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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 054 Designation des delegues au Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Menageres SMICTOM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 054 Designation des delegues au Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Menageres SMICTOM)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Conseil Communautaire du 23 Avril 2026 EF RE = & —<Æ _ REGS En pete
Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn PE Rs E è
eee Extrait du registre des délibérations
Délibération 2026-054
Désignation des délégués au Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et
de Traitement dés Ordures Ménagères (SMICTOM)
L'an deux mille vingt-six, le vingt-rois ‘Avril à: dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont- réunis a nornbre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur-sur-Tam, sous la présidence de Mme Caroliné VILLA Présidente, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 dû Code Général des Collectivités Territoriales, le 10 Avril 2026.
Participants
Bessières M. Cédric MAUREL, Mme Alexia SANCHEZ, M. Anthony BLOYET, Mme Françoise OLIVE, M. Julien COLOMBIES, Mme Emilie PEZET
Bondigoux M. Didier ROUX
Buzet-sur-Tarn M. Gilles JOVIADO, Mme Katia GUERRERO, M. Julien ASSIE, Mme Corinne TOUSSAINT
La Magdelaine-sur-Tarn Mme Naïhalie RAYNAUD, M. Éric DAPOT
Layrac-sur-Tarn M. Thierry ASTRUC
Le Born M. Jean-Luc NEGRO
Mirepoix-sur-Tarn Mme Sonia BLANCHARD
Vilematier M. Jean-Michel JILIBERT
Villemur-sur-Tarn M. Serge MOULET, Mme Caroline VILLA, Mme Sabrina ROMERO, Pierre CRESUT, Mme Nathalie GILARD, M. Jean-Louis LATUGAYE, Mme Jade MALAFOSSE, M. Daniel REGIS, M. Olivier DE BENEDICTIS
Conseillers ayant donné pouvoir
M. Quentin DUROS a donné pouvoir à Mme Jade MALAFOSSE
Conseiller absent excusé
Secrétaire de séance
M. Julien ASSIE
Membres en exercice - 27 Membres présents -26 Pouvoirs - O1 Membres absents —0
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 23 Avril 2026
Délibération 2026-054
Exposé
Le SMICTOM de la Région de Lavaur assure la collecte et le traïitement des ordures ménagères sur le
périmètre de la commune de Buzet-sur-Tarn.
La Communauté de Communes Val'Aïgo v est représentée par 2 délégués titulaires.
Sont candidats : M. Gilles JOVIADO et M. Jul'enASSIE.
Considérant que cette élection doit inter’enir au scrutin secret ét à ic majorité absolue des membres de l'organe délibérant ; o
Madame la Présidente demande s'i! peui être procédé au vote au scrutin public : ce que le Conseil
accepte à l'unanimité.
Décision
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité décide :
— De proclamer élus 2 délégués titulaires du SMICTOM : M Gilles JOVIADO et M. Julien
ASSIE ;
— De mandater Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre
de la présente décision ;
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'Etat.
Résultats du vote
Votants — 27 | Pour - 27 | Contre -00 | Abstention - 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Pour exirait conforme,
Le Secrétaire de Séance, La Présidente M. Julien ASSIE Mme ina WILLA
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr