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Déliberation - 62 2022 Crèche Dde Subv CAF et Departement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eygalières.
Lien du pdf (Déliberation - 62 2022 Crèche Dde Subv CAF et Departement)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
BORDEREAU
D’ENVOI
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
COMMUNE
D'EYGALIERES
Service
administratif
Laurent
THERME,
Directeur
Général
des
Services
06.83.14.50.01
/ laurent.therme@mairieeygalieres.fr
s a
Madame
la Sous-Préfète
d’Arles
DESIGNATION
DES
PIECES
N°
Date
des
actes
|
Délibération
|
30/08/2022
OBJET:
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
A
LA
CRECHE
—
DEMANDE
DE |
N°62.2022
SUBVENTION
(C.A.F
ET
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES
BOUCHES
DU
RHONE) Fait à Eygalières,
le 06/09/2022.
Le
Maire,
Aline
PELISSIER
ACCUSE
DE
RECEPTION
:
Déposé
en
Sous-Préfecture
d'Arles
le
:
lSPREFECTURE
D'ARLES
|
— 9 SEP.
2022
|
ARRIVEE
| DEPARTEMENT
DES
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 19
BOUCHES
DU
RHÔNE
PRESENTS
:
17
COMMUNE
D’EYGALIERES
REPRESENTES
:
2
VOTANTS :
19
VOTES
POUR :
19
VOTES
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
62-2022
OBJET
:
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
A
LA
CRECHE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
L’an
deux
mille
vingt-deux
le
30
août,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’Eygalières,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Aline
PELISSIER,
Maire. Valentin
MARCELLN
élu
secrétaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 23/08/2022.
Etaient
présents
:
ASTOLFI
Solenne,
BLANC
Michel,
BALLAY
Gilles,
BRAILLE
Corinne,
De
TURCKHEIM
Amaury,
DUMOULIN
Mathilde,
GAUTIER
Robert,
LUCCINI
Ludovic,
MARCELLIN
Valentin,
MORICELLY
Benjamin,
PANCIERA
Patricia,
PELISSIER
Aline,
RICARD
Monique,
UFFREN
Marie-Christine,
WALLERAND
Christel,
WIBAUX
Bernard.
Etaient
absents
excusés
: Roland
GRIMAUD
donne
pouvoir
à Robert
GAUTIER
Marie-Pierre
PELISSIER
donne
pouvoir
à Benjamin
MORICELLY
Madame
le Maire
indique
aux
membres
du Conseil
Municipal
que,
dans
le cadre
des travaux
de rénovation
et
d’agrandissement
de
la
crèche,
il
convient
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Bouches-du-Rhône,
d’une
part,
et auprès
du
Conseil
Départemental,
d’autre
part.
Ces
travaux
sont
les
suivants
:
travaux
de
rénovation,
modification
de
l’aménagement
de
deux
cours
extérieures,
optimisation
du
système
de
chauffage
et
de
rafraichissement,
extension
permettant
la
création
d’une
salle
de
réunion.
Le
montant
de
l’opération
est de
194
694,00
€ HT.
Le
plan
de financement
pourrait
être le suivant
:
MONTANT
HT.
de
l’opération
:
194
694,00
€ HT
e
Caisse
d’Allocations
Familiales
:
100
000,00
€
e
Conseil
Départemental
:
55
755,00
€
e
Autofinancement
communal
:
38
939,00
€
Madame
le Maire
demande
aux
membres
du Conseil
Municipal
de bien
vouloir
se prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de la Caisse d’ Allocations
Familiales
des
Bouches-du-Rhône
et auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
- _
APPROUVE
le plan
de financement
tel que
détaillé
ci-dessus,
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’exécution
ce
dossier.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire,
N£
Aline
PELIS
D
y
d
{/