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Déliberation - del 2022.11.09 170 delib demande de subvention via guisane
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022.11.09 170 delib demande de subvention via guisane)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DEL 2022.11.09/170
Thème :
FINANCES
Objet :
Demande de
subvention -
Département des
Hautes-Alpes : travaux
Via Guisane
Convocation :
Date : 02/11/2022
Affichage : 02/11/2022
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 25
Nombre de
suffrages
exprimés : 30
DELIBÉRATIONS N°170
CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 NOVEMBRE 2022
Le mercredi o9 novembre 2022 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents:
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Catherine
VALDENAIRE, Christian JULLIEN, André MARTIN, Jean-Marc CHIAPPONI,
Elisa FAURE, Patrick MICHEL, Corinne ASCHETTINO, Corinne FAURE-
BRAC, René MICHEL, Marie SOUBRANE, Hervé BOULAIS, Yoann LAGIER,
Sandrine CORDIER, Christophe OSTI, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Maud
GADÉ, Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE, Aurore
MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU
Étaient représentés :
Émilie DESMOULINS-GENOUX donnant pouvoir à Élisa FAURE
Claire BARNÉOUD donnant pouvoir à Jean-Marc CHIAPPONI
Christian FERRUS donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Gabriel LÉON donnant pouvoir à Aurélie POYAU
Absents excusés :
Émilie DESMOULINS-GENOUX, Claire BARNÉOUD, Christian FERRUS,
Renaud PONS, Gabriel LÉON
Absents :
Annie ASTIER-CONVERSET, Michèle SKRIPNIKOFF, Aïcha CHERIF
Secrétaire de séance:
Yoann LAGIER
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél 64 ©2 21 20 7 1/3
AR Prefecture
005-210500237-20221109-2022_11_170-DE
Reçu le 16/11/2022 —Rapporteur#hrens-ete tee
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
la délibération n° DEL 2021.04.21/66 du 21 avril 2021
approuvant le plan de financement global de l'opération de Via
Guisane sur le territoire de Briançon ;
l'inscription de cet aménagement au schéma régional des vélo-
routes et voies dans le cadre de l'itinéraire V862 « La Durance à
vélo » ;
les travaux réalisés par la commune entre 2017 et 2021 qui ont
créé une première portion de la Via Guisane entre le casino de
jeux et les gorges de la Guisane ;
l'intérêt de poursuivre cet aménagement pour assurer la
continuité cyclable de l'itinéraire jusqu'à la limite avec la
commune de St Chaffrey ;
l'estimation actualisée du coût des travaux de la section
comprise entre les gorges de la Guisane et la limite avec la
commune de St Chaffrey à 690 400 € HT;
les travaux de la commission FINANCES et AFFAIRES
GENERALES réunie le 7/11/2022;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant jan | 05106 Briançon | Tél 04 @2 2120 72 o / 3
AR Prefecture
005-210500237-20221109-2022_11_170-DE
Reçu le 16/11/2022 e LA
Caciaynaca TS ST CT TS 7
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e D'actualiser le plan de financement de l'opération comme suit:
Etat (35%) 241 640€
Région (25%) 172 600 €
Département (20%) 138 080 €
Ville (20%) 138 080 €
Total 690 400 € HT
+ D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées
possibles auprès des organismes et instances susceptibles de participer au
financement de ces opérations :
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant
à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de
nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
POUR : 30
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE: o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DEL 2022.11.09/170
PUBLIÉE LE :
1 6 NOV. 2022
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant lan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20221109-2022_11_170-DE
Reçu le 16/11/2022