

Je vous propose d’octroyer une subvention de 128 380 € à la Commune de Meulan pour la restauration des élévations extérieures du clocher de l’église Saint-Nicolas.

En conséquence, si ces propositions vous agréent, je vous prie de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante :