unknown - Arrêté n°SG26 471 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation au n°333 boulevard de la Boissière du lundi 29 juin au vendredi 24 juillet 2026 de 8h à 17h"

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unknown - Arrêté n°SG26 471 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation au n°333 boulevard de la Boissière du lundi 29 juin au vendredi 24 juillet 2026 de 8h à 17h" Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois. Lien du pdf (unknown - Arrêté n°SG26 471 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation au n°333 boulevard de la Boissière du lundi 29 juin au vendredi 24 juillet 2026 de 8h à 17h")Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Direction des espaces publics ARRETE N° SG26- 471

Service voirie et aménagement urbain

CC — DICT N° 2026042300848D49

ARRETE PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

AU N°333 BOULEVARD DE LA BOISSIERE

DU LUNDI 29 JUIN AU VENDREDI 24 JUILLET 2026 DE 8h00 A 17h00

La Maire de Rosny-sous-Bois,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,

Vu le Règlement de Voirie adopté par le Conseil Municipal du 30 juin 2021,

CONSIDERANT qu'en raison de travaux de pose de tuyauteries de chauffage urbain par la société ENGIE SOLUTION-

YGEO), située 14 bis rue de Lisbonne 93110 Rosny-sous-Bois, il est nécessaire de réglementer le stationnement AU

N°333 BOULEVARD DE LA BOISSIERE, DU LUNDI 29 JUIN AU VENDREDI 24 JUILLET 2026 DE 8h00 A 17h00,

SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur des espaces publics,

ARRETE

Article 1 : Une emprise de chaussée et de trottoir sera neutralisée au droit des travaux. Le cheminement piétonnier sera

dévié sur le trottoir opposé par les passages protégés existants. Une largeur minimum de 3,50 ml sera laissée à la

circulation générale des véhicules.

Article 2 : Le stationnement sera strictement interdit et considéré comme gênant sur les places de stationnement à

l'adresse précitée (Article R417.10 du Code de la Route).

Article 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit des travaux.

Article 4 : La signalisation conforme au Code de la Route sera mise en place par le pétitionnaire 48h au préalable et

sous contrôle du service voirie et aménagement urbain.

Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en

vigueur.

Article 6 : Les services de Gendarmerie et de Police sont habilités à prendre toutes dispositions modificatives et

complémentaires pour l'exécution du présent arrêté.

Article 7 : le présent arrêté sera affiché et transmis :

Pour exécution :

A la Direction Générale des Services de Rosny-sous-Bois,

À Monsieur le commissaire de Police de Rosny-sous-Bois,

À Monsieur le Directeur de la Police Municipale de Rosny-sous-Bois,

Pour information :

À Monsieur le Directeur de la RATP.

Au Responsable de la société ENGIE-YGEO.

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.

Fait à Rosny-sous-Bois, le 10 juin 2026.

La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa | | notification. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut | être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux | mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr

Acte publié le : 19-06-2026