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Arrêté - 2022 378 ASV Occupation dormaine public depistage VIH
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 378 ASV Occupation dormaine public depistage VIH)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Santé,
D RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRÊTÉ N°2022/378
Du mardi 18 octobre 2022
Portant modification temporaire de la règlementation en
matière d’utilisation temporaire du domaine public
communal et de stationnement pour le déroulement de
l'évènement « Sensibilisation à la santé sexuelle : Dépistage
VIH »
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2211.1, L.2213.2 et L.2213.13,
VU les articles R 110-2, R 417-10, R 411-26 du Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénai,
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police du maire en matière de circulation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 —
huitième partie sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté
interministérielle en date du 6 mai 1992,
VU la décision n°2020/016 du vendredi 24 janvier 2020 portant sur la
tarification en matière de droits de voirie,
CONSIDÉRANT l'organisation et la gestion du domaine public pour l'action de « Sensibilisation à la santé sexuelle » du mardi 29 novembre 2022 qui se déroulera entre 13h00 et 18h00 à l’angle de la rue de la Fontaine et de la rue du Moulin à Vent, sur l'espace face au bureau de tabac du centre commercial du Moulin à Vent à Ris-Orangis,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes,
SUR proposition du service Atelier santé ville,
ARRÊTE
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr F1 Ville de Ris-Orangis | @ ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20221018-3782022-DE en date du 24/10/2022 ; REFERENCE ACTE : 3782022 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Publié le: 2 4 OCT. 2022
Notifié le :
Le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
ARRÊTE
ARTICLE 1% : Pour permettre l'organisation d’une action
de dépistage du VIH par l'Association AIDES dans le
cadre de l'événement « Sensibilisation à la santé sexuelle
», le stationnement sera interdit sur 3 places de parking :
- Le mardi 29 novembre 2022 de 13h00 à 18h00 à
l'angle de la rue de la Fontaine et de la rue du Moulin à
Vent, face au bureau de tabac du centre commercial du
Moulin à Vent.
ARTICLE 2 : L'organisateur devra laisser un passage d'un
mètre quarante minimum devant permettre la circulation
des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le
domaine public réservé à ces fins.
ARTICLE 3 : Règlementation
Stationnement : Le stationnement de tout type de
véhicules, autres que ceux des services publics et des
organisateurs de cet évènement, est interdit et déclaré
comme gênant. Les véhicules en infraction seront
verbalisés, enlevés et mis en fourrière conformément aux
dispositions des articles R417-10 paragraphe 1|-10° du
Code la route. Tout arrêt ou stationnement gênant prévu
par le présent article est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la deuxième classe,
ARTICLE 4: Un barriérage de circonstance délimitant
l'espace réservé à cet évènement sur la chaussée sera
mis en place par le Centre Technique Municipal. Cette
signalisation sera conforme à la règlementation en matière
de sécurité routière.
ARTICLE 5 : Les dispositions du présent arrêté entreront
en vigueur à sa date de publication et prendront effet dès
l'installation de la signalisation réglementaire.
ARTICLE _ 6 : Les infractions à ces dispositions seront
poursuivies conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 7 : Les services de la police municipale et de la
police nationale sont habilités à apporter toutes les
mesures modificatives complémentaires pour l'exécution
du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise
a :
- Monsieur le Directeur Départemental des Polices
Urbaines,
- Madame la Commissaire de la Police d'Evry,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des Services Techniques et de
l'Urbanisme,
et toute autorité administrative et agents de la force publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 18 octobre 2022.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20221018-3782022-DE en date du 24/10/2022 ; REFERENCE ACTE : 3782022