unknown - Arrêté n°SG26 202 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Louis Soyer du lundi 30 mars au vendredi 29 mai 2026 de 8h à 17h"

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unknown - Arrêté n°SG26 202 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Louis Soyer du lundi 30 mars au vendredi 29 mai 2026 de 8h à 17h" Document publié le Mardi 17 mars 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois. Lien du pdf (unknown - Arrêté n°SG26 202 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Louis Soyer du lundi 30 mars au vendredi 29 mai 2026 de 8h à 17h")Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Direction des espaces publics ARRETE N° SG26- 202

Service voirie et aménagement urbain

cc-DICT N°2026021104026D

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

RUE LOUIS SOYER

DU LUNDI 30 MARS AU VENDREDI 29 MAI 2026 DE 8H00 A 17H00

Le Maire de Rosny-sous-Bois, Vice-Président de Grand Paris Grand Est,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,

Vu le Règlement de Voirie adopté par le Conseil Municipal du 30 Juin 2021,

CONSIDERANT que la rue Louis Soyer est limitrophe en son axe avec la commune de Villemomble,

CONSIDERANT que la commune Villemomble prendra un arrêté concordant,

CONSIDERANT qu'en raison de travaux d'enfouissement de réseau par la société JBTP située 208 rue Robert Schuman

77350 le Mée sur seine, pour le compte du SIPPEREC il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation

RUE LOUIS SOYER, DU LUNDI 30 MARS AU VENDREDI 29 MAI 2026 DE 8H00 À 17H00,

SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur des espaces publics,

ARRETE

Article 1 : Une emprise de chaussée et de trottoir sera neutralisée au droit des travaux. Le cheminement piétonnier sera

dévié sur le trottoir opposé par les passages protégés existants si nécessaire. Une largeur minimum de 3,50 ml sera

laissée à la circulation générale des véhicules, un alternat seras mis en place si nécessaire.

Article 2 : Le stationnement sera strictement interdit et considéré comme gênant à l'adresse précitée (Articles R 417.10

et R 417.11 du Code de la Route), sauf pour les véhicules nécessaires aux travaux.

Article 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit des travaux.

Article 4 : La signalisation conforme au Code de la Route sera mise en place par les entreprises chargées des travaux

chacune en ce qui les concerne sous contrôle du service voirie et aménagement urbain.

Article 5 : L'entreprise chargée des travaux devra respecter les textes pris en application pour la sécurité des ouvrages

en exploitation dans le périmètre des travaux (loi 2010.788).

Article 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en

vigueur.

Article 7 : Les services de Gendarmerie et de Police sont habilités à prendre toutes dispositions modificatives et

complémentaires pour l'exécution du présent arrêté.

Article 8 : le présent arrêté sera affiché et transmis :

Pour exécution :

- À la Direction Générale des Services de Rosny-sous-Bois, - À Monsieur le Commissaire de Police de Rosny-sous-Bois, - À Monsieur le Directeur de la Police Municipale de Rosny-sous-Bois, Pour information :

- À Monsieur l'Adjudant commandant la Brigade de Gendarmerie, - À Monsieur le Capitaine commandant la Compagnie du Régiment de Sapeurs-Pompiers, - À Monsieur le Directeur de la SEPUR,

- À Monsieur le Directeur de la RATP,

- À Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois, - À Monsieur le Directeur de la société JBTP.

- À Monsieur le Directeur du SIPPEREC

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux. Fait à Rosny-sous-Bois, le 12 mars 2026. D nn,

<£RCS Le Maire,

À,

SA

La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa | notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux | mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr

Acte publié le : 17-03-2026