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Arrêté - ARRETE N28 Caravane Dacces AUX Droits et A LINFORMATION
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N28 Caravane Dacces AUX Droits et A LINFORMATION)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
MA LL
A
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ur ETC
pe
222 de pasiourt
Liberté
- Egalité
- Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
L£
IPRM/DAJ/DA/MT/2024
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
code
pénal,
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
l’article
L511-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
de
la
Direction
de
l'Action
Sociale
du
Service
Départemental
de
Polyvalence
du
dix
janvier
deux
mille
vingt-quatre, Vu
l'avis
de
la
police
municipale
n°
18/2024
du
vingt-deux
janvier
deux
mille
vingt-quatre,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
intitulée
«
CARAVANE
D'ACCES
AUX
DROITS
ET
A
L'INFORMATION
»
prévue
sur
la
commune
par
le
Conseil
Départemental,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement,
ARRÊTE
Art.
1.
-
Le
stationnement
est
interdit
lors
du
passage
de
la
«
CARAVANE
D'ACCES
AUX
DROITS
ET
A
L'INFORMATION
»
aux
emplacements
et
dates
suivants :
>
Parking
de
la
salle
du
Séchoir
de
la
Rivière
Saint-Louis,
situé
rue
des
Fiagues,
le
lundi
vingt-neuf
janvier
deux
mille
vingt-quatre. »
Parking
de
la
maison
communale
de
proximité
de
Plateau
Goyaves,
situé
rue
Auguste
Larré,
le
mardi
trente
janvier
deux
mille
vingt-quatre.
>
Parking
de
la
Maison
France
Service
des
Makes,
situé
rue
Rosinand
Nativel
le
mardi
treize
février
deux
mille
vingt-
quatre. Art.
2.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
entre
sept
heures
et
quinze
heures.
Art.
3.
- L'organisateur
est
responsable
du
bon
déroulement
de
la
manifestation.
Art.
4.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Art.
5.
- Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
6.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
la
Direction
de
l'Action
Sociale
du
Conseil
Départemental
de
la
Réunion.
Faita
Sainte
ous,
°
2
6
A
\
2024
O
Con
Saint-Louis
©
Police
Municipale
Pour
La
Mâire
et.
par
délégation
O
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
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D
Service
communication
\
Y
Tr
[Direction
de
l'Action
Sociale
du
Conseil
de
JUE
C
Fi
Départemental
de
la
Réunion
LA MAIRE:
Su,
”
#
- certifie sous sa
responsabilité
le caractère erécutoire
de cel acte
ù
à
- informe
que le présent
arrêté peut faire
l'objet,
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publication
ou de sa notification
+
—+
d'un
recours
administratif (recours
gracieur
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deur
mois fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
être
contestée
devant
le tribunal administratif
de Saint-Denis
de la Réunion
—+
d'un
recours contentienr
devant
le tribunal administratif
de Saint-Denis
de la Réunion
qui peut
être assorti d'un
recours
en référé prévu
par
l'article L591-9
du code de justice administrative