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Déliberation - 241219v.DCM07.Dde subv Ecole CAF modified Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Lien du pdf (Déliberation - 241219v.DCM07.Dde subv Ecole CAF modified)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne

N° 24.07.07.

OBJET : CREATION D'UN ALSH DANS LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FUTURE ECOLE ELEMENTAIRE

CROIX BOISSEE : DEMANDE DE

SUBVENTION AUPRES DE LA SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024 CAF DE L’'ESSONNE.

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre à vingt heures et trente-

trois minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT- SUR-ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

- M. MIONE Jacques, Maire, - Mme PETIT Sophie,

- Mme TREHARD Dominique, - M. PELLAN Christian,

- M. IMBERT Patrick, - Mme BOUCHE Adeline,

- Mme TURON Claudine, - M. FRANCES Marc,

- M. LEFETZ Sébastien, - Mme PINTO Dominique,

- M. TERRIER Michel, - M. NICOL Marc,

- Mme SOUFFRON Isabelle, - M. SAILLEAU Franck,

- M. de BOURBON BUSSET Charles, - Mme AUSSOURD Corine,

- M. SEMUR Pierre, - M. VITTENET Christian,

- Mme CARVALHO Joëlle, - Mme VERRECCHIA-LAFORET Delphine,

- M. AGUILLON Laurent, - M. MANTEZ Claude,

- M. LAPORTE Dominique, - Mme LUCET Sophie.

Absents représentés :

- M. BOURREL Sébastien procuration à M. MIONE Jacques,

- Mme BAKWO Caroline procuration à Mme TREHARD Dominique,

- Mme DREVET Nadine procuration à Mme SOUFFRON Isabelle,

- Mme MARQUES Latifa procuration à M. LEFETZ Sébastien.

Absente non excusée : - Mme MERLET Gabrielle,

Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.

Date de convocation : 11 décembre 2024

à 20h33

Nombre de membres en exercice... 29

Quorum....…....... 15

Nombre de membres présents. .… 24

Nombre de pouvoirs... +

Nombre de suffrages exprimés. 28

Ville de Ballancourt-sur-Essonne

2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr

MISE EN LIGNE LE: 19/12/2024Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 19.12.2024

N° 24.07.07. (CREATION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)__DANS LA FUTURE ECOLE ELEMENTAIRE _ CROIX BOISSEE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ESSONNE.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles ;

Vu le Code de la santé publique ;

Vu la délibération n° 20.04.08/02 du Conseil Municipal en date du 11 juin 2020 portant délégation au maire pour la durée de son mandat des attributions prévues à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’alinéa 26 l’autorisant à demander à tout organisme financeur, sans conditions préalables, l’attribution de subventions ;

Vu l'avis émis par la Commission des Travaux dans sa réunion en date du 16 décembre 2024 ;

Vu l’avis émis par la Commission Finances dans sa réunion e du 16 décembre 2024 ;

Considérant que la CAF dispose de fonds visant à aider les projets liés au développement de l’offre d’accueil ;

Considérant que dans un contexte de densification de l’habitat et afin de répondre aux besoins de ces nouveaux habitants, il devient nécessaire d’augmenter la capacité d’accueil scolaire prioritairement en élémentaire ;

Considérant l'intérêt que revêt pour la population le projet de création d’une nouvelle école élémentaire sur la commune de Ballancourt-sur-Essonne ;

Considérant l'intérêt pour la commune de solliciter un soutien financier auprès de la CAF de l’Essonne pour la soutenir financièrement dans la réalisation de cette opération dont la mise en service est prévue à la rentrée de septembre 2025 ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- sollicite l’attribution d’une subvention de 210.000 € HT auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne, au titre de l’investissement périscolaire pour l’exercice 2025, conformément au plan de financement ci-dessous :

MISE EN LIGNE LE: 19/12/2024Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 19.12.2024

DEPENSES € HT

Opération ALSH

ÉTAVAUR de 4125 813| 564411 | Honoraires | 492 0071 67.307.

MOIS lu 104743 13364 Autres (Informatique, pack ouverture ...) 52 016 5 167

Total 4 774 579 650 249

RECETTES €HT

Opération ALSH

RÉGION IDE 800 000! 109 440! Département 573272) 78 424

| Préfecture | 915 500! 125 240 Aide à l'investissement CAF | 210 000! 210 000| Autofinancement 2 275 807 127 145

Total 4 774 579 650 249

- autorise M. le Maire, ou en cas d’empêchement de celui-ci, un de ses adjoints, le soin de

signer toutes pièces se rapportant au dossier de demande de subvention correspondant ;

- dit que les recettes en résultant seront inscrites à l’article correspondant du budget communal.

par :

26 VOIX POUR : M. MIONE, Maire (2 voix), Mme TREHARD (2 voix), M. IMBERT,

Mme TURON, M. LEFETZ (2 voix), M. TERRIER, Mme SOUFFRON (2 voix), MM. de BOURBON BUSSET, SEMUR, Mme CARVALHO, MM. AGUILLON, LAPORTE, Mme PETIT, M. PELLAN, Mme BOUCHE, MM. FRANCES, NICOL, Mme AUSSOURD, M. VITTENET, Mme VERRECCHIA-LAFORET, M. MANTEZ et Mme LUCET.

2 ABSTENTIONS : Mme PINTO et M. SAILLEAU.

0 VOIX CONTRE.

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Le Le (Essante) Délais et vo cours :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : * date de sa réception par le représentant de l'Etat

* date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir Soit :

* à compter de la notification de la réponse de la commune

MISE EN LIGNE LE: 19/12/2024

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