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Déliberation - 2025 025 ASV Decision Depistage acuite visuelle Accord sante
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 025 ASV Decision Depistage acuite visuelle Accord sante)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
2025/
(LE RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉCISION N°2025/025
Du lundi 10 février 2025
Fixant les modalités de règlement d’une convention de prestation de
service avec l’association Accord Santé, pour la mise en place d’une
action de dépistage de l’acuité visuelle auprès des élèves de CP et des
seniors
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2021/109 en date du 7 mai 2021 modifiée
par la délibération n°2022/149 du 18 mai 2022 relative à la délégation de compétence
au Maire, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU le contrat de prestation de services proposé par l'association Accord Santé pour
des séances de sensibilisation et de dépistage de l’acuité visuelle, dans les classes de
CP des 7 écoles élémentaires de la Commune,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la signature de cette proposition,
DÉCIDE
ARTICLE 1° : DE SIGNER un contrat de prestation de service
avec l'association Accord Santé, dont le siège est situé 3 rue Jules
Guesde - 91130 RIS-ORANGIS, pour la mise en place d'une action
de sensibilisation et de dépistage de l’acuité visuelle pour les
classes de CP et les séniors aux dates suivantes :
- Ferme du Temple : mardi 4 février 2025
- Guerton : mardi 11 février 2025
- Ordener : mardi 4 mars 2025
- Orangjis : lundi 10 mars 2025
- Derrida : mardi 11 mars 2025
- Boulesteix : lundi 17 mars 2025
- Moulin à vent : mardi 18 mars 2025
- Salle des docks pour les seniors le 8 avril de 9h00 à 12h00
- Chalet des associations pour les seniors le 8 avril de 13h30 à 16h30.
ARTICLE 2 : L'association Accord Santé s'engage à assurer la
prestation conformément aux termes du contrat de prestation. Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr Fi Ville de Ris-Orangis | (=) Ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250210-2025025-DE en date du 13/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025025 2025/
ARTICLE 3 : La prestation sera réalisée à titre gracieux par
l'association Accord Santé, sans qu'aucune dépense ne soit
engagée par la commune de Ris-Orangis.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée
à :
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Monsieur Le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 10 février 2025.
Le Maire certifie sous sa , |
responsabilité Stéphane Raffalli
Le caractère exécutoire de | Maire de Ris-Orangis
cet acte : Conseiller départemental de l'Essonne
Transmis en Préfecture
le: | 3 FEV, 2095
publ: Ÿ 3 FEV, 2025
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250210-2025025-DE en date du 13/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025025